DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

MjssaisiniB,

. « Je viens donnera la chambre quelques explications qui paraissent nécessaires d'après le discours qu'elle vient d'entendre. Ce n'est pas que j'adopte entièrement les principes développés par rhonorable ùrateur auquel je succède; le droit de faire la guerre et k paix appartient au Roi.... ( Rumem^ à gauche. ) Je demande k la chambre la permission de répéter .: Le droit de &ire la guerre et la paix appartient au Roi; il n'est soumis, il ne s'est soumis par aucune des dispositions de la Charte a justifier ses résolutions k cet égard devant les chambres. Mais lorsqu'il déclare la guerre > nécessairement cette décbtfation entraine des demandes d'argent et d'hommes. Ces demandes d'hommes et d'argent sont portées aux chambres, et doivent être appuyées de documens qui peuvent et doivent les justifier. Cest en ce sens seulement que la communication de ces documens peut être réclamée, et c'était une observation que je voulais faire parce que je la croyais juste et nécessaire. ( Adhésion. )

« La question relative au blocus d'Alger est simple.

» IjC chef d'une régence baibaresque a refusé au Roi de France la satisfaction qui lui était demandée; il n'a

répondu que par des récriminations aux reproches qui lui étaient adressés ; il a déclaré formellement la lierre a la France le i 5 juin i 827 (*).

» A cette époque, le Roi ordonna le blocus des cotes d'Alger. Ce blocus dure encore. L'intention du gou- Temement n'est point de le perpétuer; c'est une charge pesante pour l'État, et cette charge s'accroît des pertes qu'un tel état de choses impose a notre commerce. Mais la prudence permet-elle de ne point allouer les fonds que le Gouvernement réclame pour la continuation des mesures qui doivent amener le dey d'Alger a des senti* mens plus modérés? C'est la toute la question. * » On a demandé souvent quelles avaient été les causes d'une rupture si long-temps prolongée.

» On a paru croire qu'elles n'avaient rien de sérieux.

» Un honorable orateur, lors de la discussion du budget des afibires étrangères, a dit à cette tribune que ce n'était qu'après la restauration et dans l'année i8S0, à la suite de circonstances fort extraordinaires, qu'il s'en* gagea a faire connaître a la chambre, lors de la discussion de la loi actuelle , que la rente payée au dey d'Alger pour les concessions d'Afrique fut tout a coup portée de i 7,000 fr. a 300,000 fr. Son absence ne doit point me dispenser de donner moi-même a la chambre, sur ce sujet, les explications qu'il peut comporter (*).

(') Cette assertion n^est pas exacte. La dëclaration du blocus et de la guerre a été faite par le commandant français et le consul Deval , à la suite de rulfimatum notifié dans la journée du 4 2 juin. Ainsi c^est la France et non le dey qui a déclaré la guenre. {AnnaUs maHÊimes, 1817-8-9 , pag. < 92 et Moniteur du i" juiUet. )

(') L'assertion de cet orateur pouvait n''étre pas exacte dans tous les

» Un exposé succint des bits suffira pour rectifier les fausses notions qui se sont répandues. Propagées d'abord par des hommes blessés dans leurs intérêts y elles ont été accueillies par cette disposition natureUe qui les porte a juger sévèrement les actes du pouvoir ^ et a se dédommager ainsi , par la désapprobation et la censure, de la nécessité de s'y soumettre et d'en supporter les conséquences.

» Ce n'est point un fait isolé qui amena la rupture entre la France et la régence d'Alger.

« Nos griefs remontent jusqu'à l'époque de l'accession- au pouvoir du dey actuel Hussein-Pacha, eu 1 8i 8 ;

dëtaiU; mais ren8eidl>Ie est plus conforme k la vérité que tout ce que dit k cet égard le ministre. Les redevances pour les concessions d^Afirique , fixées a 47,000 francs par le traité du 4*' janvier 4 694, sont restées! ce taux pour la France jusqu^en 4 798^ époque de la guerre d^Egypte. S'il existe un autre traité conclu en 4 790 qui porte ces limes à 60,000 fr. , que le ministre le produise avec la correspondance du consul signa* taire. Le traité de 4 804 les maintient au même taux qu^avant la guerre. Ainsi c'est depuis l'administration de M. Deval , et par le traité qu'il conclut le 26 octobre 4847 , que ces limes furent d^abord élevées k la somme de 60,000 fr. ; et par un traité postérieur du S4 juillet 4 820 , dont parle le ministre , ces redevances furent , sans aucun motif, élevées ^ la somme énorme de plus de 250,000 fr . , sans compter d'autres donatives. Bien plus, M. Deval consentit encore , dans le même acte, k ee qu'il n'y eut plus d'agent franjsais k Gollo et Zigey, où les négoclans français ne pourraient plus acheter de marchandises. Par ce traité, il était également défendu k Fagent français de louer plus de trois ou quatre maisons à Bonne, et aux corailleurs d'en louer en leur nom. Sans doute le ministre n'a pas lu ce traité ni celui de 4694, et son dispours aura été fait évidemment par des personnes mal informées. L'exhibition des traités originaux et de la correspondance Mt mettre la vérité au grand jour.

niab c'est deptiTs 1 894 surtout qu'ils ont acquis plus de gravité (^).

" » A cette époque, contre la teneur expresse des traités , des perquisitions forent exercées dans la maison Gonsulairie de France k ^Bonne (') , sous prétexte de eontrebaîlde. Des autorisations illicites de séjourner et de commercer dans cette Tille et sur les côtes de la province de Constantine, furent accordées a des négocians anglais et mahométans. Un droit arbitraire de 10 pour 100 fut étshVi sur les marchandises introduites dans ces conti^ pour le compte de l'agent des concessions françaises (•),

» En 1 8S6 y des navires appartenant à des sujets du

^ Saint-Siège y mais couverts du pavillon blanc et de la

protection de la France, frirent injustement capturés (*),

(') C'e«t depuis que ce dey s'est plaint d'avoir été trompe , et dépooillë de ce qui loi était légitimement dâ sor les 7,000,000 fr.

(*) II est très-important de lire la correspondance officielle sur ce qui s'est passé ^ Bonne et à Lacalle sous le premier vice - consul Di/^f^ dans les années 48S2, 4823 et 4824, et surtout à l'arrivée du vice-consul Aiex. Deual, dans le mois de septembre^4 825. On verra si c'est le dey qui a méconnu nos droits , ou si c'est l'agent français qui a enfreint le traité de 4 Q94 , en prenant militairement possession de ces contrées.

n n faut lire à cet égard le traité du 24 juillet 4820, et connaître exactement quelles sortes de droits ont été perpfi». ~

(^) Cette assertion de la part du ministre côAState la violctioa manifeste de notre pftrt de nos traités avec la régence d'Alger, dsns la disposition surtout expressément consentie par le traité du 99 mars 47dO àéj^ cité dans l'écrit, et confirmé parle oniième para(|raplke de 'la lettre de Mustapha dey au premier coiisul, du 43 août 1802, annexée à cet écrit sous le n** 2.

et la restitution eu iiit refusée. Des propriétés irauçaises saisies a bdrd d\m navire espagnol furent confisquées (^). Ainsi furait violés les deux^principes qui ont constam^ méat servi de base a nos transactions avec les régences d'Afirique : que le pavillon français couvre la marchandise (^) qùëllie qu'elle soit, et que la marchandise française est inviolable j même sous le pavillon ennemie Des visités arbitraires et des déprédations furent commises a bord des navires français. La souveraineté de la France sur cette portion de territoire qui se trouve comprise entfe la rivière Seibas et le cap Houx y et dont elle est en 'possession depuis le milieu du quinzième siède^ fut méconnue ('). Une somme de £,500,000 fi*, reste d'une <^ance déjà remboursée à des Jui& algériens, pour des fournitures de grains qu'ils avaient faites dans les premières années de la s^ublique,. versée ^ans la caisse des dépots et consignations pour y servir de gages aux créanciers fiançais des sieurs^Bùsnach et Bacri , en exécution d^une transaction passée, le 38 octobre i8i 9, entré des commissaires du roi et les fondés de pouvoirs

(*) U faut connaître sur quel titre on a pu fonder cette propriété.

(') MaU il ne iaut pas que ce paviUoa soit accordé â des étrangers , ou bien ce serait violer les traités en vigueur. Relisez la note 4 P^g^ 2.L.

(^) En vertu de quels titres la France est-elie donc souveraine de ce territoire en Afrique, où Louis XIV, avec toute sa puissance, ne put jamais obtenir la propriété d'un arpent de terre qu'il réclamait par tous les moyens possibles? Le traité de 4694 le démontre suffisamment, et prouve que cette souueraineté n'était que la jouissance d'un établissement commercial. Les désordres survenus à Bonne et à Lacalle , où le sang même a coulé en 18S5 , proviennent en grande partie, nous sommes iachés de le dire, des fautes de notre administration.

de ces sujets algériens ^ fiit violemment reclamée en termes fort inconvenans^ ainsi que le remboursement d*une autre somme de 3,000,000 de fr., ^e le dej d* Alger accusait le consul-général de France a Alger d^avoir reçus, pour prix de prétendus bons offices ^*il aurait accordés a Bacri, alors privé de la liberté et chargé de fers par son maître (^).

» Enfin, pendant que le gouvernement se disposait a fiiire a ces réclamations une réponse qui aurait contenu rénumération de nos grieb et la demande de leur redressement , le 30 avril i 8S7 , lorsque le consul-général de France venait de se rendre auprès du dey dans une occar sion solennelle, pour le complimenter, suivant Tusage, la veille des fêtes musulmanes, une insulte grossière répondit seule a cet hommage accoutumé (^).

» Vous savez. Messieurs, quelles furent les suites de cette offense, et si vous admettez les conséquences onéreuses des mesures que le gouvernement du Roi se vit forcé d'adopter pour obtenir la réparation qui lui est due, et pour arrêter le cours, toujours croissant, de la violation de nos privilèges, de nos droits, de Ffaonueur du pavillon du Roi, vous l'absoudrez du reproche de précipitation qui lui a été adressé. Vous ne voudrez pas déserter une cause si française , et réduire Tadministration a Timpossibilité de terminer, d'une manière convenable et conforme a la dignité de la couronne et du pays, un différend d'une nature si pénible.

(' ) Toyei ci-dessus la note 3 page xh.

{*) Voyez rhistoriqiie de cet affront dans le cours de cet écrit.

XLIU

» Mais les reproches d'un autre orateur , dont les affaires d'Alger ont été roccasion^ sont-ils mieux fondés?

» L'article i i du traité de 1 694 avait fixé a i 7,000 fr, la redevance annuelle que la France devait payer au dey pour le droit de propriété de ses forteresses , et pour la pêcne du corail sur les côtes de Barbarie.

» En i 790 y un traité porta cette redevance a 60,000 francs (*).

Un traité de i 801 les maintint a ce taux , et ceci suffirait pour écarter la supposition que ce n'est qu'en i 820, et a la suite de circonstances fort extraordinaires , que les limes furent tout a coup portées de 17,000 francs a 200,000 francs (*).

» Mais d'autres circonstances concourent encore a établir que cette augmentation n'a point été l'ouvrage de la complaisance ou de la faiblesse du gouvernement du Roi depuis la restauration , et qu'il y a été amené par le cours naturel des choses (*).

» Vers la fin de 1 806, ime rupture éclata entre le gouvernement français et le dey d'Alger. Nous fumes expulsés des concessions d'Afrique (^). Le dey les abandonna

(') Voyez la note i page xl. Que le ministère produise donc ce traité original ^ Q fant des titres authentiques et la correspondance a examiner par des hommes spéciaux.

(■) Voyez la même note.

(^) ^oycz la même note , et qu'on produise la correspondance originale, qui seule peut faire foi.

(^) Qu'on exhibe la correspondance du consul général M. Dubois- Thainville , et qu'on interroge k Marseille les négocians français qui recevaient alors et qui ont reçu depuis jusqu'en 184 4 les marchandises provenant de ces concessions, ainsi que tout est expliqué dans la Notice ci-jointe sur les concessions , n° 4.

xuv

ou les loua aux Anglais pour dix ans ^ a raison d*une rqite annuelk de 300,000 fr. Dans les derniers mois àeiSi6^ le bail des Anglais expira. La France fit valoir ses droits; la régence exigeait queraugmentati(Mi des limes fut maintenue. Ce qui importait avant tout, c^était de nous remettre en possession du territoire ( ^ ) et de la pèche qui nous appartenaient. Au mois de mars i 8i 7, une convention fut conclue ; elle maintint la redevance au taux fixé par les Anglais. Toutefois cette convention ne reçut aucune exécution 9 et par un traité signé le 96 octobre iSi7 avec Aly-Dey, prédécesseur d'Hussein-Pacha, les limes furent réduites a 60,000 &*•> somme stipulée en 1790 et 180i («).

» A la vérité de nouveUesJdiffîcultés amenèrent de nouveaux arrangemens, et par un traité du S4 juillet 1820, les limes forent portées a la somme que les Anglais avaient payée pendant dix ans , c est-a-dire a S00,00O francs ; ce ne fiit donc pas subitement et tout a coup que cette augmentation fiit consentie, et ce ne fut qu'après un débat j^^longé que la France se résigna a un sacrifice pécuniaire, dont TAugleterre lui avait donné Texemple.

«L'honorable préopinant, qui a traité ce sujet avec une sorte de prédilection, s'est attaché a faire ressortir la différence qui existe entre ce chif&e et la somme de 25,000 f. inscrite au budget des afi&ires étrangères pour faire face à cette dépense. Il m'a fait l'honneur de me demander par

(') ^oycz ^a note a page xl.

(*) Voyez la note i page xl.

xtv

quelles conventions postérieures, qui lui étaient inconnues y les limes avaient été augmentées d'un cinquième , ou si je prévoyais qu'elles devaient l'être par un nouveau traité k intervenir.

» L'explication est facile ; je la tire du budget qui a été soumis aux chambres par le département des afi&ires étrangères pour l'année i827, et des divers éclaircissemens qui ont accompagné et suivi sa présentation. On y voit qu'outre les limes qui sont dues a la régence, nous avons k faire aux autorités secondaires une certaine quantité de donatives d'usage, qui varient annuellement de i 5 k 50,000 fr. , et qu'enfin une somme de 30,000 fr. doit encore être ajoutée au chiffre des limes pour les réparations et l'entretien du fort de Lacalle. Il n'est donc besoin de supposer ni l'existence d'une convention secrète, ni le projet d'ime stipulation future pour expliquer une différence dont les causes ont été publiquement exposées (*).

» Quelques mots encore sur d'autres reproches adressés au gouvernement a l'occasion de cette interminable question d'Alger, qui saoable destinée k lasser la patience de la chambre , comme le blocus celle du dey.

(') Cette explication sera bien plas simple et bien pins péremptoire, en examinant le traité conclu entre M. Paret et le ministre de Tintérieur au sujet desdites concessions , sous la date du V avril I8S2. On connaîtra par cette transaction si le gouvernement firanpais s'est encore engagé k payer quelles donatives, ou si tous les firais sont k la charge de ce négociant, comme je Tai ouï dire. G^est alors seulement qu'on verra si on a porté a la charge de notre Budget des sommes qui auraient dû être payées par ce négociant. Cette transaction doit se trouver au ministère de l'intérieur, division du commerce.

XLYl

» n n*est point exact de dire qu*im voile impénétrable ait couvert la liquidation de la gestion des concessions d'Afrique pour le compte du gouvernement. Cette liquidation a été faite sous la présidence du préfet des Bouches-du-Rhône par une commission de négocians de Marseille, tous membres de la chambre de commerce. Les pertes n'ont été que de 300,000 fr. du i er avril i 8i 7 au 3i mars i 822 , durée de Texploitation du gouvernement, c' est-a-dire d'environ 60,000 fr. par an. Cette somme n'a point été acquittée sur les fonds de l'État, soit par les dépenses secrètes du ministère des affîiires étrangères , soit par les fonds destinés aux présens diplomatiques et a d'autres emplois mystérieux où les chambres n'ont jamais vu et ne verront jamais clair.

» La chambre de commerce de Marseille en a payé les deux tiers sur un fonds spécial , dont la destination est de pourvoir a l'entretien de nos établissemens dans le Levant, et qui provient d'un droit de deux pour cent imposé sur les marchandises de ce pays , importées en France par navires ou pour comptes étrangers. Le dernier tiers a été payé avec les produits postérieurs des rétributions imposées aux bàtimens étrangers, admis k pêcher le corail sur les côtes qui nous appartiennent, et au moyen d'un appoint de i6,69< fr. 68 c. , fourni par le ministère des finances sur les fonds du Trésor , ainsi qu'il résulte de l'état n^ 6, du compte rendu par le ministère des afi&ires étrangères dans la présente session (^).

(') Qn'importe dans quelle caisse on a paisé Pargent pour payer les pertes énormes qa^a occasionées cette administration. Et comment est il arrivé que le ministère fît tant valoir aux chambres les grands

XLTII

» La chambre voit^ et sa commission des comptes a pu se convaincre qu'il n'a été besoin pour solder cette dépense de recourir ni aux fonds du ministère des affaires étrangères, qui sont insuffisans pour remplir leur destination, ni aux fonds destinés aux présens diplomatiques , ou a d'autres emplois mystérieux. Il n'y a donc eu dans toute cette affaire ni mystères , ni secrets , et voila a quoi se réduisent ces opérations ruineuses, ces dilapidations incroyables , occasionées au reste en grande partie par la baisse subite que produisirent a cette époque, dans le prix du corail et des céréales , l'abondance des dernières pêches et l'arrivée des blés d'Odessa sur le marché C).

» Une dernière erreur demande une dernière réponse. On a supposé que le ministère des affaires étrangères n'avait jamais compté le produit de la rétribution annuelle des corailleurs étrangers admis a pécher sur les cotes de Bonne sous pavillon français. Les détails les plus étendus sur cette matière se trouvaient a l'appui du compte rendu aux chambres en i 826 , et votre commission des comptes a, cette année , reçu tous les renseignemens nécessaires pour établir ceux de la perception de i 827.

» Cesrenseignemens sont étrangers a mon administration , je le sais ; mais j'ai cru les devoir a la chambre.

avantages de ces concessions (session de 4 820), dans le même temps où il devait connaître qu^elles nous occasionaient des pertes?

(') ^out sera expliqué lorsqu'on aura fait les examens dont il est parlé dans la note * page xxxyiii.

XKiriii

J'ai pensé qa*au moment où elle s*oceupait , pour la dernière fois dans cette session ^ de Fa&ire d'Alger; il cchivenait de dissiper les préventions <iui s'étai^t emparées des meilleurs esprits » et qui pouvaient n'être pas sans influence sur la décision que vous allez rendre.

Sans doute y messieurs^ il est temps de mettre un terme'a la durée de ces hostilités prolongées dont la dignité et les intérêts matériels de la France ont également a soufirir. Nous en rechercherons les moyens avec activité et constance (^). ^De nouvelles mesures sont prises, et le courage et Fintelligence exercée de nos marins nous permettront d'en espérer un heureux succès. Mais <% serait une économie mal entendue , que celle qui indiquerait d'une manière fatale le terme de nos efforts : elle encouragerait le dey d'Alger dans son obstination et sa résistance ; elle pourrait nécessiter un jour de bien plus grandes dépenses et de bien plus larges sacrifices y car les offenses Eûtes a la couronne de France ne se prescrivent jamais. » ( Moupement général S adhésion, )

(') Le minUtre vent parler sans doute dn projet qu'on avait de la dernière négociation confiée a M. le commandant de la Bretonnière. Qu'on exhibe les instructions qui lui furent données, les divers rap> ports que' ce commandant a dû adresser au ministère , et Ton verra que nos eiiçences étaient telles qu'on neponvait espérer la paix.

PARIS. — IMPRIMERIE d'ÉVERAT

rue du Cadran y n°16.

SESSION DE i850.

Cette session , prorogée au i er septembre dès la présentation de Tadresse , n'a pu offrir aucune discussion publique sur les affaires d'Alger.

Dans le comité secret du i 6 mars , Tauteur de cet écrit demanda quelques explications au ministère sur les affaires d'Alger en général , et sur l'expédition qui se préparait; les journaux en ont fait mention. En réponse, M. le ministre de la marine, organe du conseil, lut un long discours pour faire connaître les grie& dont le gouvernement s'appuyait conlye la régence d'Alger, et pour motiver l'expédition qu'il prépare. Ce discours n'est autre chose que la répétition a peu près de celui qui fut prononcé le 1 juillet dernier, par le ministre des affaires étrangères : On y voit les mêmes en^eurs et la même ignorance des traités que nous avons redressés dans des notes qu'on trouvera dans les pièces a l'appui , sous le No 5 , page 58 a 48. Nous le donnerons cependant en entier pour réunir toutes les pièces de ce singulier procès, et nous nous bornerons a y ajouter encore quelques notes pour éviter de recourir aux autres pages.