DISCOURS
PRONONCÉ PAR S. EXC LE MINISTRE DE LA MARINE, DANS LA DISCUSSION DU PROJET D^ ADRESSE.
Messieurs ,
Controversée suivant les différons points de vue sous lesquels on l'examine, la question de la guerre d'Alger
n'a peut-être pas été considérée sous son véritable jour. Cette question est trop importante pour que vous n'accordiez pas votre attention a quelques développemens que je crois propres k la ramener a son véritable point.
La France possédait depuis plusieurs siècles, sur la côte d'Afiîque, un vaste territoire et un établissement important destiné k protéger la pêche du corail qu'elle exerçait sur une étendue de plus de soixante lieues, lorsque , dès l'époque de la restauration , le gouvernement d'Alger manifesta, par des déclarations et par des actes, l'intention de la troubler dans cette possession. Ces actes sont (*) :
(') n y a ici , nOas le répétons , errear complète et ignoranee des traités. Jamais la France n^a eu la propriété m la sout^eraineté à' incnn terrain sur la câte d^Âfrique. Elle n'a eu, en vertu du traité du i"' janvier 1694, qu'un comptoir k Èonhe, et une factorie àLacalle pour la pêche du corail et pour le commerce. Que le Ministre se fasse représenter ce inlxé, pièce fondamentale gui renfermeles droits des parties contractantes et qu^il se le fasse traduire encore en plein Conseil.
L'article 3 lui prouvera qu'il a fallu une permission spéciale à Tagent de la Compagnie d'Afrique pour hdtir un moulin à vent et pour P entourer d'ck hur Eif TERRE très-hince potir le mettre à Fahri des voleurs. Qu'il se fasse représenter le traité confirmatif de celui dt i6g4 et conclu par M. Deval lui-même k Alger , le 34 juillet 1820 , dont une AeB dispositions fixait même le nombre de maisons que les négocians et pêcheurs pouvaient louer à Bonne , pour l'exploitation de la pêche et du commerce. ( Voyez la note a , page 38 àe& Pièces à Pappui.)
Après avoir bien médité ces deux traités , le Ministère jugera luimême si les fortifications élevées àLacalle en i8a5, si les canons et les hommes armés descendus à terre , si le sang répandu à cette occasion, ne sont pas, de notre part, des provocations et une violation complète
Le projet annoncé long -temps d'avance et exécuté plus tard, de nous chasser d'une possession française , et la destruction de nos établissemens sur la cote d'Afrique (• ) ;
La violation du privilège de la pêche du corail qui nous était assuré par les traités (*);
Le r^fus de se conformer au droit général des nations et de cesser un système de piraterie, qui rend l'existence actuelle de la régence d'Alger dangereuse pour tous les pavillons qui naviguent dans la Méditerranée (*);
De graves infractions aux réglemens arrêtés de commun accord avec la France pour la visite des bâtimens en ?ner (♦) ;
des traités, et si le dey n^a pas été fondé dans sa conduite; ce qni le prouve surtout, c^est que M. Deval est encore resté à Alger depuis iSaS jnsqu^an ii juin 1837. Gomment le Ministère, aujourd'hui, peut-il s'en faire un grief fondé de guerre contre la Régence ? (^f^oyez , pour plus de développemens , pages 22 à 36, Xi JVotice sur les concessions et Afrique j sous le n** 5 des Pièces à V appui, pages 19 k ai , et les notes an bas du discours du Ministre àes Affaires étrangères, pages 39 k 41 •
(') ^oyez la note i page l.
(') Voyez la même note.
(^} Cette noble pensée occupa les monarques assemblés en 1816 ( y^oyez plus haut, page 44)* Mais Tentreprise devait être faite par le concours de toutes les puissances. Aucun Français sûrement n'aurait refusé son contingent; mais quelle folie au Ministère actuel de nous rendre aujourd'hui les champions du genre humain , et cela sur un point seulement et sans but pour l'avenir!
(^) Comme rien n'est précisé, on ne peut que prier le Ministère de
LU
La fixation arbitraire de différens droits et redevances malgré les traités (*) ;
Le pillage de plusieurs bâtimens français et celui des deux bâtimens romains^ malgré Tengagiement pris de respecter ce pavillon (');
Le renvoi violent du consul-général du roi a Alger, eniSi^O-,
La violation du domicile de Tagent consulaire a Bonne, en i 825 (*) ;
Et au milieu de ces faits particuliers, une volonté constamment manifestée de nous dépouiller des possessions, des avantages de tout genre, des privilèges acquis a litre onéreux que les traités nous assurent, et
bien lire la correspondance et de s'assurer quMI n^en est pas de ces griefs comme du premier, sur nom souveraineté en Afrique.
Mais le pavillon français donné k àes bâtimens étrangers n'est -il pas , de notre part, une violation manifeste de nos anciens traités et notamment de celui du 39 mars 1790, recommandé par le 1 1* para-» graphe de la lettre de Mustapha dey an premier Consul , du iS août 180a ? Qu'on lise, k ce sujet, les pages 36 et 34 de mon écrit, où cette question est développée dans les plus grands détails , ainsi que la note 4 , page 4o des Pièces à V appui.
(') y oyez la note 4 ps^gc i*!- ^
(*) Voyez la même note.
(^) Que le Ministère se fasse représenter la dépêche qui parle du renvoi d'un consul de France en i8i4 j ce fait est sûrement inexact. Ce serait d'ailleurs un grief anjtérieur , puisque nous sommes restés eix paix jusqu'en 1837.. Voyez ma note dans la pièce à l'appui n*^ 5 , en. réponse au ministre sur le renvoi d'un consul en 1809, page 37.
0) Voyez la noie 1 page l.
