LUI

de se soustraire aux obligations que les traités imposent (^).

Enfin arriva la. prétention qui décida la rupture entre les deux états.

Une convention , passée le 28 octobre iSi9y avec les maisons algériennes Bacri et Busnach^ approuvée et ratifiée par le dey, avait arrêté a sept millions de francs le montant des sommes que la France devait a ces maisons. L'article 4 de cette convention donnait aux sujets français , qui se trouvaient eux-mêmes créanciers de Bacri et Busnachy le droit de mettre opposition au trésor royal sur cette somme pour une valeur équivalente a. leurs prétentions , et ces prétentions devaient être jugées par les cours royales de Paris et d'Aix (*).

Les sujets du roi ayant déclaré pour deux millions et demi de réclamations, quatre millions et demi furent payés a Bacri et Busnach , et le reste laissé à la caisse des dépôts et consignations , en attendant que nos tribunaux eussent prononcé (*).

Les années i 824 et i 825 se passèrent dans Texamen de ces réclamations, portées devant nos cours royales ; mais le dey, impatient de voir arriver le reste des sept millions, écrivit, en octobre 1827, au ministre des affaires étrangères du roi, une lettre par laquelle il le sommait de faire passer immédiatement a Alger les deux mil-

(') Voyez la note 5 page li.

(*) Voyez quant a Finjusticc qu^a éprouvée le dey, récrit ci-dessus.

(') Voyez la note ci-dessus.