CHAPITRE PREMIER

Premiers rapports de la France avec l'empire Ottemati, et ta situation avec la régence ll'Àlger jusqu'au moment de la transaction dé 1819 et de la loi du ^4 juillet iSftO.

Armisque potentius «quum.

La rivalité de FAutriche et de la France faisail; recHercher à chacune de ces deux puissances, vers le quinzième siècle, les alliances qui pouvaient lui être avantageuses contre soh ennemi.

François F"*, pressé par les forces supérieures de Charles-Quint, conclut^ en 1 535, avec le grand Soliman bn traité d'alliance et d'amitié, diaprés lequel les forces françaises et ottomanes se réunirent contre Charles-Quint et Brent ensemble le siège ae Nice. L'amiral turc était te célèbre Khair Eddin (Barberousse), fondateur du royaume d'Alger.

(1) liôtiis XII était déjà l'allfé de Bajâzet It et oe fut par jion intervention que la paix fut conclue en i5oo entre les Turcs et la république de Venise. Miite H tt'esi reAté atiGti» Iraité écril sur cette alliance.

L'empereur Charles-Quint avait fait, de son coté, tous SCS efforts pour rompre cette alliance et pour faire renvoyer M. de la Forest, ambassadeur de François P^ Il proposait au SuUan par son vizir Ibrahim-Pacha, son correspondant secret, de conquérir ensemble toute la terre et de se la partager entre eux (i). Mais le Sultan préféra Talliance de la France , et Charles-Quint présenta alors François P' à FEurope comme un apostat (a).

Henri IV en i6o4,LouîsXIVeri 1673 etLouisXV en 1740, firent avec les sultans ottomans de nou*veaux traités dont le recueil en quatre-vingt-cinq arlicles porte le nom impropre de capitulations de la France a^ec Vempire ottoman.

Par Tart. 1 1 de ces capitulations, la France est autorisée à réprimer les corsaires ^ Alger ^ s^ils contret^iennent aux, traités y sans que ces hostilités puissent troubler en rien V amitié entre la France et le grandrseigneur ; T empereur de France peut faire courir dessus, les châtier, etc.

Ainsi, aux termes de ces traités, le gouvernement d'Alger était dans le fait reconnu indépendant. Aussi le dey, agissant au nom de la régence et de la milice, faisait, dès cette époque i535, des

(1) Delacroix y état général deTenipire Ottoman, épître h Louis XIV,

(a) Une médaille, frappée à Rome vers cette époque, représentait Soliman faisant alliance avec le Diable, et François I'' s'avançant pour s'y joindre , avec ces mots : Ego tertins.

(7^ traités directs avec tous les princes de la chrétienté. Déjà antérieurement le dey avait accordé des privilèges à la ville de Marseille pour la pèche du corail; d'autres traités furent également signés par le dey et les rois de France en i6i/iy 1616,1628(1), 1666,1670,1689, 1709,1719, 1790, et le dernier en i8oi.

A la suite du traité de paix déjà cité et conclu par Louis XIY le 117 septembre 1689, la compagnie d'Afrique, représentée à Alger par le sieur Anet Gaisel, conclut |e i*' janvier 1694, un traité particulier avec le dey pour reprendre les concessions qu'elle avait perdues pendant la dernière guerre.

Depuis la date de ce traité en 1689, jusqu'au 1 a juin 1827, date de la présente guerre, c'est-àdire pendant cent trente-huit ans^ la bonne harmonie n'a point été troublée entre la France et la régence d'Alger, puisqu'on ne peut considérer comme une guerre la rupture momentanée qui eut lieu en 1798 à l'occasion de la guerre d'Egypte. Ce ne fut qu'une suspensiop de relations ordonnée par le grand-seigneur à son vassal le dey d'Alger. Le traité de 1801 le prouve seul: il fut signé aussitôt que le graiid-seigneur eut fait sa paix avec la France.

(i) Ce traité, conclu à Marseille le %i mars, par le duc de Guise I gouverneur de Provence, stipulait qu'un député, choisi parmi les principaux membres du divan d'Alger, résiderait à Marseille en qualité d'otage, pour répondre des infractions que les Algériens pourraient commettre ; maïs cette clause ne pi^t jamais avoir son exécution.

Cette longae paix vraîsemblcihleinent n'aurait point été troublée sans une affaire particulière, que des intrigues coupables et des fautes graves ont grossie, au poiilt de nous avoir placés dans la pénible position de continuer indéfiniment un bloeus qui , en outre des pertes bien sensibles occasionnées par des accidens de li^er ou par les thaladies, coûte plus dé 8 millions par ailnée^ ou de faire une expédition dont les chances et les sacrifices de tout genre sont incalculables, à moins toutefois que le dey, amené par des négociations adroites, ne consente à avouer qu'il a tort dans une affaire où, à mon avis, tout corsaire qu'il est, il a parfaitement raison. Voici le fait :

. Deux négocians algériens , Bacri et Busnach , banquiers de la régence, avaient fait des fournitures considérables en appro vision nemens au gouvernement français, de 1793 à 1798, pour nos armées en Italie et pour l'expédition d'Egypte. Des paiemens avaient été faits par le gouvernement au fur et à mesure des consignations; mais plusieurs chargemens de blé ayant été ensuite trouvés avariés, et d'autres fraudes reconnues, leis paiemens furent suspendus, et les demandes de ces fournisseurs contestées; des hommes respectables, tels que MM. Aubernon etDaure, ordonnateursgénéraux, ont conservé la mémoire de cette affaire et des considérations graves qui la firent suspendre. Le dey d'Alger réclama long-lemps pour ce même objet, en faisant connaître qu'il était propriétaire d'une partie de ces approvîsion-

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nemens qui proTenàîênt des magasins de la régence, et dies impôts qu'on lui paie ainsi en nature dans son pays. Si ces réclamations avaient été bien fondées, n'est-il pas vraisemblable qu'elles eussent été admises en tout ou en partîe; et définitivement liquidées pendant plus dé ii5 années, ou qu'il en serait résulté une rupture avec Alger dans cet intervalle, tandis qu'au contraire la paix n'a cessé d'être maintenue, taht sous le directoire et le consulat, que sous Fempire? La i^upture qui eut lieu entre la Franôe et la régende en 1798 , à la suite de l'expédition d'£gypte^ avait un tout autre motif. Le grand-seigneur , en guerre avec la France à la suite de l'invasion de FEgypte, força son sujet et son vasisal, le dey d'Alger, à rompre ses relations avec la France^ et même ce prince, à ce qu'il a allégué depuis , dut payer à la Porte une amende de aoo,ooo piastres fortes , ou ijioo'^ooo /rancs, jpour avoir favorisé l'expédition d'Egypte par ses approvisionnemens. Aiissi celte rupture ne fut qu-'une pure formalité , et aussitôt que la Porte eut fait son traité avec la Finance , M. Dubois-Tfaainville , consul-générai prés cette r^ence, se rendit à Alger , et conclut le traité dé paix, dont on trouvera ci-joint la copie sous le n^ i, à la date du 7 nivôse an 10 (17 déc. 1801 ). Si cette rupture avait eu pour objet la contestatidii au sujet des fournitures , ri'en aurait-il pas été fait mention expresse dans le traité qui n'en parlé pas. L'article i3^ dont tyn a voulu exciper, renferme seulement une disposition générale qu'on

( lo)

trouve dans tous les traités après des ruptures qui ont suspendu pendant quelque temps l'action des intérêts chez les particuliers des deux nations belligérantes. Une dette de quatorze mil-lions méritait bien une mention littérale, surtout si cette dette avait été, comme on l'a faussement annoncé , le principal motif de la guerre. Six mois après la signature de ce traité, d'autres motifs étrangers à la dette faillirent amener une rupture entre les deux états. La France avait acquis pas les traités avec TAutriche presque tous les états d'Italie que les Algériens avaient jusqu'alors traités en ennemis; le dey ne voulait pas reconnaître ces nouveaux états comme faisant partie de la France; les altercations les plus vives ^eurent lieu à ce sujet, et les armemens algériens capturèrent même plusieurs de ces navires. Toutes les réclamations du consul devenaient inutiles, et l'animositéfut portée au dernier point. JJïï capitaine français fut même bâtonné dans la rade de Tunis par un corsaire Algérien , et le dey lui-même menaça de renvoyer le consul ainsi que tous les Français, si dans un très court délai qu'il lui donna le gouvernement français ne lui remboursait les aoOyOoo piastres fortes qu'il avait du payer au grand-seigneur , pour avoir trop favorisé la France dans l'expédition d'Egypte. Il est inutile d'entrer dans tous les détails des mesures que prit alors le ministère français pour forcer le dey à se désister de ses prétentions, et pour obtenir la réparation des insultes reçues.

Le général Hallio fut envoyé à Alger sur deux vaisseaux commandés par le vice -amiral Leyssegue ; le consul se rendit à bord et se concerta avec renvoyé : la négociation eut le plus grand succès. 11 suffît de lire la lettre (dont ci-joint copie n^ a ) que le dey écrivit alors au premier consul^ pour se convaincre de la satisfaction éclatante que la France obtint alors sur tous les points. Les onzième et treizième paragraphes de cette lettre sont très importans et seront souvent cités.

Cette négociation fit beaucoup d'honneur h M. de Talleyrand alors ministre des relations extérieures (i).

C'est à la fin de cette lettre qu'on trouve seulement une prière du dey au premier consul sur cette ancienne dette Bacri en ces termes :<i Faîtes « moi le plaisir de donner des ordres pour faire « payer à Bacri et Busnack ce que leur doit s^oire « gouvernement^ puisqu'une partie de cet argent « m* appartient y et f attends d'être satisfait^ comme « me Va promis en votre nom votre consul le « sieur Dubois Thainviïle. »

Dans quels termes plus solennels le dey pouvaitil établir légalement h^% droits à valoir à l'époque du paiement, et le ministère français pouvait-il accepter plus expressément ce séquestre?

C'est ce paragraphe qui constate et fait ressortir sans réplique les fautes graves de notre ministère en 1819 et 1820.

(i) y. Mon. n. 35 1 9 an 10, rapport aux chambres le 5 septembre iBot».

La France aurait pu sans doute termiticr cette affaire à })'eu de frais eh 1802 , thàis cette créance resta contestée juàqti 'à la restauration.

M. I>ubois Thainviïle fit confirmer eh 18149 et sans opposition , tous les anciens traités àù nom du roi de France, et il fut V'éïnpiacé pat M. fterre Duval qui a depuis diHgé touteè léà ïaffaire^ de la France auprès de la régence. C'est donc depuis larrivéè à A.lger de M. Duval, en 181 5, qu'on pressa Vivement le paiement de cette dette. Ce consul promit, lé 29 février 1 816, de faire acquitter cette créance, et ce fut en 1819 que le roi nomma une commission pour la liquider et Tacquittier définitivemisnt. La commission y mit un tel ertipressement, qu'en peu de mois on termina une àfïaîi^ en litige depuis vingt-ciii^ aïis.

IjC iï juin 1820 (î) , le mi'iiistré des affaires étmngèiies vint proposer aux cfcatabrés, au nom du Roi, un projet de loi pour accorder sept millions en numéraire, applicables au paiement de cette- ancienne créance algérienne , en vertu d'une transaction passée (2) le a8 octobre 1819 entre des commisisaires du roi et lés fondés de pouvoir de ces négociatis algériens. Le désir de mettre «n terme à ces anciennes contestations et de

(x) Voyez le résumé des discussions dans les chambres sur ces affaires d'Alger, sous le n^ 5 dans les pièces à l'appui , et le Moniteur du ai juin au 27 juillet 1820. — Séances des deux ■ch ambres.

{7) Voyez ceiie pièce sous le n. 3 atixpièceà à l'appui.

maintenir la paix et riiarmonie entre les deu% états avait engagé le roi à faire encore ce sacrifice; les mêmes motifs entraînèrent les suflrages des chambres, et ce crédit fat alloué par la loi du a4 juillet ifeo (i).

Pans cet état de choses on devait croire que la pai^i^ serait plus solide que jamais entre les deux pays : comment est- il donc arrivé que ce sa-» orifice y qui devait sur tout, et selon la justice et en saine politique, satisfaire le dey et la régence, con^neni, dis -je, eat-il arrivé que le partage à Paris de ces sepi millions, nous ait au contraire amené la guerre après une paix non interrompue de près, de cent trente-huit années; savoir^ depuis 1689 jusqu'en 1827; car, ainsi qu'on Ta déjà vu , la rupture momentanée qui eut lieu en 179S ne peut pas compter pour une guerre:

Gomment cela es;^-il arrivé? le voici : c'est que te roi et les chambres ont été évidemment trompés, c'est que les sept millions accordés ont reçu une autre destination que celle qui était dans leur intention expresse; cette somme a été en grande partie allouée par sentence à Paris à des créanciers munis de titres qui se sont trouvés préférés par un des articles de la transaction : quelques réflexions sont nécessairçs au sujet de cette même transaction

(i) Voyez le résumé des discussions dans les deux chambre» au sujet des affaires d* Alger de i8ao à 1829, avec desnotes^ dans la pièce à Tappui, u° S.

qu*on doit regarder comme le pivot de cette affaire. Le roi , sur le rapport du ministre des affaires étrangères, avait chargé deux conseillers d'état de négocier et de conclure un arrangement définitif avec les sieurs Jacob Coèn Bacri et Michel Busnach , négocians algériens, pour satisfaire à leurs anciennes réclamations envers le gouvernement

français.

Telle fut leur mission spéciale :

Ces conseillers d'état, réunis en conséquence au fondé de pouvoirs de ces sujets algériens^ conclurent avec lui un arrangement à forfait qui mettait un terme à toutes leurs réclamations, par une transaction signée à Paris le a 8 octobre 1819.

Ils eurent sans doute l'intention de terminer enfin une affaire si ancienne et de garantir les intérêts des tiers de bonne foi ; mais ils ont toutàrfait écarté la question politique qui était la principale, et c'est là qu'est la faute grave^ puisqu'elle est la véritable cause de la guerre.

Celte transaction est rédigée en huit articles (i).

L'énoncé porte que ces négocians algériens élevaient leurs prétentions à la somme de quatorze millions^ et que la commission convint d'opérer une réduction de moitié pour éviter, est*il dit dans l'acte, les retards qu* entraîneraient une liquidation régulière et la nécessité de produire les pièces justifijcatives à V appui de disperses créances que Vé-

(i) Voyex la pièce à Tappiii , n® 5.

loignement des temps et des lieux eut rendu diffir ciles à réunir.

Elle est bien respectable^bien sacrée, une créance que Ton peut réduire de moitié et ne pas liquider régulièrement par un semblable motif! certes, ces négocians avaient bien eu le temps de rassembler toutes les pièces justificatives qu'ils pouvaient se procurer pendant vingt-cinq années de contes*^ tation, et ces pièces devaient être depuis longtemps à Paris, puisque c'était à Paris qu'on récla^ mait depuis cette époque : d^ailleurs la distance de Marseille à Alger est-elle si longue, qu'en moinsd^un mois on ne puisse facilement obtenir des réponses?

Dans les trois premiers articles et dans le dernier se trouve renfermée et remplie la mission spéciale de la commission , savoir , la fixation des sept millions, le mode et les termes des paiemens et l'approbation exigée du roi de France et du dey d'Alger.

Par les quatre articles intermédiaires, 49^,6 et 7 MM. les conseillers -d'état séquestrèrent au trésor et prirent des mesures pour garantir i^(par l'article 4 ) des créances cédées à divers par le procureur fondé à Paris de ces négocians algériens ; a* ( par les articles 5, 6 et 7 ) pour réintégrer une somme prise à la chancellerie de France à Alger en 1810, et pour des indemnités allouées au comptoir des concessions d'Afrique à l'occasion de la guerre déclarée le ao décembre

Qui donc a requis cette commission de prendre

ces mesures conservatoires ? Messieurs les conseillers-d'état devaient ignorer les objets étrangers à leur mandat, et certes on ne peut les soupçonner d'avoir été les chercher. Il est donc vraisemblable que pour la somme prise à la chancellerie en i8jo, et pour l'indemnité relative aux concessions, le ministre des affaires étrangères aura requis cette mesure, puisque les chancelleries et les conces- ^iO/15: ressortent de son département; c'est un fait facile à vérifier; car cette commission ayant été nommée, sur le rapport de ce mibistre, a dû recevoir des instructions spéciales de ce département. Mais comment ce ministre, en provoquant ce séquestre, a-t-il omis la mesure essentielle, celle qui devait garantir en premier lieu les intérêts du dey et de la régence d'Alger qui , par toutes les pièces officielles dès l'origine, T798, 1802 , etc, s'était fait reconnaître au gouvernement français comme créancier de ces négocians pour l'objet de ces approvisionnemens qui provenaient principalement de ses domaines? Comment ce ministre, qui est le procureur de la France auprès des gouvernemens étrangers et des princes étrangers auprès de la France pour le maintien de la bonne harmonie et de la paix, a-t-il pu omettre une telle mesure, lorsque le prin6TpaI motif qu'il alléguait aux chambres en juin et juillet iSao, pour obtenir ce sacrifice, était l'exécution d'un traité ou plutôt d'une mesure relative à un traité? En effet, quelle était alors cette créance qu'on liquidait ainsi par privilège, par faveur , au milieu

( '7 } d'un milliard peut-être cfaulres réclamations do ce genre? c'était une créance en contestation sous Tancien gouvernement, et qui se troussait misepar la loi à V arriéré sous le nouveau, comme antérieure à i8io;ce n'était donc plus un acte financier, car il eût été ainsi une. injustice criante, mais un acte politique, uniquement politique, présenté par le ministère politique : tout devait donc être employé pour qu'il eût l'effet pour lequel seul il pouvait mériter une exception, pour qu'en un mot le dey, qu'on savait fort bien être peu au fait de nos usages, fût éclairé sur sa situation , et employât pour son compte les mêmes précautions qu'on prenait contre lui en faveur de gens qui n'étaient pour rien dans l'affaire. Un tel oubli est très RiiPRiéHfiNsiBLE, puisqu'il a été le véritable motif de la guerre. Ce n'est point au reste le ministre chargé de ce département à cette époque pas plus que les conseillers - d'état chargés de la transaction que l'on peut accuser, ils ont pu ignorer des faits antérieurs et déjà sî anciens , savoir , les notifications et les demandes réitérées du dey au gouvernement français , pour faire reconnaître sa créance et en obtenir le paiement, ainsi que les promesses du gouvernement français pour le satisfaire; mais le consul Deval, qui résidait auprès de ce dey à l'époque du paiement et de ses pressantes sollicitations*; mais les chefs des bureaux des affaires étrangères, qui devaient tout connaître et faire tout connaître au ministre, ceux-là ne peuvent pas arguer d'ignorance, et leur devoir était de prendre,

OU au moins de réclamer en faveur de leur département les mesures nécessaires au but qu'ils s'étaient proposé en demandant la liquidation et le paie-* ment au roi et aux chambres.

Or, on a vu par l'article 4 que la commission avait ordonné au trésor de retenir les sommes dues aux créanciers cessionnaires jusqu'à pleine satisfaction. Qui donc avait requis la commission de prendre cette mesure ampliatoire? Ces créanciers avaient fait leurs oppositions au trésor. Cette me* sure suffisait pour faire valoir leurs droits. Qu'é* taient donc ces créanciers cessionnaires si bien protégés, et pour lesquels on établissait ainsi des réserves particulières et privilégiées ? Des tiers, à qui ces négocians avaient cédé , vendu ou transféré, etc., etc., à quelque litre que ce fût, portion de leurs créances, et qui, ajoutés aux créanciers personnels de plusieurs membres de la famille Bacri, devaient absorber et ont absorbé en effet les sept millions qui n'ont pas même %u{R pour tout acquitter. Ces créances, discutées devant les tribunaux, et seulement contre les signataires des actes , ne pouvaient manquer d'obtenir des sentences favorables ? On sait que dans les faillites ce sont ordinairement les titres de ce genre qui sont les plus diiflBciles à rejeter. Etranger aux cinquante ou soixante jugemens rendus dans cette affaire, le dey n'ayant personne pour le représenter se trouva de la sorte frustré de la part qui aurait dû lui revenir de droit au partage des sept millions: ainsi cette transaction qu'on n'avait faite que

pour lui y présenta en résultat la singularité que le seul créancier en faveur duquel on avait reconnu la créance, était le seul qui n'en reçût au-? cune part !

Tout ceci n'est de ma part qu'une supposition , que Fécho des bruits qui circulaient à cette époque, et que l'idée qui se présente naturellement à tout homme impartial qui examine cette question et qui voit le résultat funeste qu'elle a produit à la France. La meilleure preuve que je ne veux attaquer, soupçonner même personne, c'est la demande que j'ai faite l'année dernière, et que je renouvelle aujourd'hui, d'une enquête qui éclaircisse toute cette affaire , et je désire vivement qu'elle soit à l'avantage du gouvernement français, dont les taches, dans un pays constitutionnel, sont toujours honteuses pour le pays même.

(i) Sans reyenîr sur la chose jugée, ni faire aucun tort à des tiers , Tenquête fera pourtant ressortir la validité des créances beaucoup mieux que les tribunaux, qui n'ont point à s'enquêter de rorigine des titres lorsqu'ils n'en sont pas requis.