CHAPITRE II

Effet de la transaction du 9i8 octobre 18x9. *— Ressentimeot

du dey.

Consamptîs precibut yiolentam transit in iram.

OviD., Met. Yui.

Ce qu'il était facile de prévoir arriva : le dey ignorant nos usages, nos lois, les formes de nos liquidations, ratifia sans difficulté le projet de transaction qui lui fut envoyé. Plein de confiance dans les promesses qui lui avaient été faite» et que le consul Deval dut naturellement lui renouveler, pour obtenir sa ratification, il signa dans la bonne foi en voyant que tout se faisait à sa considération. S'il vit l'article 4 9 i' dut penser qu'il ne concernait que des sommes légères dues à des Français qui ne pouvaient jamais lui préjudicier. Est-il vraisemblable qu'il eût donné sa signature s'il eût pu prévoir que ces sommes et* d'autres encore auraient tout absorbé. Aussi, lorsqu'il apprit ce qui s'était passé, son premier cri au ministère français fut que le consul Deval l'avait trompé, et avait gagné une somme considérable dans cette affaire, et il priait le gouvernement français, de rappeler ce consul qu'il ne pouvait plus voir devant ses yeux , d'examiner sa conduite ainsi que celle des procureurs fondés, et surtout de Busnach et Nathan Bacri, ses sujets, qui étaient à

Paris. Il demandait en outre qu^on lui envoyât k Alger ses deux sujets coupables, qui, d'accord avec Devai et d'autres personnes^ s'étaient partagé les sept millions. Il fut, dit-on, répondu par le ministère, et de vive voix par la bouche du consul, que la conduite du consul était régulière; qu'il n'avait agi que dans les termes de la transaction qu'il avait lui-même approuvée et signée , et que le gouvernement français en avait rempli fidèlement les conditions en payant les sept millions convenus, etc. Quant au fondé de pouvoir, il lui fut encore répondu qu'il était sujet français ; que fiusnach s'était retiré à Livourne et que Nathan Bacri avait été naturalisé français. L'examen de la correspondance donnera à cet égard des détails plus précis, et jusqu'alors je m'abstiendrai de toute réflexion à ce sujet.

Dans cet état de choses , qu'on se représente le juste ressentiment du dey, et l'embarras du consul. L'œuvre consommée, il fallait nécessairement ou le satisfaire ou le provoquer pour le mettre alors dans son tort, et d'une manière ou d'autre étouiTer cette affaire scandaleuse.

Ma pensée se refuse à croire qu'on ait employé à la fois ces deux moyens; mais les apparences sont telles qu'il est impossible de ne pas les retracer avec un sentiment pénible, non point sans doute comme accusateur, mais comme historien. A défaut de meilleurs documens, que j'invoque avec instance , je ferai connaître ceux que je possède. M. le ministre, dans son discours du lo juillet (in-

séré au Moniteur du u, deuxième supplément, page ida3 dernier alinéa , et iaa4 premier et deuxième alinéa)^ nous fait connaître que les redevances pour les concessions d'Afrique qui, par les anciens traités, étaient fixées à 17,000 francs^ avaient été élevées successivement à la somme de 60,000 francs, et que ce dernier taux avait été maintenu par un traité signé le 28 octobre 1817 par Aly Dey et le consul Deval. Il ajoute que, par de nouvelles difficultés survenues, un nouveau traité signé le a4 juillet i8ao par le consul Deval éleva ces droits à la somme de 200,000 francs. Le ministre à la vérité croit nous consoler en nous disant que les Anglais , qui s'en étaient emparés , les avaient déjà portées à ce taux. Mais les Anglais n'avaient à cet égard aucun droit, et on ne peut se prévaloir contre la France de ce qu'il avait pu leur en coûter pour nous en dépouiU 1er en i8i4« Mais quelles étaient donc ces difficultés qui ont motivé ce nouveau traité de i8ao? Qui a imposé à la France ce nouveau sacrifice? Le ministère aurait dû le faire con* naître à la Chambre par des pièces authentiques. N'est-il pas naturel de penser qu'on a cru calmer et satisfaire par là le dey, en lui faisant asr surer par la France une rente annuelle aussi considérable qui devait lui tenir lieu du capital dont il était privé.

Le dey avait donné son approbation dans les premiers jours d'avril 1810, et ne connaissant pas nos formes législatives il s'impatientait de ne rien

recevoir depuis trois mois; il falbit adoucir d'avance la colère qu'il devait éprouver lorsqu'il serait instruit de tout. Il semble difficile d'en donner un autre motif. Sous le n^ 4 9 on trouvera une Botice sur les concessions d'Afrique qui servira À faire coaoaîtrc ce que sont véritablement ces sortes de comptoirs.

Ce nouveau sacrifice imposé toujours à la France ne put cependant satisfaire le dey, on lui dit alors que le retard pendant prés de quinze mois de la conversion des rentes au trésor avait donné lieu à une indemnité en faveur de Bacriy et qu'on lui destinait le million que cela devait produire, et, en effet, une correspondance s'établit à ce sujet , mais elle n'eut et se pouvait avoir aucun résultat, puisque les oppositions avaient empêché le trésor de se dessarsir(i): c'était vraiment une singulière idée, après avoir disposé de la somme revenant au dey, de lui offrir pour consolation une pareille valeur. Les récriminations du dey recommencèrent donc plus fortement, et il n'est pas étonnant que queU ques intérêts français en aient souffert. Il ne resta dès lors d'autres ressources, si l'on voulait ensevelir la vérité, que d'embrouiller l'affaire ; j'ignore si on eut cette intention, mais la chose eut lieu complè-^ temenL

Le neveu de M. Deval , nommé vice-consul à

(i) Lettres de MM. Roy et Villèlc, de . . mai et du 4 septenahreiSai.

Boue en i8a5, tenta, ou de son propre mouvement, ou d'après des instructions quMI serait im« portant de connaître, de s'emparer militair^mient de divers postes, soit à Bone, soit à la Calle, en y élevant des fortijfications et y descendant des ca« nons et des hommes armés, comme sur un terri-* toire propriété de la France. Cette prise de possession souleva toutle pays; le bey de Constantine se rendit sur les lieux avec des troupes; le dey d'Alger y envoya des armemens, rasa tous les ouvrages et chassa les Français.

Et c'est là un des griefs qu'on oppose au dey en regardant nos concessions d'Afrique comme une propriété foncière et territoriale qui nous appar* tient. La souveraineté de la France , a dit le ministre, sur cette portion de territoire qui se troui^e comprise entre la rii^ière Seibas et le cap Roux dont elle est en possession depuis le milieu du XV^ siècle a été méconnue {i). Il y a ici erreur complète et ignorance des traités ; jamais la France n'a eu la propriété d'aucun terrain dans l'empire ottoman, dont les lois s'opposent à ce que nous appelons propriété foncière et territo^ riale: elle n'a eu dans le royaume d'Alger que la faculté d'établir un comptoir à Bone et à la Calle une factorerie pour la pèche et le commerce. Le seul titre qu'on ait à ce sujet est le traité de 1694. Que ce traité cité dans le même discours soit produit, on y verra , à l'article 3, quil est

(i) Voy. ce discours et les notes dans la pièce à Tappui a® 5.

permis à la compagnie de relever et réparer les bdtimens détruits et d*jr bâtir un moulin à vent, et d'emourer les édifices nécessaires à leur com^ merce (Tun muh en terre très mince pour les mettre à Vabri des voleurs. L'article 9 du même traité établit que quand la guerre aurait lieu entre la France et la régence d^ Alger ^ le sieur Hely et ses commis de la compagnie d'Afrique ^ nos fermiers et bons amis , seraient maintenus enjouissance du^ dit bastion et de ses dépendances ; est-ce là une propriété foncière (i)? M. de Brève ambassadeur de Henri IV à la Porte Ottomane, et qui a rédigé le traité de 1604 avec le sultan Achmed P', antérieur d'un siècle à celui de 1694 conclu par la compagnie française, dite d'Afrique, avec la régence d'Alger, s'exprime ainsi :

« Puis doublans le cap de la Rose, nous costoyasmes les ruines dudit bastion , démoly depuis quelques années en çà, par la milice d'Alger, à l'occasion d'une famine survenue au royaume, dont elle rejetoit la cause sur les traites de bleds qui se fesoient audit lieu.

a Au reste, ce bastion n'estbit point chasteau

(i) Dans tous les traités avec la Porte-Ottomane le sens des mots difficile à bien rendre dans notre langue a toujours donné lieu à des contestations ; mais ici le sens, l'usage, les traditions et l'ensemble des articles expliquent tout clairement, et quand dans quelque traduction de traité on trouve le mol de propriété, cela doit s'entendre seulement à% Jouissance el possession.

(a) Relation des voyages de M. de Brève, in-4i P- 354-

n'y forteresse (comme aucuns abusez du vocable, pourroient croire) ains seulement maison platte, édifiée par permission du grand-seigneur pour retraite des François pescbans le corail en Barbarie. »

On voit par là combien l'agression des agens français' à Bone était mal fondée, et ce fut à cette époque l'opinion de la ville de Marseille où cette affaire, qu^on voulut cacber, fut connue; ce viceconsul a été récompensé dernièrement par une nouvelle mission à Malte.

La régence eut bientôt de nouvelles plaintes à former, qui se changèrent encore en griefs contre elle. D'après les anciens traités la France s'était engagée à ne point prêter son pavillon et à ne point protéger les navires des puissances étrangères qui pouvaient être en guerre avec la régence ; il serait trop long de rapporter tous les traités qui en font mention ; je citerai seulement l'addition d'un article confirmatif dans le traité conclu le 29 mars 1790, entre Mohammed-Pacha, alors dey d'Alger, et M. le marquis de Saineville, chef de division navale, de la part du Roi Louis XVI , sont maintenus , confirmés tous les an^ ciens traités , etc., poun^u qiCil ne soit pas donné de passeport français à des étrangers , ce qui ne pourrait se faire sans occasionner de la mésintelligence entre les deux puissances contractantes; on verra encore à l'appui le 1 1® paragraphe delà lettre de Moustapha-Dey au 1*' consul (pièce n* 2).

Dans l'ordonnance du 3 mars 1781, art. 18: //

(^7) est interdit aux consuls de France de recevoir au^ cune commission ni mission des puissances étrangères.

Cette ordonnance, encore en vigueur, est une loi de l'état^ puisque dans le roi seul existait alors le pouvoir législatif. L'instruction qui accompagne cette ordonnance s'exprime ainsi sur cet article : // ne saurait convenir à la dignité du roi et à V intérêt de ses sujets, que ses officiers aient des commis^ sions ou des traitemens de la part des autres puissances; ils usent par là la protection qui doit être toute entière pour les Français^ ils peuvent se compromettre et compromettre leur prince et la nation auxquels ils appartiennent y pour des intérêts qui ne sont pas les Jeurs, et qui peuvent souvent leur être opposés.

Aux termes de cette ordonnance et des traités existans et cités, le consul Deval n'a pu accepter mission d'une puissance étrangère qu'en violation des traités, et le ministre qui lui aurait donné cette autorisation aurait enfreint lui-même les lois de l'état et les traités existans , pour entraîner la France dans une guerre. La notoriété publique nous a fait connaître que les principaux différens survenus avaient pour objet notre intervention pour des puissances étrangères en guerre avec la régence; si le consul a agi sans autorisation, le ministre est coupable de négligence ; si le ministre a donné Tautorisation , le ministère seul est coupable. Mais il parait qu'il ne l'a pas jugé ainsi, puisque, dans la séance du lo juillet dernier, il est con-

venu du fait et lui a donné son approbation (i).

Il est sans doute bien aux grandes puissances de protéger les faibles, mais le premier devoir d'un ministre de France est de garantir son pays de toute guerre en observant religieusement les traités et en ne compromettant pas la protection du roi pour des intérêts qui ne sont pas français, et qui peuvent souvent leur être opposés. Toute cette conduite porta au plus haut degré la colère du dey; mais ce qui l'excitait davantage était toujours le souvenir de l'affaire des Bacri et la^ vue du consul Deval, auquel il attribuait la mauvaise issue de cette affaire, et contre lequel d'ailleurs il avait d'anciennes préventions.

Enfin n'ayant reçu à toutes ses plaintes que des réponses évasives, il prend le parti d'écrire directement au roi de France par l'intermédiaire du consul de Sardaigne : il est assuré que la lettre a été remise , et cependant M. le baron de Damas, alors ministre, diffère pendant trois mois d'y répondre, et c'est dans le moment où il ressent le plus vivement ce dernier outrage, dans un jour de cérémonie, que le consul de France entre chez lui pour intervenir et prendre sous sa protection un bâtiment romain qui se trouvait alors dans le port, a Comment, lui dit le dey , tu viens toujours me tourmenter pour des objets qui ne regardent pas la France, et ton gouvernement ne daigne pas répondre à la lettre que je lui écris pour ce qui

(i) Voy, ce Discours et les Notes dans la pièce n® 5.

(^9) me regarde. Mon maître, reprend le consul eo plein divan , n'a pas de réponse àfaire à un homme comme toi. » Le dey, furieux, ne se possède plus, il se lève et frappe M. Deval de son éventail de plume. Le divan manifeste également sa colère. Certes le dey eut tort, et dans une circonstance pareille Louis XIV jeta sa canne par la fenêtre : le dey aurait dû en agir de même, mais ftiut-îl chercher sous le soleil de l'Afrique et à la cour d'Alger cet empire sur soi-même, si digne du souverain d'une grande nation. Il ne sentait pas lui-même l'importance de celte action. «Que lui ai-jedonc fait,» disait-il à un de nos officiers, et il appelle un esclave sur lequel il fait la répétition du geste qu'il s'étoit permis, «je lui ai donné un coup de plume , il méritait un coup de massue ? » Quoi qu'il en soit, il n'eut pas plus tôt agi de la sorte qu'il en sentit les conséquences, et craignant que le consul ne profitât de celte occasion pour provoquer une rupture, il s'empressa de prévenir les Français qui se trouvaient à Alger, que son intention n'avait été nullement d'insiffter à la France, ni de vouloir être en guerre avec elle ; que ses discussions avec le consul Deval lui étaient personnelles, et qu'ils pouvaient rester paisiblement à Alger où il les protégerait ainsi que tout ce qui pouvait regarder la France avec la plus grande affection : il leur fit même demander acte de cette notification.

Le consul rendit sans doute compte à son gouvernement de tout ce qui s'était passé dans le

divan du 3o avril. Loin d'être désapprouvé dans ce qu'il avait fait, il fut chargé de présenter l'ullimatum et de conduire les dernières négociations. Une division navale, commandée par le capitaine de vaisseau Collet, partit de Toulon dans les pre« miers jours de juin (i), et la goélette laf Torche parut dans la rade d'Alger le ii au matin et remit des dépêches à M. Deval. Ce consul se rendit aussitôt à bord et ne descendit plus à terre. II fit passer par le capitaine Espanet une ordonnance qui enjoignait DE par le roi à tous les Français résidant à Alg^r de quitter cette ville et de s'embarquer immédiatement. Cet ordre fut exécuté (a). M. Jobert et sa famille avec un prêtre, en tout sept personnes, s'embarquèrent sur le navire commandé par le capitaine Espanet. Toute la division navale fut bientôt en vue, et M. Deval passa à bord du vaisseau la Provence, que montait le commandant Collet. Le consul de Sardaigne fut invité de se rendre à bord du commandant , et on le pria de vouloir bien remettre au dey la note ou l'ultimatum des satisfactions qu'exigeait le gouverment français et dont l'acceptation devait être con-

(i) Voy. Annales marîtimes, année 1827, p. 192 et 198, et le Moniteur du i'' jaillet 1%%^*

(i) Pourquoi ce consul a-t-il donné cet ordre impératif qui établissait un état de guerre , lorsque le dey invitait les Français à rester, et lorsque les articles formels des traités leur garantbsaient protection et sûreté ? Voyez l'article 9 du traité avec Alger de 1694 qui prévoit le cas de rupture.

nue dans les vingt-quatre heures : en cas de refus, le blocus et la guerre étaient déclarés dans le terme prescrit.

Les conditions imposées étaient: i^que tous les grands du royaume y à Texception du dey , se rendraient.àborddu commandant pour faire, au nom de ce prince, des excuses au consul de France;

!2<> A un signal convenu, le palais du roi et tous les forts devaient arborer le pavillon français pour le saluer de cent un coups de canon (i) ;

3®Quetous les objets de toute nature, propriété française et embarqués sur les navires ennemis de la régence, ne puissent être saisis (a);

4"* Que les bâtimens portant pavillon français ne puissent pïus être visités par les corsaires d'Alger (3);

5" Quille dey, par un article spécial, ordonne l'exécution dans le royaume d'Alger des capitulations entre la France et la Porte-Ottomane (4);

■ I l-l.l I i m i ll.l I ■ Il III l.l llll».! ! !.! ■!. ||||>

(i) Ces deux premières conditions au-delà de tout ce qui avait jamais été exigé dans aucune circonstance étendaient Thumiliation à la population toute entière.

(2) Cet article serait sans doute avantageux , mais d'une exécution difficile et sujet à tant de contestations qu'on n'a pu l'exiger jusqu'à ce jour.

(3) Cette demande est ridicule pour quiconque connaît la mer et qui sait qu'il faut bien examiner les expéditions des capitaines pour s'assurer s'ils ont le droit d'arborer tel pavillon. — - Les précautions nécessaires pour prévenir toutes vexations de la part des corsaires d'Alger, en cas de visite, sont prévues par les anciens traités.

(4) Cette demande est d'autant plus inadmissible^ quVlle at-

6^ Que les sujets et navires des états de la Toscane, de Lucques , de Pîombîno et du Saint-Siégc, soient regardés et traités comme les propres sujets du roi de France (i).

Ces conditions étaient plus dures que celles que Louis XI V, vainqueur, avait imposées aux Algériens vaincus, et lorsqu'il avaità venger, non pasTinsulte, mais la mort de son consul mis en pièces à la bouche d'un canon. Non seulement ces conditions étaient dures, mais elles étaient la plupart inutiles, et de nature à porter seulement au plus haut point d'exaspération celui à qui on les dictait ; aussi le dey les refusa-t-il et se borna à répondre par les griefs suivans, dont il s'était plaint déjà au gouvernement français qui n'avait daigné lui donner ni satisfaction ni réponse, i*^. L'affaire des Bacri et des sept millons payés par le |K)uverne-

taque Tindépendance du royaume d'Alger, et le dey, ainsi quo la régence, ont dû la regarder comme une insulte. Sans doute les deys d*Alger, de Tunis et de Tripoli , l'empereur de Maroc et l'iman de Mascate reconnaissent le grand-seigneur comme leur chef spirituel en sa qualité de calife, ou de vicaire de Mahomet, et demandent, en cette qualité, à sa hautesse l'investiture de leur dignité ; mais cette demande n'est qu'un hommage de pure forme avec un présent d'usage , et ces princes émancipés depuis des siècles n'en sont que plus jaloux de leur pouvoir entièrement indépendant, et la France a , depuis des siècles, reconnu cette indépendance par les anciens traités conclus directement avec eux.

(i) On ne peut rien ajouter à ce qui a été dit dans le courant de l'écrit sur cette demande qui est une violation manifeste de nos traites avec la régence et des lois de l'état sur la matière.

ment français en i8ao, dont la régence et^sea sujets n'avaient encore rien louché ;

a**. I^es fortifications élevées par les Français à la Galle , Fun des points des concessions d'Afrique. 3*. La violation des traités de la part de la France qui accordait des pavillons, des passeports, et sa protection à des suje;,s des puissances étrangères qui n'avaient point de traités avec la régence. Là correspondance officielle et l'ultimatum ori** gioal, ainsi que toutes les lettres ou notes qui ont pu être adressées par le dey ou en son nom au commandant du blocus, ou au ministère français, soit directement, soit par la voix du consul deSardaîgne, donneront des détails précis et circonstanciés sur tout ce qui s^est passé dans ce moment décisif.

Ainsi ^ au& termes de cet ultimatum, et d'après le refus du dey , le blocus fut formé dans la journée du la juin, et conséquemment la guerre fut déclarée par la France à la régence d'Alger- Dans cet état de choses, comment le ministre des affaires étrangères, dans son discours déjà cité du lo juillet dernier^ a«t*il pu dire aux chambres que c'était le dey d'Alger qui avait déclaré la guerre k la France le i5 juin 1827. (i)

Comment, si on avait voulu éviter une rupture, chargeait-on de l'ultimatum le même individu , le même consul qu'on savait être en horreur au dey. T^a dernière négociation, confiée à M. de la Bre-

(i) Foy, ce Discours et les Notes dans la pièce n** 5.

lorinîèfe, commandant du blocus, détail atair (e tnéme résultat, puisque les instructions ( qo^on ne peut at refuser de faire connaître) ont dû erre basées sans doute sur le premier ulttinatum. A la sortie du port, comme parlementiiire, son vaisseau (i), obligé par les vents de s'approcher de te terre, reçut plusieurs coups de canon. Le dey fit écrire par le drogman de la régence, fiensamon, pour témoigner la peine qu'il avait ressentie de la conduite des comm^andans des farts, qoHl avait destitués ainsi que son ministre de la marine^ et il protestait d» désir qu'il avait de faire 1a pai& avec fa France. L'arrivée à Àiger de deuit frégate» anglaises pendant ces dernières négociations, et dont las journaux ont parlé, n'est pas sans impor-» tance, et nous ferons connaître dans la se-»

c<âiflde partie nos conjectures h cet ^gard. Enfin M. de la Bretonniére doit avoir rendu compte de sa mission , et cette pièce serait trè» importante à connaître. Ses rapports aux deux ministres des affaires étrangères et de la marine doivent fenfér-^ mer des détails circonstanciés non seulement sur toutes les circonstances de sa négociation, mm^ dur t'enaemble de cette afTaire enveloppée jMqu'à ce jour d'un voile impénétrable.

(i) II 091 Hclitax que de soît praclscment un gros vaisMaa (|u'oa ait f«it entrer dans le port en parlementaire, an Ueu d'uae goëlctte qui n'aurait jamab pu inspirer aucune défiance d'après la mémoire encore récente de l'attaque de lord £xmouth. Il est encore fâcheux que le vent ait forcé le vaisseau de serrer les forts, comme Vu. très bien observé M. t*ailiiral Werrhilel à la Chambre des Pairs.