JURISPRUDENCE EH MATIÈRE DE PITRORIGE

On s'inquiète quelquefois de savoir jusqu'à quel point les réunions de patronage non déclarées sont licites. Voici le détail de deux procès, avec jugements à l'appui, qui édifiera pleinement nos lecteurs à ce sujet.

Le procès du patronage de Lézignan

Il existait à Lézignan (A.ude) un patronage, le patronage Saint'Josephy qui, grâce au dévouement d'un vicaire de la paroisse, M. l'abbé Monjaux, était en pleine prospérité. Les anticatholiques du pays, furieux et dépités de voir le prêtre zélé attirer en foule à son patronage, chaque jeudi et chaque dimanche, les enfants des écoles laïques comme les élèves des Frères, le dénoncèrent au parquet de Narbonne.

Le 3 décembre 1891, le commissaire de police se présentait au patronage, y saisissait une pancarte portant le nom de Règlement et quelques numéros d'un petit journal autographié et rédigé par l'abbé pour instruire et amuser les enfants. Traduit pour ce dernier fait devant le tribunal correctionnel de Narbonne, M. l'abbé Monjaux fut condamné, pour contraventions à la loi sur la presse et défaut de dépôt préalable, à deux amendes de 50 francs.

QUESTIONS JUBIDIQUES 359

Ce n'était pas assez d'avoir atteint le journal clérical * ; c'était la dissolution du patronage que l'on voulait ; on escomptait une condamnation dont on aurait peut-être tiré parti contre les autres patronages.

M. l'abbé Monjaux fut poursuivi pour délit d'association illicite. L'affaire vint devant le tribunal le 11 janvier 1892; la condamnation que l'on attendait n'eut pas lieu ; le tribunal acquitta le prévenu. Il déclara que la loi n'était nullement violée ; qu'en effet ne saurait mériter le nom d'association ni tomber sou^ le coup des dispositions de Varticle 29 i du Code pénal et de la loi du iO avril 1834 ^ une réunion, si nombreuse qu'elle soit, de jeunes enfants assemblés pour se livrer ensemble, sous la direction d'un abbé, à des exercices littéraires ou corporels.

Ce jugement ne pouvait satisfaire les sectaires, qui firent faire appel devant laCourdeMontpelleir. Celle-ci, le 27 février de la même année, confirma la sentence des premiers juges.

Nous croyons devoir reproduire le jugement du tribunal correctionnel de Narbonne, ainsi que l'arrêt de la Cour de Montpellier.