TITRE III

Constitution de la Société.

Art. 31. La Société sera déclarée constituée aussitôt que la souscription, tant des Actions à prime que des Actions à dividendes s'élèvera à cent mille dollars, soit cinq cent quarante mille francs.

Dès que cette somme est atteinte, la Gérance fait la déclaration de constitution de la Société, et en donne avis à chaque souscripteur avec invitation d'effectuer le versement ou le règlement de sa souscription. — Elle le convoque en même temps pour une première Assemblée générale qui devra avoir lieu dans les trois mois à partir du jour de la déclaration de constitution, et dont il est parlé art. 76.