TITRE VI
Livres, inventaires, constatation annuelle des produits et des plus-values.
Art. 34. Les écritures de la Société sont tenues en partie double avec tous les comptes spéciaux propres à faciliter les comptesrendus et les statistiques que la Société devra publier dans son Bulletin, pour éclairer ses actionnaires et les personnes qui seraient disposées à le devenir ou à concourir à la colonisation.
Art. 35. Les écritures sont arrêtées à la fin de chaque année, et il est dressé un inventaire général de l'Actif et du Passif de la Société.
Cet inventaire devra être soumis à l'Assemblée générale des actionnaires dans les huit premiers mois de l'exercice suivant.
Il renferme l'énonciation détaillée de tous les biens meubles et immeubles appartenant à la Société, et de tous les articles de son Passif.
La valeur de chaque article de l'Actif sera établie comme dans une estimation à dire d'expert. Les prix des ventes d'immeubles effectuées dans le courant de l'exercice sur les diverses parties du territoire de la Société et sur les zones ambiantes, interviendront comme premier élément dans l'évaluation des terres, constructions et usines figurant au dit Actif.
L'Actif comprend :
Les fonds en caisse ;
Les valeurs en portefeuille ;
Les créances de la Société et les titres d'actions ou autres qu'elle aurait dans des établissements extérieurs à elle ;
Les valeurs de tous les articles meubles ou immeubles établies comme il vient d'être dit.
Le Passif comprend :
Le capital non amorti des Obligations, s'il en a été créé, et les intérêts qui leur sont dûs ;
Le capital non amorti des Actions à prime et les intérêts qui leur sont dûs ;
Le montant non payé des primes stipulées en faveur des dites Actions ;
Le capital non remboursé des Actions à dividendes et les intérêts qui leur sont dûs ;
Le montant non payé des plus-values-dividendes réparties dans les exercices antérieurs ;
Tous les autres comptes créanciers.
L'excédant de l'Actif sur le Passif donne le chiffre estimatif de la plus-value de V exercice.
Art. 36. Au vu de l'inventaire ainsi établi, et en considération des divers motifs exposés dans le rapport de la Gérance, sur la situation et les intérêts de la Société, l'Assemblée générale arrête un chiffre qui constitue dès-lors la plus-value-dividende constatée de l'exercice.
Toutefois ce chiffre ne pourra dépasser celui dont la fixation lui aura été proposée par la Gérance ; et ce dernier devra lui-même être inférieur au chiffre estimatif.
