Correspondance secrète, 6 avril
3. Ihid., .30 mai 1781. Necker avait donné sa démission le 19. D"où la colère de la foule qui crut voir, dans l'impunité de Bourboulon, une des causes de la retraite du ministre. En réalité, Xecker avait bien essayé de
princes et ceux qui leur appartenaient ; si bien qu'à partir de cette époque, Montyon recommença d'éprouver, comme il lavait déjà fait en Auverg^ne et en Provence, les désagréments de limpopularité et la promptitude des jugements de l'opinion.
Que faut-il nous-mêmes penser de ces jugements dans l'occurrence ? En ce qui touche Montyon, nous n'avons aucune preuve qu'il ait jamais aidé Bourboulon et ses papiers ne renferment aucun brouillon se rapportant à la critique du Compte rendu. Mais tout porte à croire qu'il suivit cette critique avec le plus vif intérêt et de très près, collectionnant les moindres écrits propres à compléter ou faire valoir celui de Bourboulon \ les annotant de sa main, multipliant au besoin, les copies de lun d'entre eux, afin de pouvoir le répandre à son aise. Montyon, ici, ne fut peut-être pas un complice, mais il fut certainement un témoin attentif et bienveillant.
Quant au comte d'Artois, son attitude semble plus nette ; elle est d'ailleurs mieux connue, \ayant jamais eu vraisemblablement ni le goût, ni le talent de collaborer avec son trésorier, le prince voulut, du moins, défendre ce dernier contre la rancune de Necker. Celui-ci prétendait que « l'on vît dans les critiques de son compte, un véritable crime d'État; il observait que le Compte ayant servi à faire remplir l'emprunt de soixante millions, et ayant relevé le crédit public, en attaquer la vérité, c'était faire le même mal à l'Etat que si Ion mettait le feu à la flotte de Brest - )>. Aussitôt qu'il eut dans les mains le manuscrit de son diffamateur, il courut donc chez le roi, et demanda, « avec violence » que l'on mit Bourboulon, non point même à la Bastille, mais à Bicêtre, parmi les condamnés de droit commun. « Déjà, raconte un des émules du libelliste, M. Bourboulon
demeurer au pouvoir, nonobstant cette impunité. Il avait notamment demandé, comme preuve de !a confiance et de l'estime royales, lentrée au Conseil. Mais il avait essuyé un refus. V. Marmontel, Mémoires, livre XII.
1. Les papiers de Montyon renferment une douzaine des pamphlets dirifcés contre Necker; presque toutes ces brochures sont annotées desamain. Enfin, il existe, dans le même fonds, deu.x copies de la Lettre du marquis de Caraccioli à M. d'Alemhert, qui ont été également corrigées delà main de Montyon.
2. Montyon, Particularités sur les ministres des finances, p. 261.
allait être immolé, quand un Prince aussi juste que grand et généreux a réclamé contre la surprise, et demandé qu'avant tout on nommât des commissaires, pour juger duquel il fallait faire justice, ou de l'accusateur, ou de l'accusé '. » Louis XV'I, comme on sait, inclinait vers les solutions moyennes; il ne nomma point de commissaires, il ne fit justice de personne. Mais il obtint du comte d'Artois, qu'une lettre à la fois polie et condescendante fût adressée, au nom de Son Altesse, à Fauteur du Compte Rendii^ afin de l'assurer qu'il n'existait aucune connivence entre les détracteurs de l'ouvrage et le deuxième frère du Roi. Sait-on qui reçut alors mission d'appliquer ainsi, sur les blessures de l'ombrageux ministre, le baume des excuses princières ? Ce fut Montyon en personne 1 II s'en tira d'ailleurs fort bien dans le billet suivant :
J'ai rendu compte à Mgr le comte d'Artois du mémoire par lequel le sieur Bourboulon, son trésorier, attaque la vérilé de l'état des finances du roi que vous avez rendu public, par ordre de Sa Majesté. L'étude que j'ai faite depuis longtemps des objets discutés dans ce mémoire m'a convaincu que, dans plusieurs articles, sur lesquels j'ai des notions certaines, il est tombé dans des erreurs évidentes. Je l'ai fait counaitre à Mgr le comte d'Artois qui m'a chargé de vous témoigner son estime et son affection, et de vous assurer qu'il apprenait avec plaisir que le sieur Bourboulon était dans l'erreur 2,
Voilà certes une dizaine de lignes qui ont dû coûter beaucoup au chancelier de Monseigneur le comte d'Artois. Ni lui, ni son maître ne se laissèrent pourtant décourager; la reculade qu'on venait de leur imposer intéressa, au contraire, leur amourpropre et les piqua au jeu ; pendant tout le ministère de Galonné, de 1783 à 1787, le comte d'Artois continuera de faire remon-
1. Troisième suite des Observations du citoyen, p. 26. Cet ouvra^j^e est un des plus sérieux qui aient été publiés, à propos du Compte Rendu. Au lieu de dilTamer Necker, il s'applique à dénoncer ses contradictions, ses erreurs, ses illusions. Grimoard ne s'y était pas trompé. Dans la Lettre du marquis de Caraccioli à M. d'Aleniberl. il appelle la Troisième suite des Observations « une brochure verte et même très \erte ».
2. Cette lettre appartient aux Archives du château de Coppet; elle a déjà été publiée par M. le comte d'Haussonville, dans son ouvrage, Le salon de M"" Necker.
1er jusqu'au Genevois, la responsabilité de tous les malheurs qui accablent le royaume; dans le même temps, Montyon balancera s'il doit ou non livrer à la publicité un travail important, dont nous avons retrouvé le manuscrit et qui est dirigé contre le mémoire de Necker sur les assemblées provinciales.
Remis par son auteur au Roi, en 1779, ce dernier ouvrage avait d'abord revêtu le caractère d'une communication confidentielle, où Ion proposait notamment de supprimer les intendants, et de confiner les parlements dans leurs attributions judiciaires. Maurepas qui prenait, dès long'temps, ombrage des moindres démarches de Xecker, résolut d'exploiter contre lui, tout ce qu'il y avait de hardi dans une semblable proposition ; il fit donc circuler sous le manteau ' quelques copies du mémoire et la cabale anti-neckeriste s'entla du même coup de tous les robins du royaume.
Le succès du Compte Rendu ne releva point Necker du coup habile que lui avait ainsi porté le « vieux renard >>, et quand il quitta le ministère, sa réputation d'insulteur des magistrats et de fléau des intendants paraissait à jamais assise. Il jugea donc qu'il n'avait plus de ménagements à garder et il publia le mémoire, dont on ne connaissait que des extraits ou des copies.
On y trouvait l'exposé d'un plan qui ne manquait certes pas de grandeur et qui peut être résumé en quelques mots : remplacement des intendants par « des Administrations provinciales, composées de propriétaires de difTérents ordres, qui s'assembleraient tous les deux ans, et qui, dans l'intervalle, seraient représentés par des députés de leur choix. Les fonctions de ces Administrations devaient se borner ii répartir les impositions, à proposer au roi les formes les plus favorables à sa justice, à prêter une oreille attentive aux plaintes des contribuables, à diriger la confection des routes, à choisir pour y parvenir la manière la moins onéreuse aux peuples, à chercher enfin tous les moyens nouveaux de prospérité qu'une province peut développer, et à les présenter au Roi - ».
1. V. sur ce point Moiilyon, Parlicu larités sur les ministres des finances, ainsi que la Correspondance secrète, passim.
2. Nous avons tenu à tirer ce résumé de Necker lui-même et nous l'avons
A ces vues immédiates, Necker ajoutait de longs espoirs, et de plus vastes pensées, disant que les assemblées provinciales deviendraient une sorte d'école pratique, où lélite du pays pourrait apprendre les doctrines libérales et l'art de les appliquer, annonçant qu'un jour, on obtiendrait d'elles la réforme la plus essentielle au bien du royaume, celle de l'impôt, promettant enfin de rembourser, au moyen de l'impôt réorganisé, tous les emprunts nouvellement émis.
Nul n'aperçut plus finement que Montyon ce qu'il y avait de chimérique dans un aussi large programme, et nulle part autant que dans ses Observations sur les Assemblées provinciales, on ne mesure la distance qui séparait le ministre de Louis XVI et le chancelier du comte d'Artois : l'un convaincu que l'histoire de France commençait avec son ministère et toujours prêt à faire table rase d'un passé qu'il ignorait, l'autre uniquement préoccupé des traditions, des précédents et des faits ; l'un prompt à la critique, sans cesse porté à démolir; l'autre, soucieux de conserver et d'améliorer; l'un respectueux de l'opinion et confiant dans la justesse du sentiment populaire, loutre frappé de l'ignorance, de la légèreté du public, et persuadé qu'en politique, on doit spéculer sur la sottise des peuples, faute de pouvoir tabler sur leur bons sens.
Necker propose-t-il par exemple, de généraliser l'essai qui a été fait en 1779 de deux assemblées provinciales, et d'étendre la réforme à tout le royaume? Voici comment répond l'ancien intendant de Provence, ce pays où les assemblées locales florissaient déjà avec l'abondance d'un parterre :
Croirait-on que les assemblées de citoyens réussissent mieux dans l'administration des villes, que les états dans l'administration des provinces? Qu'on se fasse représenter le bilan des fonds municipaux et on verra que presque toutes les villes sont ruinées et que
pris dans le Compte Rendu, p. 73. Mais il existe, sur les Assemblées provinciales, et sur les projets conçus à leur endroit, depuis Fénelorî jusqu'à Condorcet. en passant par Turgot et Letrosne. un bon ouvra^^e de Léonce de Lavergne. Sur les espérances lointaines que ces Assemblées pouvaient faire concevoir, il faut lire, aussi, une ou deux pages de M. Aulard, dans le ch. i de son Histoire politique de la Révolution française.
celles qui n"ont point de revenus sont peut-ôtre les moins à plaindre, parce que leur défaut de fonds les a garanties de Tindiscrétion de leurs administrateurs. Suivez les objets de leur dépense et leurs délibérations, vous verrez, à des temps différents, des vœux presque unanimes, favorables ou contraires aux mêmes ouvrages ; des entreprises commencées et abandonnées, et presque toujours la véritable utilité des citoyens méconnue et négligée. Si ces abus ont été contenus et réformés, ce n'est point à la sagesse des délibérations municipales qu'on doit cette réforme,, mais au Conseil, à un intendant, qui a rappelé à déplus sages principes d'administration.
Necker avance-t-il que Ton pourrait bouleverser l'antique institution du parlement de Paris, et réduire ses prérogatives à nètre plus que judiciaires? Voici encore sur quoi Montyon fonde son opposition :
Il ne peut être fait aucun changement important dans une monarchie qu'il n'en résulte une atteinte à la stabilité des autres établissements, dont la plupart tirent leur force moins de leur sagesse ou des dispositions delà loi que d'un caractère de vétusté vénérable, qui ne permet pas d'en sonder la justice ; quiconque connaît les ressorts des Gouvernements, sait que les peuples obéissent moins par raison et par devoir que par habitude, et si cette maxime est constante dans aucun pays, c'est surtout en France où une grande partie de notre droit public est fondée sur des usages, et où les alTaires doivent être conduites par un certain mouvement égal et continu qui entraîne tout, en sorte que les sujets suivent l'impression qui leur est donnée et le cours des choses, sans réfléchir, s'ils doivent obéir, quelquefois même sans savoir qu'ils obéissent, semblables à des hommes qui placés dans un bateau qui suit le fil de leau se croient immobiles.
En France, les pouvoirs intermédiaires résident essentiellement dans les Etats Généraux, eux seuls sont les représentants de la nation ; les parlements et les autres cours de justice ne sont composés que d'officiers du roi qui n'ont aucune mission pour parler au nom de leurs concitoyens; cependant depuis un longtemps, la partie de la nation qui ne jouit pas du droit de s'assembler, s'est accoutumée à considérer ses magistrats comme des représentants et des défenseurs ; est-il sage de détruire une telle illusion ? N'est-ce pas un bonheur pour la puissance souveraine et pour la tranquillité
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publique que la résistance aux excès de l'autorité vienne d'un corps de personnes éclairées et étrangères aux armes, qui ne peuvent avoir de force que celle que donne la raison ?
Si jusqu'à ce jour la nation n'a pas tiré des parlements tous les services qu'elle pouvait en espérer et qu'ils lui doivent, n'estil point de moyen pour rectifier l'action de ces cours de justice et la diriger vers le bien général? La confédération des parlements est-elle dans la réalité aussi formidable qu'elle l'a paru? et si elle ne peut exprimer le vœu national, ne peut-elle pas du moins consoler la nation du silence auquel elle est réduite ? Tant que les Etats généraux ne seront point assemblés, n'est-il pas à désirer qu'il subsiste au moins ce que la nation elle-même a nommé étals au petit pied'*. Enfin, sans se livrer à des idées de novation, sans s'écarter des routes frayées, n'est-il pas possible de remédier aux abus par une administration équitable et sage?
Necker, enfin, se mêle-t-il de supputer, par avance, tous les avantages qu'un ministre réformateur doit attendre d'une consultation populaire? Voici dans quels termes, Montyon lui conseille d'en rabattre :
Les assemblées méritent plus de respect par leur zèle, que par leurs lumières; utiles, nécessaires, peut-être, pour le maintien du droit national, rarement elles servent avec succès les opérations d'administration ; attendre de ces assemblées des vues grandes et profondes, de la prévoyance, de la pénétration, les progrès et la perfection de quelque partie du gouvernement, c'est confier l'exercice d'un art à des hommes d'une autre profession ; un plan d'administration n'est pas plus du ressort d'une assemblée nombreuse, qu'un plan de politique ou un plan de guerre. Si nous en croyons l'historien et l'auteur des troubles de la minorité de Louis XIV, toute assemblée est peuple, et cel anathème prononcé par l'homme (jui a le mieux connu les corps politiques, est devenu un axiome.
Et un peu plus loin :
Il n'en est point des principes du gouvernement comme des principes d'administration ; on peut livrer à l'opinion publique et à la contradiction les questions de savoir quelle espèce de manufacture doit être la plus favorisée, quelle doit être la gêne du commerce des
colonies, si l'impôt sur les terres est préférable à l'impôt sur les personnes ou sur les marchandises, et comment chaque espèce d'impôt peut être perfectionné ; enfin sur tous les problèmes de commerce et de finance, l'impression n'a point de danger et même elle est nécessaire pour le progrès des connaissances ; mais lorsqu'il s'agit de savoir quelles limites la constitution de l'état ou la prudence prescrivent à la puissance souveraine, de telles questions doivent sans cesse être mises sous les yeux des rois et écartées des yeux des sujets ; et, dans les pays où le malheur des temps n'a pas permis de conserver les constitutions originaires, il existe une raison de plus pour concentrer ces sortes de discussions dans un conseil. Le cardinal de Retz l'a dit, tout état a son mystère qui doit être couvert d'un voile sacré, et la multitude ne peut entrer dans le sanctuaire sans le profaner. Les droits des Rois et les droits des peuples ne s^ accordent jamais mieux que dans le silence.
Composées en 1784, les Observations dont nous venons de donner quelques extraits ' ne furent jamais imprimées, et, même
1. Ces extraits sont forcément très brefs, et nous le ref,'retlons, car les Observations sur les Assemblées provinciales constituent certainement un des meilleurs et des plus pénétrants ouvrages de Montyon. Tout historien du règne de Louis XVI en consultera utilement le manuscrit, aux Archives de l'Assistance Publique. Nous en donnons ici le sommaire, tracé par Montyon lui-même.
Plan de ces observations et divisions :
Toute création de corps politique qui n'est pas utile ou qui l'est médiocrement est nuisible.
Objet des administrations provinciales.
Effets importants du droit de s'assembler.
Effets des Etats Généraux.
Effets des Etats Provinciaux.
Points d'analogie des assemblées provinciales et des états provinciaux et points de différence.
\'ues particulières des assemblées provinciales.
Les assemblées provinciales détruisent l'ensemble de l'Administration.
L'inégalité des impôts ne permet pas la création des assemblées provinciales, la réforme de celte inégalité ne peut être prochaine, peut-être elle n'est pas prudente, peut-être elle est impossible.
Inhabilet;!' des assemblées nationales pour des opérations d'administration.
Examen de l'administration des Etats Généraux et des Etats provinciaux.
Examen de l'administration des assemblées provinciales par les faits.
Exposé de l'administration des Intendants.
Moyen de réforme de l'administration des Intendants, ordre et publicité.
Rectification des assemblées provinciales: revoir au lieu de diriger.
Parti qu'on pourrait tirer des assemblées provinciales en leur donnant une autre constitution.
Résultats de ces obsei-valions.