AFFAIRES DE PARME ET DE SAN-REMO

kinisl^ro de rKmpcrour concerne lu féOfîalili* i»nH«*iulue par la mr impérÎMli' sur les duchés de Forme, Plaisance et Guaslalhi, et en ronHéquence de laquelle le roiiseit nuli4|ue de l'Empire a fait sommer l'itifaiil don Ferdinand «le remplir ses devoirs unvers l'Empire'.

Le Roi ne peul se dispenser de prendre pari ii celle aifaire en

lU qualité de garant du traité d'Aix-ht-Chiipelle, qui assure ii

riufanl-duc la possession de ces duchés en. pleine propriété.

B'nilleurs Sa Majesté s'intéresse vivement à tout ce qui peut

TlonniT lie l'éclaL et de hi soiidilé à ccl éliihlissenient de son pclil-

fils. Elle est occupée à concerter avec h* roi d'Espague le parti

qu'il conviendra aux deux cours de prendre sur cet objet. Lam-

basMideur du Roi sera iuslruil de leur résolution; eu attendant,

il pourra se mettre au fuît de la matière, par lu lecture du

Sémoire qu'on lui remet sur ce sujet, et il réunira ses etlorls ceux de l'ambassadeur d*E»pi»gne, pour empêcher qull ne se H» rien ù Vionjïo qui puisse préjudicier aux droits du duc de Parme. j, i.

Il observera néanmoins de ne point faire usag« minislérielle-

Qicot, mais seulement dans seseulrelieiis piirliculiers,des détails

■le fait «t des raisonnements contenus dans le mémoire ci-joint et

d'attendre, pour traiter radaire à fond, les instructions qui lui

seront adressées en conséquence de la détermination des cours

«rJispagne et de Paris.

|t La troisième allaire est celle qui concerne la féodulilé et la ôuveraineté que l'Empereur prétend également sur la ville et lu erritoire de San-Ueino, faisaiiL psrrlie de la seigneurie de (îênc».' L'iuulmssadeur du Roi verra rhislutre de cette prétention dons le mémoire aussi ci-joitit. Sa Majesté a promis ses lions offices à la républiiiue auprès de ta cour impériale; elle dtmire d'autant plus de les rendn; efficaces qu'elle a lieu d'ôtre conlonto

Ée la conduite des (jén«>is et que Penlreprise du conseil aulique B l'Empire menace l' indépendance de celte républiipi» que la France a intérêt de conserver. On remet au sieur marquis de

I. I.'Cin[icr«ur prétendaii à la «uceraineté des duché» de P»nn«, PlaiMnc« «l la, 0(1 dou Ferdinand, né en 1751, avait auccédé, en 1765, à ion père don lilipp*.

r.R MARgiîIS DE DDR FORT, I70r,.

I)iirfr)ii un rxlrait des iii»truclionsdéUiilléi>8 qui uni élé envoyées sur cet objet au sieur Bérenger. Il en suivra les erremenls. Ëii conséquence il se honicra à réitérer au sieur vice-ohaacelier de TEmpire, daus des termes mesurés et -évitant de choquer per- «onncllemoiit l'Empereur jaloux de ses droits, les léraoignaçes de I intérêt que le Roi prend h la république de Gènefi et le» raisons qui lui font désirer et espérer que ce prince voudra bien, à l'exemple du feu Empereur son père, suspendre toute procédure en faveur dos San-Hémois ; mais oelte démarche de\iendroil inutile si à l'arrivée do l'ambassadeur du Roi à Yienue, Sa Majesté Iinpériule avoit déjù exécuté ce qu'elle a annoncé qu'elle se croyoit obligée de faire pour la justice, soU au moyen d on cOHclmum du conseil au lique do l'Empire, soit par racc^ptation d'un votitm nA Impcratorêm ou par un autre acte quelconque dt* juridiction, Dans ce C4i8, le sirur marquis de Durfort s'abstiendroit totalement de parler de cotte affaire. Il se bomeroit à rendre Compte au niinislru des all'uires étrangère» de ce qui y seroit relatif, cl il atleiidroit les ordres ultérieurs du Roi.

Outre les choses obligeantes que contiennent les lettres de créance que Ton fait remettre au sieur marquis de Durfort pour Leurs Majestés Impériales, il ue pourra trop les assurer de la parfaite amitié du Roi pour elles, de sa pleine confiance dans leiu's sentiments à son éj^nrd, et du désir sincère dont il est animé pour leur gloire et leurs avantages.

Il est k remarquer qu'on ne remet point à rambassadour du Roi de lettres pour riinpéralrice épouse de l'Empereur régnant'; la raison en est que cotte princesse n'a point écrit à Sa Majesté. La cour impériale avoit promis de suppléer à cette mission û elle en trouvoit des exemples dans ses protocoles. Depuis ce tesnps il n'a plus été question de cette affaire, et le sieur marquis do Durfort ne ia réveillera pas. Cependant cette circonstance ne l'empôcheru point de prendre ruidienro do cette princesse, et il n'en sera ipie plus alleulif ii lui dire les choses convenables de la part du Roi.

Comme il est important de donner au sieur marquis de Dur-

\. Marie-JoswpliiiJi* itt^ Bavière, second*» femme d«* Jospjih II, tnori^ m 1767.

•'• '^" PRÉStANCES.

«ff

fr>rt de» notions préliminaires du cnraclèro ol des airoclions des principaux persounagL*» qui com[»usi'iU la royr impériale, ainsi |iie dcn miaifitres étrangers qui y réHident, ou en a fait un Uibloau qu(^ raminiNsadour du Roi gardera IrèH Hoeri^tomcnt etqm loi servira que pour sa ilirecliou.

Qnant au cérémonial qui doil èlri? observé ù l'égard <le l'amisadtîur do Roi, soit avec la cour de Vienne, soit a\<dct \es issadeurH ol ministres qui y résident, on lui remet ci-joinl un mémoire qui contient cl* qui s'est pratiqué u l'égai'd du sleui* comte dm Châtelel et dans lequel il trouvera tous les éclairciise^ ments qui lui seront nécessaires pour sa direction. m II est important néanmoins qu'il soit prévenu des inlentionâ lie Sa Majesté relativemenl h la préletition que le lord Slormond, ambassadeur d'Aniî:l<^lerro à la cour de Vieiine, n formée , par fcrdre de sa cour, d'établir Tégalité ilu rang entre lui et rambassadeur de France, et de s'arroger même lu préséance si la France le rofusoit à l'égalité. un tka

Le sieur marquis de Durforl a vu dans les dépêches du comte lu Châtelel, qui lui ont été communiquées, l'origine elles Auit«B [do cette prêtenliiiii ainsi que les changements que la cour impé* riale a faits à son étiquette et h ses usages pour éviter autant 4pi*il est en elle toute occ^isiou de concurrence entre les ambassadeurs et surtout entre les ambassadrices de France et d'Angleterre. Comme le sieur mnrquis de Durfort ne mène jjoint sa femme à Viennes, il suffit de lui prescnre ici les i-ègles qu'il devra snivrd danii sa conduite personnelle.

L» Comme il a déjà été employé dans plusieurs ambassadof), il ■n'ignore pas les principes du Roi en matiîîro. d»» rang et de préséance. Il sait que, quoique les grandes couronnes soieiU égalas en dignité, cette égalité n'exclut pas la préséance établie ir l'usage en faveur do la France» sur tous les autres rois do 'Europe, ainsi que le m^me usage a établi la préséance de l'Empereur sur le roi de France lui-même.

La possession de la France date du moment oii Ton a com-

lencé à établir des principes sur cette matière. Le Roi. à

Texemple de ses prôdécosseurs, a ton joui"» étéjaloux de niaintenir

uis son intégrité uue pi"éi"ogative aussi honorable et aussi

précieuse. La maxime de conduite que Sa Majesté a prescrile à ses ambassadeurs, a toujours été de suivre immédiatemc>nl l'ambaséadeurde TEmpereur, ou lorsqu'il n'y eu avoit point, leiiuoco du Pap«Y et de précéder tous les autres ambassadeurs etministres. L'intention du Roi est que le sieur marquis Durforl suive cos mémos maximes et qu'il soutienne le droit incontestable de la couronne à la préséance, avec la dignité et la fermeté qui conviennent à une aussi grande puissance que la Franco.

La prétention à l'égalité et même à la préséance que la cour de Londres a fait articuler à Vienne peut bieu dispenser la cour impériale de favoriser les justes droits du Roi, ainsi que Sa Majesté serolt en droit de Tattendre de sou amitié dans ooUe circonstance ; mais Tambassadour du Roi n'en doit être qoc plus atlenlif à maintenir les prérog^alives de la couronne dont il est le gardien et le dépositaire ; cependant Sa Majesté l'autorise à se conformer à tous les expédients que la cour de Vioune a imaginés ou pourra imaginer dans la suite pour éviter toute concurrence, pourvu qu(i le nonce du Pape s'y conforme égalemenl. H lui sera même permis d'éviter les occasions do dispute pourvu que les choses se passent de muoière à ne faire soupçonner à qui que re soit que Fambassadeur du Roi cède à celui d'Angleterre ou qu'il cherche seulement à esquiver les occasiona de se trouver eu compromis avec lui.

Les mêmes iuslructlons ont été données au chevalier Folard, envoyé extraordinaire du Roi à la cour de Munich, et il se dirigera d'après les mêmes principes vis-à-vis du sieur Greville, ministre d'Angleterre à la même cour qui a mis en avant ta même préteutiou que !<■ lord StoiTnond a annomée ;i Vienne.

Le Roi a fait donner communication de tout ce qui concerne celle matière à son cousin le roi d'Kspagne, pour le mettre en étal de donner ses ordres eu conséquence à son ambassadeur à la cour devienne. Il est important que celui-ci soit instruit des principes et du système du Roi sur cette matière puisqu'en vertu de l'article x.xvn du pacte de famille, cet ambassadeur, se ti'ouvanl plus ancien à Vienne que le sieur marquis de Durfort,

doit avoir le pas et la préséance sur lui. Comme le Roi est très

LE I»\r>TE DE FAMILLE.

iftdc qii« le Roi son cousin, ay«'iîit un intérêt commun avec

ce, soutiendra une prérogative àluquellf TEspagne parti-

ipera désormais^ on auroit pu se bornor à prescriro pour toute

stmctioti au sieur marquis de Durforl de suivre rambassadeur

'Espa^it% de ne jamais se siiparcr de lui, puisque c'e^t au sieur

mie do Mahony' à occuper la place qui lui appartient. Cepcn-

t on a cru devoir lui faire roniioître en détnii et avec précision

système et les intentions du Roi, afin qu'il puisse s'y conformer

ans les cas oi^ l'ambassadeurd'Espagne, par des raisons d'incom-

odités ou autrement, ne pnrolssoit pas dans les occ^isious

ubliques, ainsi que s'il arrivoit, contre toute attente, que celui-ci

Bégligoilt de soutenir les droits communs des deux couronnes

ivec la fermeté et la dignité convenables. Au surplus, l'am-

Kissadeur du Roi ne manquera pas de rendre compte au

feiinistre des alfaircs étrangères de tout ce qui pas^^om sur C4îtte

Kuitièrc.

On observera, à l'occasion de Tintelligence qui doit régner Hilre les ambassadeurs de France et d'Espu^ne dans tout ce qui K)nceme le cérémonial, que le sieur marrpiis dv Durfort doit en oute rencontre témoigner à l'ambassadeur du mi d'Espajiiie la Bonfiance la plus étendue. 11 aura lu soin de le prévenir en arriraiil qu'il a ordre de lui faire part de tout ce qu'il apprendra l'intéressant et de ne jamais perdre de vue que l'amité i-l l'union intime qui subsistent entre lesdeux souverains, exigent que leurs ambassadeurs et ministres établissent une liaison étroite entre

Eux et qu'ils s'entr'aident de leurs lumières et de leurs conseils ans tout ce qui pourra intéresser leurs maîtres respectifs. Le lieur comte de Mahony doit avoir des ordres semblables, et on ne ioutc pas qull ne se porte avec plaisir à les exécuter.

Pour assurer le secret de sa correspondance, soit avec le binislre des aflaires étraiipèrt^s, soit avei' les ministres du Roi in pays étrangers, ou lui remet les tables de chilTres contenues laus l'état ci-joint.

L'intention du Roi étant que tous ses ministres dans les cours

•• Le* coiutfl Mahony, ambiMadear d'Etpagne, «ât un dea Irlandais nés à trmain... C'«8t un hotnrne d'esprit et d'un commerce i>ùr, peu vert« dans lire», mais Tort babile dans les petites iolri^ues. » — Mémoiro d« 1766.

LE MAHQUtS DE IIUHIORT. 1766.

élningJ^Ws Uîi remettenl à leur retour lUie relation dét4iillé<> Hr tout ce qui se srra pQss<> do plus important dans le lieu de leur résidence, soîl par rapport aux négociulioiiH dont ils auront él* char^t^fi, «oit sur le férémonial. l'élat des oouri» et de« pays oh ils auront él«' employés, sur le carne tëroet les inriiuationiii dc> princes et do leurs minislros, euCin sur tous le6 objet» qui peuvent intéresser le bien du service de Sa Majesté ou sa curiosité particulière; le sieur marquis du Durfort aura soin âe former sur in Hu de sa mission un mémoire qui rassemblera tous ce» détails.

Le Roi voûtant encore que ses ministi*es, après qu'ils seront revenus auprès du Sa Majesté, remettent en original les inslruclîons, les chiffres et tous les papiers concernant son service, le lout avec un in veii taire sur la vérification duquel il leur donné une décharge, le sieur marquis de Durfort aur<i atleii à s'y conformer.

t'ait à Compiègne, le 21 septembre 1766.

^1)09 aJi

MÉMOIRE POUft SERVIR DK SLTPLÉSIENT AUX HSSTRUCTIONS DU StElR MARQUIS DP DURFORT SUR LE PACTE DE FAMILLE DK LA MAISON DK URA>DEBOl RG ET L^ADjnNISTBATION DU PAYS DE BAI R ET TA. 2 ?I0- VEMBRE 1769 '.

Il y a déjà quelques années qu'on a des notions du dessein que le roi de Prusse paroît avoir formé de réunir les margraviats de Bttireuthet d'Anspach à la masse des Ltats de la maison de