PROJET D'ECHANGE DES PAYS-BAS

secrMcment, loulcfois avec la counoissancc du Roi, et cVsl par celle raison qu'il osl dit, dâiis Ir Inùlf' dr Ha(1(\ qiid Sn Mnje-sto no «'opposera pas aux échanges que la maison d<! Bavière, après son rélablissement lolaJ, trouvera convenir k ses inlL^ùts.

Lorsque, avec le temps, le secret do cette négociation s'esl di\ii(gué, les Hollandois, uhimiés du succès qu'elle pourroil avoir, ont agi fortement pour la traverser. Le nouveau roi d'Angleterre, entrant dans les mômes vues, a donnée au publie le dessein d'empèclicr cet échange comme un des princii»aux motifs de l'envoi du sieur Slanhope à Yi(inne.

Tant d'oppositions ne délruisent ni le désir ni l'espérance que r^lcH^teur de Bavière a de réussir un jour dans ce proji't. Mais il

tcrotl que le temps n'en est pas encore arrivé, qu'il faut laisser mimer l'agitation de ceux qui se croient intéressés k traverser l'échange, et que, sur toutes choses, il est 1res important pour lui de voir de quelle manière Uniront les conférences qui se tiennent f à Anvers, pour le règlement de la Barrière des Pays-Bas, entre l'Empereur et les Ltats généraux. Car il peut arriver que ce prince s'accorde avec eux, de sorte qu'il n'auroil que le nom de

■ souverain dans les Pays-Bas, et celte manière de les posséder ne

■ dédommageroil pas l'électeur de Bavièie Av. la p<'rte qu'il feroît m rn cédant une partie des États qu'il lient de ses pères.

I La considération qu'ils lui donnent dans l'Empire soutient

Via grandeur Ati sa maison. Il ne peut raccroMre <[u'en <!enieurant

mn^u Allemagne avec les mêmes États que son père lui a laissés,

^l jamais conjonctures n'ont été plus favorables que celle qui se

jircsente pour l'agrandissement de la maison de Bavière.

IElle est regardée comme la seule qui puisse espérer de reraeillir un jour les dignités et les Ktats qm^ la maison d'Autriche possède aujourd'hui, et cet objet, liirmimentphis considérable que celui d*ac4juérir les Pays-Bas, doit engager l'électeur de Bavière, il travailler dr loul son pouvoir an mariage du prince électoral HOD fils avfc l'archiduchesse, lille aînéfi du dernier Empereur'. 1. C« nanagc eut li«u, mais nvec la fille cadotto de Joseph H, Marie- Amélie, ft\ ^ponaa «n !722 ChiirUs- Albert de navière, né m !(>ft7, électeur en 1726 cl qui, lor* lio In gaerrr d« •ucccnxion d'Autriche, fut, en 17iâ, pro«liimi$ omporeur bous l« nom de Charka VII.

Le pliiA grand nombre des ministres de la cour de \'i«*nno est" favorable à celle alliance, les sujets de l'Enripereur la désirenl, Pt les cfttln>rN(ues de TEmpire doivent la regarder comme utile h leur défense dans les changemenls qui peuvent arriver ; ils oui besoin d'un défenseur si Farchidiic meurt sans laisser d'enfaiils mâles; ils ne peuvent trouver d'appui que de lu part de la maison de Bavière, les autres prétendants au mariage de l'archiduchesse étant nu suspects, ou bien hors d'état de soutenir les intérêts de la religion en Allenuigne.

Le prince éleetin'al de Saxe'éloil sur les ranj^s pendant la vie de l'Empereur défunl; la proscription de rélecteur de Bavièn* et la guerre, alors fortement alJumée, éloignoient toute idée favonible au prince électoral de Bavière. Les choses ont changé, cl la religion du roi de Folitgne étant assez «louteuse, ses Ltats en AHemagne fort inférieurs à ceux de Bavière, la proposition en faveur du prince de Saxe n'est plus soutenue que par le cardinal de Saxe et par le comte de Schœnborn, sans crédit l'un el l'autre pour la faire réussir.

Les Espagnols et les Italiens travaillent pour le juiiMt^ d« Piémont*, et llmpératrire, mère des deux archiduchesses, ne lui seroit pas contraire. On prétend que le prince Eugène conduit secrètement cette négociation ; mais la haine de l'Empereur contre le roi de Sicile est si vive ipi'il n'y a pas Heu de croire qu'il consente Jamais h se choisir pour successeur un étranger, fils d'un prince dont il croit avoir tant de sujet de se plaindre.

Le prince de Bavière est celui de tous que le Roi souhaite le plus tjui soit préféré, Sa Majesté croyant ce choix confonne aux. intérêts de la religion en Allemagne, quoique peulnMre il soit quelque jour dangereux, et pour la France el pour le reste dea l'Europe, de réunir dans les mains du même prince toûl d^ dignités, d'Etats et de puissance. Sa Majesté n'ordonne point:^ encore au comte du Luc de faire à cet égard aucune démarche» il suffit (ju'il soit attentif à celles qui se feront et que, sachant »

1, Frédéric-Auguste, né en 1676, fils de Fré(l«'rie-Augusle, roi de Polopne soua le aom d'Auguste IL II epousri, ea ITiD, Marie-Joséphine, fille ainéi? de Joseph I«% «uccéda à son pèro dans réicclonit de Suxe ea 1733, ><n Pologne en 1736.

2. Victor-Amédee. (Ils de Viclor-Amêdée, roi de Sicile. FI mourut le 22 juin 1715.

SUCCESSION DAUTniCHE.

intciitious, il |i;irle conforinémcDl à la connoissance qu'elle veul bien lui en ilouner.

Ellu a nommé, suivant Taiiicle XXVI* du traité do Ilado. des commissaires pour régler et terminer toutes les difficulir-s survenues ou qui pourroient Hurvenir par rapport aux limites îles Pays-Bas. au paiement des renies et généralemenl a tous les poinlH spt'ciliés par cet article, L'Empereur atteudru vraiseiublablemunt que les conférences d'Anvers soient finies, et qu'il soit en possession des provinces que le» Uollandois doivent lui remettre a\anl que «le proposer l'ouverlun" des conférences pour le» limites. Comme elies dévoient commencer deux mois après la conclusiou du traité de paix, le retardement ne doit pas en être attribué à Sa Majfsté.

Klle ne peut refuser la coulinuatinn de sa prolectiou aux particuliers dont elle a bien voulu ajqmyer les inlériHs aux conférences de Rastadt et de Bade. L'Empereur s'est enij;agé, parl'ar- (ide XXXI' du ti'aité de paix, de rendre une bonne et prompte justiec au duc de Guastalia. au duc de la Mirandole et au prince de Casli^lioîie'; ainsi le comte du Luc en demainh'ra FelTet, et llnlerposilion des ofticcs de Sa Majesté en cette occasion est entièrement conforme à l'engagement qu'elle a pris d'ajipuyer le» intérêts de ces princes, sans porter aucun préjudice h hi paix •5l û la neutralité de l'Italie et sans donner sujet à unv itouvrlle guerre.

Elle ne se désiste point de la protection qu'elle a donnée à la

1. Lri tiuce ilo MuiU'jue K de 1.1 Minindote ayunt ét^ mis au ban de l'Eni]iJiv

CSOIIITI14 iàliies de Louis XIV, .ToAeph I<", en 1708, prît Maatouo, dnnn.'i le Montferntl

^u tluc de Savoie, confér.i à la maison do Ouastalb, qui reclamait la succeetsion <le

•liarl*» IV, mort en 1708, Sahionetle et Bozzolo, puis readit le duché de la Mir:»n-

vlol>? .HU duc de Modène. On lit dans les inalnictioas qui furent donnéeis le 15 avril

^714 auj plénipotentiaires français au congrès de Bade ; — Par l'article 31 du traité

<Je Kastadt, l'Empereur déclare qu'il n^ndra justice aux princes d'Italie vassaux de

l'Km]">lr«*: d ins r»? aorabre 8ont : le duc de Ouastalla, la duc de la Mirandole, le

\fv lone, qui ont perdu leurs biens par leur attachement à la F'rance.

« I 'i<: de OuasUnlla est en qui'tquc fai'on celui de tuute l'Italie, car il

Vl'e«t pas inditt'-rHnt pour elle que la ville île Mrinl(>iie, qui appartient à ce princ6

^ar toie do «uccession, soit entre les mains do l'Empereur ou possédi-e par un

^rinc«* particulier. La cour de Vienne connoit ni bien les avantages qu'elle |>eut

ma r«*tir>'r [Kiur dominer en lUilie qu'elle a toujours été sourde aux deinnndrA et

WUt r«pr«*teat:itiouH du )luc de Ouastalla, nuuoli.slaQt rnitaohenieut de ce prince aux

ibUtri^in d<« la maison d'Autriche. •> Mantouv, au traite de Uade, resta à rEtupereur.

LE COMTE DU LLC, ITIii,

princesse des Ursîns' pour lui faire obloiiir la souvorainelé qu»! le roi d'Espagne a résej'VcM' pour olJo en cédant les Pays-ll«w à rélecteur de Bavière, mais Sa Majesté remet h la prudence flu comte du Luc de parler de celle affaire h propos, en sorle qu'il i paroissti qu'elle s'iiiléresse véritablement au succès, qu'elle le désire par elle-même, el que ses oflices ne soient pas regardés comme le jiur elTel d'ime rerommandalion du roi d'Espagne el comme un moyen que le Roi voudroit seulement avoir de répondre aux soHieîtations pressantes du Roi son prtit-fils.

tiOmme il est porté par l'article XXXII' du traité de Bade quo ceux qui sont nommés aussi dans larliele XXXII" du Irailé de Uastadt pourront produire leurs titres el lem*s raisons réciproquement devant le Roi el devant l'Empereur pour y avoir l'égard que la justire demandera, sur ce fondement le comte du Luc aiqmiera la justice de» prétentions de la duchesse dElbeuf donl il est amplement informé par les mémoires qu'elle lui a fait remettre pendant les conférences de Bade et par le dernier qu'elb' a présenlé à Sa Majesté, dont la copie sera jointe à cette instruction.

11 appuiera pareillement les demandes du duc de Sainl-Picrrc',

1. Anae-Marif de la Trémoille, priacessâ des UreinA, camerera major d« Ia roine d'Espagne femme de Philippe V ; elle gouverna l'E&pagae par l'ascendant qu'elle eierçail sur cette princesse. Exilé** en |70i par ordre do Lnui» XIV pottT avoir employé son induence contre la France, elle changea de conduite ol obtint, lor!' de la cession des Pays-Bas à l'électeur de Bavière en 1712, et lors du iraile d rirecht (article vu) entre !a France et la Hollande, qu'on lui assurât la résfrre dune terre de 30,000 ëcus de revenu par an dans le Luxembourg ou le Limbour^. C'étnil une des conditioas mises à l'acquisitioD des Pays-Bas par rErapereur. L>ticle 32 du trailê de Rastadt renvoyait celte affaire aux conférences de la paix detinilive. On lit en marge de l'inslnictioD de Du Luc : « Immédiatement aprk* l'expédition de cette iastructioa du 3 janvier, la nouvelle arriva de Madrid quel^ princesse des Ursins, renvoyée par le roi d'EUpagae, éloit en ohemiD pour repasser en France. >»

2. La duchesse d'Elbeul, fille aînée du maréchal de Navailles, troisième {etfiti** et vouve du duc d'Elbeuf, avait, eu 1704. marié sa fllle au duc de Maato^ Ch.arles IV. Ce princr étant mort en 1708, nfs Ktats avaient été conquis par l'I pereur, ainsi qu'on l'a rappelé dans une note ci-dessus.

.1. Le duc d«' Saint-Pierre, qui avait épousé une so"ur de M. de Torcy, a"" acheté la principauté de Sahîoneite, du feu roi <!' Espagne Charles II, trail comnie duc de Milan, Il soutenait que cette cession devait être regardée cou»-' cliargH ilu Mihnais et que l'Empereur, qui avait .icquis le Milanais et cédé Sal nette au duc de Guaslalla, devait en ■'«uibourser le prix.

L'AlîTRir.HE I.T l*kspac;n'E.

ont la justice est si (^«vidcnlo ([un les plénipoloiiliairos àp TEm-

pcreur n'ont pu le nier peinlaiil la né^nrialion Ju dernier traité.

Mais si <•♦' prince no veut les acconltM* qnii tilre tir grâce, Sa

Majeiiténo trouvera pas mauvais que le romtf <lu Luc, y consente

t qu'il termine par «"elle voie la vexation que le duc de Sainl-

» Rouiïre en haine do son atlachcmcat à la France, pejisque

I fteulemeut sous ce prétexte que ses biens dans le royaume

e Naples, dans le duché de Milan et dans les autres Ltals de

Kmpercur ont été cuiifisqués.

Au reste, la prétention de la princesse des IJrsins et les droits

-lies princes d'Italie privés di' leurs Etais seront vniisemUla-

blcmenl autant do points remis à régler lorsque ta paix se traitera

tre rEmpereui" et le roi d'Espagne. L'intérêt puhlic, de même

ue celui de» particuliers, demande que ce reste de jçnerre soit

cesilamment éteint, et cette paix nécessaire au repos j^'énérnl

« l'est pas moins à la parfaite inlellif^euce que le Ilor veul éta-

lir avec l'Empereur.

Le prince Eugène a plusieui-s fois assuré le maréchal de Vil-

Jfestadt et à Bade, tju'aussitAl que la paix avec le Roi seruil

'♦ l'EmperQur ne s'éloigui-rait pas dt' conclure aussi la paix

avec le roi d'Espagne; qu'il ac4'epleroit avec plaisir les offices du

Roi pour la terminer, qu'il regarderoit en quelque façon Sa

Majesté comme médiateur, qu'il protestoit toutefois que jamais

il n*abandonneroit les titres des royaumes d'Espagiu', mais

aUMt que ce ne seroil pas le premier exemple de princes tpii

auroient fait ensemble des traités en prenant chacun les mêmes

litres.

Comme le roi d'Espagne auroif une égaîe jieine à se désister dr« titres des Etats qu'il faudra ipi'il cède à l'Empereur, cette ciifficulté de part et d'autre ne doit pas empêcher la conclusion de la pùx, et chacun de ces princes gardant les titres qu'il veut con- ■wrvrr, rien ne doit s'opposer ji la fin d'une frnene qui alanne tntililement plusieurs Etats de l'Europe, pendant que les parties principaleoient intéressées h cette guerre ne peuvent exercer ^P**^ elles aucun acte d'hostilité, l'éloignement de h^urs Etats p»v>pqrant nécessairement la paix à leurs sujets.

o des premiers soins du comlu du Luc sera donc de porter

ne

LE COMTE OU LUC, 171b.

l'Empereur h désirer la paix avec l'Espagne comme n^.c^ssairp i'élablissemcnl de la piarfaite intelligence que ce prince sembU-ct doil souhaiter de former avec le Roi. Car immédiatement après quti cette paix sera faite, toute cause de jalousie cesse entre la maison de France et relie d'Aulrii^he, et les sujets de déûanwet de séparation cèdent non seiifement aux liaisons du sang, mais encore aux véritables intérêts de la ndigion qui doivent plus que tout autre motif réunir le Roi et l'Empereur pour la défendre contre ses ennemis au dedans ou au dehors de l'Empire.

<'omme le roi d'Espagne est disposé à traiter, il n'y Axira. poinl do tenjps à perdre pour convenir au plus tôt des moyens de commencer la négociation et du lieu où se tiendront les conférences. Lorsqu'elles seront ouvertes, rinteiiliou du Roi est de travailler eflîcacement à surmoiit(«r les iliffirullés capables d'en retarder l** succès.

Il y a ilour lieu de croire qu'une des principales roiderasurla restitution des biens que le roi d'Espa{^e a confisqués sur c«ux de ses sujets qui ont suivi le parti de la maison d'Aulricbe. Il a déclaré juscpi'à présenl que, les rei;ardant comme autant tl'eiJnemis de sa personne et de sa coui'oiine, il ue^leur permeltfoil jamais de rentrer en Espagne, rt véritablement l'Empereur a justifié les sentiments du Roi Catholique. Car, ennuyé de la dépense que lui cause r»'ntrelien des espagnols à Vieime. il leur avoit permis de solliciter leur amnistie, leur disant qu'il étoit assuré (l«2 leur fidélité et persuadé que lorsqu'ils seroient rentrés en possession de leurs biens, ils n'ouhlieroienl pas les serments qu'il avoi re«;us d'eux, en sorte que lorsqu'il truuveroit la i;onjoncture propre à faire valoir ses dioils» ils lui donu«Toienl des marques <iii leur zMe.

La répuj^ancedu roi d'Espagne à recevoir chez lui ces rebelles et h les mettre eu possession des biens iju'il ont abandonnés, J n'est donc jias l'cIVet d'une simple préveiitiou, el par conséquoiil ce ne sera pas uue iliflicullé légère el qu'on puisse espérer d'apla nir aisément; mais il n'est pas encore temps d'y travailler : il faul attendre qu*' la néj^ocialiou soit entamée el les conférencci| ouvertes. IViarlurs, le Roi, comioissaril la sincérité des inlcnli(»ni de l'Empereur, agira de manière, auprès du Roi son petit-liJs,