AFFAIRES DU NORD

Vord*. îl paroll cependant que InSuède est dans de gTandes appréhensions qu'il ne soU question de favoriser el souk-nir qiielqiK^s JI^BS du Danemark contre elle, et le Roi do Prusse ne di^simuio ■ qn*il en conçoit aussi des inquiétudes, une pareille atliiuico uvant le regarder indirectement , puisque si la Suède étoit laquée hostilement, il se Irouveroil dans l'oblig'ution de don- ' des secours à cette conroîine ol même de faire cause comne avec elle en vertu du traité d'alliance défensive signé à ockholm au mois de mai ilM. Tout le monde sait que Sa jestéest pareillement en alliance avec le royaume de Suède* ; qu'elle est m»^me entrée par accession dans ce traité d'alince, de sorte qu'elle se Irouvo également dans rohligation de intanir les Suédois s'ils se Irouvoiont attaqués de quelque part ifl ce fût. Sa Majesté, par ces considérations, n'a pas cm devoir îîfîérer de s'on expliquer très-clairement aux cours de Londres el de Danemark, afin qui? «juelque puisse être le fondement et Tobjet de ces bruits réjiandus d'une alliance formée à Hanovre ■bur raffermissement de la Iranquillilé du Nord, ces deux c^urs Bbift^nt faire de justes réflexions sur les suites d'un pareil enga- B^ment, s'il étoit véritablement question d'employer la voie des ■mes contre la Suède pour quelque cause que ce pût être, puisque celle couronne étant assurée des secours du Roi et du roi Prusse, celle guerre dans le Nord doviendroit bientôt généle tnitrc les principales puissances de TEurope, Le sieur Blondel ami s'en expliquer dans le même sens, mais sans aucune affeo on aux ministres de la cour de Vienne et do même à celui de n»8ic lorsqu'il aura occasion de le voir. Si les circonstances et les événtMnents vt^noient à chanpef é'aillntirs ta face de l'Europ*' et que \v Roi eût quelques ordres Tticulieraà envoyer au sieur Blondel, Sa Mitjt sté le» lui fera

1. La coriDe KliMbetb, qui rc-guaii Jejiuis 1741, avait cuuclu, le 2 juia 174ti, un iié d'tJlinnce avec Marie-Thérèse. La pnix d'Aix-lu-C]i<ipelle n'étant considérée cornai* une Irére, les puissances rechprcli.mient jiartnnt des alliances, L'AtUriche roccapait activement de faire accéder l'Angleterre à son traité avec la RuBsia. iB^gOciAiion, qui aboutit le 30 octobre 175U, était en coora en 1149. — liAUTSNS, tétf.iulrtche et de ta Rimie, 1, p. I7fl. ^ H la&i 17 i7, traite d'alliance dëfenaive entre la Suè<ie et la Prusse, signé à '"ytholw. 0 juin 17 17, traité signé à Stockholm «-nlre la France el la Suède, renou> k tràibi d'allîaBM et de subsides du 10 novembre 1738.

passer successivement; mais jusque-là il doit Mre cxtrAmcmcol réservé et ne travailler qu'a se mettre en état de uous édairerà son retour tant sur les vues éloignées de la cour de Vienne qoe sur son système actuel.

Il est vraisemblable que le principal et le premier objel de l'Impératrice sera d'assurer la couronne impériale sur la têtt'du jeune archiduc son fils aîné'; l'élection d'un roi de» Romoiiu étant une affaire purement domestique de l'Empire. le Roi n'excitera pas ceux dos électeurs qui sont ses alliés à s'y opposer: mais en même temps Sa Majesté ne peut guère solliciter cette éleclion. Elle laissera donc au collège électoral à décider cette question: si cependant la Cour de Vienne se conduisoit avce lu Roi d« manière à mériter ses bons offices en cette occasion. Sa Majesté ne les lui refuseroit peut-être pas : c'est le seul 8er\nce que rimjW»ralrice pourroit exiger du Roi, et qui véritablement seroit d'ane assez grande importance pour mériter quelque retour de sa \«xi. Le sieur Blondel évitera cependant de traiter cette matière dont il n'est fait ici mention que pour le mettre en étal de n'clr** point embarrassé des insinuations qu'on pourroit lui faire àcrt ' égard ; mais il se bornera à en rendre compte, et Sa Miijeslé pourra lui envoyer ensuite ses instructions et ses ordres selon la nature de ces insinuations.

Lf's copies qui seront jointes à la présente instruction du trail*^ défmilif signé à Aix-la-Chapelle le 18 octobre dernier et des ronvenlions qui ont depuis été signées tant en cette ville d'Ais-la* Chapelle qu'à Nice et à Bruxelles par rapport à Texéculion de quelques arliclea qui pouvoient encore souffrir quelque difficulté. donneront au sieur lîlondel une entière connoissauce des stipulations dont il a été convenu entre le Roi et la cour de Vienn* par rapport à leurs royaumes et Ltals respectifs, et de même paï" rapport aux alliés de paît et d'autre. Sa Majesté a fait connoitr** dans tout le cours de cette nénociation que les intérêts de se"*^ alliés lui éloienl plus chers que les siens propres, et c'est i>«^' cette considération qu'elle a insisté pour que ses troupes n'év

I, L'archiduc Joseph, né ea 1741, roi dos Romoias en 17fi4, ampereur tous

nom de Joseph II, 17U&-1790.

EXECUTION DES TRAITES

ïiil le» villca du Haiuaut tuiliîctiit'ii, (jii'uprca qu'elle seroit

soUimenl assuré*» do r»^\6culio» ponoîUL-lle ci littérale dos con-

l*Uon» Klipuléusuii faveur du duc de Modèiit; et de la répubiiqu»

^«> Génies' pour leur pleine et entière restitution dans les États,

domaines cl biens dout ils avoient été en possession avant la

>rre. Ainsi des que 8a Majesté a été informée des ordres don-

pour cet effet de la part de la reine de Hongrie, Sa Majesté

B retiré aussitôt des places du Hainaut le peu do troupes qui y

étobnt restées, de sorte que l'évacuation tot^de des pays en exéûu-

[tion de la paix a été faite et consommée dans lo même temps eu

lialie et dons les Pays-Bas, en conformité des conventions

tigtiées, tant à Aîx-la-Chapelle qu'à Nice et à Bruxelles, pour

^gler les termes de ces évacuations. Il resloit cependant encore

*n point dont Sa Majesté, à la rigueur, auroit pu se prévaloir

►ur prolonger encore le séjour de ses troupes dans le Hainaut,

tt Sa Majesté voyant la bonne foi et même la promptitude que les

ministres de Vienne ont montrées à se porter aux expédients qui

l*iir ont été proposés pour assurer et accélérer Texécution ponc-

toello du traité de paix, tant en faveur du duc de Modène et de la

^**pttblique de Géncs que par rajqiort au rétablissement de l'abbé

SâiDt-Hubert ', n'avoit jugé devoir donner un témoignage

public de sa confiance dans les droites intentions de la reino de

I Hongrie en voulant bien que ce point resté en souffrance ne pût ••i^ir de prétexte pour suspendre l'évacuation du Uainaut. Le *i»ar Blondel verra par la copie do Tacte signé à Nice, le 1 8 janvier p**rnicr, que ce point regarde les fonds que les Génois avoionl dans P*** banques de Vienne et de Milan et aussi en Bohême et dans les ***trtî5 États de l'Impératrice reine de Hongrie. Cette princesse ■®*^ a donné mainlevée de ces fonds, et ils en sont rentrés, en ^1«équenco, en possession pour jouir des arrérages à compter "** jour do l'échange des ratifications du traité définitif k Aix-la-

■ ■• L'art

L'ârtieje VI du traité il'Ais-la-Cha|:ielle portait quo lo duc de Mod«D« et U 6» Oéaes seraient rétablis dans ceux de leurs Èl&ia qui av&ient été pcaiiaDt la guerre. î^» articles XIII et XIV réglaient les coudilloaa d'exé-

^j^ ^* C«u* «bbaja derait être rétablie dans ms possessions et on en derait néço- ** U D»utr.4ité. C«tt« aflaire «e suivnit depuis 1738 et l'article XVIII du traité

'^'^^'Ja^bsptiU Mipula quelle sorait réglée par des commissairei.

aSCOBt. OM DtSTRCCT. DIT'LOMAT.

M. BLONDEL, i74«J.

Chapelle; mais ils prétendent avec raison qu'en vertu de )a|iaii ils doivent pareillement être restitués dans la jouissance des arrérages qui se trouvoient échus avant la guerre ; cette matière aél« fort agitée h Nice, et le sieur Blondel verra par Tarticle nr de Udilo convention de Nice du 18 janvier dernier, que la décision en «voit été renvoyée à l'arbitrage du comte de Kaunitz et du sieur du Theil, dans la confiance qu'après avoir réglé à .\jivers les différento articles qui ont formé la convention de Bruxelles du il janritir. ils se trouveroient encore à portée de régler ensemble ce dernier point conformément à la justice, à l'équité et k l'esprit des puissances qui sont intervenues comme parties contractantes dans le traité définitif de la paix générale ; mais le comte de Kauiiilz el le sieur Du Theil s'étant séparés, et le dernier étant revenu à Paris auprès du Koî avant que d'avoir connoissanco du parti ipiû l'on avoit pris à Nice de remettre à son arbitrage et à celui du comte de Kaunitz la décision de ce point pur rapport aux arréragea échus aux Génois avant la déclaration de la guerre sur les fonds placés de leur part dans les banques, soit de Vienne, soit de Milan, lo Roi se trouve dans Tobligalion de continuer de leur accorder sa protection pour qu'il soit décidé k l'amiable de cour à cour; otle sieur Blondel doit demander de la part de Sa Majesté que le ministre que la cour de Vienne enverra auprès d'elle, soit autorisé à on convenir ici par l'entremise des ministre» de Sa Majesté avec le ministre de la république de Gènes.

Dans les ordres qui ont été envoyés de la part de la rciuo do Hongrie pour le rétablissement de l'abbé de Saint-Hubert, il 8 été exprimé qu'il seroit rétabli au même état où il se Irouvoit avant la guerre, conformément à une convention signée entre le Roi et Temporeur Charles VI, à Paris, le ââ maj*s 1738. Celte convention étoit provisionnelle, pour avoir lieu en attendant qu'il pût être convenu par rapport à l'indépcndanco de cette abbaye et à la neutralité de son territoire, eu sorte qu'il fût libre euloul temps aux François et aux autres étrangers d'y passer, de même que sur le territoire de Liège, sans être assujettis h des péag^* que prétendoient exiger les bureaux nouvellement établis daû* ces cantons, de la part du gouvernement des Pays-Bas. C» diiïérentes question» ont été agitées aux conférences qui far®'

EXÉCUTION DES TRAITÉS

ties à Lille pour le règlement des limites entre les provinces de Franco et celles desPays-Uas îmtrichieiis, en conséquence de ce qui avoit élé stipulé à cet éganl par le Imité île paix sig;iié à Vienne le 18 novembre 1738 *. Su Majesté avoit compté qu'on

Ipom^roil en mémo temps convenir dans ces conrérences, par rapport aux villes de Beaumuut et de Cbirnny, <pii .se Iruuvent isnclavées dans la partie du tiainaut réunie à la France, et du même par rapport à d'autres çnrlaves ou mélanges de territoires qui exposent journellement ces frontières à de gnmds inconvénients, parles facilités que les contrebandi^'r.s et autres bandits y Irouvenl pour les passages et leur mauvais commerce. L'expérience de ce qui s'est passé dans ces conférences a , fait connoilre que les commissaires chargés de discuter dans ces «orles d'assemblées les matières de part et d'autre, s'allacbant à produire et à expliquer des titres souvent contredits, et qui donnent lieu à des réponses et à des répliques sans fnu on ne p«ul {piëre en espérer un heureux succès pour terminer définilivemenl les affaires contestées; c'est par celle raison qu'on a jugé devoir convenir j)ar le xvni' article du Irailé d'Ai.x-la-Chapello, que les dilférends louctiant labbaye do Saint-Hubert, les enclaves du Uainaut^ les bureaux nouvellemeul établis dans les î Pays-Bas et les autres articles qui u'avoienl pu être ré^^Iés pour rairer dans ledit traité, le soroient incessamment h l'aniiabliv par des commissaires nommés à cet elFel de pari et d'autre ou autrellieiil« selon qu'il en seroit convenu pai* les puissances inté- . La cour de Vienne est déjà prévenue par une lettre quo m marquis du Chayla et le sieur de Séchelles, commissaires du Roi, pour l'évacuation des provinces conquises dans les Pays-Bas, ont écrit le 2Ï février dernier au comte de (îruno, commissaire de l'Impératrice reine de Hongrie, {lour convenir »vec eux sur tout ce qui pourroit avoir rapport k la remise de ee» provinces, que Sa Majesté désin* qu'il soit proeédé sans délai h IVxécution de cet article xvni' en nommant des conimislaires de part et d'autre pour traiter et convenir ensemble par

I. L'artid* XIV du trnilë d« Vtcuuo du 18 novembre 1738, coullrmaot l'article VU ft ptclimiiuiircA de 1735, porinil que des commiBsoire* s'oflaeinblerAient à Fribourg régler iea Uiuitea de l'Alsace et d«a Paya-fia«.

rapport aux divers objets portés par cet article, et en concertant auparavant où se tiendront les conférences pour cet effet. On joint ici copie de cotte lettre du marquis du Ghayla et du sieur de Séchelles au comte de Grune ; le sieur Blondel verra, en la comparant avec le dit article xvui* du traité de paix, qu'il ne sera guère praticable de traiter dans un même lieu sur les différents points à régler en conséquence de cet article : les prétentions d'ai'gent de l'électorat de Hanovre sur la couronne d'Espagne, celle de l'électeur palatin envers la cour de Vienne et les autres articles qui sont rappelés en général comme n'ayant pu être réglés pour entrer dans le traité définitif, n'étant pas do nature à être confondus avec ce qui regarde les arrangements nécessaires pour l'établissement du commerce et de la correspondanco entre les provinces de France et celles des Pays-Bas autrichiens, en sorte que dans la suite on n'ait à suivre de part et d'autre à cet égard que les lois de bon voisinage. C'est aussi ce point que le sieur Blondel doit avoir principalement en vue dans les instances qu'il doit faire immédiatement après son arrivée à Vienne, pour qu'il soit nommé des commissaires de la part dà cette cour en exécution de l'article xvui° ; et pour cet effet, il fera entendre que, comme les conférences qui ont été tenues à Lille en conséquence de la paix de Vienne de 1738, par rapport aut questions sur les limites de part et d'autre dans les Pays-Bas, n'ont pu être terminées à la satisfaction mutuelle des deux cours, il seroit convenable qu'en exécution du dernier traité de paix, les nouvelles conférences par rapport au même objet se tinssent dans cette même ville de Lille; et que Sa Majesté le désire même fortement parce que le sieur de Séchelles, qu'elle compte d'y employer en qualité d'un de ses commissaires, à cause de It connoissancc parfaite qu'il a de ce qui peut le mieux convenir aux intérêts de part et d'autre, dans l'arrangement à faire à l'amiable pour l'établissement du bon voisinage entre les provinces limitrophes, fait sa résidence ordinaire dans cette ville de Lille.

Les ministres de la cour de Vienne parleront vraisemblablement, à cette occasion, de la nécessité de régler aussi les limites de la Lorraine et de finir l'affaire des liquidations des