Ce traité n'existe pas

jfe.,

AFFAIRES DE SUÉDE.

pasiRiAse i^orerqu elle avoit des engagements avec le royau- ^jBe de Suède, qu'elle rempliroit exactement, s'il étoit injusle- Bbent attaqué. Elle a même autorisé son ambassadeur à Cons- Irnilinople à seconder de ses bons offices les instances que le ministre suédois feroil auprès de la Porte Ottomane pour déterminer le Grand Seigneur k quelques tlémarches qtiî pussent orévenir une guerre dans le Nord. Les déclarations que le grand fisira faites sur ce sujet au sieur de Colsing, envoyé de Suède, et an sieur de Népluef, résident de Russie, ne laissent aucune încertilude sur les dispositions pciciliques de la Porte, mais contiennent en même temps des assurances précises de la résolution où elle est d'exécuter fidèlement le traité d'alliance conclu entre elle et la Suède au mois de décembre 1739, et en particulier rarticlo v, par lequel il a été formellemeiil stipulé que si la ^Inssio att^iquoit la Suî'de ou la Porte ollomaiie et que Tune ou Bbutre des puissances contractanles en fût avertie, cette attaque , et les hostilités seroienl réputées faites aux deux parties, et qu'on ttaqueroit sérieusement l'agresseur par mer et par terre avec ils forces qui seront jugées nécessaires, suivant la situation et la rconstance des temps, et qu'aucune des deux parties ne mettra aimes bas qu'on n*ait obtenu une juste satisfaction. Tel est l'état des choses dans le moment présent par rapport IX affaires du Nord, et le marquis d'Hauteforl, toutes h*s fois l'on lui en fouriiirii l'occasion, s'expliquera dans l'esprit et dans 18 termes qu'on vient de lui exposer.

Il y a une autre matière de discussion dont la cour de Vienne pourroit peut-être faire usage dans la suite pour exciter des ^roubles en Italie, si elle croyoit de son iulérèt d'y rallumer la Huerro, et il est par conséquent nécessaire que l'ambassadeur du Boi .soit instruit de ce qui regarde le différend dont il s'agit, qui Hmcerne le patriarchat d'Aquilée ',

On assure qu'il y a eu autrefois une convention mire les iU'cbiducs d'Autriche et le sénat vénitien par laquidle un avoit réglé que ces deux puissances nommeroient alternativement au patriarchat d'ÂquiléO} mais la république de Venise ayant toujours eu

1. Aquilée. ville d«B Étate anu-icbiens (lUyrie), alège d'im patriarcat.

LK MARQUIS IJ HAITKFOHT. |-j«.

)a précaution cVongagor les patriarche'» à se choisir des teui's. les archiducs d'Autriche u'ont jamais pu jouir <j qu'ils prétendent avoir et se sont contentés d'empêcher sovvat les patriarches d'Âquiléo d'exercer leur juridiction sur la pvtii de ce diocëse laquelle est sous la domination de la roor 4 Vienne. Le l'ape, h la sollicitation de cette cour, a publié on M par lequel il a élahli un vicaire apostolique dans le lerrîtoiredB Frioul soumis à l'Impératrice reine de Hongrie et de Ik»hf«f. Les Vénitiens ont ftiit les plus ^ands efforts pour détoameili Pape de faire cet arrangement, mais Sa Sainteté a cru w conscience intéressée à ne pas laisser plus longtemps sans lei flecours spirituels do TEglise tous les sujets de cette princesM qui dépendroienl de la juridiction spirituelle du patriarche d'Aquilée. La République a hautement réclamé contre cette innovation, et pour donner une marque publique de son ressentiment, dit a rappelé de Rome son ambassadeur et a fait sortir des Él&ls vénitiens le sieur Caraccioli qui y résidoit en qualité de nODce. Les choses sont actuellement en cet état. Le sieur Morosini aeu des ordres réitérés de ses maîtres de supplier le Roi de leoî accorder sa protection dans cette circonstance qu'ils regard^nl comme essentielle pour eux. Le sieur Capello a fait aussi dam la même vue des démarches fort press^mtes auprès du duc de Nivemois'; mais Sa Majesté a conslamment fait tenir par se» ministres un langage uniforme depuis le commencement de ceti* discussion. Elle a fait déclarer aux puissances intéressées qu'étanl leur ami commun, elle désiroit sincèrement qu'on trouvAl quel* que expédient pour concilier a Taniiable leurs droits et leur» prétentions respectives, et que si les trois cours que cette affaire regarde, s'accordoient à demander de concert son entremise ou sa médiation, elle se prèteroil volontiers à leurs désirs, et leur donneroil, en cette occasion, une nouvelle preuve de son amour pour la paix et de son amitié particulière pour chacune do «s trois cours.

Quelques propos mcDaçaDls que les ministres impériaux avoient tenus à Vienne et le parti violent que la République a

l. Le duc de Niveruois, né en ITIG. ambassadeur de FiTinoe à Roiur tu i7if> pais ininisire à Berlin et ambassadeur à Londres.

AFFAIMKS D'ITALIE.

rappulor le sieur Capello, son ambassadeur à Rome, elifc 9yerlc nonce du Pape, avoient fait t l'aindre qu'on n'en vînl ■ètr© dt» part et d'aufrei à des voies de fait; et le Roi, pour pair une e.xtrémiU* «pii pourroit avoir des suites trop fAcheupfait déclarer par ses ministres que, tandis que Ton se bornejk une guerre de pluni»*, Sa Majesté esp«!'reroit toujours qu'on riendroit enfin à né^^m'ier un accommodemt'nL â la salisfae- , r^'ciproque do toutes les parties, mais que si quelqu'une lire elles se déterminoit à commettre des hostilités, le Roi et lies autres souverains qui ont à cœur le maintien de la tran- Kté en Italie, ne pourroienl pas voir avec iudilTérence que, r un objet si peu important, on y allumfll une étincelle qui y luonueroit peut-être bieutôt un incendie général, î'est dans cet esprit que le marquis d'IIautefort aura à s' exiler toutes les fois qu'on le mettra à portée de traiter cette ière; et il rendra compte au Roi de ce qui pourra survenir Duveau à cet ég^ard a lin que Sa Majesté lui fasse envoyer les fes ultérieurs qu'elle ju^eroil à propos de lui donner. &pr^ «voir exposé au marquis d'Hautefort les différents Its qui pourroient occasionner une nouvelle guerre, et sur Uel» il doit lAclier de démêler queltrs sont les vues de la rde Vienne.il est nécessaire de lui faire connoîtro les intendu Roi par rapport à l'élection d'un roi des Romains, cour de Vienne a extrêmement à cœur «raccélérer cette et rien n'est plus naturel de sa part et plus ennforme ft U et à l'ambition <ju'elle a de perpétuer la couronne immaison de Lorraine substituée à la maison d'Ati- , quînVxisle plus depuis la mort de l'empereur Charles VI. négociations que le roi d'Angleterre a conclues avec plusieurs leurs de l'Empire avnnt et depuis son arrivée à Hanovre, m pour but principal d'acheter à prix il'argent leurs sulfrages, paroll que la pluralité des voix du collège électoral est déjà irée en faveur du prince héréditaire de Hongrie. Il n'est plus 1^ aujourd'hui de citer les anciennes règles suivant lesquelles pouvoit point y avoir trois empereurs de suite qui fussent kmème maison. Vingt-quatre empereurs de celle d'Autriche tdf^puislâTS jusqu'en 1740, ont occupé le trône impérial ont

UKrfXII. DUS IMmaCT. birLOMAT.

LE MARQUIS D'HADTEFORT. 1750.

abroge rt»tU* loi, »*t il a fallu que Ui corps gornianique se conlcuUÏ de la frivoU' n?ssourcc îles capilulalions impériale»', qui n'ont jamais 6lo exactemout observées. Les électeurs ont cependant SLMili dans tous les temps combien cette succession non intcN rompue d'empereurs d'une même famille éloit contraire aut! droits, aux libertés et aux constilulions germaniques, et ils onf toujours pris les préciiutions que la prudence et les conjouclurw leur ont permis de prendre contre un abus si dangereux qtil d'élective que devroit être la couronne impériale, l'a rendue héré^ ditairn pendant près de cinq cents ans. Sans recourir aux ancienu ex»*mples que l'histoire fournit à cet égard, il n'y a qu'àlirt'I» capilulalion de Charles VI. Il y est dit expressément que m prime approuve et coulirme la convention par laquelle les électeurs et princes de l'Empire avoient réglé à Ratishonue que électeurs no procéderoienl pas facilement à réleclion d'un roi des Romains, si co n'est dans le cas où TEmporeur régnant S(tfliroit de l'Empire, et que son absence fût ou coutinuelle ou lro|i long^uc, ou qu'il fût trop vieux ou trop infirme, ou enfla ponr cause de quelque nécessité pressante dont le saint de rEnipi«t romain dépend loit. 11 est évident qu'aucun de ces difFérentïcas n'existe aujourd'hui.

D'ailleurs hi Bulle d'or * ordonne que lorsqu'il s'agira d'uni' élection, chaque électeur jurera sur les saints Evan^les qn'il donnera sa voix et sou suffrage sans aucun pacte ni espémm* d'intérêt et de récompense, ou même de promesse ou de quelque autre avantage, quelque dénomination qu'il puisse avoir. On» lieu de croire que les traités qui viennent d'être négociés ea Allemagne sont formellement contraires à cet article de I' Bulle d'or.

EnBn il n'y a pas une seule capitulation diuis laquelle ilD&îl été exprimé que les empereurs ne chercheroient point k reudreli couronne impériale héréditaire dans leur famille. Quoi de plo' opposé à cet engagement que la précipitation avec laquelle ^

1. Capitulation : acte dé» coDdiUons auxquelles In couronne est déceraéeil'^ pereur.

2. Loi rotittnmcntiile de rEiujiire, publiée eu I3B6, tous lo règD« lie ïem^'' rhnrles I\'. VÀU' éfablii Ifs l'ègli^N iIh l'élection iin]K>riiilo.

ÉLECTION DLl ROI DES HOMAINS.

«our de Yieimo Iruvtiille à ussurer cetto couronne à un archiduc «ncore enfant?

Une infraction si manifeste de la Bulle d'or et des constitutions germanique.s dont Sa Majesté s'est rendue garante pax' les traités de Westphalie. toujours confirmés et renouvelés dans les traités postérieurs, suffiroit pour justifier les obstacles qu'elle entrepreiidroit d'opposer k l'élection prématurée qu'on projette «ÎV'xécuter ; mais le Roi, par une suite de ses dispositions pacifiques et de son amitié et complaisance pour Leurs Majestés Impériales, veut bien ne regarder cette alTaire que comme jiurement domestique de l'Empire , et laissera au collège des électeurs à décider, tant de l'utilité de celte éUctiou, que du choix du sujet eu faveur du<|uel Ils accorderont leurs suffrages.

Au reste, c'est une matière sur laquelle le marquis d'Hautefort évitera de s'expliquer autrement qu'en termes généraux. 1or»qu*il y sera obligé, et en se bornant à assurer que le Roi s'in» léresse trop sincèrement à la gloire et aux avantages de Leurs Majestés hnpériales pour ne pas prendre part k tous les évènemenU qui y auront rapport et qui ne seront point coolratres aux engagements que Sa Majesté a contractés. Si les ministres impériaux faisoient quelque insinuation sur ce sujet au marquis d'Uaulefort, il se contentera de les écouter et de répondre qu'il on rendra compte au Uoi.

II y a quelques objets moins importants sur lesquels l'ambassadeur de Sa Majesté aura à entretenir la cour de Vienne et on "Va les parcourir ici en peu de mots.

i' Il sollicitera l'exécution il** l'article xvni du traité d'Aix-la- Chapelle par lequel il a été stipulé quo les dlITérends touchant l'abbaye de Saint-Hubert, les enclaves de Hainaut et tes bureaux aouvellement établis dans b's Pays-Bas seroient incessamment réglés h l'amiable par des commissaires nommés à cet ctTet de pari et autre ou autrement, selon qu'il en seroit convenu par les puissances intéressées; le Roi souhaite que cet article soit exécuté le plus tôt qu'il sera pyssible. et Sa Majesté est dIs[>osée à apporter de son c6té toute la diligence et les facilités convenables pour faire cesser tous les sujets de discussion qui subsistent depuis longtemps par rapport à ces trois alTaircs et pour écarter

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tout ce qui pourroit, même dans les plus petites choses, altérer la plus parfaite intelligence entre les deux cours et le bon voisinage entre les frontières respectives. Si le marquis d'Hauteforl croyoil avoir besoin de quelques éclaircissements particuliers sur les objets dont il s'agit, le sieur Blondel les lui fournira.

Il a été convenu, dans le mémo article, que les prétenlions do rélecteur palatin seroienl aussi incessamment résiées a l'amiabie. Sa Majesté qui s'intéresse particulièrement à toutce qui regarde cet élecleur qu'elle estime et affectionne comine ud J bon et fidèle allié, prescrit au marquis d'IIautefort d'accorder en ■ toute occasion son concours el ses bons offices au ministre qor ^ la cour de Manhcim entretient à Vienne, toutes les fois que celui- \ ci les réclamera, pour engager l'hnpéralrice à avoir de jusliî* égards pour les prétentions qui n'ont pu être réglées pendant la | négociation du dernier traité de paix.

2"^ Lu régence de Toscane a suscité drpni^ qm'iijuc tnnp plusieurs difficultés et introduit des innovations au sajet <lii passage des courriers de France par le grand-duché. Le sii'ur Blonde! communiquera au marquis d'IIautefort tous les p&pien ■ relatifs à cette affaire sur laquelle le nitu-quis de Slainvillo m " entamé une négociation avec le sieur du Parc, inlenilanl général des postes du Roi. 11 y u lieu d'espérer qu'au moyen des précautions qu'on prendra du part et d'autre pour réformer el prévenir tout abus occasionné par le passage de ces courriers, rEmporeur ne voudra pas interrompre un usage immémorial et rétablira les choses k cet égard sur le pied où elles étoient aN'anlla guerre, sans quoi Sa Majesté se verroit forcée de faire prendre une autre route à ses coumers, ce qui ne pourroit que causer «n préjudice considérable a la Toscane.

3" Le roi de Suède, en qualité de landgrave de Hesse-Casscl'i a réclamé les bons offices du Roi comme garant des traités de Westphalie tant sur le droit de primogéuiture dans sa maison, qui lui est disputé par la branche de Ilesse-Rotembourg» qaepw rapport à deux auLres discussions dont l'une concerne lebailliag* de Braubiicb et la paroisse de Calzen Elb'nbogen el l'autre l'inii-

t. Krëdéhc 1"% landgrave de U«Me-Cassel, avait épouse Ulriqua-Éiéooore, «v'' de Charles XII, et était devenu roi de Saëdc. Il régna de 1720 Â 1751.

EXÉCUTION DES TRAITÉS

lié do Giesseii. Lo marquis d'Haiitefort trouvera lo sieur lel également instruit sur ros Jiiïérentcs affaires, qui lui commumquera les mémoires déjà rerais à la cour de Vienne, là qoo Sa Majesté a bien voulu appuyer de sa recomman-

^ 4* On joint ici sous le n" 3 un mémoire que le nonce du Pape ' a remis au ministère du Roi par ordre de Sa Sainteté et qui regarde le différend qui s'est élevé entre l 'Empereur et la cour de Rume au sujet du fief de lu Carpegna.

L'intention du Roi est que le marquis d'Ilauteforl appuie le lu» efficacement qu'il sera possibJe, les di'oils et Ifs prétentions Saint-Siège relativement à cet objet ; mats que, sans entrer la discussion du fond de cette contestation, il demande que choses demeurent à cet égard sur le pied où elles étoient il la guerre, ce qui est conforme à l'artiele xv du traité kix-la-Cbapelle, et en conséquence, le marquis d'Ilauteforl liera fortement sur la nécessité dont il est que l'Empereur ue retirer ses troupes qui occupent actuellement les terres de , Carpegna.

Opendant, quelque favorables que soient pour le pape les >sitions du Roi, il est fort vraisemblable que les représenions de son ambassadeur pourront ne pas avoir assez promp- >ut tout le succès qu'il seroità désirer qu'elles eussent. D'ail- Sa Majesté n'étant pas la seule qui ail stipulé Tariicle xv il on réclame ici l'exécution, on est convenu avec le nonce de Sainteté que le Pape feroil agir en même temps à Vienne, et coDcert avec lo marquis d'Ilauteforl, les ministres des cours Madrid et de Turin, auxquels l'ambuâsadeur du Roi pourra imuniquer les ordres que Sa Majesté lui doune sur cette lire, et lorsqu'ils eu aui^ont reçu de pareils de la part des rois lH]>agne et de Sardaigne, il concertera avec ces deux ministres propos et la conduite commune qu'ils aurout à tenir sur ce

iet-

5* Il y a quelques autres affaires particulières auxquelles le n veul bien accorder protection et dont le marquis d'Ilauteforl

\. La papa régnant était B«doU XIV. né «a 1618. pap* d«* 1140 à 1158.

LE MARQUIS D'HAUTEFORT, ITSlL

a déjà eu nonnoissance par les pai'ties intéressées. Telles sonl celles qui regardent M. le prince et M"* la princesse de Monlbazon ou de llohaii et celles qui concernent le comte de Beutheim et Ifl comte de Borchiny ; Sa Majesté autorise son ambassadrinr à leur rendre tous les services qui dépendront de lui.

Les instructions ou les ordres plus détaillés dont le marquis dllaulefort pourroit avoir besoin lui seront envoyés successivement suivant que les circonstances rexigeront.

Il y a cependant encore un point sur lequel il est nécessaire de prévenir le marquis d'ilautefort. Le sieur Morosini, ambassadeur de la ré{)ublique de Venise auprès du Roi, a refusé de visiter le cardinal de Tencin * sous le prétexte que c© prélal ne vouloit pas lui donner la main chez lui. Ce refus a paru d'autant plus singuliei' do la purt de ce ministre que ses deux prédécesseurs immédiats n'avoieut fait nulle difficulté de remplir c« devoir de politesse envers cette éminence. Comme le comte de Kaunitz voudra vraisemblablement sui>Te l'exemple du sieur Morosini, l'intention du Roi est que le marquis d'Hautefort w fasse point de visite aux cardinaux allemands, à moins quo reuxci ne lui donnent la main chez eux ou qu'il soit bien assuré que le comte de Kaunitz aura reçu ordre de sa cour de se confonner en France au cérémonial observé jusqu'à jjrésentpar rapport ans cardinaux.

La paix ayant rétabli la bonne intelligence entre toutes les puissances qui ont pris part à la dernière guerre, le marquis d'IIautefort doit entrer en correspondance avec tous les ministres étrang:ers qui résident à Vienne, et il tâchera d'être iufonné de leurs démarches et des néj^ociations dont ils pourroient èlie chargés, mais il aura une attention particulière à vivre dans la plus grande intimité avec le sieur Azies, ministre d'Espagne, et à ne lui tenir que des discours qui, rendus pur ce ministre à la cour de Madrid, puissent persuader de plus en plus à Sa Majesté Catholique et à son ministère quo le Roi ne désire rien plus sincèrement que de pouvoir agir avec ce prince dans un parfait concert de sentiments de vues sur tout ce qui a rapport à Ia

1. Le cardinal d«> T<?'nc'ta, aé eu 1630, envoyé à Rome en 1721, chargé d'af lors de l'élecliou de B(<[ioU XIV, archevêque de Lyoo, mort ea 1758,

LKS MIMSÏHES KTHANGERS.

aux inlért*ls communs <I«>s d<Mi\ oouroiinnes t'i «le concourir réciproquement aux mesures qui paroîlront les plus convenables, tant pour le bien général de l'Europe, que pour la •ûrelé et k^ repos des deux infants établis en Italie.

Le marquis d'Hautefort aura aussi les plus grands égards pour rambassadeur de Naples et de grandes ullenlions pour les ministres du roi de Prusse et do l'électeur palatin.

Quant aux ministres des autres cours étrangères, ce sera à l'ambassadeur du Roi, sur ce qu'il connoîtra do leurs façons de penser et de leurs alTections, k déterminer le degré de confiance qu'il croira devoir leur accorder.

Le marquis d'IIauteforl entretiendra une correspondance suivie, mais sage et discrète, avec ceux des autres ministres du Hoi en pays étrangers dont les avis pourront lui èlre utiles ou uécesAaires, et il les informera de son côté de tout ce qu'il croira pouvoir contribuei- h leur direction dans l'exécution des ordres du Roi. Il sera surtout important qu'il soit dans un commerce régulier de lettres avec le comte Desalleui-s, ambassadeur du Roi à Constantinople, mais il faudra que dans les occasions où le marquis d'Haulefort aura des avis importants à lui faire passer il prenne les plus grandes précautions dans ru*vage qu'il fera de «on chiffre pour mettre ses lettres à l'abri du danger d'être interceptées.

On lui remet pour cet effet des tables de chiiTres dont il no fera usage que pour cette correspondance, îe chiffre intitulé : Pour la dépêche ne devant jamais servir que pour les lettres de l'ambassadeur au Roi ou au ministre ayant le département des affaires étrangères.

On y joint un autre chilfre de réserve pour les cas où celui do la dé[)éche pourroil être soupçonné d'interception, ou pour les occasions qui demanderoienl un surcroît de précaution pour la sûreté du secret. Enfin on ajoute un quatrième chiffre pour les pièces communiquées, et comme rien n'est plus essentiel que d'employer les chiffres avec la plus scrupuleuse exactitude 'et de manière à en prévenir l'interception, on y joint un mémoire instructif sur la manière de chiIVrer. Le niaïquis d'IIauteforl ordonnera au secrétaire auquel il accordera sa principale confiance, de

LE M.vnoi IS D'HAl TEFORT. !7îi0.

se confoi-mcr liH*''ralemont et constammont aux rèplos presonlps par ce mémoire.

L'inionlion du Roi est que ses ambassadeurs aient l'honneur de lui écrire directement lorsqu'ils uuront quelque alfairo ou circonstance imj>ortanl<^ à mettre sous les yeux de Sa Majesté, el dans ces sortes d'occasions, il adressera ses dépèches au Roi suivant Fusage constamment pratiqué sous le règne de LouisXIV. Elles devront être h cachet volant et renfermées dans un paqael pour le ministre des affaires étrangères à qui l 'ambassadeur rendra compte, en môme temps, de tous les détails qui oe loi paroîtronl pas mériter également raltentiori de Sa Majesté.

Le Roi voulant que tous ses ambassadeurs ou ministres liaus les cours étrangères lui remettent au retour de leur mission une relation détaillée de tout ce qui se sera passé de plus imporlaiil dans le lieu de leur résidence, soit par rapport aux négociations dont ils auront été chargés, soit sur le cérémonial, Tétai des cours et des pays où ils auront été employés, sur lo caractère pI les inclinations des princes et de leurs ministres, enfin sur tous les objets qui peuvent intéresser la curiosité de Sa Majesté, k marquis dllauteforl préparera d'ijivanee uu mémoire qui renferme tous ces détails.

Le Roi veut aussi que ses ambassadeurs et ministres, après qu'ils sont revenus auprès de Sa Majesté, remettent en original les instructions, les chiffres et tous les papiers concernant sou service, le tout avec un inventaire sur la vérification duquel il leur est donné une décharge.

Fait à Versailles, le \\ septembre i"aO.

LE MARQUIS D'AUBETËRRË

M. d'Hautefort resta à Vienne jusqu'au mois de novembre 1753. 11 eut pour successeur M. le marquis d'Aubeterre, né en 1714, maréchal de camp, qui avait servi dans les guerres de siiccession de Pologne et de succession d'Autriche. Il reçut, le 26 septembre 1753, rinstruction suivante, M. de Saint-Contest étant ministre des afiTafrcs étrangères.

MÉMmRE POUR SiaVIB d'iNSTRUCTION AU SIEUR d'eSPÀRBÈS DE LUSSAN- BOUCHARD, MARQUIS d'aUBETERRE, MARÉCHAL DES CAMPS ET ARMÂES DU ROI, ALLANT A VIENNE POUR Y RÉSIDER EN QUAUTÉ DE MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE DR SA MAJESTÉ AUPRÈS DE l'eMPBRIUR ET DE l'iM- PÉRATRICE- REINE DE HONGRIE ET DE BOHÈME. VERSAILLES, LE 26 SEPTEMBRE 17S3 '.

Le Roi a donné tant de preuves do sa modération, do son amour pour la paix et de toutes les vertus qui caractérisent les