UNION POLITIQUE

siques qui conduit à la guerre et aux maux terribles inhérents à l'état de nature ou d'anarchie.

Ainsi Hobbes dit, en décrivant la formation d'une république dans une société vivant dans l'état de nature: « Le seul moyen d'établir un tel pouvoir commun, capable de repousser l'invasion des étrangers, d'empêcher les uns de faire du mal aux autres, et d'assurer la sécurité de façon à ce que les membres de la société, en se livrant au travail et en recueillant les fruits de la terre, puissent se nourrir et vivre contents, c'est que ceux-ci remettent toute leur puissance et leur force à un seul homme ou à une assemblée d'hommes qui puisse, avec l'appui de la majorité, réduire toutes les volontés à une seule volonté ; ce qui équivaut à dire : ils doivent désigner un seul homme ou une assemblée d'hommes pour les représenter, et chacun doit s'avouer et se reconnaître l'auteur de tout ce que ce représentant de la spciété fera lui-même ou fera faire dans l'intérêt de la paix et de la sécurité commune; et toutes les volontés doivent se soumettre à sa volonté, et tous les jugements à son jugement. C'est là plus qu'une entente ou un accord ; c'est une union réelle de tous les membres en une seule et même personne, fondée sur une convention de tous avec tous ; c'est comme si tous se disaient l'un à l'autre : je cède et donne mon droit de me gouverner à cet homme ou à cette assemblée d'hommes, sous la condition que toi aussi tu lui céderas ton droit et que tu autoriseras tous ses actes de [la môme manière. Cela fait, la mullilude,

constituant ainsi une seule personne, est appelée une République. »

Blackstone remarque de même que l'harmonie des volontés « ne peut être produite que par une union politique , par le consentement de toutes les personnes à soumettre leur volonté particulière à la volonté d'un seul homme ou d'une ou de plusieurs assemblées d'hommes, à qui l'autorité suprême est confiée ; et celte volonté de ce seul homme ou de celte réunion d'hommes est, dans les différents Etats, selon leurs différentes constitutions, reconnue être la loi. »

En décrivant la formation d'une république, Locke dit aussi: « Une république se forme toutes les fois qu'un nombre quelconque d'hommes, dans l'état de nature, se mettent en société pour constituer une nation ou un corps politique sous un gouvernement suprême ; ou bien quand un homme se joint et s'unit à un gouvernement déjà étabh, car par là il autorise la société ou, ce qui revient au même, le pouvoir législatif de cette société, à faire pour lui les lois exigées par le bien public; et il doit aider à leur accompUssement comme si elles étaient décrétées par lui-même. Ainsi, les hommes passent de l'état de nature à celui d'une république en établissant un juge sur terre avec le pouvoir de régler tous les différends et de redresser tous les torts qui peuvent être commis à l'égard d'un membre quelconque de la république, lequel juge est le pouvoir législatif ou le magistrat nommé par elle. » Il ajoute : « 11 est

DANGER d'oppression

bien entendu que tous ceux qui quittent l'état de nature et s'unissent en une communauté cèdent à la majorité de la communauté tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir les fins en vue desquelles la société est constituée, à moins qu'ils ne soient convenus expressément de remettre ces pouvoirs à un nombre supérieur à la majorité. » La règle que, si les membres d'un corps souverain diffèrent d'opinion, la majorité ou quelque autre proportion déterminée doit décider, est évidemment nécessaire pour assurer l'unité de volonté et d'action indispensable à l'exercice du gouvernement.

De la nécessité de soumettre toutes les volontés et de confier tous les pouvoirs à un seul homme ou à une seule assemblée (ou à un nombre d'assemblées séparées à la condition qu'elles agissent de concert par leurs majorités particulières et qu'elles arrivent à des décisions et à des actes législatifs communs) afin d'éviter la division des volontés et des forces d'une société, et du lait, déjà remarqué, que le pouvoir d'un monarque proprement dit ou d'une assemblée souveraine ne peut être limité par la loi, naissent le grand mal et le grand danger inhérents au gouvernement, quia été aussi bien que l'anarchie la source de misères innombrables pour le genre humain ; je veux parler des souverains qui ont abusé de leurs immenses pouvoirs pour piller et opprimer leurs sujets. Les effets de ce mal, contre lequel il faut toujours se prémunir soigneusement, se sont faits surtout sentir sous la monarchie absolue qui est la

forme du gouvernement la plus ancienne, pai'ce qu'elle ofFre le moyen le plus simple d'obtenir une volonté suprême et qui subsiste encore dans la plupart des pays arriérés. Ainsi Locke, répliquant aux défenseurs du gouvernement monarchique, dit : « Je prierai ceux qui font cette objection de se rappeler que les monarques absolus sont simplement des hommes, et si le gouvernement doit être le remède aux maux qui résultent nécessairement de cet état où les hommes sont juges dans leur propre cause, je leur demanderai : pouvez-vous donner le nom de gouvernement, pouvez-vous trouver une supériorité quelconque sur l'état de nature à cette monarchie où un seul homme, commandant à une multitude, a la liberté d'êti-e juge dans sa propre cause et peut traiter ses sujets selon son caprice, sans qu'aucune personne puisse questionner ou contrôler les agents de son bon plaisir ? à une monarchie, où il faut se soumettre à tout ce que décide le souverain, qu'il soit guidé par la raison, par l'ignorance ou la passion ?» Si l'on demande, dit encore le môme auteur, quelle garantie, quelle protection existe dans un pareil Etat contre la violence et l'oppression de ce maître absolu, on vous répondra : cette question n'est pas permise. Demander comment on peut se préserver de l'injustice et des mauvais traitements de la part de celui qui a toute puissance pour agir à sa guise, c'est tenir le langage d'un rebelle et d'un factieux, comme si les hommes, quand ils ont quitté l'état de nature et qu'ils se sont mis en société, étaient convenus que tous, à l'excep-

LES SOUVERAINS ÎSE l'EL'VEAT PAS ÈTllE LIÉS Ol

lion d'un seul, seraient soumis à la contrainte des lois, et que ce seul homme conserverait toute la liberté de l'état de nature, accrue par la possession de la puissance et transformée en licence par l'impunité. » Dans une assemblée souveraine, quoique son pouvoir égale celui d'un monarque, — car il est absolu et sans limites légales — on trouve, d'après Locke, cette grande sauvegarde contre l'oppression que chacun des membres, pris à part, est sujet et est lui-même justiciable des lois rendues par l'assemblée. « Quand les peuples, dit-il, eurent constaté que les monarques abusaient de leur autorité, ils n'ont pu trouver ni sécurité ni repos avant d'avoir remis le pouvoir législatif à des corps collectifs, qu'ils fussent appelés Sénat, Parlement ou d'un autre nom quelconque. Par ce moyen, tout particulier — le plus grand comme le plus humble citoyen, — a été soumis à ces lois que lui-même avait établies en vertu de sa part dans le pouvoir législatif. » Une garantie encore plus grande contre l'oppression, que l'on trouve dans le système représentatif, c'est que les commettants, qui forment la masse delà nation, sont eux-mêmes virtuellement les auteurs des lois par lesquelles ils seront régis. Tout en signalant les graves défauts du système; représentatif, notamment l'absence d'une représentation proportionnelle équitable des minorités et le droit de suffrage refusé aux femmes, M. Mill montre qu'en réalité l'autorité souveraine et le contrôle définitif sont dans ce système entre les mains de la conununauté entière et qu'il est

de beaucoup supérieur à tout autre forme de gouvernement. « Il est facile de montrer, dit-il, que la meilleure forme de gouvernement est celle dans laquelle la souveraineté ou l'autorité suprême résident, en dernier ressort, dans la communauté entière ; chaque citoyen participant non seulement par son vote à l'exercice de cette souveraineté, mais étant appelé, au moins de temps en temps, à prendre part au gouvernement en remplissant quelque fonction publique, locale ou générale ». Grâce à ces progrès dans le gouvernement, grâce au développement des sentiments de fraternité et à la communauté des intérêts qui existe entre tout le genre humain, grâce surtout aux moyens plus faciles de communication, les obstacles à l'union politique des nations ont beaucoup diminué, tandis qu'il est impossible d'estimer trop haut l'influence bienfaisante qu'exercerait une telle union non seulement sur les relations des gouvernements entre eux, mais encore sur les relations des gouvernements avec leurs propres sujets. La tyrannie des souverains a sa principale source dans le pouvoir absolu, qui n'est pas et ne peut pas être réfréné par la loi, et qui appartient à tous les gouvernements suprêmes, qu'ils consistent en une seule personne ou en un corps d'individus. Pour diminuer le mal autant que possible, il ne devrait y avoir qu'un seul gouvernement fédéral suprême ou souverain, dont les législatures existantes dans les différents pays seraient les membres et auquel chacune d'elles, prise à part, serait assujettie ou subordonnée