DÉSAVANTAGES ET DANGERS DU SYSTÈME FÉDÉRAL

souveraineté ou la suprématie au gouvernement central, qui pourrait alors inscrire dans la constitution de toutes les législatures subordonnées un ensemble de garanties destinées à les empocher d'opprimer aucune classe ou aucun individu parmi ses sujets. De telles garanties, appelées ordinairement « droits de l'homme » existent dans la constitution écrite de chaque État particulier de l'Union américaine, mais elles y ont été introduites par le corps des électeurs locaux et non par le gouvernement central.

Un autre trait caractéristique du système fédéral, qui semble prêter à des objections, est la tendance à multiplier indûment le nombre des parlements et des systèmes de lois, ce qui augmente le travail et les frais de la législation et complique en même temps la loi et le gouvernement. Les États-Unis comprenaient à l'origine treize et comprennent aujourd'hui trente-huit États, dont chacun a, outre un gouverneur et un état-major d'agents du pouvoir exécutif, un parlement particulier composé, comme le Congrès, d'un Sénat et d'une Chambre de représentants ; de là un grand nombre de représentants et de fonctionnaires, même si l'on tient compte de l'immense étendue du pays qui égale presque celle de l'Europe entière. De plus, chacun des parlements particuliers a, en réalité, les mêmes fonctions, à savoir : il établit la grande masse des lois civiles et criminelles, ou, on d'autres termes, il s'occupe de toutes les questions législatives et administratives, sauf celles concernant les alfaires étrangères, l'arnée et la marine, les

finances nationales, la circulation monétaire, la poste, la banqueroute, etc, qui, d'après la constitution, rentrent dans les attributions du Congrès et du président. « Les pouvoirs dont il n'est pas fait abandon au gouvernement des États-Unis , dit M. Sterne, avocat de New-York, dans son Histoire constitutionnelle des Etats-Unis, sont bien plus étendus et ont un rapport plus immédiat avec les droits de l'individu, et, par conséquent, l'affectent de plus près que les pouvoirs délégués à ce gouvernement fédéral. L'Etat particulier, quelques cas exceptés, a un pouvoir absolu sur la vie, la liberté et le bonheur dé ses sujets puisque, par la loi criminelle, il peut priver un citoyen de la vie et de la liberté et que, par l'administration civile de la justice, il peut soutenir ou dénier ses droits. » Ainsi, le travail confié aux législatures d'État est exécuté trente-huit fois, tandis que celui confié au Congrès ne l'est qu'une seule fois. En Angleterre, toutes les afiaires extérieures et intérieures sont gérées par un parlement unique ; mais si l'Irlande avait une législature particulière sur le modèle fédéral, il faudrait au moins trois et probablement cinq parlements dans le Royaume-Uni, car les membres irlandais à Westminster ne pourraient plus concourir à la législation intérieure de l'Angleterre et de l'Ecosse ; et il a été démontré qu'il était impossible de restreindre leur intervention aux débats sur les questions impériales. La seule ressource serait donc d'avoir, pour la gestion des affaires intérieures, un parlement pour la Grande-Bretagne ou