LA MAGISTRATURE PENDANT LA REVOLUTION

Autrefois le chancelier était le seul fonctionnaire du royaume qui n'assistât pas aux obsèques des rois et ne portât pas le deuil, même celui du souverain, « parce que, dit Merlin, il représentait la Justice, laquelle, étant impassible, ne doit jamais changer ni de visage ni de couleur et doit toujours conserver la même sérénité ».

Les écrivains anglais mentionnent, dans ce même ordre d'idées, une vieille coutume qui oflre avec le fait qui précède une curieuse analogie. Les juges, après leur nomination, allaient remercier le roi de l'investiture qu'il avait daigné leur conférer; après quoi ils s'abstenaient de paraître à la cour, comme pour puiser dans cette austère réserve une nouvelle garantie d'indépendance.

Il y a dans ces anciens usages un touchant

exemple des formes symboliques par lesquelles nos pères aimaient à entretenir et à fortifier chacune de leurs croyances. En effet, s'il est indispensable que les lois soient modifiées suivant les besoins, les changements et les progrès de la civilisation, la justice, supérieure à toutes les vicissitudes contingentes du monde, doit rester immuable dans ses principes fondamentaux, parce que, par essence, elle tient sa mission de Dieu même. Il est du devoir de la magistrature de s'eflForcer, autant que le comporte la nature humaine, d'échapper aux fluctuations des institutions terrestres ; et pour cela faut-il qu'à force de lumières, de droiture et d'impartialité, elle sache s'élever à ces régions sereines et pures d'où l'on peut seulement dominer les tempêtes et s'afl*ranchir des préjugés et des passions de son époque. S'il parvient à se pénétrer de ces vérités, le magistrat comprendra toute l'importance et la hauteur de sa charge. Il se sentira le gardien des droits et des franchises de la société, le protecteur des intérêts privés, le juge nécessaire, et qui ne saurait impunément se tromper, des conflits qu'engendre la vie laborieuse d'un peuple. Aussi voudra-t-il, pour être digne de ce qu'on attend de lui, ne se laisser émouvoir par aucun des événe-

meiits qui bouleversent momentanément l'état politique des empires.

Toutefois, ce rôle exclusivement passif serait insuffisant. Il faut, de plus, que jamais le magistrat n'hésite à apporter le contrepoids de sa parole, de son influence, de ses actes, là où l'existence d'un droit quelconque est méconnue ou menacée; et cela de quelque part, de quelque haut que vienne l'attaque, sans s'inquiéter du danger, sans avoir souci de ménager sa popularité ou sa faveur; se faisant, aux jours d'oppression, le défenseur des libertés populaires, aux jours de révolte et d'anarchie, l'auxiliaire résolu du pouvoir; dans tous les temps, le serviteur imperturbable des lois, le soldat vigilant de Tordre et le conservateur éclairé et équitable de l'harmonie sociale, dont dépendent le repos et le bonheur du pays.

Telle a été, à la fin du siècle dernier, la conduite de la magistrature. Les révolutions l'ont trouvée aussi calme et ferme sur son siège que les heures de paix publique. Son attitude est demeurée la même, modérée, indépendante, courageuse, aussi éloignée de la faiblesse que de la passion, égale enfin comme la balance qui est son symbole.

Que si nous suivons dans Thistoire le douloureux développement de nos discordes civiles et les subversions sociales qui ont si longtemps et û fortement remué le sol de la France, nous f verrons la constatation mémorable du dévouenent des pouvoirs judiciaires. Partout où il y i eu désordre et violation de la loi, on est sûr le rencontrer les éloquentes protestations des nagistrats. Quand la liberté était en péril, ils ont combattu pour elle, même contre la puissance ibsolue des rois ; et lorsqu'à son tour cette puislance fut menacée, ils Font soutenue à rencontre les fureurs populaires. Enfin, quand toute justice itait suspendue, quand la vertu, le talent, la laissance, la richesse devenaient un titre de )roscription et motivaient un arrêt de mort, les îorps judiciaires ont osé défendre ces droits iacrés, d'abord par leur résistance à la tyrannie l'en bas et bientôt par leur généreux martyre !

Il est impossible de parler de la magistrature Dendant la Révolution sans exposer auparavant

en quelques mots la situation qu'elle occupait en France au moment où s'accomplit ce grand événement.

Les Parlements jouissaient encore à «ette époque d'une autorité considérable. Composés de personnages appartenant aux premières familles et possédant d'immenses domaines, ils s'étaient souvent posés en médiateurs alors que des différends avaient surgi entre la couronne et la nation; et plus d'une fois ils avaient réussi à réconcilier le roi avec son peuple irrité par maintes mesures illégales ou arbitraires. Les magistrats considéraient même cette médiation comme l'un des plus précieux privilèges de leur ministère.

« Le devoir de votre Parlement, écrivait à Louis XVI 5 le 11 mars 1788, le Parlement de Paris, est de veiller sans cesse sur les besoins des peuples et les droits du souverain. Les peuples peuvent être égarés par des factieux; les rois ne sont que trop exposés aux surprises. Il parle au roi de liberté ; il parle au peuple de soumission. Il rend cette soumission honorable par ses exemples; il rend l'autorité solide par ses principes. Rallier, en un mot, la puissance royale à la justice, la liberté publique à la fidélité, telle est, Sire, la fonction essentielle de votre Parle-

ment; tels furent toujours, dans tous les temps difficiles, le but et le prix de son zèle. »

Noble et judicieux langage ! et combien il démontre Ferreur de cette école intransigeante qui affirme « qu'on ne peut être à la fois les promoteurs des principes populaires et les appuis fidèles du pouvoir » ; comme si, sous les constitutions monarchiques, le dévouement au souverain était incompatible avec le culte de la liberté !

Ce fut surtout dans les dernières années de leur existence que les Parlements eurent de fréquentes occasions d'adresser à la royauté des remontrances en faveur des idées libérales. Une certaine agitation commençait à régner dans les esprits; et, pour arrêter ces inquiétants symptômes, le gouvernement avait procédé à des incarcérations en vertu de lettres de cachet. La plupart des Parlements protestèrent aussitôt contre cette violation flagrante de la liberté individuelle.

« La liberté de la nation, Sire, osait faire observer le Parlement de Dauphiné (23 février 1788), ne peut être assurée que par les lois. Il ne faut que les laisser agir pour maintenir Tordre dans l'État, le calme et la tranquillité parmi les citoyens... Toutes les entreprises, tous les com-

plots, tous les crimes peuvent être réprimés par elles. Il ne peut dans aucun cas être nécessaire d'avoir recours aux lettres de cachet. Elles ont rinconvénient ie substituer une punition sourde qui révolte à une punition publique qui imprimerait une terreur salutaire, et d'alarmer la nation en compromettant la liberté de tous. Quel est le citoyen, en effet, dans quelque classe que le sort l'ait fait naître, qui peut se défendre, en pensant aux lettres de cachet, de l'effroi que jette dans son âme le glaive invisible suspendu sur sa tète? »

On voit par ces paroles sévères que, dès avant la Déclaration des droits de l'homme^ les Parlements avaient déjà hautement proclamé l'inviolabilité de la liberté individuelle. Chaque fois qu'une atteinte y avait été portée, ils n'avaient pas hésité à sacrifier leurs intérêts en vue de réclamer énergiquement en sa faveur; car, disaient-ils, « quet que prix que la magistrature puisse attacher à la bienveillance du souverain, elle ne saurait balancer entre la nécessité douloureuse de lui résister et la violation parjure des devoirs les plus sacrés » .

En vain a-t-on prétendu que les Parlements étaient sans droit pour censurer ainsi les actes royaux et que leur refus d'inscrire sur les livres

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de la justice les édits qui leur semblaient arbitraires ou injustes constituait une véritable usurpation de pouvoir. Rien n'est moins exact. Ainsi que l'a constaté un éminent jurisconsulte, « la magistrature a toujours eu et elle aura toujours le droit de se refuser à l'application d'une mesure arbitraire, illégale, violente (1) ». Et, si l'on songe qu'à cette époque les règles précises sur la division des pouvoirs n'avaient pas encore été déposées dans une constitution, loin de reprocher aux Parlements leur louable résistance, il convient de leur savoir gré de n'avoir pas craint d'élever la voix pour revendiquer le respect des droits naturels des citoyens et les éternelles prérogatives de la justice.

Les Parlements eurent encore un autre mérite. Ils comprirent qu'une ère nouvelle s'ouvrait et qu'en présence des progrès irrésistibles des idées libérales, la royauté ne pouvait être sauvée qu'en s'identifiant avec la nation et en se plaçant résolument à la tète du mouvement. Dès le 8 février 1771, le Parlement de Normandie adressait à Louis XV la déclaration suivante :

« Lorsque les maux de la nation sont extrêmes

(1) M. Le Berquier, La magistrature et le jury en France.

et que l'État est en danger, c'est à la nation, Sire, à recourir à la dernière ressource que lui offrent les lois, en sollicitant de Votre Majesté l'assemblée des États généraux. Plus d'une fois le désordre y a trouvé son remède et l'État son soulagement. Jamais peut-être il ne fut plus intéressant à la nation d'en obtenir la convocation et aux magistrats de la demander. »

Si, à cette date, les représentants du pays avaient été réunis, il est à croire que la crise terrible qui allait tout emporter aurait pu être conjurée. Les passions étaient loin d'avoir atteint ce paroxysme d'exaltation et de violence auquel elles parvinrent dix-huit années plus tard, et le pouvoir royal avait encore conservé assez d'autorité et de prestige pour concilier, sous sa direction, les nécessités de l'ordre avec celles du progrès. Malheureusement le roi ne tint aucun compte de ces avertissements si sages; il laissa le mal s'étendre, l'abîme se creuser, et ce fut seulement lorsque tout remède était devenu inutile que son successeur se décida à agir. Mais peu à peu les exigences s'étaient multipliées et avivées, les obstacles avaient grandi; ce qui aurait pu produire des résultats favorables en 1771 restait inefficace en 1789 : il était trop tard!

A cette heure de désarroi universel, une réforme sociale était devenue inévitable. L'ancien état de choses avait fait son temps et devait disparaître. Les écrits des philosophes avaient préparé dans tous les esprits une révolution. Le peuple, qui naguère se serait contenté des améliorations partielles qu'on aurait daigné lui octroyer, les imposait aujourd'hui radicales et complètes. Les États généraux s'assemblèrent avec la volonté plus ou moins avouée de renouveler la face du royaume; et, dès les premières séances, nous voyons plusieurs membres proposer de tout détruire et de tout recréer. Il n'y avait donc plus à s'y méprendre après un tel programme : le trône lui-même était en danger.

Tous ceux qui voulaient le maintien de la royauté devaient s'unir pour essayer de la sauver. Il n'en fut rien. La noblesse, au lieu de se serrer autour de son roi, courut à l'étranger chercher des vengeurs. Le clergé ne soupçonna pas la pente sur laquelle s'engageait le tiers état et, avant même la séance du Jeu de paume, se réunissait à lui. Seule, la magistrature se rendit compte de l'entière gravité de la situation. Elle avait été autrefois la première à prendre en main la cause du peuple : dès qu'elle entrevit que les

lOG AUTOUR DE LA REVOLUTION.

députés de la nation convoitaient, non plus des réformes prudentes et modérées, mais de faire table rase de toutes les institutions, elle ne balança pas à s'opposer ouvertement à une violation aussi flagrante des lois. La lutte s'établit entre les Parlements et l'Assemblée. Cette dernière comprit de suite que c'en était fait de ses projets de destruction, si ces compagnies puissantes et respectées, aussi opposées à l'inertie despotique de la cour qu'à l'ambition subversive de l'esprit révolutionnaire, restaient debout; il fallait à tout prix que l'un des deux antagonistes fît place à l'autre. La majorité des députés résolut, en conséquence, de prendre les devants, et, par un décret du 3 octobre 1789, elle interdit aux Parlements, alors en vacances, de reprendre à la rentrée leurs audiences, maintenant seules en exercice les chambres des vacations.

Soudain, les Parlements et notamment ceux de Toulouse, d'Aix et de Paris, protestèrent en termes émus et indignés contre cette suspension illégale. Le Parlement de Metz effectua, comme de coutume, sa rentrée solennelle ; et après la messe du Saint-Esprit, s'étant formé en assemblée générale, il enregistra le décret du 3 octobre, mais avec cette réserve « qu'il ne croyait pas que cette

LA MAGISTRATURE. i07

résolution eût été prise ni sanctionnée avec la liberté nécessaire pour rendre les lois obligatoires ».

La conduite des magistrats bretons est empreinte d'une égale fermeté et du plus noble désintéressement. Ils adressèrent en masse leur démission au roi, qui la refusa. Dès que l'Assemblée constituante en eut connaissance, elle manda à sa barre le Parlement de Bretagne. Il y vint au grand complet, ayant à sa tète le président de La Houssaye. Celui-ci tint aux députés un langage plein de dignité et d'énergie, affirma qu'un tel changement dans les institutions judiciaires ne pouvait être accepté et consacré que par les États de la province, puis se retira avec ses collègues. L'Assemblée blâma leur conduite et les déclara « inhabiles désormais à remplir aucune fonction publique » .

Bien que réduits aux chambres des vacations, les Parlements sont encore redoutables. Il est urgent d'achever leur entière destruction. Le 4 octobre 1790, un second décret abat d'un seul coup toutes les cours et tous les tribunaux du royaume. Devant ce nouvel attentat, les magistrats font entendre des réclamations encore plus vives. Le Parlement de Paris adresse au roi une

lettre qui respire une touchante et réelle grandeur :

« Sire, les magistrats de la chambre des vacations de votre Parlement viennent de consommer leur dernier sacrifice. Il leur était donc réservé de se voir contraints, après treize mois des fonctions les plus orageuses et les plus pénibles, d'insérer dans leurs registres des lettres patentes portant suppression de toutes les cours et de tous les tribunaux du rovaume ; des lettres patentes qui achèvent la destruction de la monarchie, en arrachant la dernière pierre sur laquelle était fondé Fédifice antique de nos lois... Ils doivent à votre personne sacrée, à la cour de Paris, dont ils ont l'honneur d'être membres, à toute la magistrature du royaume, enfin à la France entière, de déposer entre vos mains leur protestation formelle.

« Ayant constamment rempli tout ce que la patrie pouvait exiger de leur zèle, déchargés maintenant du fardeau que vous leur aviez confié, quittes envers leur compagnie et envers la nation, nul regret personnel ne les suivrait dans leur retraite, s'ils pouvaient croire à ce bonheur idéal, à cette prospérité chimérique dont on berce depuis si longtemps un grand peuple. Mais c'est

en vain qu'ils chercheraient à se faire illusion. Jamais les fureurs de l'anarchie n'ont préparé le bonheur des empires ; jamais les meurtres, les incendies, les pillages, les violations de toutes les propriétés n'ont été les avant-coureurs d'une législation sage et paisible. Cependant, quelles que soient les destinées futures de la France, à quelques infortunes qu'elle soit encore réservée, jamais l'espérance n'abandonnera le cœur de vos fidèles magistrats. Ils la fondent sur cette raison éternelle qui ramène malgré eux les empires vers le genre de gouvernement et de constitution qui leur est propre (1)... »

Telle fut l'attitude de l'ancienne magistrature en présence des premiers excès de l'Assemblée. Telles furent les magnanimes paroles qu'elle prononça en dépouillant ses insignes. Les sénateurs romains, attendant immobiles sur leurs chaises cuniles l'approche des soldats de Bren-

- nus, n'offrent pas un plus saisissant spectacle I de courage et d'abnégation. Une gloire pareille 1 était réservée aux plus intrépides membres du

- Parlement de Paris ; car, bientôt, plusieurs des 1 signataires de ces protestations éloquentes péri-

(1) M. Mortimer-Terxaux, Histoire de la Terreur.

ront sur réchafaud, malgré les généreux efforts de Malesherbes. En vain, pour sauver son gendre, le président de Rosambo, Tillustre défen- | seur de Louis XVI, s'était-il humilié, par amour paternel, jusqu'à écrire à Fouquier-Tinville : deux jours après, pour toute réponse, il subissait lui-même le dernier supplice 1...

L'ancien état de choses est détruit. Il ne reste plus de ces compagnies souveraines, jadis si fières de leurs prérogatives et de leurs privilèges, que le souvenir de leur dévouement, de leurs talents et de leurs vertus. L'Assemblée constituante se met à l'œuvre en vue de doter la France d'une nouvelle organisation judiciaire. Chaque district aura désormais ses tribunaux, exerçant les uns vis-à-vis des autres la juridiction du second degré. Au département siégera un jury criminel. Au-dessous fonctionneront les juges de | paix avec des attributions plus étendues que \ celles qu'ils ont de nos jours. Enfin, le choix des juges sera laissé aux électeurs.

Ces réformes ne furent pas, toutefois, votées sans qu'un hommage public ait été rendu au pouvoir judiciaire qui venait de disparaître. Un éloquent avocat-député en fit, au sein même de l'Assemblée, pour ainsi dire l'oraison funèbre.

« La nation n'a pas oublié tout ce qu'elle doit à ses anciens magistrats ; combien dans les temps de troubles et d'anarchie leur sagesse lui fut salutaire ; combien dans les temps de despotisme et quand l'autorité méconnaissait toutes les bornes, menaçant d'envahir tous les droits, leur courage, leur fermeté, leur dévouement patriotique ont été utiles à la cause toujours trop abandonnée des peuples ; avec quelles heureuses précautions ils se sont occupés de conserver au milieu de nous, en maintenant les anciennes maximes de nos pères , cet esprit de liberté qui se déploie aujourd'hui dans tous les cœurs d'une façon si étonnante et si peu prévue. »

Bergasse, tout en décernant ainsi de justes éloges aux anciens tribunaux, les proposait à l'imitation de ceux qui les allaient remplacer. Le rôle qu'était appelée à jouer la nouvelle magistrature exigeait, en effet, une connaissance profonde de ses devoirs et une volonté à toute épreuve pour ne pas faiblir dans leur accotaçlis*

sèment. Le parti révolutionnaire réunira ses efforts afin d'entraîner à sa suite les magistrats qu'il vient de créer : ce sera vainement. Il aura beau employer tour à tour les sollicitations et les menaces ; comme les Parlements, leurs devanciers, les nouveaux tribunaux, à peine institués, vont, eux aussi, devenir les champions de la cause de l'ordre et s'opposer de toute leur autorité aux excès et aux crimes des passions anarchistes.

Quant à l'Assemblée, elle put un instant paraître repousser les perfides conseils qui l'assiégeaient; mais elle manqua de résolution et d'initiative et elle se borna à garder une attitude passive, coupable à tous égards, en présence d'aussi dangereux événements. Le parti jacobin sut profiter, sans scrupules, de ces hésitations et des divisions régnant dans les rangs des députés de la nation ; il finit par s'emparer du pouvoir afin de réaliser ses abominables desseins.

Dans ces graves conjonctures, la magistrature, si justement qualifiée par Joinville « la dernière ancre du salut public », sentit que, si elle désertait à son tour la défense des lois, c'en était fait de la France ; aussi résolut- elle d'opposer une digue au torrent néfaste qui menaçait de tout

emporter. On la vit vaillamment résister à ceux qui entreprenaient de lui arracher d'injustes condamnations et ne pas craindre d'acquitter les innocents dont le peuple ameuté réclamait à grands cris la suprême expiation. Je n'en citerai pour preuve que les procès du fermier général Augeard et du colonel de Besenval.

Vers la fin de l'année 1790, Augeard fut cité devant le Chàtelet de Paris comme coupable du crime de lèse-nation. Les magistrats du Chàtelet, présidés par Boucher d'Argis, l'acquittèrent malgré les vociférations et les menaces de la populace. « C'était, écrit un historien du temps, Georges Duval, un acte de justice courageuse de la part du Chàtelet que de renvoyer absous un homme accusé d'un aussi grand crime. » Malheureusement, Augeard ne fut pas sauvé par cette sentence. Quelque temps après, le tribunal révolutionnaire ressaisit la victime que les magistrats avaient osé soustraire à la prétendue vengeance nationale !

L'aflFaire du baron de Besenval nous fournit un exemple plus frappant encore de l'indépendance déployée par les tribunaux criminels en face des révolutionnaires. Besenval, colonel général des Suisses, commandait le Champ de Mars en

juillet 1789. Ce poste le désignait à l'animadversion des patriotes. Aussi fut-il, quelques jours après Augeard, déféré au Châtelet comme également coupable du crime de lèse-nation. Le jour du jugement, la salle d'audience fut envahie par une foule sinistre et armée qui ne cessa de proférer des cris de vengeance pendant tout le cours des débats, lesquels durèrent plusieurs audiences. Les témoins à charge furent applaudis avec frénésie ; ceux à décharge se virent accueillis par des huées insultantes et même gravement maltraités. Le tumulte ne connut plus de bornes lorsque le président Boucher d'Argis prononça l'arrêt qui acquittait le colonel. A ce moment, la fureur de l'auditoire alla jusqu'à faire violence aux membres du tribunal, « dont l'attitude, rapporte un témoin oculaire, resta ferme et impassible » .

Tandis que les juges s'honoraient ainsi en refusant de condamner, comme ennemis du peuple, des citoyens odieusement calomniés, dont les débats avaient démontré l'innocence, ils n'hésitaient pas à poursuivre avec vigueur les malfaiteurs qui, sous le masque d'un faux patriotisme, violaient avec une audace toujours croissante les lois du pays. Les annales judiciaires de l'époque

nous fournissent, à cet égard, des témoignages nombreux de l'inébranlable fermeté de la magistrature.

Toutes les fois que surgissent des troubles, une instruction est sur-le-champ ouverte, des arrestations opérées, des poursuites ordonnées, des condamnations prononcées. Les 5 et 6 octobre 1789, le peuple de Paris, soulevé par la presse révolutionnaire et notamment par l'ancien Publiciste parisien, devenu depuis peu, entre les mains de Marat, VAmi du Peuple, se porte en armes à Versailles et s'y livre aux plus sanglants excès. Le Châtelet lance aussitôt des décrets de prise de corps contre les principaux meneurs, ainsi que contre les auteurs et les complices du massacre des gardes du corps. Un mandat d'amener est décerné contre Marat lui-même, en raison des articles provocateurs de son journal, dans lequel il ne cessait de prêcher le pillage et l'assassinat. L'ancien médecin des palefreniers du comte d'Artois parvint, en se cachant, à échapper aux perquisitions judiciaires ; mais on a la preuve qu'il a été recherché avec activité et persistance. Une vingtaine d'autres acteurs de ces tristes journées, moins heureux que le rédacteur de ïAmi du Peuple, furent arrêtés et comparurent,

dans la première quinzaine de mars 1790, devant le Chàtelet de Paris. Les débats se prolongèrent pendant quatre jours. Plusieurs accusés furent acquittés faute de preuves suffisantes ; d'autres, parmi lesquels les nommés Coroller et Carré, furent condamnés à l'amende honorable, au carcan et aux galères perpétuelles. Mais l'amnistie qui survint lors de l'acceptation de la constitution de 1791 par le roi les rendit à la liberté, c'est-à-dire à la violence et à l'insurrection.

Les tribunaux criminels des départements, à l'exemple du Chàtelet de Paris, déployèrent une rare énergie quant à la poursuite et à la répression des crimes et délits.

Vers les premiers mois de 1792, des troubles, causés par la cherté des grains, éclatèrent dans plusieurs localités des environs de la capitale. A Étampes, ils furent particulièrement graves. Le 3 mai, en plein marché, en présence d'un détachement de cavalerie qui resta sourd aux réquisitions de l'autorité, le maire Simoneau fut massacré pour avoir refusé de violer la loi en taxant le blé au-dessous du cours.

La nouvelle de cet attentat arrive à Paris. Le club des Jacobins commence par paraître déplorer la mort de Simoneau ; mais, lorsqu'il apprend que

l'Assemblée prépare une fête en sa mémoire, il change de sentiments et prend en main la cause des meurtriers, de même qu'il a déjà fait l'apologie scandaleuse des assassins de Châteauvieux. Pendant longtemps on a cru que les magistrats, intimidés par les menaces jacobines, n'avaient pas osé poursuivre les auteurs du massacre d'Étampes. Les historiens contemporains, s'ils ne le déclaraient formellement, restaient tout au moins muets sur ce point plutôt par ignorance que par mauvaise foi. Un chercheur émérite, M. Mortimer^Temaux, a réussi à découvrir le dossier complet du procès auquel donna lieu ce déplorable attentat (1).

Le tribunal criminel de Seine-et-Oise, sans se laisser arrêter par les récriminations des démagogues, avait immédiatement ouvert une information régulière. Cette instruction mit le comble à la fureur des Jacobins. Ils présentèrent à l'Assemblée une pétition en faveur des coupables, demandant qu'on rendit à la patrie « des citoyens utiles » . Robespierre soutint en termes arrogants cette requête dans son journal le Défenseur de la Constitution. Le parquet de Versailles dédaigna toutes ces menaces et le procès suivit son cours.

(4) Hittoire de la Terreur.

Vingt et un accusés furent renvoyés devant le tribunal criminel du département de Seine-et- Oise, et, après des débats qui durèrent cinq jours et l'audition de cent soixante et onze témoins, le jury de jugement condamna, le 22 juillet, huit des accusés à un et deux ans d'emprisonnement, et les deux principaux auteurs du meurtre à la peine de mort. L'arrêt ordonnait, en outre, que ces derniers seraient exécutés à Étampes sur la place même du Marché où le maire Simoneau avait péri victime de son devoir.

A ne considérer que la manière consciencieuse et normale dont cette aflfaire fut instruite et jugée, on pourrait se croire à une époque de calme et de tranquillité. Or la date de la sentence est à remarquer. Elle est rendue le 22 juillet 1792, c'est-à-dire un mois à peine après les scandales du 20 juin et à la veille du 10 août 1 Le parti révolutionnaire est tout- puissant : le roi lui-même s'est vu forcé, pour lui obéir, de coiflFer le bonnet rouge. Seul le pouvoir judiciaire n'a pas abdiqué; seul, au milieu des périls et des rébellions, il est resté inébranlable, et il accomplit sa mission de justice comme si son tribunal n'était pas entouré de ruines, comme si le sol sur lequel il repose n'était pas un volcan I

Dans ses Notes sur la justice et les tribunaux à Agen pendant la Révolution ^ M. Dôuarche, conseiller à la cour de Paris, a résumé Tœuvre de la justice criminelle du département du Lot-et- Garonne pendant la période révolutionnaire. Il résulte de ses constatations, qu'en matière de crimes de droit commun la poursuite et la répression des crimes et délits a été aussi active que ferme. On y peut même reconnaître une certaine modération. Les instructions étaient rapides; rarement la détention préventive des accusés traduits devant le jury a dépassé trois mois ; enfin, la proportion relative des condamnations et des acquittements ne s'éloigne pas sensiblement de celle des temps les plus normaux (1).

Ce serait une grave erreur de croire que, pendant la Terreur, le Chàtelet de Paris et les tribunaux criminels des départements ont eu seuls le privilège du courage et du dévouement. La même affaire Simoneau, dont nous avons parlé plus haut, va nous montrer quelle était, à ce même moment, l'attitude du tribunal de cassation.

Les deux assassins, qui avaient été condamnés à la peine capitale, s'étaient pourvus contre l'arrêt .

(1) Voir aussi La jti$Uce criminelle à Laon pendant la RévolutioUf par M. Combier.

La révolution du 10 août empêcha leur pourvoi de parvenir au tribunal de cassation avant le 29 de ce mois. Survinrent presque aussitôt les massacres de Septembre. A la faveur du tumulte qui les suivit, les deux prisonniers de Versailles sont délivrés, puis portés en triomphe par les démagogues en déhre. Qu'importe cet événement? Il ne saurait arrêter le cours de la justice. Le tribunal de cassation a été régulièrement saisi du pourvoi formé par les deux condamnés, il doit l'examiner. Il en fait l'objet d'une délibération dans les mêmes conditions que si les coupables étaient demeurés en détention ; et , le 5 janvier 1793, les deux pourvois sont rejetés. Seulement, comme il n'est plus possible d'exécuter la décision du tribunal criminel de Seine-et-Oise, les derniers mots : « La cour ordonne que le jugement sera exécuté selon sa forme et teneur » , sont rayés sur l'expédition transmise par le ministre de la justice à l'accusateur public de Versailles.

Ainsi, pendant cette terrible période, les magistrats du tribunal suprême, aussi bien que ceux des tribunaux criminels de Paris et des départements, ne se sont laissé émouvoir ni par la foule qui grondait autour d'eux, ni par les rumeurs menaçantes qui éclataient jusque dans

leurs sanctuaires. Ils ont assuré avec impartialité et fermeté l'exécution des lois comme ils l'eussent fait à une époque de paix.

Cette attitude, digne d'être signalée, a été celle de tous les membres delà magistrature d'alors, à quelque degré de la hiérarchie judiciaire qu'ils appartinssent. « Les juges de paix, constate M. Thiers, avaient indisposé l'opinion publique par leurs poursuites contre les agitateurs populaires, et se trouvaient ainsi, volontairement ou non, en hostilité avec les patriotes... Ils furent donc destitués, et on transporta aux autorités municipales toutes leurs attributions relatives à la police (1). »

M. Granier de Cassagnac, dans son Histoire des Girondins^ rapporte également que les juges de paix de Paris commencèrent une instruction régulière contre les auteurs de l'émeute du 20 juin. Buob, de la section Poissonnière, et Bosquillon, de la section de l'Observatoire, s'étaient particulièrement fait remarquer par leur énergie dans ces poursuites. Quand eurent lieu les massacres de Septembre, ils furent « littéralement dépecés » . C'était ce qu'on appelait la justice du peuple I

(1) Histoire de la Révolution française, — On trouvera ci-dessous, au chapitre vi, VHistoire d'un juge de paix de 1793.

Ces faits suffisent à expliquer pourquoi, lorsque les révolutionnaires eurent triomphé, la Montagne, devenue toute-puissante, ne put songer à se servir du pouvoir judiciaire existant pour perpétrer les sinistres projets qu'elle méditait. La nouvelle magistrature, par Tattitude qu'elle avait prise dès son organisation, avait assez montré qu'elle ne deviendrait jamais un instrument d'oppression et de parti et que surtout elle ne pactiserait pas, quoi qu'on fît, avec les ennemis de l'ordre et les partisans de l'anarchie. La Montagne, comme toujours, eut recours à une résolution violente. Elle avait fait retirer aux juges de paix leurs attributions de police, qu'ils n'exerçaient pas au gré de ses passions, pour en investir les fonctionnaires municipaux, choisis parmi ses plus ardents sectaires ; elle fit adopter une mesure analogue à l'égard des autres autorités judiciaires. Désespérant de les diriger, elle leur enleva la connaissance de toutes les accusations ayant trait à la politique.

l Telle fut la véritable origine de ces juridictions

d'exception qu'on a dénommées tribunaux révolvn

tionnaires, deux mots radicalement inconciliables,

ainsi que l'a fort bien fait remarquer M. Sorel,

puisque « l'un signifie justice sans violence, et

Tautre presque toujours violence sans justice » .

Dès le lendemain du 10 août, jour si fatal à la royauté, une commission martiale avait été instituée pour juger les Suisses, accusés d'avoir tiré sur le peuple. Cette mesure ne suffit pas à calmer l'effervescence des patriotes , exigeant à grands cris la mise en jugement de tous les conspirateurs,

La commission, créée le 11 août, n'ayant de pouvoirs qu'à l'égard des accusés appartenant à l'armée, la Commune, par l'organe de Robespierre, requit de l'Assemblée l'organisation d'un tribunal extraordinaire ayant assez de latitude pour atteindre tous les traîtres. Les commissaires, chargés de délibérer sur cette proposition, se prononcèrent pour le maintien de la compétence des tribunaux criminels ordinaires.

A cette nouvelle, une violente agitation se répand dans Paris. Robespierre se présente de nouveau à l'Assemblée. « Je viens vous annoncer, s'écrie-t-il , qu'à minuit le tocsin sonnera, la , générale battra : le peuple est las de n'être pas

vengé. Votre décret est insuffisant, car il ne parle que des crimes du 10 août. Avec une expression pareille le traître La Fayette échapperait aux coups de la loi 1 Quant à la forme du tribund, le peuple ne peut pas tolérer celle que vous lui avez conservée. Le double degré de juridiction cause des délais interminables; et, d'ailleurs, toutes les anciennes autorités sont suspectes. Il en faut de novr velles. Il faut que le tribunal demandé soit composé de députés pris dans les sections, et qu'il ait la faculté de juger les coupables souverainement et en dernier ressort. »

L'Assemblée céda devant l'émeute dont on la menaçait et sanctionna la violation la plus flagrante des lois en enlevant aux tribunaux criminels la connaissance d'accusations qui leur revenaient de droit et en décrétant la création d'un prétendu tribungJ composé, non de magistrats, mais d'ignorants et de fanatiques, qu'elle investit du pouvoir absolu de juger « les crimes du 10 août et autres crimes y relatifs, circonstances et dépendances ».

C'est donc sur l'Assemblée législative que retombe de tout son poids la triste responsabilité de la première création de ces tribunaux sanguinaires, qui, selon l'expression de Chateaubriand,

vont, (c seuls au monde, donner le lâche et impitoyable spectacle de l'assassinat juridique des femmes et des enfants ». Si, reculant devant le comble de l'illégdité et de l'injustice, eUe avait eu le simple courage de faire respecter la loi et les institutions existantes; si, malgré les ordres hautains que la haine la plus vile lui signifiait, elle avait su maintenir la compétence des tribunaux ordinaires, que de larmes, que de sang, que de hontes elle eût épargnés au pays! L'histoire nationale n'aurait pas la douleur d'enregistrer ces tueries d'autant plus odieuses qu'elles s'accompliront au nom profané de la justice.

Tant il est vrai que « là où le culte saint de la liberté se confond avec le mépris des lois, où rien ne semble plus ni défendu, ni permis, ni honnête, ni honteux, ni vrai, ni faux, il ne saurait y avoir que tumulte et scandale » (i) I Tant il est vrai que, « lorsque la voix du législateur et celle du magistrat cessent d'être écoutées, il n'y a plus que trouble et anarchie dans la cité » (2).

(1) M. DE TocQUEviLLE, De la démocratie aux Etats-Unis.

(2) M. le procureur général Dupin, Discours de rentrée de

Le tribunal extraordinaire du 17 août ne fonctionna que trois mois. Après quoi la juridiction ordinaire reprit son cours. On était en droit d'espérer que désormais la magistrature conserverait seule l'administration de la justice. Vaine illusion I « Qui brise une franchise, disait l'ancien droit, les brise toutes. » En d'autres termes, une première violation de la loi en appelle toujours d'autres. Aussi, dès le commencement de mars 1793, les sections se présentent devant la Convention, demandant que, pendant l'absence des défenseurs de la patrie qui volent aux frontières pour combattre les ennemis du dehors, les ennemis du dedans soient tenus en respect par un nouveau tribunal révolutionnaire; et, sur la motion de Carrier, la Convention, docile comme l'Assemblée législative, décrète « l'établissement d'un tribunal extraordinaire sans appel et sans recours en cassation pour le jugement de tous les traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires » .

A Texemple de ce qui s'était passé au mois d'août précédent, les membres de ce tribunal sont recrutés parmi les personnages les plus dévoyés et les plus suspects. Dans son remarquable ouvrage sur le tribungJ révolutionnaire, M. Campardon a publié de curieux renseignements sur les antécédents de ces juges improvisés.

Le président était un sieur Montané, ancien lieutenant de la sénéchaussée de Toulouse; les juges, Etienne Foucault, ci-devant employé des haras, et Antoine Roussillon, chirurgien; Taccusateur public Fouquier-Tinville, qui, après avoir dissipé un patrimoine assez considérable, avait acheté une charge de procureur au Châtelet de Paris; ses substituts, Donzé-Verteuil, moine défroqué, et Lescot-Fleuriot , architecte et sculpteur (1).

Quant au jury, il était composé des valets de Fouquier-Tinville et de Robespierre. « Celui-ci, déclare un auteur contemporain, M. Prud'homme, y avait placé son imprimeur; celui-là son cordonnier, son tailleur, son perruquier. » Voilà les hommes qu'on introduisait dans le prétoire de la justice, et auxquels on osait confier le pouvoir

(1) M. Campardon, Histoire du tribunal révolutionnaire de ^arii.

judiciaire arraché à ces magistrats honorables et instruits que leur modération et leur probité avaient désignés aux suffrages et à la confiance de leurs concitoyens !

On sait l'horrible célébrité que s'est acquise le tribunal révolutionnaire du 10 mars 1793. Qu'il nous suffise de rappeler qu'ayant statué sur le sort de 1,918 individus, il en a condamné 1,256 à mort, et que c'est lui qui acquitta Marat et fit tomber la tête de Marie-Antoinette 1 1...

Pendant que ces effroyables saturndes de sang terrifiaient la capitale, la magistrature ordinaire continuait, avec sa régularité silencieuse, à juger selon les lois tous les délits étrangers aux questions politiques. Ce parallèle, que chacun pouvait établir entre les deux ordres de juridictions, inquiétait ajuste titre les révolutionnaires. Le 22 prairial an II, Couthon, au nom du Comité de salut public, présentait à la Convention un rapport dans le but d'étendre encore la compétence des tribunaux révolutionnaires et de restreindre d'autant l'autorité de la magistrature.

Il y déclarait que « l'ordre judiciaire était aussi favorable au. crime qu'oppressif pour l'innocence;... que jamais la justice nationale n'avait montré l'attitude imposante ni déployé l'énergie

qui lui convenaient;... et que celui qui voulait subordonner le sdut public aux préjugés du Palais et aux inversions des jurisconsultes était un insensé ou un scélérat qui voulait tuer juridiquement la patrie et Thumanité ». Robespierre soutint énergiquement cette proposition, et la loi du 22 prairigJ fut votée.

Désormais la seule peine applicable sera la mort (art. 7). — Plus d'interrogatoires avant les débats (art. 12). — Plus de défenseurs (art. 16). — Plus de discours de l'accusateur public et de résumé du président (art. 17). C'est la mort terrible, inévitable, muette comme les anciens arrêts du Destin I Fouquier-Tin ville est libre; aucune forme n'arrêtera plus sa démence sanguinaire. Nous avons la liste complète de toutes les victimes envoyées à l'échafaud sans distinction d'âge ni de sexe : femmes enceintes, enfants, octogénaires, malades, infirmes (1)1 Au jugement de chaque accusé, on emploie trois, deux et même une seule minute et demie par tête I On se trompe parfois : le fils est exécuté au lieu du père, le père au lieu du fils I Enfin on va jusqu'à proposer (effroyable raffinement de cruauté I) de sai-

(1) M. Berriat-Saint-Prix, La justice révolutionnaire à Paris et dans les départements.

gner les victimes avant Texécution pour affaiblir le courage qui les accompagne jusqu'à la mort!...

Mais tout a un terme ici-bas; et c'est une loi consolante de la nature que les excès portent parfois en eux leur remède. La France tressaillit à la fin devant ces nouvelles hécatombes , et la réaction fut aussi soudaine et aussi terrible qu'elle était juste. D'accusateurs les chefs de la Montagne devinrent accusés ; et bientôt, accablés sous le poids écrasant de leurs crimes, poursuivis sans merci par l'indignation universelle, à leur tour ils marchèrent à l'échafaud, et à leur tête Couthon et Robespierre. L'heure de l'expiation avait sonné.

Le tribunal du 22 prairial tomba du même coup. Il fut remplacé par celui du ,23 thermidor an IL Pour la première fois, nous voyons figurer dans la composition de cette juridiction extraordinaire plusieurs membres de la magistrature. Avec eux reparaissent quelques-unes des formes et des garanties de la justice. L'instruction préalable du procès recommence; les défenseurs officieux sont rétablis ; les peines de la prison et des travaux forcés sont de nouveau prononcées ; les condamnations à mort deviennent rares et ne frappent que de vrais coupables. C'est ce tribunal

qui acquitta Tancien président Montané poursuivi pour avoir opéré, sur les actes judiciaires, des ratures et interpolations dans un but favorable aux accusés.

Enfin, le 8 nivôse an III, fut institué un dernier tribunal presque entièrement composé de magistrats, qui n'eut plus de révolutionnaire que le nom. On ne peut mieux montrer Tesprit dont ses membres étaient animés, qu'en citant l'extrait suivant du discours prononcé le jour de l'inauguration des séances par le président Agier.

« Nous montons avec effroi sur un tribungJ de sang, qui naguère, en frappant comme au hasard quelques tètes coupables , envoyait incessamment à la mort des milliers d'innocentes victimes. Les sièges que nous occupons, ces tristes gradins exposés à nos regards , ce fauteuil où la vertu a subi tant de fois la destinée du crime, toutes les parties de cette enceinte rappellent à chacun de nous des souvenirs déchirants, peutêtre, hélas I des sujets personnels de deuil et d'amertume! Aujourd'hui, par la plus heureuse révolution, la face des choses est changée. A la terreur, qui si longtemps a pesé sur nous, succède enfin la justice; et c'est pour la faire régner ici que nous sommes appelés. On nous demande»

non des assassinats, pour lesquels sans doute on aurait mal choisi, mais la pure exécution des lois. »

Ce sage programme fut exactement suivi. Le meilleur témoignage qu'on en puisse fournir est la condamnation de Fouquier-Tinville, au jugement duquel furent consacrés trente-sept jours, alors que, dans ce même laps de temps, il avait envoyé au supplice plus de mille victimes.

Du moment qu'on n'entendait plus exiger des juges autre chose que la stricte exécution des lois, les tribunaux extraordinaires n'avaient plus de raison d'être. La magistrature de droit commun ne s'était jamais refusée à cette tâche, qu'elle avait, au contraire, même aux plus mauvais jours, constamment et scrupuleusement accomplie. Aussi, à peine les trois mois pour lesquels ils avaient été nommés furent-ils expirés, que les membres du tribund du 8 nivôse allèrent d'eux-mêmes solliciter de l'Assemblée la suppression définitive de toutes les juridictions d'exception. L'Assemblée, se rendant à ce vœu, décida qu'à l'avenir « les délits, dont la connaissance était attribuée aux tribunaux révolutionnaires, seront jugés par le tribungJ du département où ils auront été commis ». Ainsi se trouva

rétablie la compétence des tribunaux ordinaires et assuré le service impartial et régulier de la justice.

Quelques années cependant allaient encore s'écouler avant le rétablissement complet de l'harmonie sociale. L'anarchie morale, qui survit d'ordinaire à l'anarchie matérielle, ne permettait guère à la magistrature de reconquérir la plénitude de ses attributions et de son autorité. Elle dut attendre ce bienfait de l'administration réparatrice du Consulat.

Le pouvoir judiciaire étant par essence l'auxiliaire naturel de tous les éléments d'ordre et de sécurité, on comprend qu'il ait été un des premiers à se grouper autour de celui qui entreprenait la reconstitution de la France et qu'un des premiers aussi il en ait reçu une organisation conforme à sa dignité et à sa haute mission. C'est de cette organisation judiciaire de 1800 que date l'ère nouvelle de la magistrature actuelle.

Par la réinstallation des justices de paix, par la création des tribunaux de première instance et de commerce, par l'érection des cours d'appel, souvenir rajeuni des anciens f^arlements, par la consécration définitive du tribunal suprême sous le nom de cour de cassation, chargé de

veiller à l'exacte application de la loi et de maintenir à tous les degrés l'unité de jurisprudence, le Premier Consul mit le sceau au rétablissement de la tranquillité publique. Il dota la France d'un pouvoir judiciaire fort et respecté dont l'intégrité, la science, la dignité devaient être le plus solide appui des gouvernements futurs. Ces magistrats, honorés de tous, allaient par leur savante coopération concourir à la rédaction de ces Codes qui ont inspiré toutes les législations modernes et qui dominent de si haut le mouvement civilisateur du dix-neuvième siècle.