M, RU

Le caractère essentiel qui a été effectivement mis en valeur par la jurisprudence administrative, c’est le caractère continu du service public (17); la continuité est une nécessité dans le service public.

Or, pour assurer cette continuité, il existe des règles spéciales, des théories juridiques exorbitantes du droit commun. Ces règles juridiques spéciales, ces procédés de droit public se ramènent, selon M. Jèze, à cette idée essentielle que l'intérêt particulier doit s’incliner devant l'intérêt général : le procédé du droit privé repose sur l'égalité des intérêts en conflit; le procédé du droit public sur l’inégalité des intérêts en conflit. Pour assurer l’organisation et le fonctionnement d’un service public, l'Administration peut et même souvent doit utiliser le procédé du droit public.

Enfin, M. Jèze a également déterminé le caractère suivant du service public; « son organisation peut être « modifiée à tout instant par les lois et règlements, sans « qu'aucun obstacle insurmontable d’ordre juridique « puisse s’y opposer » (I8).Par conséquent, M. Jèze considère que l’élément caractéristique des services publics, c'est leur organisation et leur fonctionnement suivant des règles juridiques spéciales qui constituent le droit administratif; ils bénéficient d’une structure et d’un régime juridique particulier. Le droit administratif, qui est un droit d'exception, constitue le droit commun, la règle générale, pour les services publics. Le critérium du service public serait donc la mise en application des théories et des règles du droit administratif, soit pour leur organisation, soit pour leur fonctionnement, soit pour l’un et l’autre de ces deux éléments.

Cette application d’un régime de droit public doit être complétée par la considération du caractère d’entreprise administrative, de l’objet d’intérêt général et des modes: spéciaux de gestion.

(17) Sur ce point, cf. C. E., 18 juillet 1913, « Syndicat national des chemins de fer », Rec., p. 875 et Revue du droit public, 1913, p. 570, et les conclusions de M. lé Commissaire du Gouvernement Corneille, dans l’arrêt « Société d’éclairage de Passy », Revue du droit public, 1918, p. 244.

(18) Voir C. E., 22 mai 1903, « Caisse des Ecoles », Recueil, p. 396.