‹ Avant 1789 royautedroitslibertesChapitre 3 sur 80 · I.ÜS PRINCIPES · texte numérisé non relu

I.ÜS PRINCIPES

légitime de rien ; tout au contraire lui est et lui doit être un instrument. Ni génie, ni sophisme , dès lors , qui puissent faire que la société, essentiellement variable, ne doive être faite à l’image de l’homme, essentiellement immuable, et non l’homme à l’image de la société. Le droit social ne peut donc être ni d’une origine, ni d’une nature autres que celles du droit même de l’homme, et par conséquent lui être supérieur. Le respect et la garantie du droit de l’homme est donc bien le fait générateur, la raison d’être des sociétés humaines. Pour tout dire , l’homme est nécessairement le point fixe autour duquel les sociétés doivent tourner, l’orbite dans lequel les constitutions sociales doivent chercher leur équilibre, leur parallélisme. Il est donc bien aussi la loi générale qui doit établir leurs relations, les accorder entre elles dans leurs développements pour former l’harmonie sociale et humaine, de même que les relations des astres entre eux, autour du -soleil, forment l’harmonie des sphères célestes.

Par la résultante même de la loi des choses, le principe fondamental du repos, de la prospérité, de la durée des sociétés et des empires, est donc bien uniquementdans le respect et dans la satisfaction absolue de tous les droits , de tous les besoins qui naissent de la constitution morale et physique de l’homme. Dans leur oubli , au contraire , dans leur abandon ,

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dans leur compression, dans l’inégalité même de leur répartition résident les causes permanentes, inévitables, de ces perturbations fréquentes qui déplacent les pouvoirs sociaux , changent les formes des gouvernements , précipitent les trônes et emportent les dynasties.

Homo sum ! Ce qui signifie : — Je suis libre ; je m’agiterai nécessairement, et la société sera nécessairement agitée, tant que, dans sa constitution, en harmonie avec la mienne , je n’aurai pas trouvé l’assiette et la reconnaissance de mon droit , le plein exercice do ma liberté, l’entière satisfaction des besoins qui naissent de l’unité et de l’immutabilité de ma double nature. Et, comme il n’y a pas, dans le monde, de puissance au-dessus de la raison , jamais on ne fera comprendre à l’homme la réalité et la légitimité d’une puissance au-dessus de la sienne, et dont les lois, contraires à sa raison et à son droit, seraient obligatoires pour lui.

Qu’on regarde au train des siècles ! Le contraire, depuis l’origine des sociétés et des empires, a pu réussir, mais n’a jamais réussi que pour un temps. Ce temps passé, l’Homo sum a toujours eu de violents retours, et il a enfanté des révolutions que suivaient de nouveaux essais de despotisme, sans doute; mais ces essais, à leur tour, ont toujours été suivis de protestations et d’anarchies nouvelles.

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Homo sum ! Tel est le critérium de toute institution , de toute société, que, le sachant ou non, par instinct ou par intelligence, les générations du passé se sont transmis les unes aux autres, et que, le sachant ou non , par intelligence ou par instinct, se transmettront aussi les unes aux autres les générations de l’avenir.

Cette transmission est fortement empreinte dans l’histoire. Siècle à siècle, peuple à peuple, on y en peut suivre la trace. Aussi est-elle sans contredit lefaitgénérâleur de l’idée qui, à elle seule, suffirait pour prouver l’action continue de la perfectibilité générale de l'espèce: l’idée d’humanité, « l’idée d’une grande famille « de frères, marchant comme un seul corps, dit M. « de Humboldt, au but final de la sociabilité et de la « direction imposée à l’homme par sa propre nature, « par l’agrandissement indéfini de son existence. • Ce but lui-méme n’est autre chose que la société et l’homme atteignant les degrés suprêmes de leur développement , condition et cause finale de leur raison d’être.

C’est uniquement dans leurs causes finales, en effet, que se trouve la raison d’être de l’homme et de la société.

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S iv.

Casses finales de l'homme et de la société.

Les causes finales de l’homme et de la société ont pour base les principes, et pour action les droits et les devoirs.

Les principes sont les élélhents naturels et constitutifs de l’essence des êtres et des choses.

Lesdroits sont la résultante et la garantie nécessaire des principes dans leurs rapports avec les êtres et les choses, ou avec les êtres entre eux.

Quant aux devoirs, ils sont dérivés des droits, comme les droits eux-mêmes dérivent des devoirs. Ce sont deux termes corrélatifs , dont la coexistence s’implique nécessairement, et qui n’ont de sanction et de légitimité que l’un par l’autre. On ne peut donc les séparer, s’en tenir aux premiers et repousser les seconds, dénier ceux-là et imposer ceux-ci : où il n’y a pas de droits , il n’y a pas de devoirs ; il n’y a pas de devoirs où il n’y a pas de droits.

Ainsi, l’essence constitutive de l’homme, qui est une fin en soi, est à la fois morale et physique ; l’homme a donc pour cause finale le droit et le devoir de pourvoir aux besoins nés de l’indivisibilité de sa double nature.

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Ainsi encore la société a pour principe et pour fin l’homme dont elle est l’instrument^ la société a donc pour cause finale le devoir et le droit de garantir à l’homme les moyens d’atteindre le but qui lui est imposé par la loi constitutive de son être.

La liberté et l'ordre, seuls principes de gouvernement.

Il n’y a donc réellement que deux principes pour le gouvernement en ce monde de l’homme et de la société : la liberté et l’ordre : — la liberté, qui laisse à l’homme la complète expansion de toutes ses facultés ; l’ordre, par lequel la société en coordonne, en sauvegarde et en maintient l’usage.

Où la liberté n’est pas, l’homme n’est rien , il n’est pas : sans l’essence qui les constitue, les êtres et les choses ne sont pas.

L’ordre , à son tour, ne peut être et n’est pas où n’est pas la liberté : l’ordre n’est que l’harmonie des rapports des choses et des êtres avec leur essence.

Enfin, où la liberté et l’ordre ne sont pas, il n’y a pas de société : la société n’est que la coexistence harmonique des hommes dans les conditions de leur essence et nature.

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§ VI

De l'égalité dans l'État et dans la société.

Comme la liberté, légalité est de droit naturel ; mais, comme la liberté , l’égalité n’est point par ellemême un principe générateur de gouvernement ni de société. Résultante et garantie de la liberté et de l’ordre, elle n’en est qu’un surcroît, une partie essentiellement intégrante; mais, d’elle-méme, sans la .liberté et l’ordre, elle ne saurait exister.

Faire de l’égalité la première assise d’un état social et la pierre d’attente de la liberté , c’est commettre une pétition de principe, enfermer la société et l’humanité dans un cercle vicieux. Il n’y a que dangers à courir, révolutions à attendre.

Posséder l’égalité dans l’État et dans la société , en effet, ce n’est point par cela même posséder la liberté, ni s’être assuré l’ordre. L’égalité n’existe-t-elle pas aussi dans la servitude, sous le despotisme? L’ordre n’existe-t-il pas aussi dans un bagne sous le bâton levé du garde-chiourme ou devant le fusil chargé du soldat? L’égalité n’est donc pas plus la liberté que la terreur n’est l’ordre.

Tarquin demandant que Rome n’eût qu’une seule tête, pour la pouvoir abattre d’un seul coup, voilà

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l’image de l’égalité dans le despotisme et de l’ordre dans l’égalité.

Acceptée comme principe constitutif de société et de gouvernement, l’égalité n’astdonc réellement que l’inévitable point de départ des luttes de l’homme et du citoyen pour la conquête de la liberté.

Posséder la liberté, au contraire, et par la liberté l’ordre , c’est posséder nécessairement aussi l’égalité ; car sans l’égalité la liberté ne saurait durer. Où il y a inégalité, en effet , il y a privilège , et entre privilège et liberté il y a incompatibilité, il y a antagonisme : ceci tue cela , ou cela tue ceci.

Où l’ordre existe par la liberté, l’égalité existe aussi nécessairement. Si l’égalité ne s’y trouvait pas, l’ordre serait incessamment sous la menace et sous le coup des perturbations qui naissent des haines que l’inégalité enfante.

C’est dans le sens de l’égalité par la liberté que Hobbes a pu dire : « Que les hommes soient égaux « ou non, ils doivent se traiter comme s’ils l’étaient; « car s’ils sont inégaux ils entreront en lutte, et, « comme la lutte ne peut toujours durer, dans le a traité de paix qui suivra ils seront bien obligés de o se regarder comme égaux. »

Il n’y a d’égalité juste et possible, en effet, que dans la liberté pour tous et pour chacun, reconnue par tous et par chacun.

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§ Vif.

Le droit individuel et le droit social.

Les droits qui dérivent des deux principes, la liberté et l’ordre, ne sont donc que de deux sortes : 1© droit individuel et le droit social, celui-ci dérivant de celui- là. Ils sont la mise en œuvre des deux éléments constitutifs de la perfectibilité humaine ; l’individualité et la sociabilité.

C’est dans l’établissement et le maintien de leur parallélisme , si ce parallélisme n’existe pas , et dans l’anéantissement de leur écart antagoniste, si cet écart existe , que se trouvent le progrès et le but suprême de la civilisation.

Où le droit individuel exclut le droit social ,. il n’y a pas civilisation : il y a lutte de chacun contre tous, oppression du faible par le fort, de la collectivité par la liberté, des devoirs par les droits; il y a état barbare, anarchie.

Où le droit social absorbe le droit individuel , il n’y a pas civilisation : il y a oppression de chacun par tous , de la liberté par la collectivité, des droits par les devoirs. La société vit de l’homme qu’elle exploite ; il y a despotisme, esclavage.

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§ VIII

Droits-fictions et droits-privilèges.

L(* droits politiques, les droits civils, les droits religieux, les droits de la propriété et du travail ne sont que des morcellements arbitraires des deux principes de la liberté et de l’ordre, que des droits parcimonieusement fragmentés du droit individuel et du droit social. Combinaisons humaines de l’organisation des sociétés et du mécanisme des gouvernements, ils ont été distancés à mesure, comme des bornes milliaires, sur la route des peuples; et, parce qu’on n’avait pas su trouver la loi générale en vertu de laquelle chacun de ces droits doit coexister et se développer avec tous les autres , on a fait de leur octroi ou de leur conquête successive l’échelle métrique, mais inexacte, des progrès de la civilisation.

S’ils n’ont point pour cause directe et pour fin «

suprême le bien-être de l’homme par le développement entier et libre de toutes ses facultés, ces droits ne sont pas des droits, ils sont des fictions.

S’ils sont institués pour donner, non à tous les hommes au sein d’un même peuple et à tous les peu-

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pies au sein de cette universalité d’hommes qui, sans acception d’origine, de race, de pays, de couleur, de mœurs, de religion, de langage, s’appelle l’humanité; mais seulement à quelques hommes et à quelques peuples, le libre et complet exercice de leurs facultés, de leurs ressources naturelles et acquises, physiques et morales, individuelles et collectives, ces droits ne sont pas des droits : ils sont des privilèges.

Les droits-fictions et les droits-privilèges sont les instruments les plus parfaits du despotisme : avec les fictions on amuse les peuples, avec les privilèges on les exploite.

§ IX

Impuissance tinale du despotisme et du monopole.

C’est une erreur grossière, qui aboutit à une impuissance finale, que de faire du despotisme une source et une garantie de l’ordre. Arrêter la pensée, abêtir la raison , comprimer l’homme dans sa nature organique et dans sa nature morale, ce n’est pas de l’ordre : — au lieu de faire de l’anarchie par diffusion aux mains de tous, on constitue l’anarchie par concentration aux mains d’un seul ou de quelques-uns , voilà tout.

LES PRINCIPES

Vouloir bâtir la société sur l’exploitation des majorités par une minorité , quelque nom que cette exploitation prenne , c’est une prétention folle et criminelle. A intervalles périodiques elle est punie, ou par ces cataclysmes qui broient et renouvellent les sociétés, comme ont été broyés et renouvelés le monde romain et la France de l’ancien régime, ou par ces dissolutions profondes, ces pétrifications tranquilles qui font leur œuvre lentement, sans bruit et sans résurrection possible, comme, dans les vieilles sociétés de l’Inde et de l’Asie , il en a été de ces nations-momies qui se sont accroupies sur elles-mêmes.

Du principe et du droit de souveraineté.

De la liberté et de l’ordre , du droit individuel et du droit social naît dans l’État, formé de leur coexistence, et pour son gouvernement, une force , un pouvoir qui en concentre, en garantit et en représente l’action.

Cette force , ce pouvoir se nomme la souveraineté.

La souveraineté s'usurpe, se délègue, se consent, s’exerce; mais elle ne se communique pas, elle ne s’incarne pas.

ET LFS OUOITS.

Étant l’ordre et la liberté, le droit social et le droit individuel , elle ne peut pas être cjüelque chose qui ne serait pas ce qu’elle est, c’est-à-dirê le droit individuel et le droit social , l’ordre et la liberté.

Or, comme l’homme et la société sont le principe unique du droit individuel et du dfôit sôcidf, de la liberté et de l’ordre dont les forces combinées forment la souveraineté et ëti constituent le fait générateur; comme l’homme et la société coexistent dans cette collectivité d’êtres et de droits qui s’appelle un peuple, c’est dans le peuple que réside la souveraineté.

Au peuple seul il appartient donc de garder, de déléguer, de consentir la souveraineté qui est à lui seul , et en lui seul. « La volonté du souverain est le « souverain lui-même, » a dit Montesquieu.

Ainsi, la souveraineté populaire est bien Tunique souveraineté de droit.

Toute souveraineté qui émane d’une autre source, qui est déléguée ou consentie, non par l’universalité du peuple , mais par une partie seulement du peuple , laquelle se serait arrogé ou laissé attribuer le droit de délégation et de consentement , n’est pas la souveraineté de droit. C’est une souveraineté de fait, une usurpation! Aussi Pascal a-t-il dit : « Unité, sans multitude est tyrannie. »

Donc, toute classe, toute autorité, tout pouvoir, tout

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gouvernement, toute opinion, tout parti, tout principe, qui contestent, nient, oppriment, vicient, confisquent le principe et le libre exercice de l’universalité souveraine du peuple, ne sont pas des classes, des partis, des opinions, ni des autorités, ni des pouvoirs , ni des gouvernements. Ce sont des factions.

Leurs actes, comme les actes de la souveraineté qui émane d’elles et de qui elles émanent , qui les protège ou qu’elles couvrent , sont une révolte permanente du fait contre le droit. Toute résistance , toute révolution qui les affaiblit, les renverse, les chasse ou les extirpe, est une résistance, une révolution légitime. C’est , en droit et en fait , le retour aux principes des choses , c’est-à-dire à l’ordre , à la liberté , à la vérité et à la justice, que rien ne prescrit, contre qui rien ne prévaut.

Mais, quelle que soit, dans le monde spéculatif des idées ou dans le monde pratique des faits , l’origine supposée ou réelle qu’on lui prêle ou qu’elle s’attribue; qu’elle se dise de droit divin ou qu’elle soit de droit populaire; qu’elle se prétende héréditaire ou qu’elle soit élective, temporaire ou viagère, déléguée ou consentie; qu’elle soit, dans ses formes constitutives, le produit d’idées, de mœurs, d’institutions préexistantes; ou qu’implantée violemment elle se soit constituée, jour à jour, au hasard des événements,

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à l’aide d’institutions sans racines ni liens avec le passé; quelque nom qu’elle porte, qu’elle soit personnifiée en un ou en plusieurs , il n’existe pour la souveraineté qu’une condition absolue de légitimité. Elle n’a qu’un moyen de prouver qu’elle est la résultante nécessaire de la coexistance de l’ordre et de la liberté, du droit social et du droit individuel : — c’est de faire servir au bien-être physique , intellectuel et moral de tous et de chacun , sans nulle acception d’intérêts ou de personnes , les forces de toute nature dont elle est l’ensemble et exerce l’action.

Voilà les principes et les droits. Il ne dépend ni de l’homme ni de la société de les changer; car iis sont immuables, éternels et absolus, comme l’essence elle-même des choses et des êtres.

§ XI

Questions.

Ces principes, ces droits ont-ils été, en France, avant 89 , pour l’organisation et le gouvernement de la société et de l’homme, une lettre morte ou un esprit vivifiant, la pierre d’achoppement ou la pierre de l’angle?

Est-ce l’équilibre ou l’antagonisme qui avait été

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constitué et maintenu entre les deux sentiments également indestructible de l’homme , la liberté et l’ordfe?

La liberté de l’homme était-alle regardée comme le droit le plus sacré, comme le droit antérieur et sppérieqr, autour duquel doivent graviter les sociétés et les empires? ou bien était-il de droit public que tout homme aspirant à la liberté fût traité de rebelle , que l’obéissance tint lieu de vertu , de génie et de tout, et que l’ordre fût parmi les peuples ce qu’ér tait la tranquillité des forçats dans une galère?

Le droit individuel, annulant le droit social, avait-il engendré l’anarchie? ou bien est-co le droit social qpi , absorbant le droit individuel , avait constitué le servage et livré l’homme à l’exploitation de la société?

Les droits politiques, les droits civils, les droits religieux, les droits dq la propriété et du travail avaient-ils été des droits communs, dévolus à tous par la constitution même de l'homme , ou des privilèges réservés à quelques-uns par la constitution politique et sociale? Étaient-ils des réalités pour conduire au bien-être l’universalité et même seulement le plus grand nombre? ou bien n’étaient-ils que des fictions, qui ne donnaient aux uns que l’ombre dont les autres avaient la proie?

La souveraineté avait-elle, en ce temps, rempli ou

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méconnu les conditions qui lui sont imposées par son essence même? Avait-elle réparti également sur tous et fait tourner au profit de tous les forces sociales dont elle n’est que la dépositaire? ou en avait-elle uniquement disposé, comme d’un bien qui lui était propre, pour servir, à titre de faveur et de protection , certaines individualités, certaines classes, certains inté- réts? Fut-elle un instrument intelligent et dévoué du parallélisme des progrèà de l’homme et de la société? ou ne vit-elle dans les hommes, sous la loi sociale, que les instruments passifs et méprisés de la grandeur passagère de ses orgueilleuses personnalités ?

S XII

Responsabilité.

La réponse à ces questions se trouve , pour une part, dans l’histoire de l’action exercée sur la société française, sur ses lois, ses institutions et ses mœurs, par la royauté ; et, pour une autre part, dans l’histoire des pouvoirs et des partis qui ont vécu de l’appui qu’ils prêtaientà cette même royauté, ou qu’ils en recevaient.

En France, en effet, de la fin du cinquième siècle aux dernières années du dix-huitième, l’homme et lu société , la liberté et l’ordre , le droit individuel et le

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