CHAPITRE XI

Ijt royauté et la liberté ri.llt.

si-

Antiquité du municipe et de la commune.

Sans la liberté civile, qui est, dans l’Étal, le droit de travailler, d’acquérir, de contracter, de posséder, de jouir, d’administrer, de recueillir, de transmettre, la liberté humaine et la liberté individuelle n’auraient pas de moyens d’action. Ce seraient des libertés sans droits , des droils sans pouvoir. Aussi , où la liberté humaine et la liberté individuelle se réveillent, la liberté civile ne tarde-t-elle pas à se constituer.

Sous le nom de municipe ou de commune , la cité en fut toujours et partout le point d’appui et le levier, le foyer et le centre. Elle n’a jamais eu nulle part, dans le monde, d’autre origine que cet enchaînement nécessaire des choses qui naissent les unes des autres, au cours progressif des idées, des besoins des peuples et des institutions.

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C’est à tort qu’en France il en a été fait honneur à la royauté. Dans notre pays, ce n’est point la liberté qui fut chose nouvelle , c’est la tyrannie.

Bien avant qu’il y eût des rois et des féodaux , il y avait, daus des cités libres, des hommes gouvernant et administrant les intérêts communs de la localité, n’ayant à rendre compte qu’aux habitants de la localité même, de qui ils étaient les élus, les trésoriers, les magistrats, avec des droits et des pouvoirs complètement distincts et séparés des droits et des pouvoirs de l’État.

« Lorraine est nouvelle et Metz ancienne, » disaient les bourgeois de cette ville , qui se vantaient d’avoir eu des droits civils avant que les héritiers de Charlemagne eussent constitué un pays de Lorraine. Et Lyon, et Bourges, et Boulogne, et Angoulême , et Périgueux, et Toulouse surtout, affirmaient avec raison qu’avant que la France devint un royaume et une féodalité il y avait eu droit de justice et d’administration libre dans leurs cités semi-républicaines.

Même après que la féodalité eût jeté sur la terre et sur l’homme, sur la cité et sur l’Etat, l’inextricable réseau de redevances dont les rois , les barons et les clercs serraient les mailles, il y eut bon nombre de villes, dans le Midi surtout, qui gardèrent intacts les droits et les pouvoirs indépendants qu’elles tenaient du municipe gallo-romain; d’autres en retinrent de précieux restes. Parmi les plus serrées, dans le Nord, par le collier féodal, il en existait

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quelques vestiges et des traditions ; et là l'esprit et le mouvement en furent réveillés par la cause inverse de celle qui avait le plus contribué à les éteindre.

La dépopulation, la misère , la ruine des villes, leur subordination aux campagnes, où étaient les féodaux avec leur population d’hommes d’armes et de serfs, avaient désorganisé, tué le municipe; car au municipe il faut des hommes libres, et il fut un moment où il n’y avait dans les cités que des vilains, comme il n’y avait que des serfs dans les campagnes. Sous l’action forcée du temps, ce fut par l’accroissement des populations; par les populations, des besoins; par les besoins , du travail , et, par le travail , de la richesse, que les villes sortirent de leur infériorité sociale. C’est là un fait qui domine l’histoire: l'Europe, comme la France, a été sauvée par les villes, dont le commerce et l’industrie ont réparé, sourdement et siècle à siècle, les maux et les ruines des guerres et des conquêtes. En reprenant la force et la vie , sans lesquelles les villes ne sont pas, elles firent, par des luttes ou par des traités, par violence ou par argent, craquer la ceinture de servitude dont les barons et les clercs les étreignaient.

De l'intcrTf'iition royale dans l’existence des communes.

Quand la royauté intervint aux luttes et aiix traités, il y avait plus d’un siècle que les plaines et les bocages de la Normandie, où les paysans et les vilains se rassemblaient par vingt, par trente, par cent, avaient retenti de plaintes et d’excitations à la révolte.

«, Les seigneurs ne nous font que du mal , se « disaient-ils les uns aux autres. Avec eux nous « n’avons ni gain ni profit de nos labeurs; chaque « jour on nous prend nos bêtes pour les corvées et « les services. Puis, ce sont les justices vieilles et k nouvelles, des plaids et des procès sans fin : plaids « de monnaies, plaids de marchés, plaids de routes, « plaids de forêts, plaids de mouture, plaids d’hom- * mages. Tous les jours leurs prévôts et leurs baillis « nous courent sus , prennent nos meubles et nous « chassent de nos terres. II n’est nulle garantie pour « nous contre les seigneurs et leurs sergents, et nul « pacte ne tient avec eux. Pourquoi nous laissons- « nous traiter ainsi et ne pas nous tirer de peine? Ne « sommes-nous pas des hommes comme eux? C’est « du coeur seulement qu’il nous faut. Lions-nous » donc ensemble par un serment ; jurons de nous

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« soutenir l’un l’autre ; et, s’ils veulent nous faire la « guerre , n’avons-uous pas pour un chevalier trente « et quarante paysans, jeunes, dispos et prêts à « combattre à coups de massue , à coups d’épieu , à « coups de flèche, à coups de hache et à coups de « pierres , faute d’autres armes ? »

Au dixième siècle , de ces Parlements du menu peuple des villes et des campagnes, des restes de ces malheureux et héroïques paysans, dont les uns eur rent les yeux crevés, les poings tranchés, les jarrets coupés , dont les autres furent empalés, brûlés à petit feu ou arrosés de plomb fondu, n’était-il pas sorti déjà une vaste et secrète communion , organisée sans tumulte, sans désordre, avec intelligence, en plusieurs cercles et conventicules? — Bourgeons efflorescents des. vieilles racines de ces Conjuration» qui, par traditions combinées de la ghilde germanique et des bagaudes du Bas-Empire , avaient survécu aux sévérités des Capitulaires de Charlemagne, pour filtrer à travers les couches féodales, et finir par éclater en ces Amitiés jurées , ces Confédérations de jxiix d’où sortit la commune.

Depuis le signal donné par le Mans en 1070, la fermentation n’avait pas cessé dans les villes, aux cris enthousiastes de : Commune! Commune! — « .Mot « nouveau et exécrable, » au dire des abbés, des évêques et des barons; « introduction , » au dire de quelques historiens, « de la fraternité et de l’égalité « chrétiennes dans l’ordre social , et d’un nouveau

« principe de gouvernement dans l’ordre politique; » mais , devant les faits et la froide raison , qui en pèse les résultats, constitution d’un privilège et d’une classe de plus dans la hiérarchie de l’exploitation des masses.

Cette perversion de la liberté en privilège est la seule part légitime qui revient à la royauté dans la révolution communale.

Cambrai, Laon, Vézelay, Beauvais, Reims, Amiens, Soissons attestent que les communes n’eurent besoin de personne pour se fonder, qu’elles s’établirent fort bien toutes seules, et qu’une fois leur liberté conquise elles songèrent seulement à se faire reconnaître et ratifier par celui des pouvoirs existants en France dont elles croyaient avoir meilleur marché. Or, comme la révolution se faisait contre les évêques et les barons qui les possédaient et les dominaient , elles s’adressèrent de préférence au pouvoir royal , leur suzerain commun.

Tant que la royauté, par inintelligence ou nécessité de position , ne comprit point le parti qu’elle en pourrait tirer, son intervention fut très-irrégulière, très-contradictoire, entachée parfois de cupidité et de perfidie, très-souvent plus hostile aux communes qu’aux barons ; témoin les communes d’Orléans et de Sens, contre les bourgeois desquelles la royauté vendit traîtreusement son secours aux seigneurs. Mais, quand elle se sentit menacée par les féodaux , dont les terres et les forteresses autour de Paris la réduisaient , en

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quelque sorte, au vol du chapon des {dus petites gentil hommeries, elle comprit enfin de quel secours, pour se dégager du centre où elle étouffait , et pour s’étendre à la circonférence qui lui échappait , pourraient lui être les communes, si, armées déjà pour leur défense, elles avaient intérêt encore à s’armer pour la sienne. L’esprit tout entier de l’intervention royale dans l’octroi , ratification et protectorat des franchises communales, est dans celte disposition de la charte de Saint-Jean-d’Angély : « Afin que les « habitants puissent garder tant nos droits que les « leurs propres. »

S ni.

Principe aristocratique du municipe romain dans la commune française.

Si la royauté voulait qu’il y eût coïncidence et assistance dans la double lutte de la couronne et de la liberté contre le baronnage et contre le clergé , elle n’entendait point qu’en marchant sur deux lignes parallèles la couronne et la liberté pussent finir par se confondre ou se faire contre-poids. Elle s'arrangea de façon à ce que lescommunes fussent un jour obligées de s’armer pour les droits de la couronne, alors même qu’elles n’auraient plus de droits communaux à défendre.

^ Ainsi, la commune c’était la liberté : la royauté en

lit un monopole; c’était l’égalité : la royauté en fit une hiérarchie ; c’était le peuple : la royauté en fit la bourgeoisie. Les communes furent divisées en bourgeois et en manants : les bourgeois inscrits au rôle jouissaient du droit de commune ; les manants demeuraient dans la ville , sans participer à ses privilèges.

Les affranchis du moyeu âge furent donc , par la commune, entre les féodaux et les serfs, la reproduction de cette classe intermédiaire que les affranchis du monde romain avaient été , par le munkûpe , entre le patriciat et l’esclavage.

Les uns comme les autres, grandissant par l’identité des conditions mises à leurs privilèges , devaient finir et finirent également par s’établir dominateurs dans la société et dans l’État , au moyen de la ruine graduelle du patriciatetde l’asservissement continu des plébéiens. Le municipe des affranchis n’avait ouvert les droits de la société civile qu’au possesseur de vingtcinq jugères de terre ; la commune des bourgeois ne les ouvrit qu’à quiconque en pouvait payer l’acquisition ; — soit , comme à Laon, en bâtissant une mair sou dans l’année , ou en achetant des vignes , ou en apportant un avoir mobilier, le tout d’une valeur de soixante sols parisis ; soit en payant vingt - cinq sols tournois, comme à Calais, ou quarante, comme à Metz, ou quatorze palards, comme à Niort ; soit en épousant la fille d’un bourgeois, comme dans certaines villes; soit, comme dans certaines autres , en faisant preuve

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d’une succession qui devait payer à la commune le treizième denier des biens hérités.

Tous ceux qui ne pouvaient remplir ces conditions étaient exclus des droits, des franchises et des pouvoirs de la commune. Et par là il faut entendre l’interdiction des actes mêmes de la vie civile; car, dans le plus grand nombre des cités, c’est pour la possession de leur libre exercice que les chartes communales furent achetées ou arrachées. Les habitants de Saint-Jean-d’Angély avaient acheté le droit de marier leurs enfants; ceux de Bourges, de tester; ceux de Châteautoux, de succéder aux biens de leurs hoirs; les bourgeois de Paris eux-mêmes, d’avoir la tutelle de leurs enfants et de leurs parents. Donc, quiconque, à Paris, à Saint-Jean-d’Angély, à Chàteauroux, à Bourges, n’avait pas acheté le droit de commune , ne pouvait légalement ni marier ses enfants, ni en être le tuteur, ni leur transmettre ou eu recueillir un héritage.

C’est pour cela qu’en 1779 même la royauté fut réduite à convenir qu’il existait un grand nombre de Français qui « n’avaient point la consolation de dis- « poser de leurs biens après eux; qu’en dehors de « certains cas , rigoureusement circonscrits, ils ne « pouvaient même pas transmettre à leurs propres « enfants le fruit de leurs travaux. »

Ce n’est donc point, comme il a été dit très-bruyamment, le principe démocratique qui a dominé et qui s’est développé dans la commune française; c’est,

comme dans le municipe romain , le principe arislotocratique.

Là, comme ici, il y eut l’amour à outrance du privilège, le besoin furieux de se maintenir dans une position supérieure, et la haine féroce du progrès ascensionnel de tout ce qui était au-dessous. Or, la démocratie, c’est le peuple, tout le peuple, et non une classe du peuple, le milieu du peuple, la bourgeoisie.

Non, ce n’est pas une démocratie que la royauté constitua par ses chartes des privilèges communaux , mais bien une aristocratie , une aristocratie de second degré, si l’on veut, mais à laquelle même les titres de l’aristocratie du premier degré ne firent pas défaut. Dans plusieurs villes, la noblesse, le droit de porter des armoiries et de tenir des fiefs sans payer finances étaient inhérents aux titres et aux fonctions de maires et d’échevins. Ainsi ont été les capitouls de Toulouse; ainsi furent, à un moment donné, les municipaux de la ville de Rouen, et, sous Charles VI, les principaux d’entre les bourgeois de Paris. Dans un grand nombre d’autres cités les officiers municipaux ne recevaient pas de salaires , sans doute , mais ils jouissaient de complètes exemptions d’impôts et d’une infinie variété de grands et petits privilèges. Ce fut par la profusion des anoblissements, des immunités et des privilèges, que le roi Louis XI surtout, haïssant et craignant la noblesso et le peuple au même degré , étagea entre ses deux craintes et ses

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deux haines une opulente bourgeoisie de milieu, qu’il intéressa ainsi à sa brutale besogne de répression en haut et de compression en bas. • • '

La commune bourgeoise fut donc bien une aristocratie , la pire de toutes, l’aristocratie de l’argent, qui avait les vassaux, les tiefs, les serfs de la commune, de même que l’aristocratie de la force avait les serfs , les fiefs et les vassaux de la terre.

Ingratitude et injustice tout ensemble !

$ rv.

Causes intestines de la décadence communale.

Le sang qui a rougi les chartes des communes du Mans, de Cambrai, de Reims, de Laon, d’Amiens , de Noyon, d’Orléans, a trop prouvé qu’en ce temps, comme depuis, comme toujours, les plébéiens avaient pris leur part, la plus grande part, dans la révolutiou communale. IJ n’est dit dans aucune qu’avant d’admettre leurs bras dans l'iosurrectiou des vilains contre les seigneurs, des faibles contre les forts, des inférieurs contre les supérieurs, od leur ait demandé de faire des preuves de possession d’héritages, de patards, de sols tournois et de sols parisis. Cette négation des droits , faite après la victoire , au travail et au sang qui ne soulpoiQt convertis en or, est l’éternel

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et honteux prototype du développement et de la domination de la bourgeoisie , comme elle est aussi l’éternel et glorieux témoignage du désintéressement du peuple dans la persistance de son dévouement et de ses sacrifices à la liberté.

. Le châtiment ne se fit pas attendre. Le privilège enfante l’oligarchie, l’oligarchie l’oppression, l’op? pression la révolte , et sur leurs ruines le despotisme s’assied.

Par l’exclusàon d’une partie du peuple , la commune bourgeoise , non moins que l’aristocratie féodale dans ses vilains , eut ses sujets et ses vassaux dans les manants, car ceux-ci étaient appelés, à l’occasion , à défendre en commun avec les bourgeois la cité qu’ils ne formaient pas en commun , et dont les droits ne leur étaient pas communs. Les documents administratifs des derniers siècles de la monarchie témoignent de l’ardeur envahissante et usurpatrice qui emportait les villes contre les villages, les banlieues et les campagnes de leur ressort, biles les abaissent, les outragent, et, par les octrois, en font leurs tributaires , tandis que dans l’intérieur la riche bourgeoisie arrange les charges locales de façon à ce qu’elles ne pèsent que sur les pauvres, et le droit d’élection municipale de telle sorte que Us artisans ei autre mgnii peuple en soient exclus.

La commune ainsi mentit toujours à son nom; car il n’y a pas commune où il n’y a pas communauté de droits et de jouissance.

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Aussi les Fédérations de paix devinrent-elles des foyers de discordes, et les Amitiés jurées se changèrenlrelles en conjurations de haine. La population inférieure se mit en étal flagrant de jalousie et de sédition. La population moyenne, qui pesait sur elle, remit sa conduite et sa défense aux plus forts , aux plus . riches , aux plus habiles; et ceux-ci , bientôt, se servirent de leur puissance de maires, d’échevins, de jurais , de consuls , pour se faire une position supérieure et permanente, et, par l’arbitraire, la violence et la vénalité, se perpétuer, eux et leur famille, dans une domination héréditaire. Il s’ensuivit que menu peuple, bourgeoisie moyenne et haute bourgeoisie portèrent, avec une impatience égale, le joug de la commune , et ne manquèrent aucune occasion de s’y soustraire. La royauté accorda, et le plus souvent imposa à ces luttes entre communier» l’intervention de ses armes, de ses officiers , de ses gouverneurs, de ses magistrats , de même qu’elle avait fait pour leurs luttes contre les féodaux.

Destruction des droits et des privilèges de la commune.

La reprise et la désorganisation des privilèges , des administrations et des justices des communes, s’opérèrent par les moyens à rebours de ceux qui avaientopéré

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leur constitution. Deux cents ans à peine suffirent pour faire aboutir les communes à leur période extrême de' décadence.

Déjà au quatorzième siècle la royauté les avait presque entièrement placées sous sa main-mise; dans la seconde moitié du seizième , l’édit de Moulins leur porta un coup terrible, en faisant passer leur justice aux justices royales; et au dix-septième le grand destructeur de toutes les vieilles franchises nationales, Louis XIV, les acheva. Un édit d’août 1692 créa des maires et des assesseurs à titre d’officiers royaux dans toutes les villes. Les échevins et consuls ne furent conservés, en certaines localités , qu’à la charge par leurs électeursd’en choisir au moins la moitié parmi les assesseurs royaux. Mais, généralement, le droit d’élection fut aboli , et , mises en offices , les fonctions municipales furent vendues comme à l’encan.

Ainsi en faveur de la haute et opulente bourgeoisie aurait été créé comme un nouveau droit féodal et héréditaire: le droit de gouverner et d’administrer à perpétuité, si la royauté, pour les nécessités de ses finances, comme elle disait , se fût fait le moindre scrupule de reprendre aux villes jusqu’à sept fois, et de revendre aussi jusqu’à sept fois, en quatre-vingts ans, ce droit d'élection dont la confiscation et la revente remontaient le trésor royal, mais ruinaient les villes.

Jamais il n’a été affiché un plus insolent mépris des libertés publiques, ni fait un plus honteux abus de l’autocratie royale.

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A partir de Louis XIV , les villes furenl réduites à l’impuissance la plus absolue de se gouverner et de - s’administrer , même en ce qui touchait les intérêts les plus distincts des intérêts de l’État. Elles furent jetées , liées et garrottées, sous le régime de ce qu’on appellerait aujourd’hui la tutelle administrative. Par les mains des intendants, quelque chose de plus alors que les préfets aujourd’hui, le pouvoir central mit la main dans toutes leurs affaires. Elles ne pouvaient ni s’imposer, ni mettre un octroi, ni lever une taxe, ni vendre, ni acheter, ni donner ou prendre à bail, ni ester en justice, ni faire emploi de leurs deniers, ni se réjouir, ni allumer des feux de joie, ni illuminer leurs maisons et leurs édifices , ni se dispenser d’assister à un Te Ueum , ni exécuter des travaux publics , ceux même les plus urgents, pour relever un mur qui tombe ou redresser un clocher qui penche, rien, rien, sans en avoir obtenu l’autorisation, les plans, les devis, et même l’adjudication toute faite, de messieurs du conseil du roi, sur le rapport de l’intendant et d’après les écritures de messieurs de l’intendance.

Les communes n’eurent mèmesplus le droit de charité, d’aumônes, de secours, de soulagement pour les pauvres etles malades. C’est du conseil du roi que, tous les ans, partaient des allocations de fonds de secours , des distributions de riz ou de blé durant les disettes, des créations d’ateliers de travail et de mendicité : le tout sous l’autorité, direction et surveillance des intendants et de leurs subdélégués, qui faisaient payer

très-cher leur protection aveugle et capricieuse.

Ce fut bien pire encore dans ces petites circonscriptions qu’on nommait la paroisse. Turgot les dépeint d’un mot : « La paroisse, dit-il, est un assemblage dé « cabanes et d’habitants non moins passifs qu’elles. » Si passifs, les malheureux! qu’ils n’avaient pas même le droit de travailler, de cultiver, de planter, d’arracber comme ils voulaient et ce qu’ils voulaient. On leur interdisait ou on leur imposait certains travaux, certaines cultures; le conseil du roi prétendait savoir mieux qu’eux-mêmes ce qui convenait à leurs terres, qu’il n’avait jamais vues. C’est pour cela que Montesquieu a pu dire : « Les terres produisent moins en raison de leur fertilité que de la liberté des habitants. »

Rarement, sous prétexte de tutelle et de sollicitude, l’État a osé se montrer plus vexatoire et plus tyrannique.

Ainsi, après 1692, de tout ce grand appareil de libertés démocratiques qui avaient fait tant de bruit an moyen âge et mis en jeu tant de courages et de patriotismes, plus rien ne fonctionnait, il ne restait plus rien. Ni ville, ni bourg, ni hameau qui pût avoir une volonté indépendante, une volonté à soi, dans ses propres affaires , dans l’administration de ses biens ; pas même les localités qui avaient retenu ou racheté le droit de suffrage universel et l’élection de leurs magistrats. Là, suivant les intérêts de la royauté , ou pour son bon plaisir, l’intendant intervenait et présentait aux électeurs le candidat du roi, qui n’était souvent

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que le candidat de l’intendance. Si ce candidat n’était pas nommé, elle cas était rare, l’intendant cassait l’élection, et, la renvoyant indéfiniment, nommait luiméme une municipalité. Si, par hasard, il y avait mur* mure, résistance individuelle ou collective, dans la ville ou dans le corps municipal, en avant la maréchaussée, la prison, l’amende elle reste! Mais rarement les villes, les municipalités ou les individus s’exposaient à se faire mater, comme cela s’appelait: soit que le niveau de l’indépendance et du courage s'abaisse sous l’oppression et la tyrannie ; soit plutôt que, dans son parfait bon sens, le peuple, démêlant très-bien les droits-fictions des droits-réalités, ne tarde pas, quand il ne voit que des semblants menteurs d’indépendance, à se désintéresser des luttes de la liberté et de la liberté elle-même. Alors il refuse d’aller jouer aux élections et vit en étranger dans sa propre patrie. Mais aussi qu’arrive-t-il? C’est que, le jour où le pouvoir, qui a cru le tromper ou le vaincre, a un besoin réel de son concours effectif, le peuple s’obstine à le lui refuser. Ainsi, maître des affaires, le despotisme ne l’esl pas des individus, et ce sont les individus qui font les révolutions.

Du reste, cet asservissement municipal ne fut pas plus dominé, au dix-septième siècle, par l’esprit exclusif de despotisme , que l’affranchissement des communes ne l’avait été , au douzième, par l’esprit de liberté. Ce n’est ni la liberté ni la servitude qui intéressaient la royauté. Ëlle vendait celle-ci comme elle avait vendu

celle-là , selon l’occasion el ses besoins. f.ouis XIV avait trouvé le goût de la servitude, il vendit la servitude; il aurait trouvé le goût do la liberté, il eût vendu la liberté. La fiscalité, voilà quel fut toujours, en France, le principe dirigeant de la royauté.

Les dignités et les institutions de la liberté civile, dans la commune française, eurent ainsi le sort de celles du municipe romain. L’empereur Valons les avait qualifiées de vaines ombres et frêles images avant que l’empereur Léon le Philosophe les abolît en disant que, « méprisées, comme les choses qui ne sont « d’aucune utilité, elles errent en quelque sorte va- « guement et sans objet autour du sol légal. »