PROFIT DES RICHES

Oui , il y avait un crime contre l’homme , contre Dieu , contre le droit, contre la justice , dans chacune de ces charges, de ces redevances, de ces taxes d’où était sortie cette maxime fondamentale delà constitution , répondue par le parlement à Turgot , le jour où ce grand et honnête ministre voulut remplacer la corvée par une addition aux vingtièmes payés par les propriétaires à qui la corvée profitait : « Le peuple « de France est taiilable et corvéable à merci. » Et cependant, à la rigueur, la raison les conçoit, sans les accepter, comme une conséquence exorbitante de ce droit haineux des temps féodaux qui avait attribué au souverain le droit absolu de propriété.

Mais que dire de la gabelle ?

LA ROYAUTE

La gabelle.

Oui , que dire de cet impôt mis sur le sel , sur cette saveur vivifiante de la terre et de l’homme , sans laquelle la terre ne peut produire, ni l'homme longtemps se nourrir, et dont, pour cela, Dieu a déposé la substance dans les profondeurs et à la surface de la terre et des mers, comme pour en saturer les produits du sol et l’air même qui alimente la vie ?

Eh bien ! ce sel de la terre, que des sources portent à sa surface, ce sel de la mer, que la mer étend sur ses grèves comme une manne du ciel, le peuple, en France , n’avait pas le droit de le ramasser, de s’en servir. Au sel de la terre, au sel de la mer, au sel de Dieu , appartenant à tous comme l’air, la royauté avait substitué le sel du roi. Ce que Dieu dounait à tous pour rien, la royauté, après l’avoir pris à tous, le faisait payer 14 sous la livre, soit 2 francs 10 centimes de notre mounaie d’aujourd’hui. Ce n’est pas tout; par une de ces énormités de fiction légale dont la France a toujours vu de si étranges abus, le sel du roi était déclaré le sel vrai. Le sel de la terre , le sel de la mer, le sel de Dieu était décrété faux sel. Le faux sel s’entendait de celui qui provenait de partout ailleurs que des greniers de la Ferme yé-

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nérale. On allait même jusqu’à traiter de faux sel celui qui était pris dans les greniers de la Ferme, il est vrai , mais non dans les greniers du bureau dont ressortissait l’acheteur.

Le monopole se guerroyant lui-même , se déclarant fraudeur de bureau à bureau, de district à district , pour accroître ses moyens d’extorsions, quel colossal machiavélisme!

Le monopole ainsi exercé, mettant ses propres fraudes et extorsions sous la responsabilité de ses victimes , sous la sanction , contre les détenteurs et les trafiquants de faux sel, appelés faux-saulniers , d’amendes de 300, de 900 livres et des galères, et en cas de récidive « pendus et étranglés, » dit l’ordonnance du roi de 1680; tout ce luxe de pejnes pour une poignée de- sel ramassée deux fois sur quelque plage déserte , quels assassinats de par la loi , le roi et la justice !

Et ces peines, ces amendes, ces pendaisons et strangulations, qui n’étaient point comminatoires, qui, dit le procureur au Châtelet Denisart, étaient « prononcées et infligées souvent et trop souvent ; » et ces inhibitions et défenses faites aux cours suprêmes, en cas d’appel, d’avoir égard aux circonstances atténuantes de la quantité, de la misère, de la faim , de la famille , de la proximité tentatrice de la mer, pour diminuer la rigueur sauvage de ces peines, quel mépris de l’indépendance du magistrat! quel asservissement de sa conscience! quelle transforma-

LA ROYADTÉ

lion du juge en complice des Shylocks de la gabelle, qui prenaient la livre de chair pour payer la livre de sel !

Les femmes ne s’en rachetaient qu’en payant la livre d’honneur. Au quatorzième siècle, d’après Alexis Monteil, dans les pays de grande gabelle, les femmes vendaient leur honneur plus souvent au poids du sel qu’au poids de l’or. Et ce qui prouve que les atroces sévérités de la loi fiscale n’étaient point une lettre morte, c’est que les condamnations aux galères pour faux sel excédaient, année commune, le chiffre de deux cents !

Le comte Mollien, dans ses Mémoires, a donc eu raison de dire : « Lorsque je commençai à étudier les « lois fiscales, je fus effrayé de ce que j’y trouvai : — « des amendes, des emprisonnements, des punitions « corporelles mises à la disposition des tribunaux « spéciaux, et de simples commis des Fermes qui « tenaient presque toutes les propriétés et les perte sonnes à la discrétion de leurs serments. » Hélas! mon Dieu ! comme cela est encore aujourd’hui avec nos lois sur la foi due , jusqu’à inscription de faux , aux procès-verbaux du plus mince agent d’administration et de police.

Mais ce qui a fait de la gabelle une fiscalité sans précédents peut-être dans les impôts les plus draconiens de la tyrannie, c’est que, non contente de peser sur la consommation réelle et facultative, elle inventa la consommation factice et forcée. Afin que

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nul ne se pût soustraire à la gabelle , la royauté en fit une sorte d’impôt de capitation. Qu’il consommât ou non, tout citoyen fut taxé et contraint au payement d’un nombre fixe de livres de sel.

La royauté fit davantage encore : elle établit le système de solidarité entre tous les habitants d’une même paroisse. La charge, pour qui avait encore de quoi payer, augmentait ainsi chaque fois en proportion même du nombre des insolvables, qui allait toujours croissant.

Quand, par allusion à la fabrication de la légitimité royale des Valois, Édouard III appela la loi des gabelles la véritable Loi salique de la France, le roi anglais fit mieux qu’une plaisanterie : il donna, par une flétrissure, le dernier mot de l’essence fiscale de la royauté française.

Aussi, dans ces temps dont les idolâtries monarchiques ont fait l’apogée de l’ordre social par la stabilité des trônes, quel sinistre et lugubre cortège de lamentations, de misères, de plaintes, de révoltes! A elle seule la gabelle eût suffi à la démonstration de cet axiome de l’économie politique : — « L’insurrection est fille du monopole. »

Lesélatsprovinciaux,danslesmémoiresadressésaux rois, comme ceux de Normandie en 1638, montraient le commerce ruiné , les campagnes désolées à l’envi par les soldats et par les agents du fisc , les prisons encombrées par lesdébiteurs de la gabelle, les villages désertés, les paysans se sauvant aux forêts, et une mul-

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titude furieuse courant sus aux officiers de finanças, aux maltôtiers, aux monopoleurs, aux partisans, à leurs commis, s’organisant par bandes armées, incendiant et massacrant tout ce qui était au fisc et aux gabelles du roi.

Le maréchal de Yauban, qui au génie d'un grand homme de guerre joignait l’intelligence et les entrailles d’un grand homme de bien , dit ceci dans sa Di me royale, qui lui mérita la colère de Louis XIV, les dédains de la cour, la haine des financiers et la perspective menaçante de la Bastille :

« Les peuples sont exposés aux mangeries des « Traitants, à la taille arbitraire, aux aides et aux « douanes, aux friponneries des gabelles et à une « foule d’autres droits onéreux qui donnent lieu à « des vexations infinies, exercées à tort et à travers « sur le tiers et sur le quart; lesquelles ont mis une a infinité de gens à l’hôpital et sur le pavé , et en « partie dépeuplé le royaume. «

a La cherté du sel , dit-il ailleurs, le rend si rare a qu’elle cause une espèce de famine dans le royaume, « très-sensible au pauvre peuple qui ne peut faire « aucune salaison de viande pour son usage. 11 n’y « a point de ménage qui ne puisse nourrir un cochon, « ce qu’il ne fait point parce qu’il u’a pas de quoi « avoir pour le saler; ils ne salent même leur pot « qu’à demi, et souvent point du tout. »

Le menu peuple n’était pas le seul à souffrir et à murmurer de la gabelle; elle pesait aussi sur les

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soldats du roi, qui s’en vengeaient par la rébellion et le pillage.

— « Le faux-saulnage , » dit dans ses Mémoires le duc de Saint-Simon, l’un des seigneurs de la cour de Louis XIV le plus entiché des privilèges de la noblesse, — « le faux-saulnage continua à causer force « désordres, lies cavaliers, des dragons, des soldats, « par bandes de deux cents à trois cents hommes , « le firent à force ouverte , pillèrent les greniers à sel « de Picardie et se mirent à le vendre publiquement. »

— « En Anjou, » dit le marquis de Dangeau, cet historiographe complaisant, toujours agenouillé devant la majesté royale et n’ayant jamais un blâme, ni môme un étonnement, pour ses tyrannies, « en Anjou , on a « arrêté vingt-cinq cavaliers du régiment de Biron. « On les décimera, on les fera tirer au sort pour être « pendus, et on enverra les autres aux galères. »

Envoi aux galères ! tirage au sort pour être pendus ! La justice des rois très-chrétiens a bien mérité, comme la déesse du paganisme , d’ôtre représentée un bandeau sur les yeux. Si elle avait pu voir ses œuvres et en avoir conscience, elle aurait eu honte d'elleméme.

Mais la royauté, elle, avait la conscience de ses actes et de ses lois. Elle les savait tellement contraires aux plus vulgaires notions de la raison et de l’équité que, pour étouffer tout examen, tout murmure, elle fit comme il était d’usage en ces temps pour tout ce qui révoltait le bon sens, la vérité et la justice : elle