DES FORTIFICATIONS

I® d'approuver le projet présenté par MM. les Ingénieurs civils , sans autres modifications de détail que celles nécessaires pour approprier à la défense des places , par le choix des matériaux et l'adoucissement des talus , les parties des déblais ou remblais compris dans le rayon kilométrique de ces places; a** d'imposer au concessionnaire la condition que les dégâts provenant du fait de la guerre ou causés au susdit chemin par l'établissement de travaux défensifs , ne donneront lieu à aucune indemnité. ABelfort, le a 5 novembre 1837.

Le Colonel du génie.

Signé : DE LAVIGNE.