DE L'ASSISTANCE

Article 22.

L'assistance sera rémunérée d'après les règles de l'équité, en prenant surtout en considération les circonstances suivantes : le zèle déployé, le temps employé, les services rendus au navire, aux personnes et aux choses, les dépenses faites et les pertes subies par les sauveteurs, le nombre des personnes qui sont intervenues activement, le danger auquel ces personnes ont été exposées, le danger qui menaçait le navire, les personnes et les choses sauvées, enfin la valeur dernière des objets sauvés, déduction faite des frais.

Tout contrat fait durant le danger est sujet à rescision.

N'ont aucun droit à une indemnité d'assistance:

a) Les personnes faisant partie de l'équipage du navire assisté ;

b) Celles qui ont imposé leurs services.