DU CAPITAINE
Article 6.
Les bâtiments de mer, soumis à la loi commerciale maritime, doivent être visités périodiquement, à des intervalles à déterminer par les législations nationales.
Le défaut de visite à l'époque légale fait disparaître la présomption de bonne navigabilité du'bâtiment.
Article 7.
Tout bâtiment de mer soumis à la loi commerciale maritime doit être muni d'un livre, registre ou journal de bord, où, jour par jour, à moins d'empêchement, sont mentionnées toutes les circonstances notables de chaque voyage, à partir du moment où le bâtiment a commencé à charger des marchandises ou du lest, jusqu'au moment où le déchargement est achevé. La forme du registre et les règles à suivre pour sa tenue sont réglées par la loi du pavillon.
Le capitaine est tenu, dans les vingt-quatre heures de son arrivée au port de destination, de faire viser son livre de bord et de déposer son rapport de mer, accompagné de la liste des gens de l'équipage. Le visa est donné par et le rapport est déposé entre les mains de l'autorité locale à ce compétente, à moins que le capitaine ne préfère s'adresser au consul du pays auquel appartient le navire.
Le magistrat saisi du rapport doit interroger les gens de l'équipage et, le cas échéant, les passagers, aux fins de vérifier les faits consignés au rapport.
Il ne le vérifie que par l'interrogatoire du capitaine si celui-ci, après naufrage, s'est sauvé seul dans le lieu où il fait son rapport.
Les faits relatés dans un rapport de mer, dressé conformément au prescrit de la loi et non contredit lors de la vérification, sont tenus pour vrais jusqu'à preuve contraire.
Article 8.
La loi du pavillon régit, en tous pays, les différends relatifs au navire et à la navigation, qui se produisent entre les co-propriétaires d'un navire, entre le propriétaire et le capitaine, entre le propriétaire ou le capitaine et les gens de l'équipage.
En tous pays le capitaine a qualité pour représenter l'armement en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Article 9.
Les pouvoirs du capitaine pour pourvoir aux besoins pressants du navire, l'hypothéquer ou le vendre, contracter un emprunt à la grosse, sont déterminés par la loi du pavillon, sauf par lui à se conformer, quant à la forme des actes, soit à la loi du pavillon, soit à la loi du port où il accomplit ces opérations.
DU GONNAISSBMBNT.
Article tO.
Le connaissement doit indiquer la nature et la quantité des objets à transporter, leurs marques et numéros, le
nom et le domicile du chai^eur, le nom du capitaine, le nom et la nationalité du navire, le lieu du départ et les indications relatives à la destination, les stipulations relatives au fret, la date à laquelle il est signé et le nombre des exemplaires délivrés.
Le connaissement peut être à ordre, au porteur ou à personne dénommée. Le capitaine en délivre autant d'exemplaires que le chargeur en requiert, sans que ce nombre puisse être inférieur à quatre: un pour le chargeur, un pour le destinataire, un pour le capitaine et un pour Tarmateur. Chaque connaissement indique auquel de ces quatre intéressés il est destiné et, s'il y en a plusieurs pour le destinataire, chacun d'eux porte un numéro d'ordre; le capitaine les signe tous, sauf ceux qui lui sont destinés; ceux-ci sont signés par le chargeur.
La marchandise est délivrée contre remise du connaissement du destinataire; s'il y en a plusieurs et que plus d'un porteur réclame la marchandise à l'arrivée, le capitaine doit délivrer à celui des réclamants dont le connaissement porte le numéro le moins élevé, sauf à Vautre réclamant à provoquer, s'il le juge bon, la nomination d'un séquestre.
Le connaissement régulier fait foi entre le capitaine et le chargeur, nonobstant toute preuve contraire, sauf le cas de dol.
Le tiers porteur ne peut se voir opposer par le capitaine le dol du chargeur.
Les tiers étrangers au contrat de transport et notamment les assureurs, peuvent prouver la fausseté du connaissement par toutes voies de droit.
