DU FRET

Le chargeur ne peut, ni obtenir une réduction de fret, ni s'affranchir du payement du fret par Tabandon de la marchandise, à raison d'un retard dans l'arrivée, d'une diminution de valeur ou d'une détérioration de la marchandise, quand celle-ci parvient à destination.

Néanmoins, si elle n'y parvient que grevée de frais de rachat ou de sauvetage, autres que ceux admis en avarie commune, le fret ainsi sauvé supportera une quote-part proportionnelle de ces frais.

Le fret des marchandises sacrifiées pour le salut commun du navire et du chargement est dû intégralement, sauf contribution à l'avarie commune.

Il en est de même du fret des marchandises qui, en cours

de voyage, ont péri par vice propre ou ont été vendues dans leur intérêt exclusif, sauf à déduire du fret, le cas échéant, les frais épargnés au capitaine par suite de la perte ou de la vente.

Il en est encore ainsi des marchandises vendues, engagées ou employées pour les besoins du navire, si celui-ci arrive à bon port, sauf, en ce cas, Tobligation du navire de rembourser aux propriétaires des marchandises la valeur que cellesci auraient eue au lieu de décharge.

Quand le navire ne peut achever le voyage commencé, le capitaine est tenu d'agir de façon à sauvegarder, le mieux possible, les intérêts des chargeurs, en réexpédiant les marchandises à destination si les circonstances le permettent. Si les marchandises parviennent à destination à un fret moindre que celui qui avait été convenu, la différence entre ces deux frets doit seule être payée au premier fréteur; il ne lui est rien dû si le nouveau fret est égal au fret primitif; si le nouveau fret est supérieur, la diflférence en plus est supportée par le chargeur.

n n'est dû aucun fret pour les marchandises perdues par suit^ d'un événement de force majeure et, à moins de convention contraire, le fret payé d'avance doit être restitué.

Quand les marchandises ne peuvent parvenir à destination à raison ^une interdiction de commerce ou du blocus du port de destination, ou de toute autre cause survenue pendant le voyage, le capitaine les débarque dans le port qu'il juge le plus favorable aux intérêts des chargeurs ; le montant du fret est alors fixé, ex mquo et hono, par le tribunal compétent du port de décharge.

Les règles ci-dessus ne sont appliquées que sous réserve de tous droits respectifs du fréteur ou du chargeur, en cas de faute imputable à l'un ou à l'autre.