DU TRANSPORT DE PASSAOKRS

Article 13.

Les contestations relatives aux conditions des transports de personnes seront, à défaut de stipulations conventionnelles contraires, régies par la loi du lieu où le contrat a été conclu.

DBS AVARIES.

Article 14.

Les avaries communes sont les dépenses extraordinaires et les sacrifices faits volontairement, en vue d'échapper à un danger, par le capitaine ou par son ordre, pour la sécurité commune du navire et de la cargaison.

. Il y a lieu de répartir l'avarie commune par contribution dès que le navire ou la cargaison est sauvée, en tout ou en partie.

La masse contributive se compose :

i^ De la valeur nette intégrale qu'auraient eue, au moment et au lieu du déchargement, les choses sacrifiées;

2^ De la valeur nette intégrale qu'ont, aux mêmes Ueu et moment, les choses sauvées, ainsi que du montant du dommage qui leur a été causé pour le salut commun;

3^ Du fret à faire, sous déduction des frais qui eussent été épargnés si le navire avait péri, corps et biens, au moment où l'avarie s'est produite.

Les effets et loyers des gens de mer, les bagages des passagers, les munitions de guerre et de bouche dans la mesure nécessah*e au voyage, bien que remboursés par contribution, ne font pas partie de la masse contributive.

Article 15.

Les règles relatives à Tavarie comiTJune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause directe du sacrifice ou de la dépense, a été amené, soit par la faute du capitaine, de réquipage ou d'une personne intétessée au chargement, soit par le vice propre du navire ou de la marchandise. Le recours que donne la faute ou le vice propre est indépendant du règlement de Tavarie commune.

Article 16.

Toutes les avaries communes successives se règlent simultanément, à la fm du voyage, comme si elles ne formaient qu'une seule et même avarie.

Il n'en est autrement que lorsqu'une marchandise est embarquée ou débarquée en un port d'échelle et pour cette marchandise seulement.

Article 17 (1).

Le règlement d'avaries s'opère au port où la cargaison se délivre et d'après la loi qui régit ce port, en tant qu'elle n'est pas contraire à la loi internationale.