‹ Avantages à la province de Québec et sur tout à la ville de Montréal résultant de relations commerciales plus intimes avec les Etats-Unis [microforme]Chapitre 26 sur 33 · UNION COMMERCIALE RÉSOLUTION · texte numérisé non relu

UNION COMMERCIALE RÉSOLUTION

La résolution suivante, proposée par l’hon. R. R. Hitt, de l'Illinois a été adoptée à la chambre des représentants en mars 1889, et a échoué devant Re sénat à cause d’une seule objection :

Résolu par le sénat et la Chambre des représentants des Etats-Unis, etc.,— que lorsqu’en aucun temps il aura été dûment certifié au Président des Etats-Unis que le gouvernement du Dominion du Canada s’est déclaré désireux d'établir une union commerciale avec les Etats-Unis, avec un système uniforme de revenus, impôts semblables devant être perçus à l’intérieur, et droits d'importation semblables devant être imposés sur les articles importés de l’étranger dans l’un ou l'autre des deux pays, et sans aucuns droits sur le commerce entre les Etats-Unis et le Canada, il nommera trois commissaires pour rencontrer ceux qui seraient nommés de la même manière par le gouvernement du Canada, afin de préparer un plan pour l'assimilation des droits d'importation et des taxes de revenu intérieur des deux pays, et pour la division équitable des recettes dans une union commerciale ; et les dits commissaires feront rapport au Président qui soumettra leur rapport au Congrès.

La même résolution a été introduite de nouveau et est maintenant deva. :e comité des affaires étrangères dont M. Hitt est le président.

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