‹ Avocats et magistratsChapitre 41 sur 43 · Gazette des Tribunaux · texte numérisé non relu

Gazette des Tribunaux

27 i AVOCATS ET MAGISTRATS.

plume, en quelques pages rapides, passionnées et tranchantes. M. de Bastard a voulu nous montrer ce qu'était autrefois un Parlement, la place que ces grands corps tenaient dans l'ancienne société française; leur constitution puissante ; ce mécanisme envahissant qui touchait à tout par d'inévitables atteintes, qui ramenait tout à lui par d'irrésistiiîles ressorts qui faillit tout niveler sous une pression séculaire, et qui se rompit quand, ayant brisé tous les obstacles, il eut perdu les freins qui le modéraient.

M. de Bastard pouvait, mieux que personne, accomplir un tel travail. Par des souvenirs et des traditions dont il a le droit d'être fier, l'histoire du Parlement de Toulouse est pour lui une histoire de famille. C'est ce grand Parlement qu'il a étudié dans ses origines, dans ses mœurs, dans la vie de ses hommes illustres et dans ses principales aventures. Avec une précision pieuse, avec une exactitude de détails admirable, il a fait revivre ce vieux corps judiciaire. En lisant son livre, c'est bien le Parlement qu'on voit se lever devant soi, avec ses traditions vénérées, ses usages immuables, ses costumes magnifiques, l'appareil pompeux de ses solennités, et cette majesté que le temps ajoute à toutes les grandeurs. Peu à peu, on se sent pénétré de cette religion populaire qui, pendant si longtemps, a salué en lui l'image ou le préjugé de nos libertés. On se prend d'une affection filiale pour ce pouvoir sorti de la mêlée confuse de nos premiers âges, grandi avec la nation, associé à toutes nos fortunes publiques, confident des douleurs secrètes de tous nos

foyers. Hélas ! il y a dans cette histoire de bien tristes pages. Souvent on sent courir sur ces assemblées égarées l'esprit de faction, de vanité turbulente et de domination brouillonne, qui a fini par les décréditer et par les perdre. Mais on a beau s'en défendre, ce qui nous ramène toujours vers ce vieux Parlement, et ce qui nous force à lui tout pardonner, c'est que de toutes nos institutions, c'a été vraiment la plus française. Tout notre sang, tous nos traits, toutes nos vertus y trouvent, avec nos défauts incurables, notre mobilité héréditaire, notre orgueil prompt à s'enfler, nos défaillances soudaines, nos engouements de servitude et nos furies de liberté. Le Parlement, c'est notre vive image; c'est le témoin, le compagnon et le complice de notre histoire. Il n'a pas tué la monarchie, comme on l'a trop dit ; il est mort avec elle, victime des mêmes fautes et du même destin que cette grande société vieillie; et quand M. de Bastard nous montre ces parlementaires intrépides, tombant à leur tour et à leur rang dans la ruine commune en murmurant l'antique formule de leurs arrêts, on se sent ému d'une pitié respectueuse, dont le souvenir de beaucoup d'erreurs ne peut aflaiblir l'amertume.

On sait assez qu'à Toulouse, plus que partout ailleurs, depuis les curiales et les scabins jusqu'aux consuls et aux capitouls, l'organisation romaine s'est perpétuée à travers les siècles dans des traditions invincibles. Mais peu à peu, à côté des institutions municipales de la vieille cité, s'étaient élevées des juridictions nées au souffle de la conquête, le viguier, le sénéchal, le juge mage, le juge d'appeaux, le châtelain, le bailli; — tout un peuple de

petits magistrats ùe campagne et de faubourgs qui, s'étageant dans une hiérarchie confuse au milieu des populations féodales, les rattachaient tant bien que mal et les soumettaient de proche en proche, par le droit d'appel, au comte et au suzerain. Le droit d'appel, — voilà l'idée nouvelle et simple que le monde ancien n'avait connue que tard et avait appliquée sans méthode, mais qui, désormais, imposée par la conquête, servie par tous les hasards, secondée par la politique et par l'instinct héréditaire de nos rois, portait en elle l'unité nationale de la France. C'est elle qui, dès le règne de saint Louis, sous l'emblème mystérieux de la main de justice, avait consacré dans l'esprit des peuples l'image d'un pouvoir lointain et suprême, qui jugeait souverainement toutes les querelles, écoutait toutes les plaintes et redressait tous les griefs. Ainsi, dans ces âges livrés à la force, peu à peu se mêlait au prestige grandissant de la royauté l'idée populaire d'un droit unique et tout-puissant, protecteur de toutes les faiblesses et vengeur de toutes les violences. Je n'ai pas à dire par quel lent travail le droit d'appel, nivelant jour par jour les justices à tourelles et à créneaux qui morcelaient le sol, s'est enfin concentré dans les seuls conseils de la justice royale; comment s'est dénoué sous la main du temps l'écheveau mêlé des juridictions féodales; comment la guerre, les croisades, les distractions violentes, l'ignorance et la paresse providentielles de la noblesse d'épée, ont laissé tomber la justice dans les mains patientes des clercs et des légistes ; comment enfin les progrès de la prudente et laborieuse bourgeoisie ont amené la formation de ces assemblées permanentes,

instituées pour écouter Jes griefs de tous et tenant du roi seul le droit de les juger; mais je regrette que M. de Bastard n'ait pas indiqué plus complètement cette transilion si curieuse.

C'est vers la fin du xv" siècle qu'il saisit les Parlements dans le plein éclat de leur robuste jeunesse : dès lors, on comprend tout ce qu'ils seront un jour. L'indépendance et l'esprit de domination, telle était la loi nécessaire de ces grands corps, où la science et la pureté des mœurs donnaient seules accès, dans des temps d'ignorance et de violence; que l'élection libre recrutait seule, dans des temps de dépendance universelle; et qui jugeaient souverainement au nom du roi, lorsque, de toutes parts, s'écroulaient sous la haine publique les justices désordonnées et tyranniques de la féodalité. La supériorité par les lumières, la liberté par l'élection, la souveraineté par les arrêts, que fallait-il de plus pour consacrer à jamais, dans une institution humaine, la conscience et l'org-ueil d'une force sans contrôle et sans limites? Plus tard, la royauté besoigneuse des Valois et la politique avisée de Henri IV eurent beau porter, par la vénalité des offices, une violente atteinte à la constitution primitive : dans les pouvoirs comme dans les nations, l'instinct de la liberté survit à la ruine de ses privilèges. Des examens, des présentations illusoires conservèrent longtemps l'image de l'élection abolie; les Parlementaires achetèrent des charges à leurs enfants, et en payant la Paulette, ils purent encore se choisir chèrement, mais librement, des collègues et des successeurs. Ainsi grandit, sur les débris de la féodalité, une aristocratie savante,

intelligente, née du peuple, nécessaire au pays, tenant dans ses mains les intérêts et les droits de tous, et pouvant se faire sans trop d'efîorts l'illusion d'un privilège héréditaire dans l'exercice de la justice souveraine.

Mais ce qui assurait surtout la force et la popularité des Parlements, c'est que leur fortune avait été, pendant trois siècles, la fortune de la classe moyenne tout entière. Depuis la révolution communale, la bourgeoisie des villes poursuivait d'âge en âge, avec cette ténacité silencieuse qui est la force des petits, son lent et irrésistible avènement. Pas une occasion, pas un hasard ne lui échappait : partout où elle voyait un échelon pour se hausser, elle y mettait le pied-, et elle montait. Les petits honneurs municipaux avaient été sa première conquête; elle s'était ensuite glissée sur les bancs délaissés des justices seigneuriales. Enfin les offices parlementaires devinrent le but présomptueux et la dernière visée de son ambition. Le Parlement, c'est la noblesse de la roture affranchie. C'est dans l'échoppe de l'artisan du moyen âge, dans le comptoir enfumé du marchand, dans le parloir studieux du légiste, que plus d'un président galant et gourmé de la Régence aurait dû chercher les titres de sa race et saluer de loin ses ancêtres.

C'est cette institution si curieuse et si mal connue que M. de Bastard a étudiée avec une patience infatigable et avec une émotion respectueuse. Il en montre toutes les forces, il en compte tous les privilèges. Il explique cette hiérarchie puissante qui tenait tout uni sous des règles immuables. Mais il fait mieux encore : il fait revivre vraiment et agir devant nous le grand Parlement qu'il a

pris pour modèle. Nous voici à Toulouse, au milieu du x\f siècle : il fait petit jour; l'horloge du Palais sonne le dernier coup de six heures. Dans la salle des Pas-Perdus arrivent un à un les procureurs, avec leurs robes de laine noire, leurs sacs sous le bras et leur lanterne à la main. Ils entrent dans leurs bancs de chêne adossés aux piliers. Ils plantent leur bougie dans l'anneau de fer et ils étalent leurs dossiers sur les buffets lustrés par le frottement de leurs lourdes manches, tout en devisant avec de jeunes avocats qui vont débuter, à l'audience de sept heures, dans un procès de voisinage. Bientôt paraissent par groupes de graves personnages, drapés dans des manteaux fourrés et le mortier sur la tête : ce sont des conseillers qui viennent d'entendre dans la chapelle du Palais la messe matinale de chaque jour. A sept heures, l'audience est ouverte : petite audience, petites causes, petits avocats, dont l'éloquence écourtée est comme le réveille-matin de la justice. En même temps commence l'audience des enquêtes, — audience silencieuse où la plaidoirie semble inutile. Là, on n'entend que le bruit régulier de l'horloge accompagnant la voix du commissaire qui rapporte son procès. C'est par la Chambre des Enquêtes que les jeunes conseillers commencent leur apprentissage. Le public y est admis, il n'a garde d'en troubler la proverbiale solitude. « C'est un arrêt solitaire de la Chambre des Enquêtes, » disait cet ancien avocat toulousain en plaidant devant la Grand'Chanibre scandalisée...

Plus loin, dans une salle basse, au pied de quelques marches, des magistrats entrent en silence, et la porte se referme après eux. Où vont-ils? M. de Bastard le sait

et va vous le dire : Ce sont les conseillers de service qui descendent à la Tournelle. Ils y vont par roulement, et ils n'y demeurent que trois mois, parce que « l'accoutumance à faire mourir et condamner les hommes altère la douceur naturelle du juge et le rend cruel et inhumain ».... Dure accoutumance, en effet, que la pratique de ces procédures criminelles, oi^i longuement, silencieusement, à huis clos, sur des procès-verbaux secrets dressés par un seul juge, sans que les magistrats pussent entendre et voir les témoins, souvent même sans que l'accusé parût devant eux, un homme pouvait être soumis à la torture et condamné à d 'affreux supplices !.. — Il y a là u n long chapitre plein de terreur, car ce n'est pas la polémique d'un publiciste aveuglé par sa passion; c'est le rapport d'un historien qui, de ses mains impartiales, a touché et manié dans le greffe, oîi le temps achève de les détruire, « ces procédures monumentales, dans lesquelles s'usaient la patience du juge, la mémoire des témoins et la vie des accusés »... M. de Bastard ne nous veut rien cacher, ni la question joréalable, ni ces ateliers d'anatomie judiciaire où le juge tendait par la douleur toutes les fibres d'un corps humain, et oii le chirurgien, le doigt sur le cœur du patient, comptant des pauses savantes, retenait tour à tour et rendait la main au bourreau. Ici étaient les brodequins et le chevalet; là, l'estrapade avec ses boucles rouillées et ses courroies raides de sang. Voici la corne de bœuf qui versait des pintes d'eau froide dans la gorge du patient, jusqu'à ce qu'il ressemblât, comme dit gaiement un vieux procès-verbal de torture, « à un cétacée rendant l'eau par toutes les ouvertures de son corps » !..

(Juant aux peines, en voici le catalogue abrégé : « Le carcan, le pilori, le fouet, la marque, le poing coupé, la langue percée, la pendaison, le col coupé, la roue, le feu, l'eau bouillante, — mis dans un sac et noyé, enterré vivant, écartelé à ([uatre chevaux... » Est-ce tout, grand Dieu! et ne croit-on pas rêver? Est-il vrai que cent ans à peine, — un peu plus que la vie d'un homme, — nous séparent de cette justice, et que jusqu'au siècle dernier, au sein de la civilisation la plus fîère d'elle-même, des magistrats pleins de lumières et de douceur faisaient tranquillement un service réglé dans ces cavernes? Mais alors, qui donc peut dire que des choses qui s'accomplissent chaque jour sous nos yeux, qui nous paraissent simples et justes, ne soulèveront pas chez nos petits-fils autant de stupéfaction et d'horreur? M. de Bastard a beau affirmer que la Tournelle ne se trompait guère et que les voix s'y prenaient « à une majorité raisonnable » ; il a beau soutenir, — et prouver pièces en main, — que Calas a été justement roué vif, et qu'il y faut regarder de près avant d'acquitter les clients de Voltaire; tout cela ne me rassure pas, et je m'enfuis de la Tournelle, l'imagination souillée de fantômes, l'esprit humilié et le cœur rempli d'épouvante.

Mais, grâce à Dieu, voici le jour : nous sommes dans la Grand'Chambre. « C'était le sanctuaire même de la justice. A elle seule appartenait, dans toute sa plénitude, l'autorité parlementaire. On y arrivait à son rang, et quand on était le plus ancien de sa chambre... » Là aussi, par une réminiscence confuse des vieilles traditions mérovingiennes, les ducs et pairs prenaient séance quand il s'agissait de juger leurs égaux. Ils étaient, au sein de

ce corps roturier, la représentation altière et comme la réclamation vivante du droit de justice tombé des mains de la noblesse. On peut voir dans des pages arrogantes de Saint-Simon quelle était Tâpreté de cette impuissante rancune.

« C'est à la Grand'Chambre, dit M. de Bastard, que se portaient les affaires les plus intéressantes, discutées par les avocats en renom. C'était une grande école de philosophie, d'histoire et de législation. »

Dans notre société monotone et bien ordonnée, où l'égalité donne aux procès eux-mêmes cette ressemblance banale et cet air de famille répandu sur toutes nos mœurs, nous pouvons à peine concevoir la variété que jetait dans les querelles privées la différence des rangs et des origines. Ce n'était pas assez que les hommes fussent séparés en classes et en corporations; que la naissance eût créé des privilèges de race et des servitudes héréditaires ; que le patriotisme étroit de la cité ou du métier eût formé mille tribus jalouses, barricadées dans les Chartres des municipes, des maîtrises et des jurandes. Des hommes, la diversité était descendue aux choses mêmes. Ils avaient asservi le sol à toutes les chimères de leurs distinctions juridiques; ils avaient morcelé sous mille noms divers jusqu'à la poussière oi^i ils devaient tous rentrer un jour; et dans le sein de la terre commune où l'égalité germait avec les moissons, il y avait le sillon noble et le sillon roturier, la glèbe féodale et la glèbe du franc-alleu, le pâturage de la commune et celui du prieuré, — tous gouvernés par des droits différents et des lois contraires, dont les Parlements tenaient les fils embrouillés, et dont la

Grand'Chambre seule consacrait la tradition et le sens par ses arrêts.

C'est la Grand'Chambre qui peu à peu, à la longue, a fixé les règles sur lesquelles repose aujourd'hui l'état des hommes et des familles. C'est elle qui, en disant le droit, marquait les bornes de tous les pouvoirs et arrêtait toutes les tyrannies. Questions de légitimité, de bâtardise, d'hérédité féodale ou roturière, rivalités de corporations, conflits de privilèges, luttes contre la puissance paternelle, révoltes contre l'autorité conjugale , querelles d'église ou séditions de couvents, c'est vers ce centre et vers ce foyer de justice nationale qu'un courant invincible emportait toutes les affaires, tous les intérêts et toutes les souffrances de cette grande société en désordre, qui cherchait dans le droit sa règle et son guide. La Grand'Chambre et la Tournelle, — le droit de juger et le droit de punir, — n'était-ce pas presque tout le pouvoir ensemble remis aux mains des Parlements?

Mais, pour tout achever, autour d'eux, au-dessous d'eux, ils avaient une famille nombreuse, une tribu intéressée à leur gloire, en recevant les premiers rayons et les renvoyant de toutes parts. Avocats, procureurs, notaires, greffiers, huissiers, officiers de robe longue et de robe courte, commis de toute classe et de tous degrés, il y avait là un peuple actif et intelligent qui plongeait au cœur de la nation d'innombrables et fortes racines, et qui de proche en proche, par l'influence du talent, par la propagande de l'esprit de corps, par le jeu des relations privées, par les ricochets de toutes les importances secondaires et de toutes les vanités subalternes, transmettait et

prolongeait jusqu'aux derniers rangs le reflet et le respect (le la grandeur parlementaire. Le Parlement était plus qu'un pouvoir, — : c'était une société.

Avec la puissance qui se fait obéir, il avait l'éclat qui frappe les esprits; non point cet éclat théâtral qui n'est que la vanité des pouvoirs éphémères, mais ce prestige tranquille qui est comme la splendeur de la force. Quand la magnificence des costumes n'est qu'une fantaisie de la mode ou un déguisement somptueux, elle n'imprime pas le respect : pour qu'elle serve à la politique, il faut qu'elle représente de grands souvenirs. Par une étrange rencontre, cette assemblée, sortie du peuple, offrait dans ses cérémonies et dans ses vêtements l'antique image de la noblesse et comme l'effigie de la royauté. Les seigneurs féodaux, en laissant les légistes s'asseoir sur les bancs de leurs justices, leur avaient permis d'y ramasser la simare et le chaperon des chevaliers; et en même temps les rois, pour accréditer cette maxime, que toute justice venait du trône, avaient donné au Parlement leurs palais pour demeures; pour sièges, les fleurs de lys de France; pour insignes, le manteau d'hermine et le mortier de saint Louis.

« Le lendemain de la Saint-Martin d'hiver, dit M. de Bastard, le jour de la rentrée était annoncé par la cloche de la tour du Palais, sonnant à grande volée : le Parlement se rendait en corps, et en grand costume, à la messe du Saint-Esprit qu'on appelait aussi la messe rouge, pontificalement célébrée par un des évêques du ressort. Les avocats et les procureurs mettaient leur soutane de laine noire à grandes manches, ornées de chape-

rons à fourrure blanche. Venaient ensuite les secrétaires du roi et autres officiers de chancellerie. Puis, les huissiers du Parlement en robes bleu de ciel : le premier huissier, couvert de sa robe rouge, de son bonnet de drap d'or fourré d'hermine, orné d'une rose de perle. Les conseillers clercs et laïques, les gens du roi, l'archevêque de Toulouse, les évèques de Carcassonne, de Vabres et de Rieux, tous conseillers d'honneur, dans leurs habits pontificaux; les deux chevaliers d'honneur l'épée au côté, en habit de velours noir, veste d'or, chapeau à plumes blanches; les neuf présidents à mortier, vêtus de leurs épitoges d'hermine, de leurs manteaux fourrés de menu vair relevés sur le côté gauche et soutenus par trois lames d'or... Enfin, le prem.ier président, avec son mortier de velours à trois galons d'or, et son manteau écarlate doublé d'hermine blanche rayée ou mouchetée... »

Pour avoir quelque idée du culte national dont les Parlements étaient l'objet, il faut lire le récit de ces fêtes touchantes, encore en pleine vigueur à la fin du xvi® siècle, dans lesquelles les princes et les pairs avaient coutume .

« Au mois de may, d'offrir des roses, bouquets de fleurs, chapeaux et couronnes de fleurs aux Parlements. . . Au jour indiqué, on mettait des jonchées par toutes les chambres Après la messe, on donnait à déjeuner aux conseillers, aux gens du roi, aux greffiers et aux huissiers. Pendant le déjeuner les hautbois jouaie)it; ils précédaient ensuite ceux qui portaient les fleurs... »

Mais c'était bien autre chose quand, à Toulouse, un premier président venait prendre possession de sa charge :

« Les bataillons volontaires de la bourgeoisie toulousaine, sous les ordres d'un capitoul, se rendaient à cheval à l'extrémité du gardiage, où une voiture à six chevaux attendait le premier président. A son arrivée, il était harangué par la députation de l'hôtel de ville : il répondait et montait dans la voiture; le cortège se mettait en marche ; à la porte de la ville, le premier président trouvait la compagnie du guet, avec quatre capitouls qui le haranguaient de nouveau. Il était ainsi reconduit jusqu'en son hôtel, où un troisième compliment lui était adressé... »

C'était beaucoup de compliments, de hautbois et de capitouls! mais qu'on se figure l'effet de ces solennités sur un peuple ardent, dont le Parlement était l'orgueil, la gloire et la superstition héréditaires.

De pareils tableaux abondent dans le livre de M. de Bastard ; mais à ces peintures brillantes je préfère ce simple récit. Le jour de la rentrée, au sortir de la messe rouge, on se rendait dans la salle du plaidoyer :

« Le premier président occupait l'angle gauche de la salle... Tous les assistants à genoux et découverts, le premier président, dans la même attitude, prenait les Juraloires : on appelait ainsi un tableau représentant Jésus-Christ en croix, le livre des Evangiles, ou le Missel ouvert au Teigitur. Il les passait au doyen des présidents à mortier, entre les mains duquel il juraii de garder et de faire garder les ordonnances. Il se relevait, se couvrait, reprenait les Juratoires des mains du président, qui prêtait serment à son tour, et ensuite les autres présidents. Après eux, les conseillers, les gens du roi, greffiers, huissiers

au Parlement juraient tous de garder les ordonnances. Et lorsque les membres du Parlement restés tous à genoux, se relevaient, le premier président ôtait son bonnet... »

Je ne sais pourquoi j'ai relu souvent cette page; il me semblait voir un de ces tableaux de Ph. de Cbampaigne, où de graves personnages agenouillés devant leur priedieu vous suivent d'un regard tranquille étendant leurs belles mains sur le missel.

Quand on a vu l'origine des Parlements, leur constitution primitive, leurs progrès, l'étendue de leur juridiction et leur popularité, il serait trop puéril de s'étonner qu'un tel pouvoir se trouve mêlé sans cesse à nos révolutions. Quand même le sentiment de son importance et l'ambition ne l'auraient pas poussé dans les aventures politiques, la force des choses, des occasions inévitables, un irrésistible destin l'y auraient jeté malgré lui. Les Parlements avaient été les auxiliaires fidèles de la royauté contre la noblesse. Plus tard, ils avaient vu à leurs pieds la duchesse de Guise faisant entendre la protestation suprême et comme les derniers tressaillements de la féodalité vaincue. Enfin, c'est vers eux que se tournait la bourgeoisie pour leur demander contre le fisc, son éternel ennemi, des arrêts et des défenses qui, au fond, étaient des actes d'autorité contre l'autorité du souverain. Ce ne sont donc pas les Parlements qui ont envahi la politique : elle allait à eux, elle les entourait, les sollicitait, les abordait de toutes parts. Mais ce n'est pas tout. Quand Dieu veut donner à un homme ou à des hommes une part de sa puissance dans le monde, il permet que pendant un temps tout profite à leur grandeur, l'ignorance et les préjugés du peuple

comme les passions et les combinaisons des politiques. Ainsi, tandis qu'une tradition confuse, trompée par une grossière ressemblance de noms, croyait entrevoir encore, dans le Parlement roturier du xvi^ siècle, le Parlement des chefs de la nation, qui s'assemblait à cheval autour des rois franks, la royauté avait voulu donner à ses édits la sanction et la forme des arrêts, afin qu'ils fussent aux yeux du peuple comme les oracles mêmes de la justice. C'était une prévoyance pleine de dangers. « Suivant les formes juridiques dont le Parlement ne se départait jamais, dit Augustin Thierry, l'enregistrement de chaque loi nouvelle avait lieu par suite d'un arrêt; or, nul arrêt n'était rendu sans délibération. De ce fait résulta peu à peu le droit d'examen, de critique, d'amendement, de protestation et même de veto par le refus d'enregistrer. »

M. de Bastard, je l'ai dit, n'a pas voulu faire l'histoire politique des Parlements. II s'est borné à en raconter les derniers épisodes pendant le cours du xvni" siècle, c'est-àdire leur lutte contre les Jésuites, leur opposition aux édits de finances de 1756 — et la révolution Maupeou.

Dans ce pays prédestiné à l'unité, c'est l'honneur des classes moyennes d'avoir, avant la royauté elle-même et avec plus de fermeté qu'elle, voulu et défendu l'indépendance de la couronne. C'a été le premier cri des communes affranchies, dès qu'elles ont pu former un vœu public en dehors du cercle de leurs intérêts et de leurs droits municipaux. Vainement Boniface VIII avait compté sur le peuple de France pour assurer sa suprématie temporelle sur le royaume. Chez ces populations

ferventes du moyen âge, l'instinct du patriotisme naissant étouffait déjà les terreurs de la foi; et c'est sous les voûtes mêmes de Notre-Dame de Paris qu'en 1302, du sein du commun peuple assemblé, s'était élevée vers le trône cette énergique et simple prière : « A vous nostre sire Philippe, par la grâce de Dieu roy de France, requiert et supplie vostre peuple, que vous gardiez la souveraine franchise de votre royaume, qui est telle que vous ne recognoissiez de vostre temporel souverain en terre, fors que Dieu! » Telle fut, dès qu'il put parler, la profession de foi du tiers état. Comme les autres instincts, comme les autres croyances de la bourgeoisie, cette pensée politique était entrée de bonne heure dans les Parlements; elle y prit racine; elle devint pour eux comme une idée fixe et un point d'honneur dont ils se firent les champions avec une âpre vigilance. Les faiblesses, les défaillances des princes eux-mêmes ne firent que redoubler la rigueur de cette tutelle jalouse; et près de trois siècles après, lorsque Henri III vint présenter au Parlement de Paris une bulle d'excommunication contre l'héritier futur du trône, le Parlement répondit par de magnifiques remontrances : « Nous ne trouvons point, disait-il, par nos registres ni par toute l'antiquité, que les princes de France aient jamais été sujets de la justice du pape ni que les sujets aient pris connaissance de la religion de leurs princes ^ » (Ju'est-ce autre chose que la requête de 1302, avec l'accent plus résolu que lui donne la certitude du droit et l'autorité de la tradition?

Page 1