Arch. nat., AF*, II

4. « Sur la proposition d’un membre, le Comité arrête que l’Institut national de a musique touchera l’arriéré qui lui est dû et le courant avec les fonds mis à la « disposition de la Commission de l’Instruction publique, et ce, conformément à « l’arrêté du Comité de Salut public du 4 floréal dernier. » (Arch. nat., AF* II 30, 32.)

5. Arrêté signé : Villars, Massieu, Bonnel, Baraillon. M.-J. Chénier. (Arch. nat., AF*, II, 32.)