RÉDUCTION DU NOMBRE DBS EXÉCUTEURS. — JLA GUILLOTINE. — L'INCENDIAIRE

Depuis juillet 1830, un acte ministériel a causé une consolante surprise aux amis de l'humanité; je veux parler de la réduction du nombre des exécuteurs et de leurs aides , proposée par M. Barthe et sanctionnée par une ordonnance de Louis-Philippe.

Voici le rapport du ministre et l'ordonnance du Roi-

ce Sire,

» Les comptes généraux de l'administration de la justice criminelle en France constatent un progrès notable dans la diminution des peines afflictives et infamantes.

» Le nombre des condamnations capitales à été, en 1828, de 114, dont 75 ont été suivies d'exécution; en 1829, sur 89 condamnés, 68 ont été exécutés ; en 1830, 38 sur 92; en 1831, 28 sur 108. La même progression décroissante s'est fait remarquer dans l'exécution de la peine de l'exposition publique : ainsi, à Paris, 338 individus ont été exposés en 1829; le chiffre n'a plus été que de 262 en 1830, et a encore diminué en 1831.

» La loi du 28 avril 1832, qui a modifié le Gode pénal et le Code d'instruction criminelle, a aboli la flétrissure et la peine du carcan. Elle a, dans un grand nombre de cas, supprimé la peine capitale; elle a affranchi de l'exposition publique les mineurs de dix-huit ans et les sep-

tuagénaires, et rendu cette peine toujours facultative.

» Dans ces circonstances, il devient possible d'opérer une forte réduction dans le personnel des exécuteurs d'arrêts criminels et de leurs aides.

» En diminuant le nombre de ces hommes, auxquels la société se trouve dans la nécessité de demander un terrible et douloureux service, Votre Majesté consacrera un résultat honorable pour nos mœurs et pour notre législation.

»H existe, dans l'état actuel, 86 exécuteurs et 1 46 aides.

» Il m'a paru possible de supprimer dès à présent 130 aides sur 146. A l'égard des exé-. cuteurs , j'ai reconnu qu'ils pouvaient, au fur et à mesure des extinctions , être réduits de moitié.

» Les intérêts du trésor sont d'un ordre bien secondaire lorsqu'on les compare aux avantages que l'humanité et la morale publique doivent retirer de la mesure proposée ; il importe néanmoins de remarquer que cette mesure amènera une économie qui, proportionnellement k cet ordre de dépenses compris

aujourd'hui au chapitre des frais de justice pour une somme de 341,600 fr., sera considérable.

» Les gages des aides , qui s'élèvent à une somme totale de 117,600 fr., seront réduits à 1 3,600 fr. Une partie de cette économie sera temporairement consacrée à fournir aux aides supprimés des secours qu'il est impossible de refuser à ceux d'entre eux qui demeureront sans ressources. Je propose de fixer à 400 fr. , moitié des gages actuels, le maximum des secours à accorder.

» Sur les salaires des exécuteurs , dont la somme totale est de 224,000 fr. , l'économie sera plus Jente ; lorsqu'elle sera effectuée intégralement , elle s'élèvera > par la combinaison de la diminution des salaires avec les suppressions d'emplois, à beaucoup plus de moitié de la dépense actuelle.

» La suppression des aides, et, dans un grand nombre de départemens , celle des exécuteurs, augmenteront tes frais de transport; mais il résulte de tous les calculs que j'ai fait faire à cet égard , que la totalité de ces frais , dont la vérification sera d'ailleurs soumise à une sur-

veillance scrupuleuse, ne pourra, dans aucune hypothèse, aller annuellement au-delà de 25 à 30,000 fr. , somme de beaucoup inférieure aux économies qui seront obtenues dès le premier moment.

» L'ordonnance dont j'ai l'honneur de soumettre le projet à l'approbation de Votre Ma* jesté aura donc l'avantage de procurer au trésor public une diminution de dépense, en même temps qu'elle portera témoignage de l'adoucissement de nos mœurs nationales.

» Je suis, etc.

» Le garde des sceaux, ministre de la justice,

«Barthe. »

ordonnance du roi.

Louis-philippe, Roi des Français, etc»

Art. 1 •. Jusqu'à ce que le nombre actuel des exécuteurs des arrêts de justice criminelle se trouve réduit de moitié, notre garde des sceaux, ministre de la justice, est autorisé à ne pas pourvoir à leur remplacement au fur et à mesure des extinctions.