A l'avenir, il n'y aura qu'un aide-exécu

teur dans les départemens du Calvados, de la Corse , de l'Eure , d'Ille-et- Vilaine, de la Manche, du Nord, de l'Orne, du Pas-de-Calais, du Rhône, de Seine-et-Oise.

Il y aura deux aides dans le département de la Seine-Inférieure , et quatre dans le département de la Seine.

Les aides-exécuteurs dans les autres déparmens sont supprimés, et il ne pourra en être rétabli que dans ceux de ces départemens où, conformément à l'article 1 er , il ne sera pas pourvu au remplacement des exécuteurs.

3. Les gages des exécuteurs qui seront nommés postérieurement à la publication de la présente ordonnance , sont fixés annuellement ainsi qu'il suit :

Pour l'exécuteur résidant à Paris, 8,000 fr. ; à Lyon, 5,000; à Bordeaux et à Rouen, 4,000; dans les autres villes dont la population excède cinquante mille âmes, 3,500; dans les villes dont la population est de vingt mille âmes à cinquante mille âmes, 2,400; dans les villes de vingt mille âmes et au-dessous , 2,000.

4. Les aides-exécuteurs seront à la nomination du ministre secrétaire d'État de la justice;

leurs gages seront fixés annuellement à 1 ,000 fr. pour ceux de Paris, et à 800 fr. pour ceux des autres villes.

5. Il pourra être accordé, sur le montant des économies résultant de la présente ordonnance, un secours alimentaire dont le maximum sera de 400 fr. , à chacun des aides dont les fonctions sont supprimées.

6. Pour toute exécution autre que celles par contumace, les exécuteurs auxquels il n'est point attribué d'aide par la présente ordonnance , seront , sur la réquisition du ministère public, assistés par les exécuteurs ou aides des chefs-lieux voisins , conformément au tableau qui sera dressé à cet effet par notre ministre de la justice.

Pour les exécutions dans les départemens où les exécuteurs auront été supprimés en vertu de l'article 1", les exécuteurs et aides des départemens voisins seront mis à la disposition du ministère public, conformément à un tableau dressé dans la même forme.

7. Le ministère public pourra requérir un ou plusieurs exécuteurs ou aides autres que ceux qui sont désignés par le précédent article,