INTRODUCTION. XV

siastiques rentes réguliers et séculiers des deux sexes, mais représentés par un seul fondé de pouvoir, appartenant à Tordre ecclésiastique ; et généralement étaient convoqués directement tous les ecclésiastiques possédant ou bénéfices ou commenderies, qui pouvaient se faire représenter par un fondé de pouvoir.

Quant aux curés de paroisses, bourgs et communautés des campagnes, ils avaient le droit de vote, pourvu qu'ils ne fussent pas éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tenait l'assemblée du bailliage, à moins qu'ils n'eussent un vicaire résidant dans la cure, pour les remplacer; mais tout curé empêché ou trop éloigné, et n'ayant pas de vicaire, avait le droit de voter par un fondé de pouvoir (1) ; et celui-ci devait aussi apparte-

che capitulaire en la manière accoutumée et pour délibérer, etc., et au désir de l'assignation donnée au chapitre en la personne du sieur Amoreau, chanoine et procureur, être procédé à la nomination d*Un député dudit chapitre dans la forme et proportion déterminée, après avoir délibéré, ont nommé et député M. l'abbé Vabois, chanoine et agent du chapitre, à l'effet de, pour et au nom dudit chapitre, comparaître en ladite assemblée générale des trois Etats qui se tiendra à Montfort-l'Amaury, promettant lesdits sieurs délibérants d'approuver, etc.

A la marge sont les noms des capitulants, savoir : MM. Le Lieupvre, doyen, Dubosc, chantre, Cassidy, Amoreau, Duclos.

Je soussigné, certifie le présent extrait conforme à la minute

du registre capitulaire,

Délivré ce 14 mars 1789.

Mesnagb, chanoine secrétaire.

Je ne reproduis pas la procuration par laquelle l'évêque de Chartres, Joseph de Lubersac, constitue pour son procureur général et spécial M. Emmanuel-Joseph Sieyès, son grand vicaire, docteur de Sorbonne, chanoine et chancelier de l'Eglise de Chartres.

(1) Voici une procuration de curé :

Je soussigné curé de Saint-Pierre-de-Vert-sur-Avre, diocèse