LE BAILLIAGE ROYAL

Qu'entendait-on par bailliage? Quelles étaient les fonctions d'un bailli sous l'ancien régime? La réponse n'est pas aussi facile à donner qu'on pourrait le supposer. Le bailliage, dans les provinces du Nord, et la sénéchaussée, dans celles du Midi et de l'Ouest, était la circonscription territoriale placée sous la juridiction d'un bailli ou d'un sénéchal. Cette organisation paraît remonter à Philippe Auguste; par rapport au pouvoir royal, elle avait pour but de concentrer dans les mains du roi les affaires de justice, de finances et militaires, et, par suite, de dominer l'omnipotence des seigneurs qui voyaient leur autorité amoindrie dans les populations ; car le bailli qui, aux xn e , xra e , xiv e siècles, etc., avait les pouvoirs attribués aux intendants, au xvn e siècle, pouvait évoquer à son tribunal toutes causes portées devant le juge seigneurial. Disons aussi qu'il y avait des bailliages principaux et des bailliages secondaires, mais leurs attributions étaient à peu près les mêmes.

A l'origine, le bailli représentait donc la puissance

royale, ayant l'intendance des armes, de la justice et des finances dans sa circonscription. Avec le temps ses attributions diminuèrent et au xvn e siècle, à partir de Richelieu, le bailli ne conserva plus que des fonctions judiciaires. La justice se rendait au nom du bailli, les appels étaient portés au parlement du ressort.

De leurs anciennes attributions militaires il ne restait plus aux baillis que celle de convoquer et de conduire le ban et l'arrière-ban.

Ils n eurent pas à remplir ce rôle au xvm e siècle. Ils reparaissent à la fin de ce même siècle comme appelant et présidant la nation dans les assemblées électorales : les juges seigneuriaux n'ayant pas de pouvoirs compétents.

C'est généralement par bailliages et sénéchaussées que se firent les élections des députés aux Etats généraux.

D'après l'organisation de la justice par l'Assemblée constituante, Parlements, Sénéchaussées et Bailliages disparurent pour ne laisser que des matériaux à l'histoire.

Si l'on devait s'en rapporter à VAlmanach de Versailles (année 1782) ce bailliage était de création assez récente ; en effet, on y lit : « Le bailliage de Versailles a été érigé par édit du mois de décembre 1693. Les appels qui se portaient ci-devant au Châtelet de Paris ont été attribués au Parlement par un autre édit du mois de mars 1751. Les officiers de cette juridiction, aux termes de la déclaration du roi du 1 er juin de la même année, connaissent de tous les cas royaux, civils et criminels,

tant dans l'étendue dudit bailliage que dans les justices qui en ressortissent... » etc.

Cependant il faudrait retirer eette création à LouisXIV, si les archives peuvent inspirer quelque confiance pour l'histoire. On lit, au dos d'un registre assez volumineux : Bailliage royal de Versailles, de... de 1626 à 1672 (archives départementales), et ce registre porte le n° 2.

J'y lis :

Du mardi 12 e jour d'avril 1633.

Installation de M e Michel Ferrand, conseiller du roy, bailly, juge royal civil et criminel du bailliage royal de Versailles, au Val de Gally, pour le roy, notre sire, au lieu du nommé Louis Ferrand, son fils, naguère décédé.

Pour l'année 1646, je trouve le tableau suivant :

Officiers.

M e Michel Ferrand, bailly de Versailles.

M e René Legrand, procureur du roy audit lieu.

Procureurs au siège.

M e Guillaume Rasteau, procureur au siège royal. M° Jacques Delastre, — —

M e Léonard de la Garde, — —

M e Jean Bourguet, — —

Sergents audienciers.

Robert Pavent, sergent royal.

Simon Cocheret, —

Jacques Lemage, —

Jacques Lambert, sergent royal.

Pierre Bordier, —

Simon Arnould, —

Jean Le Marchand, —

Ne semble-t-il pas que Versailles avait, avant Louis XIV, une importance relative, et n'était pas le modeste village dont parle l'histoire ? Sept sergents audienciers ! Mais la ville de Caen n'en comptait peutêtre pas un plus grand nombre. J'avoue que le tableau du personnel en 1782 est plus considérable, et qu'on y trouve le lieutenant de bailli, un substitut du procureur du roi, un greffier, six notaires, un avocat; mais on n'y voit que six procureurs, deux de plus qu'en 1646, c'est peu; puis quelques commissaires de police, etc.

Je prends encore dans VAlmanach les lignes suivantes qui rentrent dans notre travail : « Ce bailliage connaît des appels des prévôtés de Bougival et de la Gelle-Saint-Cloud ; la juridiction s'étend sur les paroisses du grand et du petit Montreuil, Sève (sic), Ville-d'Avray, le Chesnay, Villepreux, Luciennes, Marly, Bailly, Noisy, Bois-d'Arcy, Guyancourt, Fontenay-le-Fleury, Magny, Montigny, Bue et Voisins-le-Bretonneux...

« Les audiences se tiennent dans l'Enclos de la Geôle, les mardis et vendredis. »

Ces détails pourront, je l'espère, intéresser quelques lecteurs.

Dans quel ordre présenter les vingt cahiers du bailliage? J'ai cru que le plus simple était de les imprimer d'après le numéro qu'ils avaient reçu dans la commission du dépouillement. Voici la liste, et j'ajoute au nom de chaque paroisse le nombre de feux (1) porté sur les procès-verbaux.

Cahiers N°» Feux Habitants

Chesnay 1 90 environ 400

Ville-d'Avray 2 86 — 380

Sèvres 3 750 — 3.200

Montigny-1 e- Bretonne ux.. 4 52 — 235

Bougival 5 215 — 965

La Celle-Saint-Cloud 6 81 — 370

Guyancourt 7 132 — 6oO

(1) Feux : on entendait par le terme féodal, feu, sous l'ancien régime, le foyer d'une famille rustique de quatre à cinq personnes. Ce terme servait aussi dans le dénombrement cadastral des terres de quelques provinces. On subdivisait le feu en parcelles et l'on évaluait jusqu'à des quatre-vingt-seizièmes de feu (E. Boiteau). Boiteau aurait pu ajouter que le feu répondait aussi à l'arpent divisé en cent perches, et que la perche, en Seine- et-Oise (Ile-de-France), variait de 18 à 22 pieds carrés.

Ici c'est un terme pour indiquer à peu près la population, je dis : à peu près, car sous l'ancien régime, jamais, à aucune époque, l'état de la population de la France n'a été établi; aussi les historiens, pour 1789, varient-ils entre 20 et 26 millions. Necker lui-même établissait au hasard le chiffre de la population.

Cahiers N°« Feux Habitants

Fontenay-le-Fleury 8 61 environ 280

Bois-d'Arcy 9 50 — 225

Rennemoulin 10 22 — 105

Villepreux 11 200 — 900

Noisy 12 160 — 720

Bailly 13 100 — 450

Louveciennes H 200 — 900

Port-Marly 15 57 -- 260

Marly-le-Roy 16 200 — 920

Voisins-le-Brelonneux 17 45 — 210

Bue 18 220(1)— 990

Saint-Cyr 19 190 — 860

Versailles 20 (2) environ 51,085 (3)

Je donne l'hospitalité à un cahier qui ne dépendait pas du bailliage: c'est celui de la paroisse de Viroflay, ressortissant au bailliage secondaire de Meudon. Les électeurs ont porté à Paris le cahier général de Meudon, le cahier de Viroflay serait perdu, si la copie n'en était restée aux archives de cette commune; c'est là que je l'ai transcrite pour la publier au besoin.

Viroflay comptait 139 feux d'après un état dressé par le syndic de la paroisse en 1787, environ 630 habitants.

Ainsi sans compter Viroflay, le bailliage de Versailles pouvait renfermer environ 64,250 habitants.

(1) 58 feux dans VAlmanach de Versailles de 1782; le chiffre que nous écrivons est dans le cahier à l'article 30.

(2) Je donne à peu près le chiffre que j'ai trouvé dans un des cahiers de Versailles; même pour cette ville la statistique de la population n'avait jamais été établie d'une façon sérieuse. J'ajouterai aussi que le cahier de Versailles n'est pas numéroté.

(3) C'est le chiffre du recensement effectué par l'ordre de la municipalité (23 janvier 1790).