CAHIER DE VILLE-D'AVRAY

Cejourd'hui 44 avril, dans une chambre de la maison presbytérale, à l'issue des vêpres, ont comparu Jacques Domain, Claude Lagrive, Jacques Leprince, Jacques Masson, Elienne-Nicolas Moreau, Louis Gaudet, Louis Giroux, syndic, élus adjoints et greffier de la paroisse, Jean Lagrive, François Bijon, Jacques Tremblay, Eustache Tremblay, Jean Boudement, Denis Gavreau, Etienne Martin, Pierre Chartier, Jean-Baptiste Beury, Antoine Rattier, Pierre Ducbemin.

Les deux députés chargés de porter le cahier à Versailles sont :

Louis Domain fils, commis banquier, demeurant à Paris, chez M. Lecoulleux et C ie ;

Et Pierre-François Masson, blanchisseur de linge, demeurant en ce lieu.

Sont survenus après ceux nommés :

Louvel, Chaplain, Gasselin, Boudon, Rattier, Dubuisson.

Leroy, président,

Gaudet, greffier.

Cahier de Ville-d' Avray remis aux mains de Louis Domain fils et de Jacques Masson, ses députés, etc.

\° La paroisse désire que la législation appartienne à la nation assemblée, conjointement avec le roi, tellement qu'aucune loi ne puisse être obligatoire, si elle ne sort du sein même des Etats généraux, consentie par eux et sanctionnée par le roi ;

2° Que les Etats généraux soient toujours composés des trois ordres de la nation librement élus : un quart de l'ordre du clergé, un quart de l'ordre de la noblesse et la moitié de l'ordre du tiers ;

3° Que les Etats provinciaux soient établis dans chaque province sur les mêmes principes, et que l'on donne à chaque province le même arrondissement;

4° Que chaque province soit divisée en autant de districts qu'il sera jugé convenable pour le service, et que chaque district ait sa commission intermédiaire qui corresponde directement avec la caisse nationale ou le trésor royal, pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre des Etats provinciaux; lesquelles tenues d'Etats provinciaux s'ouvriront tous les ans le premier jour d'octobre, s'il n'est pas fête ou dimanche, auquel cas, elle serait remise au premier jour ouvrable, et ce, dans toute l'étendue de l'Empire ;

5° Que chaque district soit composé de 20 à 30 paroisses, que chaque paroisse ait son bureau municipal, formé de membres librement élus en assemblée générale de la paroisse, et que ce bureau soit chargé de l'assiette de l'impôt, et de sa perception, ainsi que de la police, du contrôle et de la légalité des actes qui auront été passés dans l'étendue de

son territoire, pour du tout s'entendre, correspondre et compter avec son district ;

6° Que pareillement les villes soient divisées en districts dans la proportion de leur étendue et de leur population ; que chaque district ait son bureau municipal, formé dans les mêmes principes que ceux des campagnes, et que ces bureaux correspondent avec l'hôtel de ville, duquel ils relèveront directement, comme icelui hôtel de ville devra relever de la commission intermédiaire, sur le territoire de laquelle il sera situé, et correspondre et compter avec elle ;

7° Toutes ces assemblées seront élémentaires l'une de l'autre, et se renouvelleront tous les ans par tiers ;

8° Nous désirons la permanence des Etats généraux, ou au moins leur retour tous les lustres, le premier mai, s'il n'est pas dimanche ou fête, ou le premier jour qui suivra la fête ou le dimanche ;

9° Dans le cas où le retour des Etats généraux ne serait que périodique, nous désirons que la loi statue sur la forme de leur convocation et sur l'élection, de manière que l'appel du peuple soit toujours général ; il est nécessaire et naturel que la masse de la nation concoure à l'élection de ses députés à l'Assemblée nationale ;

10° Que dans l'intervalle d'une tenue d'Etats généraux à l'autre (puisque la législation sera morte par l'absence de la deuxième puissance qui y concourt), la loi restera seule la mesure de tout pouvoir et de toute autorité, elle sera le pivot et la boussole du gouvernement et de l'administration ;

11° Le roi sera seul revêtu de la plénitude du pouvoir exécutif; et si dans l'intervalle d'une tenue d'Etats à l'autre, les circontances exigeaient la promulgation d'une nouvelle loi, le roi la fera dans sa sagesse et l'enverra aux Cours pour y être enregistrée et publiée; mais de pareilles lois ne seront jamais que provisoires, et ne deviendront constitutionnelles que par le consentement des Etats généraux ;

12° Nous demandons mêmes coutumes, mêmes poids et

mesures dans toute l'étendue de la monarchie... la liberté delà terre comme des personnes; et qu'il soit permis d'offrir et de faire le remboursement des droits féodaux et autres, d'après une juste évaluation à dire d'experts. Que tous les péages et banalités et autres droits ruineux et à charge à l'agriculture et au commerce soient absolument détruits, et les barrières reculées aux frontières du royaume ;

13° Nous pensons que les biens de l'Eglise sont la propriété de l'Etat, puisque l'Eglise est dans l'Etat, et qu'elle y est parce qu'elle le veut ; en conséquence, pour introduire une bonne administration dans les revenus des biens de l'Eglise, nous estimons qu'il serait bon d'ôter aux ministres des autels l'administration des biens de l'Eglise, pour la remettre aux mains de leurs administrateurs naturels, les Etats provinciaux :

On verrait à quelles sommes montent les revenus des biens ecclésiastiques, et on en ferait la répartition aux ministres, en proportion de leurs rangs et de leurs services. Le surplus serait réparti aux divers hôpitaux des provinces pour subvenir aux besoins des pauvres, et ces biens iraient par là à leur véritable destination ; on supprimerait la dîme ecclésiastique, qui ne doit certainement son existence qu'à la charité des fidèles qui ont voulu, dans les premiers temps de l'Eglise, pourvoir à l'entretien de leurs pasteurs par une portion en nature des fruits de leurs domaines : dans ce cas, l'Etat devrait se charger de la liquidation des dettes du clergé ;

14° Si les revenus des biens de l'Eglise sont suffisants pour subvenir à toutes les dépenses du culte, et qu'il y ait encore un surplus pour les pauvres, pourquoi laisser subsister sur les peuples le fardeau de la dîme?

15° Nous désirons aussi qu'il soit donné aux Etats provinciaux l'administration des biens de la Couronne ; que les régies soient supprimées, ainsi que les compagnies et privilèges excessifs, qui ne visent qu'à la ruine de l'Etat pour faire leur bien particulier;

46° Que l'agriculture et le commerce soient déclarés absolument libres ;

17° La suppression des impôts aujourd'hui subsistants, et leur remplacement par un seul et même, sous la dénomination de subvention territoriale, lequel sera perçu en nature sur les fonds qui en produiront, et par évaluation sur ceux qui n'en produiront point ;

18° Comme les Etats provinciaux nous tiendront lieu de tout, il en résultera une épargne considérable pour la nation ;

19° Nous désirons encore que rien d'extraordinaire ne puisse s'entreprendre dans l'étendue de la juridiction des bureaux municipaux, soit de la campagne, soit de la ville, sans le consentement desdits bureaux, ou de qui il appartiendra ; de plus nous estimons qu'un dixième des fruits de la terre, prélevé en nature, sera plus que suffisant pour subvenir à la dépense annuelle et nécessaire aux besoins de l'Etat, tels qu'ils soient, et qu'il y aura bonne somme de reste, tous les ans, laquelle ajoutée aux extinctions viagères fournira un fonds d'amortissement pour les rrn^s perpétuelles ; par là, la dette de l'Etat se libérera, et l'on sera à même de diminuer la subvention et de ne la porter qu'à 1/15, J/20, l/2o, etc.; enfin la portion qui sera jugée nécessaire aux besoins de l'Etat.

Au surplus, nous nous en rapportons à tout ce qui sera décidé par les Etats généraux, et nous finissons par demander, pour le bien général, que la loi soit si claire et si précise qu'elle ne laisse aucune équivoque, qu'elle exprime les droits et les devoirs des personnes ; que les Cours ne puissent la modérer ni l'interpréter ; que tous les individus du royaume indistinctement y soient sujets.