CAHIER DE BOIS-DARCY

Plaintes et doléances que présentent les habitants de la paroisse de Bois-d'Arcy pour se conformer à la lettre du roi du 24 janvier 1789, et aux règlements y annexés, et qu'ils adressent d'abord à M. le bailli de Versailles, leur juge naturel, dans la confiance que, comme sujets français aussi soumis que laborieux, ils seront écoutés et déchargés du joug et de l'esclavage dont eux et leurs ancêtres ont été victimes depuis des siècles, et qu'ils reverront naître, avec la même joie qu'un beau printemps, le vrai siècle d'or, en supportant les charges de l'Etat, par une égalité proportionnée aux facultés de chaque individu, et que le malheureux ne sera plus opprimé par le riche, el qu'il sera établi une liberté louable que la nature accorde à tous les hommes indistinctement.

t ar chef. — Nous nous plaignons que les trois classes d'impositions de cette paroisse, sur les terres, sont à un dégré trop élevé, relativement à la fertilité de son sol et à sa mauvaise position, situé entre deux grands étangs qui contiennent plus de six cents arpents d'eau, qui le rendent très malsain et tellement aquatique qu'on ne parvient à en obtenir de récolte qu'en doublant les frais de culture ;

Nous demandons que la taille, la capitation, les vingtièmes

et toutes les autres impositions soient comprises sous une seule dénomination, et supportées par chacun à raison de sa propriété.

2* chef. — La dîme en nature est révoltante à tous les bons cultivateurs ; elle leur ôte les engrais dont ils ont toujours besoin, elle leur empêche souvent de faire toutes les dépenses dont les terres seraient susceptibles ; persuadés que tout le fruit de leurs travaux sera pour celui qui y contribue le moins ; et la nécessité de laisser enlever cette dîme avant les autres grains cause souvent un tort considérable aux cultivateurs ; cinq à six heures de retard apportées dans l'enlèvement lui font souvent tout perdre. Nous demandons la suppression de cette dîme en nature, et nous consentons de la payer en argent, à raison de 3 livres par arpent, en raie, en classant les champtiers, à raison de leur fertilité ou stérilité. Cela serait plus que suffisant pour procurer aux curés une honnête subsistance. Cette paroisse étant composée d'environ 1,100 arpents de terre, ce qui, avec 900 livres de revenu attaché à la cure, produirait plus de 4,000 livresMe revenu.

Il serait même à désirer qu'il ne fût rien alloué au curé pour ses honoraires pécuniers pour l'administration des sacrements, même pour les convois ; et dans le cas où on ne se déterminerait pas à supprimer cette dîme en nature, nous demandons que tout décimateur ne puisse vendre aucune partie des pailles et foins aux habitants des paroisses. Nous demandons aussi que la police du spirituel extérieur des paroisses appartienne aux juges naturels laïques; en conséquence: qu'il soit défendu au curé de s'absenter plus de deux jours s'il n'a un vicaire qui soit tenu de célébrer un service divin, à des heures réglées suivant le vœu des habitants ; qu'il soit tenu d'assister en personne à tous les convois, sans distinction de personnages. Nous demandons aussi le mariage des prêtres, et nous regardons cet article comme essentiel pour éviter le scandale que malheureusement plusieurs prêtres autorisent, en troublant souvent

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l'union des ménages. Nous demandons aussi que les baux des fermes soient de dix-huit années au lieu de neuf. Cela donnerait le temps aux cultivateurs d'étudier les sols et d'y faire les dépenses nécessaires. Il serait à désirer que les décès des gens de main-morte n'entraînent plus à l'avenir la suppression des baux.

3 e chef. — Nous demandons aussi l'entière abolition des aides et gabelles, la diminution des frais de justice qui, à défaut d'officiers résidants dans chaque paroisse, surchargent considérablement les habitants de la campagne, et leur font payer des frais beaucoup plus chers que leur fortune ne peut les supporter.

4 e chef. — Par respect pour S. M. dans le parc duquel notre territoire se trouve enfermé, nous ne demandons pas la suppression entière du gibier, comme on Ta demandé pour la capitainerie, mais nous La supplierons d'ordonner la destruction de la moitié des lièvres, des lapins dans toutes les remises de la plaine où il y a du blé, et des deux tiers des chevreuils, qui sont en très grande quantité dans ce canton, lesquels ravagent non seulement les bois, mais viennent encore par troupeaux, en franchissant les murs et haies des jardins, manger tout ce qui s'y trouve, même les arbres fruitiers, et réduisent les pauvres habitants à la dernière misère.

Nous demandons que le gouvernement s'occupe de la diminution du prix du pain, et des moyens de se procurer des blés plus abondamment ; qu'il soit permis aux pauvres , d'aller journel le aient, depuis le mois d'octobre jusqu'au mois d'avril, ramasser le bois sec dans les bois.

Nous demandons qu'il soit permis aux habitants de faire le glanage après les récoltes entièrement enlevées, et de faire de l'herbe dans les chaumes en respectant les terres réservées pour faire les regains et les arbres fruitiers.

Nous demandons la destruction des colombiers et volières : les pigeons faisant un tort considérable, lors des semences,

lorsque les grains sont renversés et lorsqu'ils sont en maturité.

Nous demandons qu'il soit permis de faucher les prés e* herbes artificielles sur notre territoire, lorsque leur maturité l'exigera, en respectant strictement les nids, sans être forcés d'attendre le 29 juin, époque fixée par un règlement très préjudiciable, en ce qu'il fait souvent tout perdre et confond ensemble les foins avec les moissons.

Nous demandons aussi qu'il soit permis de nettoyer les blés et autres grains des herbes qui les dévorent, en tous temps, et diminuent considérablement les résultats, aussi en respectant les nids.

Nous demandons aussi l'entretien exact du seul chemin qui conduit de ce village à celui de Saint-Cyr. Nous avons à nous plaindre d'avoir considérablement payé pour la corvée en argent, sans avoir obtenu la moindre chose pour l'utilité intérieure ou extérieure.

5 e chef. — Nous demandons avec instance la suppression de la milice, comme très préjudiciable à l'agriculture et ruineuse pour les familles. Qu'en temps de paix, les soldats soient renvoyés dans leurs patries, pour y travailler à la culture ou à des ouvrages publics.

6* chef. — Nous demandons la suppression de toutes les pensions que le gouvernement fait à tous les ministres et autres, qui n'auront pas été méritées.

7 chef. — Nous demandons à être déchargés des impôts, tant de la présente année que celle suivante, à la disposition des Etals généraux, pour nous servir d'indemnité de la perte que nous avons éprouvée des trois quarts de notre récolte par la grêle du 13 juillet dernier.

Fait et arrêté en l'assemblée desdits habitants de la paroisse de Bois-d'Arcy, ce jourd'hui le 15 jour d'avril 1789, en la maison des écoles de la paroisse, par devant Antoine Flamion, avocat au parlement, demeurant à Versailles, commis à cet effet, par M. le bailli de Versailles, suivant son ordonnance en date du il du présent mois. Lequel

présent cahier a été signé par lesdits habitants de ceux qui savent signer.

David, J. Liou, Petit, P. Liou, Marc, Dablon, Chevalier, Lefevre, Lalande, Paris, Galichon, Hébert, Quidé, Villiaume, Bias, Dalotel, Collet, Bossu, Gillot, Grandin, Pourelle, Le Viel, C. Hébert, Pluchet, Trochet, Langot, Pelevé, Pitard, P. Rousse, Gillot (1).

Signé et paraphé ne varietur : Flamion.

L'écriture de ce cahier est la même que celle du cahier de Fontenay-le-Fleury , comme il a été dit plus haut.

Les députés furent : Thomas Pluchet et P. David.

Sur la Gabelle.

J'ai ajouté plus haut (v. page 38) quelques développements sur les aides, etc., c'est-à-dire sur l'impôt des boissons. On a déjà pu voir que la suppression de la gabelle est réclamée dans tous les cahiers, mais avec des plaintes relativement modérées : peut-être parce qu'autour de Versailles les commis et les officiers abusaient moins de leur autorité discrétionnaire, et que

(1) Onze des signatures dénotent absence complote d'instruction.

le grenier à sel, placé à Versailles même, se trouvait ainsi plus à la portée des consommateurs. Cependant, si les plaintes formulées dans nos cahiers sont parfois assez motivées, celles que nous allons présenter compléteront le tableau.

Des historiens n'ont pas craint de dire que la gabelle seule pouvait justifier le soulèvement de la nation.

Pour bien mettre la question en lumière, j'emprunterai une page à un document officiel qui permettra de juger si les doléances étaient exagérées. « Les peuples sont plaintifs, » écrivait Bossuet dans une lettre à Louis XIV. Ils Tétaient encore en 1789 : avaient-ils tort? Necker nous renseignera bientôt à cet égard, dans un compte rendu officiel ; mais le cahier du bailliage de Nemours nous donnera la première note :

Tout chef de famille est assujetti à remplir tous les ans un devoir de gabelle qui l'oblige à prendre au grenier à sel un minot de sel à raison de 14 personnes; et si ce chef de famille est pauvre, s'il n'a pas le moyen de faire à la fois la dépense d'un minot ou au moins le quart d'un minot, (25 livres) et s'il prend au regrattier à la livre, à la demilivre ou au quarteron, selon sa misère, le sel du roi renchérit même par cet intermédiaire ; il est poursuivi au bout de l'année pour n'avoir pas rempli son devoir de gabelle, et condamné à payer au grenier le sel qu'il n'a pas consommé, quoique ayant déjà payé celui dont il a fait usage et qui a été tiré de ce même grenier.

On mesure dans ces greniers avec un art perfide : le sel y tombe doucement dans le minot par une trémie dont la distance a été calculée de manière qu'il se tasse le moins possible. Le peuple attend la commodité des commis pour cette opération par laquelle on parvient à remplir avec

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quatre-vingt quinze livres de sel le miuot, qui devrait en contenir un quintal, ou 100 livres.

Dans ces 95 livres on a soin d'ajouter, sous prétexte de distinguer le sel de gabelle, 2 ou 3 livres de terre, de cailloux ou d'autres matières viles et insipides que l'on vend au prix du sel (1), de sorte que, si on voulait dissoudre le sel au moyen d'une cristallisation nouvelle, on ne trouverait guère que 92 livres au minot; mais il faut être revêtu d'une grande autorité et sûr d'en imposer par son rang ou par sa place aux visites des commis, pour oser purifier le sel, et en rendre ainsi pour soi-même la consommation plus agréable.

Un simple particulier qui se le permettrait serait poursuivi comme faux-saunier; car son sel ne ressemblerait plus au sel de la gabelle : il faut qu'il mange la terre dont on l'a chargé.

Si tous ceux qui demandent au grenier du sel si mal mesuré et si falsifié n'ont pas été servis, attendu que la méthode employée ne réussit à mesurer parfaitement mal que parce qu'elle est peu expéditive, ils sont obligés de revenir, et quelquefois de cinq ou six lieues, trois jours après; car, pour la commodité des officiers, le grenier ne s'ouvre que deux fois la semaine.

Je tire d'un autre cahier de la paroisse de Bry-sur- Marne la plainte suivante :

On a trouvé une autre manière d'augmenter nos impositions sur la dénomination de devoir de gabelle ! Qu'est-ce

(i) « Nous demandons de la modération sur le prix du sel, et qu'il soit dorénavant défendu d'y mettre de la terre sous prétexte que c'est un moyen pour les commis de le reconnaître d'avec le sel des greniers voisins ou d'un autre grenier. Il n'est pas juste de faire payer de la terre 13 soûls la livre au peuple, comme le grenier de Poissy est dans l'habitude de le faire à notre égard. » (Extrait du cahier de Maule. bourg situé à 14 kilomètres de Poissy, et il y a un siècle les voies de communication étaient affreuses).

que l'onentendpar ce devoir? C'est l'obligation indispensable, sous peine d'amende et de visites de meuble, de lever à la gabelle quelquefois éloignée de notre domicile de quatre à cinq lieues, la quantité de sel dont nous sommes imposés dans le rôle. Ayez de l'argent ou non, consommez-le ou non, voilà un impôt ; de manière que, ne pouvant faute d'argent payer nos autres impositions, nous sommes poursuivis, et si ne pouvant faire mieux pour éviter de perdre une journée qui nous est si précieuse, nous prenons le sel d'un endroit voisin d'une autre gabelle, c'est un crime que Ton a peine à racheter avec de l'argent : il serait bien à désirer que cela fût supprimé ou abrogé.

La paroisse de Fosses met dans son cahier.

Il n'y a pas d'impôt plus mal, plus injustement, plus ridiculement réparti que celui de la gabelle, il semble que ceux qui l'ont inventé aient dit : il faut trouver un moyen de faire contribuer les pauvres autant ou à peu près que les

riches mais comme nous ne pouvons pas les imposer à

la taille, à ses accessoires, à l'industrie, à la corvée, à la capitation, aux vingtièmes, etc., parce qu'ils ne paieraient pas, et que nous ne trouverions rien chez eux qui puisse répondre de leurs impositions, imaginons d'imposer chèrement le sel : la dépensé qu'ils feront pour cela compensera en partie les impôts dont nous ne pouvons les charger : tel est ce cruel raisonnement qu'ont dû faire les suppôts du fisc lorsqu'ils ont inventé ce détestable impôt Nous éprouvons en effet par nous-mêmes la vérité de ce que nous venons de dire sur la consommation du sel. Un ménage très pauvre, parmi nous, composé de l'homme, de la femme, d'une fille de i8 ans, d'un jeune garçon de 10 à 12 ans, consomment, quarteron à quarteron, c'est-à-dire 3 sous et demi par 3 sous et demi, 78 livres de sel par an. Un autre ménage aussi pauvre, composé de 3 personnes, dont deux sont batteurs en grange, en consomment au moins 60 livres par an ; au lieu que dans une maison bourgeoise, où il y a

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également trois personnes, nous savons qu'il s'en consomme à peine 25 livres par an. C'est donc avec raison que nous nous plaignons de cet impôt comme injustement réparti, et que nous en demandons la suppression ou au moins la diminution au tiers.

NOTA. — Les 78 livres de sel, au prix indiqué, faisaient 54 livres i2 sous, les 60 livres de sel, 42 livres, et, de nos jours, représenteraient pour le premier article, au minimum, 427 francs, et pour le second 400 francs.

Les cahiers de la noblesse ell^piême n'ont pas oublié la gabelle.

Voici l'article du cahier de la noblesse du bailliage de Sens et Villeneuve-le-Roi, remis à M. le duc de Mortemart, élu député aux Etats généraux.

Droits d'aides et gabelles.

Des abus affreux ont eu lieu jusqu'à ce jour dans la perception des droits d'aides, des gabelles et autres impositions de ce genre, impositions qui désolent le peuple, qui entretiennent une guerre intestine, sans venir, autant qu'elles le devraient, au secours de l'administration, et qui coûtent des frais énormes de perception et de procédure ; ces abus demandent donc une réforme instante, et le député de l'ordre est spécialement chargé d'insister sur l'abolition d'une telle source de malheurs et de haine entre les concitoyens.

Les pays de petites gabelles, les pays de salines, etc., n'étaient pas moins foulés que les pays de grandes gabelles. Je ne puis résister à la tentation d'emprunter une page à un livre de l'abbé Mathieu : La Lorraine sous r ancien régime (1878).

La ferme des salines disposait d'une armée de limiers exercés, elle pouvait requérir à chaque instant les officiers de justice et la force publique, elle assurait des primes aux dénonciateurs, multipliait les visites domiciliaires et fouillait jusqu'aux processions qui venaient dans les villages frontières. Sous Léopold même, elle était aidée d'une pénalité sévère : 500 livres d'amende au faux-saunier pour la première fois ; s'il était insolvable, le fouet et le bannissement à perpétuité. Ces châtiments parurent trop doux à M. de la Galaizière (intendant, le Baville de la Lorraine) et sous son inspiration, Stanislas le bienfaisant, dès la première année de son règne, commua £fcir les insolvables la peine du bannissement en celle des galères à trois ans pour le premier délit, et à perpétuité pour la récidive, avec la flétrissure au fer chaud et à la marque des trois lettres GAL. Les coupables encouraient cette pénalité dès l'âge de quatorze ans. Les Lorrains ne connaissaient les galères que de nom, et ce fut avec une indignation contenue, mais profonde, qu'ils virent passer les premières chaînes emmenant à Toulon les malheureux qui n'avaient pas 500 livres pour se racheter. — De 1738 à 1789, ils eurent sous les yeux ce triste spectacle, car le très grand nombre des contrebandiers étaient insolvables, et les tribunaux pendant ce temps punirent à l'égal d'un forfait un délit qui pèse le moins à la conscience d'un honnête homme.

Je m'arrête, il faudrait citer le chapitre en entier. Je n'ose pas conseiller la lecture de l'ouvrage de l'abbé Mathieu aux personnes qui, prévenues en faveur de l'ancien régime, ne veulent pas qu'on leur en présente les côtés peu flatteurs.

On trouve dans les archives de Seine-et-Oise peu de papiers relatifs à la gabelle. Je ne sais si les nombreuses juridictions qui existaient en France sur cette branche

du fisc ont laissé beaucoup de pièces, mais les quelques registres que Ton rencontre peuvent donner une idée suffisante de la manière dont on procédait; le jugement suivant est tiré d'un registre des procès-verbaux du grenier de Versailles :

Audience tenue par M. le président, le mardi 17 mars 1789, pour M. Jean-Bapliste Mager, adjudicataire général des fermes du roi, demandeur Berthault, contre le sieur Bellet, défendeur en personne ;

Parties ouïes, le défenseur en personne et le procureur du roi en ses conclusions, nous donnons acte à la partie de Berthaull, substitué par Devignes, de la déclaration faite par le sieur Bellet, que le sel sur lui saisi est faux et dissemblable à celui de la masse en vente du grenier de cette ville ; en conséquence, déclarons bonne et valable la saisie de deux tonneaux de sel pesant ensemble 664 livres, d'un saloir pesant 85 livres, et d'un pot de terre rempli en partie, ainsi que ledit saloir, de chair salée pesant 31 livres, le tout brut;

Déclarons le tout acquis et confisqué au profit de la partie Berthault, condamnons ledit Bellet à l'amende de 200 livres pour faux sel, suivant l'article 16 du titre 17, et en celle de 300 livres, pour cbair salée sans déclaration (1), suivant l'article 32 du titre 8 de l'ordonnance de 1680, au paiement desquelles il sera contraint même par corps, ordonne que notre présente sentence sera imprimée et affichée jusqu'à la concurrence de 100 exemplaires, aux frais dudit Bellet, que

(1) Observation importante : outre le sel de devoir, ou de salière ou de pot, il y avait aussi le sel pour salaison, qu'il ne fallait pas confondre dans la consommation : l'un ne remplaçait pas l'autre. Un paysan tuait-il un porc, il devait en faire la déclaration, et prendre le sel destiné à cet usage ; en cas de négligence, ou d'impuissance, confiscation et amende comme nous l'avons vu ; et ce sel ne comptait pas en déduction pour le sel de devoir.

nous condamnons en outre aux dépens liquidés à 7 livres, non compris le coût des présentes et affiches ; Ce qui sera exécuté.

Jean-Baptiste Le Cointre. — Lecocq. — Lamal maison. — Pompey.

Passons maintenant au compte-rendu que Necker publia de son administration; on ne saurait accuser d'exagération ce ministre, qui alors s'adressait au roi lui-même.

On ne peut arrêter son attention sur l'excessive cherté du sel dans plusieurs parties du royaume, sans regretter amèrement que le peuple y soit forcé d'user avec une grande réserve d'un bien dont la nature s'est montrée si prodigue envers la France. Je ne me servirais point cependant de cette observation pour condamner indistinctement tout impôt sur le sel, sans aucun égard aux limites que le souverain eût pris soin d'y apporter ; car il n'est point de tribut universel qui n'entraîne quelque sacrifice, et il en est peu qu'on ne voulût abolir, si on les examinait séparément et abstraction faite des inconvénients attachés à tel autre impôt, auquel on serait obligé de recourir : les aides, qui renchérissant une boisson si nécessaire à l'entretien des forces, et dont la perception est si dispendieuse, donneraient lieu sans doute aux objections les plus graves

Je ne dirai donc point que dans l'état actuel des revenus et des dépenses, il faut anéantir la gabelle et trouver de quelque autre manière les 60 millions que le roi en tire au moins aujourd'hui, y compris les derniers sols pour livre ajoutés à cet impôt (en 1776).

Je ne dirai point que dans la partie des grandes gabelles, égale seulement au tiers du royaume, et où l'impôt du sel produit plus de quarante millions, il faut remplacer ce revenu par une augmentation de taille, puisque ce serait presque y doubler cette dernière contribution

Avant de communiquer aucune idée de réforme à ce sujet, il est indispensable que je donne quelques éclaircissements sur l'état actuel de l'impôt du sel en France.

C'est des recherches que j'ai faites et fait faire que je vais tâcher d'extraire les résultats les plus dignes d'attention

Le royaume est sujet à des lois différentes pour l'impôt du sel. Je rappellerai seulement que les principales divisions sont :

Les provinces de grandes gabelles.

— de petites gabelles.

— de salines.

— franches.

— rédimées.

Le pays du quart-bouillon.

La population du pays des grandes gabelles, abstraction faite des lieux privilégiés, est d'environ 8,300,000 âmes. La quantité de sel débité pour le compte du roi dans cette même étendue de pays s'élève à environ 760,000 quintaux. Ainsi la consommation moyenne est de 9 livres 4/2 par tête d'habitant de tout sexe et de tout âge :

Le prix moyen, depuis l'établissement des deux nouveaux sols pour livre, est d'environ 62 livres par quintal ou minot. La population des petites gabelles est d'environ 4 millions 600,000 âmes. Les quantités de sel débité s'élèvent à environ 540,000 quintaux, ainsi la consommation moyenne est de i 1 livres 3/4 par tête d'habitant.

Le prix moyen du sel dans les petites gabelles est aujourd'hui de 33 livres 10 sous par quintal.

Pays de salines. — On donne cette désignation à la partie du royaume qui est approvisionnée par du sel tiré des salines de Franche-Comté, de Lorraine et des Trois-Evêchés.

La population de cette étendue de pays est d'environ 4,960,000 âmes; les ventes pour le compte du roi s'élèvent à environ 275,000 quintaux : la consommation doit être arbitrée à 14 livres pesant par tôle.

Le prix moyen est aujourd'hui en raison de 21 livres 10 sols par quintal.

Pays rédimé. — On donne ce nom aux provinces qui, pour une somme d'argent une fois payée, se sont libérées des gabelles. Ce rachat est fort ancien, il eut lieu sous Henri H, et pour un capital de 4,750,000 livres monnaie de ce tempslà. Ces provinces ne sont restées soumises qu'à un droit modique perçu sous le nom de convoi, de traite de Charente.

Le commerce du sel étant libre dans celte partie de la France, on ne peut pas en connaître la consommation avec certitude. Cependant d'après le produit des droits, il y aurait droit d'évaluer la consommation des provinces rédimées à 830,000 quintaux, et cette quantité rapportée à une population de 4,625,000 âmes, ferait 18 livres pesant par tête d'habitant. Il y a lieu de présumer que plusieurs parties échappent au paiement du droit, mais aussi quantités considérables sont versées en contrebande dans les provinces limitrophes.

La valeur courante du sel varie depuis 6 jusqu'à 10 et 12 livres le quintal.

Provinces franches. — Bretagne, Artois, etc., population d'environ 4,737,000 âmes. Le prix du sel dans ces provinces varie depuis 40 sols jusqu'à 8 ou 9 livres le quintal.

Pays de quart-bouillon. — Sauneries particulières de la Basse-Normandie où l'on fait bouillir un sable imprégné d'eau saline. L'on a réglé la quantité de sel que chaque établissement pourrait fabriquer, et comme ces sauneries étaient obligées autrefois de remettre gratuitement dans les greniers du roi le quart de leur fabrication, de là le nom de quart-bouillon.

Le prix de ce sel est de 16 livres le quintal. Il s'en consomme à raison de 25 livres par tête au-dessus de huit ans.

La population de celte partie de la Normandie est d'environ 585,000 âmes, ce qui fait 49 livres par tête, mais ce sel ne vaut pas celui des marais salants.

Franc-salé. — On donne ce nom aux distributions de sel

qui sont faites de la part du roi aux personnes qui occupent de grandes places, ou aux grands magistrats. Ces distributions sont ou gratuites ou à prix réduits, elles montent à environ 15,000 quintaux.

Note de Necker sur la pénalité : « D'après les dépouillements qui ont été faits en vertu des ordres que j'avais donnés de la part du roi, il paraîtrait que le faux-saunage aurait occasionné, année commune pour tout le royaume, 3,700 saisies dans l'intérieur des maisons.

« L'on voit de plus qu'on a arrêté, année commune, sur les grands chemins ou dans les lieux de passage, et principalement dans les directions de Laval et d'Angers, frontières de Bretagne, 2,300 hommes, 1,800 femmes, 6,600 enfants, 1,100 chevaux, 50 voitures.

« Mais il est juste d'observer que le plus grand nombre des femmes et des enfants qui composent cette liste, sont relâchés promptement : la punition à leur égard se bornant, dans les cas ordinaires, à la confiscation et à une courte détention; cependant comme ces femmes et ces enfants retournent à leurs habitudes, il arrive que les mêmes individus sont arrêtés et relâchés à plusieurs reprises dans la même année. Le nombre des hommes envoyés annuellement aux galères pour la contrebande du sel et du tabac passe 300, et le nombre habituel des captifs pour délits envers le fisc est de 17 à 1,800, c'est à peu près le tiers des forçats. »

Necker, après avoir longuement discuté les moyens de remédier aux désordres qu'entraînent les grandes gabelles, examine les économies à faire sur les frais de perception. La principale ne peut consister que dans la suppression des gardes et des employés chargés de s'opposer à la contrebande qui s'exerce de province à province, en raison de la disparité du prix du sel, et la dépense de cette partie de la milice des fermes ne peut pas être évaluée à moins de 2 millions (1).

(1) Le corps de brigade chargé de s'opposer à la contrebande est aujourd'hui composé de plus de 23,000 hommes, dit Necker.

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