CO
-ta
• o âS • ^"S • • • •
ffl ft H <■■» .»■« —^ ... «J 1 aal Fat
eu •* eo s eu çp eu z; G 5 o
ai H
g^flfflSa-S^'g^^g
Où, «<0 O O.0n
et) »
S eu £^
S fiLa •X es
03 çu co
«>g eu 2 * d
Cv ZT
es «j •{-<
ci co **^
es -S**
fl-^ «
Hd CU CO
eu <sô O 3^» co
73 Si
Cî w S*» O,
*« ^* eu
.S eu
CO
es ed co
r- ce
CU'cy
Nous n'entendons plus les cahiers; c'est un ministre qui nous parle, qui a pénétré dans toutes les parties du sujet qu'il traite, qui a compté l'argent recueilli de ce pressoir, et qui même est forcé par sa position d'adoucir l'horreur du tableau.
Malgré qu'on en ait, il faut se rendre à l'aveu que la cruelle réalité a arraché à Necker.
Opinion d'Arthur Young.
Les écrivains contemporains qui défendent l'ancien régime empruntent volontiers quelques lambeaux de phrases à l'anglais Arthur Young, qui étudia la France dans ses voyages exécutés en 1787-88-89, etc.
Il a signalé ainsi la gabelle :
Le Code pénal des finances fait frissonner d'horreur, par la disproportion entre la peine et le délit : quelques extraits suffiront à caractériser le gouvernement de la France :
1° Faux-sauniers armés et réunis au nombre de cinq, pour la Provence, amende de 500 livres et 9 ans de galères ; pour le reste du royaume : la mort ;
2° Faux-sauniers armés, mais en nombre inférieur à cinq, amende de 300 livres et 3 ans de galères ; récidive, la mort ;
3° Faux-sauniers sans armes, mais avec des chevaux, des charrettes ou des bateaux, amende de 300 livres ; à défaut, 3 ans de galères; récidive : 400 livres et 9 ans de galères. En Dauphiné, galères à vie ; en Provence, 5 ans ;
4° Faux-sauniers portant le sel à dos et sans armes, amende de 200 livres ; à défaut, fouet et marque ; récidive, amende 300 livres et 6 ans de galères ;
5° Femmes mariées ou non, fraudant le sel, 100 livres; récidive, 300 livres; deuxième récidive, fouet et bannissement à vie ; maris responsables par corps et biens ;
6° Enfants pris en fraude, de même que pour les femmes, le père et la mère en répondent et sont fouettés à défaut de paiement ;
7° Faux-sauniers nobles, ils sont dégradés et leur maison rasée ;
8° Employés des gabelles, la mort; ceux qui aident à voler le sel dans le transport, sont pendus ;
9° Soldats fraudant avec leurs armes, pendus ; sans armes, galères à vie ;
10° Achat de sel fraudé pour revendre, même peine que pour la fraude ;
11° Les employés aux gabelles à deux ou seuls, et assistés de deux témoins, sont autorisés à faire perquisition, même chez les privilégiés ;
42° Toutes les familles, tous les individus sujets à la taille dans les provinces de grandes gabelles, sont enregistrés et leur consommation pour pot et salière (c'est-à-dire rien que pour les besoins journaliers, non compris les salaisons des viandes, etc.), fixée à 16 livres par individu, qu'il leur est enjoint de prendre, qu'ils en aient besoin ou non, sous peine d'amende variable selon les cas.
Cette paternelle législation était l'œuvre de Golbert, et datait de 1680.
Quelques lignes de Michelet sur la Gabelle, Histoire de la Révolution. Tome I y p. cvm.
« Persépolis, dit Voltaire dans un de ses contes, a trente rois de la finance qui tirent des millions du peuple, ou qui en rendent au roi quelque chose. »
La gabelle, par exemple, qui rapportait 120 millions. La ferme générale en gardait soixante, et daignait en laisser 50 ou 60 au roi.
La perception n'était rien de moins qu'une guerre orga-
nisée, elle faisait peser sur le sol une armée de 200,000 mangeurs; ces sauterelles rasaient tout, faisaient place nette. Pour exprimer quelque substance d'un peuple ainsi dévoré, il fallait des lois cruelles, une pénalité terrible ; les galères, la potence, la roue.
Les agents de la ferme étaient autorisés à employer les armes ; ils tuaient et ils étaient jugés par les tribunaux spéciaux de la ferme générale.
Le grand peintre Michelet résume d'une façon saisissante dans ce petit tableau les abominables horreurs dont la gabelle était la cause. Tout ce que nous avons recueilli de preuves et de faits sert de commentaire aux lignes de l'historien.
La Gabelle devant V Assemblée nationale.
Extrait du procès-verbal du 23 septembre 1789 :
Art. 2. — La gabelle sera supprimée aussitôt que le remplacement en aura été concerté et assuré avec les assemblées provinciales.
Art. 3. — Provisoirement et à compter du 1 er octobre prochain, le sel ne sera plus payé que 30 livres par quintal ou 6 sous la livre de 16 onces, dans les greniers des grandes et petites gabelles. Les provinces qui paient le sel un prix moindre n'éprouveront aucune augmentation. — Comme on le voit, l'Assemblée nationale écoutait les plaintes formulées dans les cahiers, et, si elle procédait avec prudence, elle attaquait le mal avec décision, tout en ménageant les finances de l'Etat. Au 1 er mars 1790, tout impôt était anéanti, et le sel ne coûta plus qu'un sou la livre.
La royauté absolue peut-t-elle profiter des leçons
de l'histoire ?
A la fin de juillet 1879, 90 ans après la destruction de
l'ancien régime, un prétendant à la royauté écrivait dans une lettre destinée au public les lignes suivantes :
« On a répété que j'avais repoussé volontairement l'occa- « sion merveilleuse de remonter sur le trône de mes pères... « Je vous remercie encore une fois, mon vieil ami, d'avoir « protesté avec l'indignation que mérite un pareil soupçon. « Vous auriez pu ajouter, parce que cela est vrai, que le « retour à la monarchie traditionnelle correspondait aux « aspirations du plus grand nombre ; que l'ouvrier, Partisan « et le laboureur entrevoyaient avec raison ces paisibles « jouissances de la vie laborieuse, dont, sous la paternelle « autorité du chef de famille, tant de générations dans le « passé ont connu les douceurs. »
On doit supposer que le comte de Ghambord (il faut bien le nommer, puisque c'était lui qui aspirait à nous ramener à la monarchie traditionnelle) s'exprimait dans sa lettre avec la conviction d'un honnête homme : un prince pieux, un descendant de saint Louis aurait rougi de recourir à la dissimulation et au mensonge.
Gomment cet homme avait-t-il donc étudié l'histoire pour venir avec assurance vanter les douceurs que les générations du peuple français ont goûtées jadis sous les dynasties dont il se disait l'héritier légitime ?
CAHIER DE RENNEMOULIN
Cette paroisse représente humblement que le sol de son territoire est, pour la plus grande partie, de très médiocre qualité, couvert par une grande quantité de remises à gibier; — que la quantité énorme de gibier de toute espèce, ainsi que les pigeons, dévorent annuellement les récoltes : ce qui prive souvent le cultivateur de faire des blés d'hiver ; — que rigoureuse et vexatoire est l'inquisition qu'exerce continuellement le régime arbitraire des officiers et gardes-chasse contre les habitants de ladite paroisse, duquel régime il s'ensuit que, dans aucun temps les susdits habitants ne sont sûrs de la liberté de leurs personnes et du libre usage de leurs propriétés. En effet, personne n'ignore que la haine d'un simple garde, dirigée contre un particulier, suffit pour conduire en prison le soutien de toute une famille, et que les cultivateurs ne peuvent ni façonner, ni ensemencer leurs terres, même récolter leurs grains et leurs fourrages, sans dépendre de l'inspection des officiers des chasses, lesquels n'en usent pas toujours avec modération ; enfin que la multitude prodigieuse de gibier, particulièrement du lapin, qui est perpétuellement sur leur territoire, force le cultivateur d'employer une quantité de grains toujours double de celle que les terres exigent ; que
si cette précaution était suffisante pour les mettre à l'abri de la voracité du gibier, peut-être ne se plaindraient-ils pas, mais il y a des années où rien ne tient contre la voracité du gibier, et où les champs sont absolument dévastés.
Article 1 er . — Qu'à l'avenir la liberté de leur personne et le respect de leur propriété soient assurés conformément aux vues de leur Auguste Roi; qu'en conséquence lesdits habitants ne soient plus dans la dépendance d'aucun régime arbitraire, mais bien soumis aux lois communes à tous les sujets du royaume.
Art. 2. — Que les impôts soient répartis de manière que les riches soient tenus de supporter les charges publiques en proportion de leurs biens, et les pauvres, en raison de leurs facultés.
Art. 3. — La suppression des aides et gabelles, ainsi que l'abolition de tous les privilèges et exemptions ; que pour remplacer ces droits, l'impôt territorial soit établi.
Art. 4. — Que la milice soit également abolie et qu'il y soit suppléé par une disposition différente et plus conforme aux lois de la raison et de l'humanité.
Art. 5. — Que la quantité du gibier soit réduite à celle qui est nécessaire pour le prince seulement ; que le lapin et le chevreuil soient totalement détruits, et que tous les colombiers soient supprimés.
Art. 6. — Que la cherté excessive du blé et les calamités qu'elle entraîne soient prises le plus promptement possible en considération, et qu'il soit avisé à l'avenir au moyen de prévenir le retour de ce fléau terrible qui frappe à mort, dans ce moment-ci, d'un bout de la France à l'autre, les meilleurs sujets du roi.
Art. 7. — Qu'il soit ordonné un examen des remises à gibier, qui couvrent, pour ainsi-dire, le territoire de Rennemoulin, ainsi que du dommage occasionné par la multitude desdites remises.
Art. 8. — Que les droits d'Eglise soient supprimés, par la raison que les gros décimateurs doivent subvenir au
paiement de ce qui est nécessaire aux ecclésiastiques, pour desservir les paroisses, ou que les dîmes soient supprimées, et que le gouvernement avise au paiement des ecclésiastiques, en gardant tant qu'il serait possible d'égalité.
Quant au surplus, la communauté de Rennemoulin se confie entièrement dans la justice, la bonté et la verlu de son Roi, s'unissant de cœur et d'espérance aux sages patriotes dont les lumières et le courage, ainsi que les bonnes intentions, environnent le trône et secondent avec tant d'énergie les vœux du Roi. Elle espère que son bien-être particulier sera pris en considération, et sera la suite nécessaire de la prospérilé publique qui va s'opérer.
Telles sont les expressions que dictent aux habitants de cette communauté le respect, l'amour et la fidélité qu'ils portent au Roi.
Aujourd'hui mercredi 15 e jour d'avril 4789, en l'assemblée convoquée au son de la cloche, etc., sont comparus en l'une des salles basses de la ferme appartenant à S. M., située à Rennemoulin, où est demeurant Jérôme Sénéchal, fermier et syndic de la municipalité de Rennemoulin, par-devnnt nous Jean-Germain Prissette, notaire et commissaire de police, au bailliage royal de Versailles, à la résidence de Villepreux, soussigné, auquel lieu nous nous sommes transporté, à la réquisition des habitants de la paroisse de Rennemoulin, Jérôme Sénéchal, syndic ci-devant nommé ; François Robine, meunier ; Louis Leroux, Pierre Salles, Joseph Bouland, Simon Laurent, Pierre Milsot, Denis Milsot, Joseph Rochard, tous nés Français, etc. (i).
(La lecture de la lettre du roi avait été faite au prône la veille.)
Les députés à Versailles furent Sénéchal et Pierre Salles.
(1) Excepté la signature de Sénéchal, les autres dénotent le manque absolu d'instruction.
