CAHIER DE NOISY-LE-ROI

Le cahier de cette paroisse est le plus modeste quant à la forme ; 3 pages de papier écolier assez grossier, huit articles en tout.

Art. i er . — Les habitants représentent que leurs terres situées dans les plaisirs du roi sont continuellement exposées au gibier qui détruisent la production ; que cependant il ne leur est pas permis, qu'il leur est même défendu comme un crime capital, de prendre aucune précaution pour s'en garantir; que ces défenses étant contraires au droit naturel et au tort de la propriété, ils en demandent la suppression; qu'il soit permis à. chacun de s'enclore et de veiller à, la conservation de son bien, observant que les terres restent en friches aux environs des remises qui sont situées dans la meilleure partie du territoire, parce qu'il n'y a pas de récoltes à espérer.

Art. 2. — Demandent que les impôts soient simplifiés, qu'ils soient supportés également par le clergé et la noblesse, et qu'il n'y ait plus de privilèges à cet égard, afin que le cultivateur ne soit pas surchargé, et que la classe qui nourrit les autres ne soit pas elle-même privée pour sa subsistance.

Art. 3. — Que Ja gabelle soit supprimée, ou que le prit en soit diminué au moins les trois quarts, afin que le peuple, à qui le sel est de première nécessité, puisse s'en procurer.

Art. 4. — Que Ton fasse la suppression sur le monopole qui s'exerce sur les blés, et qu'on prenne des mesures pour empêcher qu'il ne s'exerce à l'avenir.

Art. 5. — Qu'il soit permis à tous les habitants d'aller sur leurs terres propres, pour échardonner quand bon leur semblera, et de faire la récolte de leurs fruits quand ils sont mûrs, sans se voir réduits, comme ils ont été jusqu'à ce jour, à l'alternative de laisser pourrir leurs foins sur pied, ou de se voir traîner en prison pour les avoir voulu sauver.

Art. 6. — Suppression des droits d'aides sur les vins et les cidres, comme nuisibles à la culture, puisque dans cette paroisse les habitants aiment mieux laisser pourrir le fruit d'un arbre que de payer des droits pour l'employer.

Art. 7. — Que les fonctions curiales soient faites gratuitement, sauf à indemniser les curés d'une autre manière.

Art. 8. — Que la suppression des grosses dîmes soit faile comme étant un impôt très onéreux.

Nie. Mignot, syndic mun. Lucas. Heudié. Daloyau. H. Germiau. P. Bornay. Lebeau.

Lesieur. Girard. J. Bertrand. J. -Jacques Girardet.

Trevet, greffier.

Le président ou officier délégué par le bailli était Guillery, avocat et procureur au bailliage de Versailles.

Les députés furent : François Bornay et Michel Heudié.