ÉCONOMIE

Que, conformément aux anciennes ordonnances, nuls impôts, octrois ni subsides ne puissent être exigés qu'au préalable ils n'aient été accordés et consentis par les Etats généraux.

C'est une suite du droit de propriété qu'elle ne puisse être privée que jusqu'à laconcurrence nécessaire àsa conservation paisible. Cet axiome a été répété mille fois, et jamais les

partisans de l'arbitraire n'y ont répondu que par des faits; or le fait n'établit pas le droit.

Que les subsides soient répartis d'abord en général entre les villes et le plat pays, en sorte que tout impôt qui pèse principalement sur l'industrie soit relégué dans les villes.

L'industrie dans les villes seconde, favorise le luxe ; l'industrie rurale n'a d'autre objet que les besoins réels. C'est un malheur très grand que la facilité de percevoir ait déterminé le cours des impôts sur les champs arrosés de sueurs ; d'où il suit que le cultivateur le plus laborieux, au lieu de recevoir une récompense, éprouve une surcharge. Ce vice d'administration est dénoncé. Les assemblées provinciales s'attachent à le détruire, mais elles le tenteront vainement tant que la taxe sera réglée sur la quotité des productions plutôt que sur la fertilité intrinsèque des terres ; tant que les fruits d'une pénible industrie seront assimilés aux récoltes spontanées; disons tout, tant que l'oisiveté des villes sera protégée. Il convient donc de faire une distinction entre les contributions des villes et celles des campagnes ; et, comme il est prouvé que les villes sont un absorbant de la population laborieuse du plat pays, de prendre toutes les précautions possibles pour retenir dans l'honorable profession de cultivateur ceux que la naissance et les premiers principes de leur éducation semblent y destiner. Le plus puissant de ces moyens sera d'alléger le fardeau que les habitants des villes ont su verser sur leurs nourriciers ; que toutes les gênes qui résultent des taxes variées se perpétuent dans les villes, peu importe, ce sera volontairement et par prédilection qu'on les supportera, mais la simplicité des mœurs villageoises ne doit pas être ainsi contrariée : c'est là et non ailleurs que doit être assis l'impôt territorial, joint à l'affranchissement de toute autre exaction.

Une seconde distinction non moins essentielle est celle qui doit être admise entre les productions spontanées et les productions industrielles; entre celles que l'on regarde comme

à peu près infailliblement assurées, el celles qui sont notoirement casuelles. L'on ne peut s'empêcher de déplorer les effets de la gothique barbarie qui affranchit presque entièrement les revenus qui ne coûtent aucun travail, tandis que les dîmes, les champ arts, et presque toutes les redevances seigneuriales portent sur les fruits obtenus en traçant de pénibles sillons.

Que toutes les paroisses de campagne soient autorisées et non contraintes à percevoir sur elles-mêmes une dîme universelle de toutes les productions, tant spontanées qu'industrielles, fixées, ainsi qu'il en sera par elles déclaré ; le produit de laquelle dîme, affermé par genre de productions, sera remis au collecteur, et acquittera d'autant l'impôt territorial.

Les avantages de la dîme imaginée par M. de Vauban et ses inconvénients sont connus. Les inconvénients disparaissent dès lors que les agents du fisc n'ont aucune part à la perception, dès lors que l'institution de cette méthode de payer l'impôt demeure entièrement libre. Les avantages au contraire restent. Le pauvre n'est plus forcé de s'acquitter qu'avec ce qu'il a, et non avec l'argent qu'il n'a pas. La proportion de la contribution est infaillible ; les frais de contrainte sont presque entièrement abolis. Ajoutons que cette forme s'accrédite et devient générale ; elle fournit le plus court, le plus sûr, peut-être le seul expédient propre à former le cadastre, jusqu'ici si souvent et si inutilement entrepris.