DOMAINE DU ROI

Que le domaine corporel et tous les accroissements qu'il a reçus puissent être aliénés sans retour, à la charge que le prix en sera employé à diminuer la dette de l'Etat, en commençant par les parties les plus onéreuses de cette même dette, et moyennant la soumission des Etats au nom de la nation, de fournir au roi un équivalent en argent fixé sur le produit de l'année commune des dix ou vingt dernières; que sur cette somme soit pris le remplacement à fournir aux princes apanages.

La dette publique s'est tellement accumulée et grossie, que Ton ne connaît aucun moyen de l'éteindre au profit de la génération future, sans écraser la génération présente. Or, un pareil sacrifice ne serait pas raisonnable ; il faut conséquemment chercher quelque ressource nouvelle, dûtelle blesser les préjugés.

L'aliénation à perpétuité du domaine de la couronne fournit une ressource avec d'autant plus d'avantage que la vente montera certainement plus haut qu'au double du capital de son produit, déduction faite des dépenses d'administration, que ces fonds rendus au commerce, assujettis aux mêmes impôts que les autres, gérés par les propriétaires animés de cette affection que donne la propriété, indemniseront en peu d'années les sujets du remplacement qui sera dû au roi.

Quant aux apanages, comme il convient qu'ils soient en fonds réels, l'on pourrait, pendant la minorité des princes, employer chaque année une somme quelconque en acquisitions d'héritages, lesquels, en cas d'extinction des branches masculines, feraient retour à la Couronne pour être revendus.

Que les droits, très improprement appelés domaniaux, soient simplifiés et é clair cis, en sorte que chacun soit à portée de les connaître; que les tarifs soient imprimés et affichés dans les auditoires de justice et dans les bureaux de recette, et que les

contestations qui pourront s'élever au sujet de ces droits, soient portées dans les tribunaux ordinaires.

Rien de plus capable d'attrister la nation et de lui faire trouver insupportable le joug que ces contraintes décernées pour des droits inconnus ou sujets à interprétation.

Les ténèbres qui couvrent cette partie des finances sont si épaisses que de Fart d'en débrouiller l'obscurité on en a fait une science. Or, tout le monde ne peut pas être savant ; et tous ceux qui contractent doivent être mis à portée de prévoir ce qu'ils auront à payer.