Nul n'est tenu de rester dans l'indivision littéraire

35. — L'intérêt moral étant immuable et satisfait par la réunion des noms des auteurs d'un livre fait en commun, il leur sera loisible de séparer leurs intérêts pécuniaires.

36. — La propriété de l'œuvre appartenant à deux ou plusieurs auteurs sera licitée entre eux par-devant le comité, en sorte que la propriété en restera au plus offrant. Il sera dressé procès-verbal de l'adjudication, et l'adjudicataire en sera propriétaire au même titre qu'un éditeur qui l'aurait acheté absolument. Le procès-verbal lui tiendra lieu de contrat et restera aux archives.

37. — Au cas oir, pendant l'exécution d'une œuvre entreprise en commun, les collaborateurs auraient des différends, le litige sera soumis au comité.

38. — Dans le cas oii, pendant l'exécution d'un onvrage entrepris en commun, l'un des collaborateurs viendrait à décéder, ses héritiers n'auraient d'autres droits que ceux qu'entendraient leur concéder les collaborateurs survivants.

59. — Il n'y a de priorité pour l'idée d'une œuvre quelconque que pour celui qui en a vendu le litre par un acte enregistré, par la déclaration de l'imprimeur à l'admiuistration, selon les règlements, ou par des preuves écrites, accompagnées de preuves testimoniales. Dans ces cas, quiconque s'emparerait de la pensée d'une œuvre serait pas-

sible de blâme et de dommages-intérêts, au cas où il aurait nui au vrai propriétaire.

40. — La collaboration ne résulte que d'une convention expresse faite entre deux auteurs de coopérer selon leurs forces ou dans des proportions données, à une œuvre déterminée. Elle doit s'établir par lettres réciproques. La collaboration prétendue , sans preuves matérielles ou sans conventions écrites, ne sera pas admise.

41. — Quiconque aura vendu l'œuvre de son collaborateur à l'insu de celui-ci pourra être, sur la plainte de son collaborateur lésé, exclu de la société. 11 sera exclu absolument s'il a touché le prix de l'œuvre.

42. — Lorsqu'une idée aura été fécondée par deux auteurs et qu'ils ne s'entendront pas^r l'exécution, ils pourront la traiter chacun de leur côté, mais seulement après avoir fait une déclaration au comité, faute de quoi, le premier publicateur aurait le droit de traduire le second pardevant le comité.