‹ Balzac chez luiChapitre 9 sur 14 · TITRE CINQUIÈME · texte numérisé non relu

TITRE CINQUIÈME

Des traductions.

54. — Tout auteur étranger aura, sur la traduction de son ouvrage en France, les mômes droits que la légiilalion de son pays attribuerait à un auteur français dans ce pays sur la traduction de ses œuvres.

55. — Toute traduction faite en France, dans une langue étrangère, de l'œuvre d'un membre de la Société, sera poursuivie par le comité comme une contrefaçon.

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