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émis el sans tenir compte de ceux qui en avait trop émis.
Il v eut done des Elats qui recurent des bons de l’'Empire sans avoir rien à retirer, d'autres à qui la part allouée ne fut pas suflisante. On donna à ces derniers, à titro d'avance, les deux tiers de l'excédent. Cette dernière avance devait être remboursée en 15 annuités égales, et être entièrement éteinte au plus tard le 1% avril 1891. Ce paiement devait servir à l'amortissement d'une égale quantité de billets de l'empire.
Lors de la présentation du projet au Reichstag, le gouvernement fit valoir : qu'ayant 120 millions d'or représentant le trésor de guerre enfermés à la tour de Spandau quine produisait aucun intérêt à l'Empire, il était fort raisonnable d'émettre du papier monnaie pour une somme égale. Ge trésor de guerre, représentant 40 millions de thalers, est enfermé dans le Juliusturm à Spandau, et provient de l'indemnité de guerre payée par la France en
Emission première et avances ultérieures, on émit en tout pour 184,298,529 marks de billets de l'Empire sur lesquels 64,889,941 marks représentent l'avance remboursée en 1891. Ces bons de l'empire ne portent pas d'intérèt, leur montant actuel est de 120 millions de marks ainsi répartis :
20 millions en billets de > marks 30 = LR 70 — 50 —
En 1881, on se plaignait en Allemagne de l'abondance
AV
du numéraire. Les capitalistes, disait-on, en possèdent trop. C'était l'indice, non d'une grande richesse, mais de la rareté des bonnes affaires et des placements sûrs. On a cru trouver le remède en réduisant la quantité des petites coupures du papièr monnaie. Il y avait environ pour 65 millions de billets de 5 marks, et 50 millions de 20, et il s'agissait de nelaisser dans la circulation que 10 millions de chaque espèce. D'aucuns auraient voulu retirer ces petites coupures sans leur substituer des grandes, mais c'eut été remplacer une dette qui ne porte pas d'intérêt, en contractant une dette qui en porterait. De ces petites coupures. il y en avait peu (car le chiffre même du papier monnaie n'était pas élevé), et le commerce s'en accomodait très bien. Aussi, plusieurs chambres de commerce protestèrent contre la mesure votée par le Reichstag, le 25 juin 1881, entre autre, la chambre de commerce de Dresde.
Les bons de caisse devaient être reçus en paiement par tous les Etats de l’Empire, et être remboursés en espèces aux caisses du trésor impérial.
Après avoir ainsi, par la loi sur le régime des banques et la réforme monétaire, diminué les droits et la liberté de mouvement des différentes banques d'émission situées dans les divers Etats de l'Empire, la loi du 14 mars 1875 règlementa leur fonctionnement.
La règlementation de la loi du 14 mars 1875 ne fut point obligatoire pour toutes les banques d'émission; mais à partr de sa promulgation, aucune banque qui ne s'y est
pas conformée, ne peut faire des affaires au moyen des succursales ou agents, établis hors des limites des Etats dont elle tient son droit d'émission, ni être intéressée en qualité d'associée aux opérations d'une banque sise en dehors de cette limite. Hors de cet Etat, les billets cessent d'avoir cours et ne peuvent plus être donnés en paiement, mais peuvent être échangés contre les billets d’autres banques, ou des espèces métalliques.
Par les déchéances nombreuses que la non conformation à cette loi fait encourir aux banques d'émission et la position d'infériorité évidente qui en résulte pour leur papier, on entrevoit la pensée à peine déguisée du législateur allemand, d'amener à une soumission complète, sous l’apparence du respect d’une situation acquise et d’une règlementation facultative.
D’après cette loi, il y a donc en Allemagne trois espèces de banques d'émission : 1° la Banque Impériale d’Allemagne,; 2° les banques locales, dont les billets circulent sur tout le territoire de l’Empire ; 3° les banques purement locales, dont les billets ne circulent qu'au siège de la banque.
La Banque Impériale d'Allemagne et les banques locales dont les billets circulent sur toute l'étendue du territoire doivent :
1° Payer leurs billets en monnaie légale allemande, au plus tard, le lendemain de la présentation. A cet effet, toute banque devra avoir une agence à Berlin ou à Franc-
fort, le choix leur appartient, sauf approbation du Conseil fédéral.
2° Elle doivent s'engager à accepter leurs billets réciproquement et au pair. au siège principal et succursales établies dans les,villes de plus de 80,000 habitants, tant que ces billets sont fidèlement remboursés par la banque qui les a émis.
Sauf les billets de la Banque d'Allemagne, ces billets, une fois reçus, ne peuvent plus être mis en circulation. Ils peuvent, néanmoins, être donnés en paiement à la banque dont ils émanent, présentés en remboursement à ce même établissement, ou servir pour les paiements à faire au lieu du siège principal de cette banque.
Ces deux dispositions relatives aux remboursements des billets et à leur circulation, ont pour but de faire disparaître la différence d'échange de place en place qui existait auparavant, et rendre ainsi très facile la circulation des billets des diverses banques d'émission ; de tenir l’attention et la vigilance des banques toujours en éveil, par la menace, toujours possible, d’un remboursement à faire dans les 24 heures de la présentation; de donner aux banques un moyen de contrôle mutuel très efficace ; de mettre la banque de l’Empire en position de pouvoir contrôler la conduite de toute banque dont les agissements ne lui semble point être correct. Chaque banque sait que ses billets doivent être obligatoirement reçus par toute banque d'émission, mais elle sait aussi, qu'une fois reçus, ses billets ne peuvent plus être mis en circulation, ils ne ser-
dire
viront désormais que dans les payements qu'on aurait à lui faire, et, à défaut de payements à faire, à lui être présentés en remboursement.
Or, comme foule banque est obligée de rembourser, dans les 24 heures, les billets présentés, il en résulte que les banques d'émission se voient ainsi forcées de toujours garder en caisse une somme suflisante pour faire face aux demandes en remboursement, émanant d’un établissement d'un même genre, qui désirerait s'assurer de sa solidité. La Banque de l'Empire d'Allemagne a usé plusieurs fois de ce moyen très efficace de contrôle, et notamment en 1880, vis-à-vis de la Banque d'Allemagne méridionale, à laquelle elle demanda, dans l’espace de deux jours, 5,300,000 marks de remboursement.
A ces mesures concernant le remboursement et la circulation, dont l’ensemble fait très clairement ressortir la tendance vers la réalisation de plus en plus complète de l’idée maitresse du chancelier de l'Empire, qui forgea unité allemande, et qui fit des banques locales d'émission, presque des succursales de la Banque d'Allemagne, viennents'ajouter des dispositions absolument arbitraires, anéantissant presque la liberté de mouvement des anciennes banques d'émission.
Les seules opérations auxquelles les banques dont les billets sont admis à circuler dans tout l’empire, peuvent se livrer, sont :
1° L'achat et la vente de métaux précieux ;
2° L'escompte ;
3 Les avances sur nantissement, dans les mêmes conditions que la banque impériale. (On leur accorda toutefois, jusqu'au 1*% janvier 1877, la permission de faire des avances aux mêmes conditions qu'auparavant, à la charge pour elles, de faire connaître par voie de publicité, leurs taux d’escompte et d'avance).
4° L'achat de certificats de dettes allemandes, pour une somme ne dépassant pas la moitié du capital et de la réserve. Ces prescriptions, contenues dans les quatre premiers alinéas de l’article 13 de la loi du 14 mars 1875, sont aussi applicables à la Banque de l'Empire.
De cette loi,résulte l'interdiction pour les banques privées, aussi bien que pour la Banque de l'Empire, des prêts hypothécaires et des soumissionsaux emprunts des sociétés par actions. Les prêts hypothécaires sont évidemment des avances non susceptibles d’une réalisation immédiate, et la soumission aux emprunts des sociétés industrielles, offrent des grandes chances de perte, et peuvent à ce titre être, en bonne raison, interdits à une grande banque cenirale, dont la mission consiste à avancer de l'argent sur affaire faite età courte échéance ; mais il ne résulte pas qu'il faille interdire ces genres d'opérations, très utiles en ellesmêmes, à toute banque d'émission. L'exemple des banques d’Ecosse, pratiquant sur une grande échelle et avec succès, les prêts hypothécaires et celui de la Banque d'Autriche- Hongrie, où il y a une organisation spéciale et fort curieuse, des avances sur hypothèques, prouvent que cette défense aussi générale, ne résulte point seulement d'une prudence
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qui serait par trop excessive, mais bien plutôt de la tendance toujours diminuante de la loi de 1875, l’acheminement vers l’unité, que la suppression brutale des anciens droits et privilèges n'eût pas permis.
Cela apparait davantage, si on considère que ces diverses banques pratiquaient sur une grande échelle, le prèt hypothéeaire auquel, en échange du droit d'émission, il leur faudra renoncer. Dans le même ordre d'idée, et toujours en vertu du même principe dont on poursuivait opiniètrement la réalisation, les banques devaient renoncer d'opposer leur privilège exclusif, toutes les fois que le gouvernement fédéral ou local, jugerait à propos de concéder les mêmes droits à une autre maison de banque, dans le même Etat.
Enfin le Conseil fédéral pour la Banque impériale d'Allemagne, le Conseil fédéral ou le gouvernement local pour les autres banques d'émission, pouvait mettre fin à la faculté d'émission «d’abord, le 1 janvier 91, et ensuite de 10 ans en 10 ans après avis piCalable donné une année d'avance. La perte du droit d'émission peut encore être encourue par décision du Conseil fédéral, prise en vertu des statuts et privilèges, lorsqu'une banque aurait désobéi à la loi. En principe, les mesures que nous venons d’analyser, ne devaient constituer qu'un régime de faveur En réalité, il fut appliqué à toutes les banques qui ont adhéré aux prescriptions de l’article 44 de la loi de 1875, article fondamental en cette matière.
Avant la promulgation de la loi de 1875, il y avait
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en Allemagne 32 banques d'émission, dont 14, après des protestations très énergiques, renoncèrent immédiatement à leur faculté d'émettre des billets. Les banques qui ont préférer renoncer .au droit d'émission, plutôt que de se soumettre à unè loi qui leur paraissait fort arbritraire dans ses dispositions, furent : La Banque territoriale d'Anhalt-Dessau (Duché d'Anhalt) ; la Banque de l’Allemagne centrale (Duché de Saxe-Meiningen) ; les Caisses unies de Berlin, de la Basse-Saxe à Bückebourg (principauté de Sehaumbourg-Lippe) ; de Leipzig (royaume de Saxe) ; la Banque territoriale d’Oldembourg (Grand duché d'Oldembourg) ; la Banque territoriale de Gôrlitz (Prusse) ; la Banque privée de Lübeck ; la Banque de Stettin ; la Banque de Gisa (Saxe) ; la Banque particulière féodale de Poméranie (Prusse) ; la Banque territoriale d'Oberlaugitz de Weimar (Grand duché de Saxe Weimar) ; les Banques de Thuringe (Grand duché de Saxe Cobourg).
La Banque de Rastock résista pendant quelque temps, et préféra restreindre la circulation de ses billets au seul Duché de Mecklembourg, plutôt que de subir les conditions de la loi et renoncer aux prèts hypothécaires qui présentaient pour elle une importance particulière. En 1877 elle renonça son droit d'émission à la résistance de la Banque de Brünswick qui continue encore aujourd'hui à exercer son droit d'émission, est très curieuse à exposer. Irritée par le refus de cette banque à se soumettre à la loi, le chancelier de l'Empire fitrefuser par la Banque de Prusse (1)
(1; C'était à la fin de l’année 1875. La banque d'Allemagne n'élait pas encore constituée,
l'escompte des effets de la Banque de Brünswick, et défense fut faite aux caisses postales situées dans le duché de recevoir ses billets en payement. L'arbitraire de ces mesures froissa le gouvernement grand ducal, et la population de Brünswick, et force fut de reporter des mesures répressives. Le privilège de la Banque de Brünswick n’expire qu'en 1952, et son émission est actuellement à près
de 3 millions de marks. Récemment les Banques de Cologne et de Hanovre ont renoncé au droit d'émission, ce qui porte le nombre des banques renonçantes à 17 sur 32. La Banque de Cologne renonça à son privilège, à la suite de l'attitude menaçante de la Banque de l'Empire, qui présenta à plusieurs reprises, et à de courts intervalles, une grande quantité de ses billets. Pour faire face aux payements, il lui fallait avoir en caisse une grande quanüité de numéraire: ce qui lui rendait fort peu profitable son privilège d'émission.
L'inconvénient d'une forte encaisse ne fut pas ressentie par les banques tant que l'argent fut assez recherché et l'intérêt élevé, mais l'intérêt baissant, le profit devint trop peu important pour compenser le péril de la mise en faillite dont l'attitude de la Banque de l’Empire les menaçait à chaque instant. Les mêmes raisons décidèrent la banque de Hènovre de renoncer à son privilège d'émission. Enfin la banque de Brème en 1889 et le Leipziger-Kassenverein (les caisses unies de Leipzig) en 1890 y renonçaient aussi.
La Banque Bavaroise d'hypothèque et de change
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renonça aussi à son droit d'émission, pour pouvoir conserver le droit de prêter sur hypothéque, mais ses droits passèrent à la Banque de Bavière.
A part la Banque de l'Empire, les 12 Banques d'émission qui se sont. conformées aux prescriptions de l’article 44, et dont les billets, jusqu’en 1894, circulaient sur tout le territoire de l'empire sont :
Capital Emission 1° La Banque de Saxe. 30 mil. de se 45,4 mil. de marks 2° La Banque de Bade. 18 » 12 5 00e) 3° La Banquede Franc-
TORRES DRASS 174 » 9 »
4° La Banque de l’Alle-
magne Méridionale. 15,7 » 4,4 »
5° La Banque de Ba-
VIÈTÉ NRA SAN 15 » 61,8 »
6° La Banque de Bruns-
MICRS PRET 105 » 2 »
70 La Banque de Wür-
(OR DETTE NES ERRE 9 » 19,9 » 8° La Banque de Posen. 3 » 2 »
9 La Banque de Mag-
HÉDOULE AE 3 » 2 »
10° La Banque de Dant-
AT RNA ER 5) » È »
11° La Banque commu-
nale de Chemnitz... 0,510 » 0,5 »
Depuis 1894, il n'y a plus en Prusse, que la Banque
de Francfort jouissant du droit d'émission, et dans le reste de l'Empire, les Banques de Brünswick, de Bavière, de Wurtemberg, de Bade, de Saxe, de Dantzig, de Posen. Pour pouvoir lutter contre la concurrence que leur fait la Banque de l'Empire, ces diverses banques cherchent à attirer à elles les dépôts en offrant un intérêt. Malgré tous leurs efforts. la somme totale de leurs dépôts en compte-courant et des dépôts simples des autres banques ne représentent que {1 0j0 contre 89 Of des dépôts dans les caisses de la Reichsbank. Quant à l'émission, elle est dans la proportion de 48 à 82 pour la Banque de l’Empire. Sauf la Banque de Prusse, la circulation à découvert de toutes les banques d'émission était en 1875 de 1435 millions de marks ; elle est aujourd'hui à 411 millions, par suite des renonciations. Les droits des banques renonçantes passèrent à la Banque d'Allemagne, qui vit son émission à découvert, passer de 250 à 285 millions de marks. On voit donc de ce qui précède, comment, par suite des mesures savamment combinées, on est arrivé en Allemagne, à supprimer un grand nombre de Banques d’émission, et de réduire celles qui restent à une telle dépendance vis-à-vis de l'Empire qu'elles ne sont en fait que des succursales, émettant des billets qu’elles impriment et revètent de leur cachet. En cette matière, comme ailleurs et à chaque pas de la carrière de l’homme le plus tenace, le plus habile, le plus fort et surtout le plus heureux qui fut le prince de Bismarck, apparaît le même mépris du droit, la même préoccupation de réaliser l'unité dans tou-
Eu
tes les branches de l’activité nationale, de rendre en tout et partout visible l’image de l'Allemagne unie.
On se souvient que parmi les lois qui devaient préparer la réforme définitivement accomplie par la loi de 1875, il y à une loi du 27 mars 1870 sur le régime des Banques, qui exige outre l'autorisation de l'Etat sur le territoire duquel la banque fonctionne, l'autorisation du Conseil Fédéral pour toute nouvelle création de Banque d'émission, ou augmentation dans le chiffre de l'émission. L'article premier de la loi du 14 mars 1875, transforme en prinerpe immuable cette mesure transitoire, et déclare qu'à l'avenir, l'autorisation du Conseil Féd'ral seul, sera suffisante et indispensable pour la création d’une banque d'émission, ou pour toute augmentation dans le montant du chifire d'émission alloué à chaque banque. Cette autorisation est de même nécessaire, pour les modifications dans les statuts ayaat pour conséquence la prorogation du privilège de la banque.
Dans tous les cas, l'autorisation du Conseil fédéral suffit, celle de l'Etat est inutile. La non observation de ces dispositions entraine pour la banque la perte du privilège.
Cette disposition qui est générale et s'applique à toute banque d'émission. même à celles dont les billets ne eirculent que dans l’intérieur de l'Elat, a pour but d'empêcher le retour à l’ancien ordre de choses.
Avec une portée aussi générale, mais conçue dans un ordre de préoceupations différentes, il ÿ a encore diverses mesures se référant : à la limitation indirecte de l'émis-
PER 1e eus
sion, à la conservation pour les billets de banque de leur caractère de monnaie financière ; à la publieité des statuts et des opérations de la banque, que nous analyserons en détail, en traitant de la Banque de l'Empire d'Allemagne qui forme l'objet de notre étude.
La Banque impériale d'Allemagne
La Banque Impériale d'Allemagne fut fondée en vertu de la loi du 14 mars 1875. elle remplaça l'ancienne banque de Prusse, qui cessa ses opérations le 31 décembre 1875, en vertu d'une convention conclue le 17-18 mai, entre le chancelier de l'Empire et la Prusse. Tous les droits et obligations de la Banque de Prusse passèrent à la Banque de l'Empire ; dans l'acte de cession, il est dit que la Prusse :
« 1° Gède à l'Empire, le 1% janvier 1876, la Banque prussienne après avoir retiré son capital de 1.906,800 thalers et la moitié du fond de réserve qui lui appartient.
« En cédant la Banque, le gouvernement prussien transmet aussi tous les droits et toutes les obligations qui y sont attachées, aux conditions exposées dans les numéros 2 à 6 qui suivent.
« L'Empire convertira cette banque en Banque impériale, qui sera constituée conformément aux dispositions de la présente loi ;
« 2° Pour la cession de la Banque, la Prusse recevra
Lo 60 re
une indemnité de 15.000.00 de marks qui sera soldée au moyen des ressources de l'Empire ;
«3° Les actionnaires actuels de la Banque de Prusse auront le droit de convertir les titres de la Banque prussienne en actions de la Banque de l'Empire de la même valeur nominale, en renonçant, au profit de cette dernière institution, à tous les droits afférents à leurs actions de la Banque prussienne ;
« 4° La banque de l'Empire doit rembourser aux actionnaires qui, conformément aux dispositions de l’ordonnance sur les banques du 5 octobre 1846 (recueil des lois prussiennes), le demanderont, le capital qu'ils ont versé et leur part du fond de réserve de la Banque de Prusse ;
«5° Pour remplir les engagements pris par la Banque de Prusse, d’après le contrat des 28 et 31 janvier 1856, concernant l'emprunt de l'Etat de 16.598.000 thalers, la Banque de l’Empire devra payer à la Prusse de 1876 à 1925 inclusivement, une annuité de 612.910 tChalers en deux échéances trimestrielles. Si la concession de la banque de l’Empire n’est pas prorogée, et jusqu'à ce qu'une nouvelle banque assure cette obligation, l’Empire aura soin de pourvoir à ce que l'annuité soit payée en entier au trésor de l'Etat prussien jusqu'au terme ci-dessus indiqué ;
€ Ilest fait réserve d'un arrangement spécial entre la Prusse et la Banque impériale relativement aux immeubles possédés par la Banque de Prusse. »
Pour l'exécution de ces clauses diverses, le chancelier
EAN:
fut autorisé à acquérir les actions qui devaient être échangées contre des actions de la Banque de Prusse, puis émettre des bons du trésor portant intérêt, dont l'échéance la plus longue ne devait pas dépasser le 1° mai 1876, jusqu’à concurrence du montant des actions non émises, afin de compléter le capital de fondation de la Banque de l'Empire.
L'indemnité dont parle l’article 2 est donnée en compensation des bénéfices que le trésor prussien retirerait de la Banque de Prusse, qui était une institution d'Etat, et dont il serait privé dorénavant. L’empruntdont parle l'art.5 avait été en 1857, consenti par l'Etat prussien à la Banque de Prusse, pour lui permettre de retirer de la circulation le papier monnaie qui était en quantité trop grande dans la cireulation. C'est en acquit de cet emprunt que la Banque de l’Empire d'Allemagne, succédant aux droits et obligations de la Banque de Prusse, doit payer au gouvernement prussien 621.910 thalers, ou 1.865.750 marks annuellement jusqu'en 1925 inclusivement.
Une question, qui fut fort débattue à cette époque, est de savoir si le capital de la Banque qu'on allait établir, devait être fournie par les particuliers seuls, ou s’il ne convenait pas, comme pour l’ancienne banque de Prusse, que l’état prenne une part importante dans la constitution de la banque de l'Empire. En faveur de la participation exclusive des capitaux privés, on fit valoir : qu après avoir fait disparaitre une grande partie des privilèges des anciennes banques d'émission, ce qui détermina beaucoup d’entre elles à complètement renoncer à leur faculté d’é-
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mettre des billets, il ne conviendrait peut être pas qu'un établissement très puissant, comme le serait certainement la banque de l’Empire, ait le caractère d’une institution d'Etat.
Les banques d'émission, amoindries dans leurs droits et privilèges, distit-on, verraient d'un mauvais œil l’établissement d’une institution d'état qui voudrait leur faire concurrence, et diminuerait leurs profits, au grand avantage de l'Etat. On invoquait encore l'intérêt, le soin tout particulier, et les connaissances spéciales en matière de banque, que les particuliers apporteraient dans l’administration d’une banque où ils auraient des intérêts engagés. La prospérité de la banque serait ainsi mieux assurée, au grand profit de l'Etat, qui touchera des dividendes, et du commerce allemand, qui est intéressé à se voir aidé et secouru par un établissement puissant et bien dirigé.
Enfin, dit-on, l'impôt de 5 0/0, ne serait plus une limite indirecte et élastique à une émission exagérée, si la banque, qu’on se propose de créer devaitappartenir à l'Etat. C'est la solution appuyée par ces considérations qui triompha, et ce fut aux particuliers qu'on s'adressa pour la souscription des 40 mille actions de trois mille francs chacune, qui étaient nécessaire pour compléter le capital de 120 millions de marks (150 mille francs), exigé pour la constitution de la Banque. Sur ces 40.000, 20,000 furent mis à la disposition des actionnaires de l’ancienne Banque de Prusse, dont dix-neuf mille neuf cent dix-neuf actions seulement furent ainsi échangées, les 81 restantes furent
vendues en bourse, et donnèrent à la Banque un bénéfice de 94.491 marks. La réalisation des 20.000 autres, mises à la disposition du publie, procurèrent un bénéfice de 18.000.000 de marks. La majoration sur le marché, du prix des actions de la Banque, fournit une somme totale de 18.094.491 marks (22.613.113 f.)
En vertu de l’article 2% de la loi du 14 mars 1875, il sera prélevé sur le bénéfice net de la Banque, d'abord un dividende de 4 1/2 0/0 du capital en faveur des actionnaires, puis 20 0/0 de l'excédent pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le quart du capital de fondation. Ce fond de réserve dont parle l'article 24, doit être d'un quart du capital, c’est-àdire, de 30 millions de marks (37.100.000 fr.). Jusqu'à sa complète réalisation, on doit, suivant ce même article, prélever chaque année 20 0/0 du bénéfice net de la Banque.
Le fonds de réserve qui se trouve actuellement complet, a été constitué d'abord :
Par le fonds de réserve de la Banque
RS ne te ot om 18.000.000 marks Par la prime de 30 0/0 sur les actions en PB ne Cu ie, vo à cu 18.000.000 id
36.000.000 Sur cette réserve ont été prélevés : la part du fonds de réserve qui appartenait LE mn ARURRE of NC ATEN 9.000.000 marks
(1) Le gouvernement prussien possédait la moitié du fonds de réserve de la Banque de Prusse qu'on à dû lui restituer.
Rats
L'indemnité due à la Prusse pour la
cession de la Banque..:.............. 15.000.000 24.000.000 AR RESTO TR TRES 12.000.000
A cette somme, il convient d'ajouter les bénéfices réalisés sur la vente de 81 actions non réclamées par les actionnaires de la Banque de. Prüsse .."...:.. 94.491
Total du fonds primitif...... 12.094.491 Enfin la réserve fut complétée par les prélèvements annuels, comme il résulte du tableau suivant :
Années Sommes Années sommes Années sommes 1876 977.047 1882 1/532 454 1887 540.934 1877 1.074.046 1883 1.052. 100 1888 1.500.049 1878 1.078.125 1884 1.048.171 1889 3.068.154 1879 304.824 1885 1.041.436 1890 997.091 1880 896.253 1886 474.214 1891 977.091 1881 1.299.295 1887 1.021.627 1891 542,484
On le voit donc, la Banque de l’Empire d'Allemagne possède actuellement un capital de 120 millions de marks, et en outre une réserve de 30 millions de marks. Lors de la prorogation du privilège de la Banque d’Allemagne, et dans la discussion qui s'est engagée au Reichstag au mois de novembre 1889, il fut déposé deux propositions demandant l'augmentation du capital de Banque, l’une par M. Kardoff, dans le bul d'augmenter
La
l'encaisse en vue de la guerre, l’autre par M. de Mirbach, dont le but était de permettre à la banque, de faire des opérations de crédit agricole, en juxtaposant au capital primitif un nouveau capital, qui alimenterait ce genre d'opérations.
Nous nous oecuperons plus tard, de la proposition de M. de Mirbach, qui est strictement liée à la question de l'escompte, pour le moment, faisons remarquer que la mesure que proposa M. Kardoff eut-elle été adoptée, qu'elle n'aurait certainement pas produit le résultat qu'en attendait son auteur. L'expérience qu’on a faite en 1857 lors du dédoublement du capital de la Banque de France, est là pour le prouver. Les explications que nous avons données plus haut, nous dispensent d'insister davantage sur cette question. À l'occasion de ces deux propositions, il y eut un échange d'observations sur les mérites relatifs de la Banque de France et de la Banque d'Allemagne. M. Dechend, président de la Banque d’Allemagne, répondit à ceux qui doutaient que la Banque de l'Empire puisse jamais remplir le rôle si brillant qu'à joué la Banque de France en 1870, que : le capitalde la Banque d'Allemagne est presque égal à celui de la Banque de France (150 millions contre 182.500.000), etqu'au surplus, tandis que ce dernier estimmobilisé en rentes sur l'état, difficilement réalisable ; la banque d'Allemagne a son capital entièrement liquide, et peut, en cas de danger, venir avec toutes ses forces au secours du gouvernement.
Dans toute cette discussion, le point principal dont on
CCE
paraît être préoccupé, c'est la situation de la Banque par rapport au secours que le gouvernement attendrait d'elle, c'est ce qui explique pourquoi M. Dechend parle, non de l'avantage que la disponibilité du capital procurerait à la Banque en temps de crise, mais de celui qu'il permet au gouvernement d'éspérer. Nous croyons qu'en ce qui concerne les crises, le capital de la Banque, qu'il soit disponible ou non, n'est point ce qui intéresse le plus. Il est d’une importance trop minime par rapport à la somme énorme des engagements de la Banque, pour que sa disponibilité soit d'un bien grand avantage.
La prorogation du privilège de la Banque d'Allemagne, qui fut accordé pour une nouvelle durée de 10 ans par la loi du 18 novembre 1889, a été très-vivement combattue par le Comte Stolberg Wernigerode qui demandait le rachat pur et simple de la Banque par l'Etat. Selon l’orateur, la part de l'Etat dans les bénéfices de la Banque n'était pas suffisante. si l’Etat, disait-il, rachetait purement et simplement la Banque, il aurait à rembourser aux actionnaires une somme de 106.500.000 marks. Or les bénéfices moyens de la Banque étant de 10.196.237, il résulte, que si à l’aide d'une émission de rente à 3 1/2 0/0, l'Etat remboursait le capital des actionnaires, il n'aurait à payer aux possesseurs des titres que 3.700.000, d'où un bénéfice net de 4.416.237 marks. Si on déduit de cette somme la part actuelle de l'Etat dans les bénéfices de la Banque qui est de 3.115.810, le profit qui résulterait pour l'Etat, serait toujours de 3.330.427 supérieur au bénéfice
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actuel. Tout en convenant du peu d'importance de ce chiffre par rapport au budget de l'Empire, il était d'avis de ne point le négliger. Il ajoutait à ceci, que la banque ne venait pas suffisamment au secours de l’agriculture, du petit commerce, de la petite industrie, et qu'à ce point de vue encore, une banque d'Etat serait plus utile.
Mais en Allemagne, où dans les grandes discussions, ilest de coutume presque constante, que les orateurs les plus autorisés portent la parole au nom de leur groupe, le langage du comte Stolberg Wernigerode, représentant des conservateurs grands propriétaires, veut tout simplement dire, que dans ce pays où le souvenir de l’époque féodale n’est pas complètement disparu, la grande propriété foncière est jalouse de la prépondéranee que la richesse mobilière donne aux bourgeois grands fabricants ou négociants et du brillant de leur train de vie. C'est pourquoi il demande la Verstaatlichung (nationalisation de la Banque). Les adversaires du rachat et notamment le rapporteur de la loi, opposaientles arguments suivants à la proposition du comte Stolberg Wernigerode.
a) Sila Banque de France à pu jouer un rôle aussi brillant, pendant et après la guerre de 1870, c’est parce que, comme l’a fort bien dit M. Thiers: « elle n'était pas banque d'Etat ».
b) Qu'il ne faut pas demander aux actionnaires de la Banque, de se contenter d’un revenu égal à ceux des porteurs de la rente, car ils courent de bien grands risques, et ces risques sont si sérieux, qu'en 1866, la Banque de
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Prusse se serait évcroulée, si une seule bataille avait été perdue. Ce serait bien hardi, que de vouloir exposer l'Etat à encourir de pareils risques.
c) En cas de guerre, l'Etat aurait la plus violente tentation de s'emparer «de l'encaisse métallique de la Banque et de décréter le cours forcé. Et en temps ordinaire, est-on bien sûr que, poussé par les succès momentanés et fort changeants surtout en Allemagne des divers partis politiques, l'Etat ne se laisserait pas entrainer dans des entreprises hasardeuses, tendant à satisfaire les idées plus ou moins subversives des partis politiques? La banque dans ce cas, ne serait qu'un instrument entre les mains de l'Etat, les intérèts du commerce et de l'industrie, seraient ainsi Complètement sacrifiés.
d) Il faut sauvegarder l'indépendance de là Banque, d'autant plus qu'il est en tout cas fort à craindre, comme il est arrivé pour les postes, et à la suite du rachat des chemins de fer, que le public ne harcelle le gouvernement de réclamations tendant à obtenir le crédit à un prix de plus en plus réduit. Ces réclamations sont aussi dangereuses qu'inévitables. Aujourd'hui la commission centrale à tout pouvoir pour résister à l'Etat, en cas de rachat; il n’y aurait plus aucune entrave à l'omnipotence de l'Etat.
e) L'Etat ne saurait convenablement administrer deux milliards et demi de dépôts privés, et diriger un mouvement d'affaire de 75 milliards. Un fonctionnaire ne peut avoir l’espril d'entreprise, el les connaissances spéciales et approfondies d'un homme de métier. Les méthodes
