CHAPITRE II

Organisation administrative de la Banque de l'Empire,

1° Conseil de direction. — 2% Surveiliance de l’Empire sur la Banque. — 3° Actionnaires et assemblée générale. — Police de l'Assemblée. — Altribulions de l'Assemblée générale. — 4° Représentalion des actionnaires, commission centrale. — Délégation permanente de la commission centrale. — Devoirs spéciaux de la délégation permanente de la commission centrale,. — Devoirs des membres de la commission centrale, — 59 Employés. — 6° Succursales. — 7° Signature et juridiction. — 8° Actions. — 9° Relations de la Banque avec l'Etat. — 10 Opérations prohibées. — 11° Bilan, fixation du dividende. — 12° Liquidation de la Banque.