‹ Banque de l'Empire d'AllemagneChapitre 13 sur 68 · LEE · texte numérisé non relu

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un suppléant nommé par l'Empereur, Le Chancelier dirige l'administration de la Banque conformément aux lois et statuts. Il donne des instructions aux directeurs de la Banque et des succursales, des ordres de service aux employés, et fait Tous les changements jugés utiles dans les règlements et instructions.

Conseil de direction (Reichsbank-Directorium)

Le conseil de direction de la Banque est l'autorité administralive et exécutive. Il représente la Banque dans ses rapports avec les tiers. Il se compose : 1° d’un président ; 2° d’un vice-président ; 3° de six membres nommés à vie par l’empereur sur la présentation du conseil fédéral. Le conseil de direction prend des décisions à la majorité des voix, mais il doit, dans tous les cas, se conformer aux prescriptions etaux instructions du Chancelier de l'Empire. C’est le conseil de direction qui décide des valeurs admises à l'escompte, du taux de l'escompte, du minimrnm de crédit d'un compte courant, ete. Il a la gestion financière de l'établissement, et joue le rôle du conseil de régence et du comité d’escompte de la Banque de France.

Surveillance de l'Empire sur la Banque. — La surveillance de l’Empire sur la Banque est exercée par un comité de censure composée du Chancelier de l'Empire président, des trois membres nommés par le conseil fédé-

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