RENE

ral, et d'un membre nommé par l'Empereur, qui a la présidence en cas d'absence du Chancelier.

Le conseil de surveillance se réunit une fois par trimestre. Il lui est fait un rapport sur la situation de la Banque et tout objet qui s'y rattache, et un compte-rendu général de toutes opérations et affaires en cours, c'est le pouvoir législatif de la Banque.

Actionnaires et Assemblée générale. — Les actionnaires ne sont pas responsables des engagements de la Banque. Aucun employé de la Banque ne peut être actionnaire. Les actionnaires se réunissent tous les ans à Berlin, en mars, en assemblée générale.

Le Chancelier de l'Empire peut les convoquer en as-

semblée extraordinaire par avis inséré au moins 14 jours d'avance dans des journaux déterminés. Les convocations pour l'assemblée générale sont publiées par le Chancelier dans le Moniteur Impérial allemand, et dans une feuille désignée à cet effet, paraissant au siège de chaque établissement principal de la Banque. Il n’est point envoyé d'avis individuel aux actionnaires.

Ù La première assemblée générale a eu lieu le 26 mars 1877 ; jusqu'à cette date, les droits de cette assemblée ont été exercés par les actionnaires de l'ancienne banque de Prusse, devenus actionnaires de la Banque impériale, et par les personnes qui, en vertu d’une désignation spéciale avaient pris des actions de la Banque.

Les assemblées extraordinaires sont convoquées par