NON UE

à la formation de laquelle il n'a pas contribué pour un pfennig.

Le droit de l'Etat, dit le ministre, vient de ce que l'Etat garantit l'intégrité et la capacité des agents de la Banque, et qu'il lui accorde un privilège; mais il ne faut en prendre prétexte pour l'écraser.

M. Achenborn, directeur de la trésorerie, fit observer qu'un abaissement de dividende plus fort que celui qui fait l'objet de la proposition du gouvernement. aurait pour résultat de forcer les actionnaires à recevoir 411 0/0 sur des actions qu'ils ont payées 180 0/0. Ce résultat serait inique, et discréditerait le gouvernement dans sa manière d'agir ; l'Etat n'agit pas ainsi avec ses créanciers puisqu'il rembourse au pair le 4 0/0 émis à 99 1/2. Il n°v a pas la moindre raison pour que l'Etat se comporte différemment vis-à-vis des actionnaires dont le dividende, d'après le projet du gouvernement, est très modéré ; et dont le capital répond des grands risques que font courir à la Banque, les dépôts énormes qui lui sont confiés.

Si la Banque jouit de l'avantage d'être exonéré de l'impôt sur le revenu et de la patente, en échange elle administre gratuitement le compte-courant du Trésor. Elle régularise la circulation fiduciaire et monétaire du pays, et rend ainsi à l'Empire d'énormes services, en compensation desquels on lui reconnait la faculté d'émettre des billets à découvert.

La cireulation à découvert de la Banque d'Allemagne est en moyenne de 96 millions, et en admettant qu'elle lui