HOUSE
ait rapporté 3 1/2 0/0, il en résulte pour la Banque un bénéfice total d'un peu plus de 3 millions.
Il est done bien facile de s'en apercevoir, ajoutait M. Bamberger que la cireulation à découvert n'entre que pour une faible part dans les ressources qui produisent les bénélices de la Banque, qu'elle travaille et gagne surtout avec son capital, son numéraire et ses comptes-courants ; qu'elle esten définitive dans la même situation qu'une société particulière travaillant avec ses fonds propres, et ceux qui lui sont confiés.
La diminution des dividendes entrainerait, disait enfin M Busing, le grave inconvénient de provoauer une baisse des actions dont souffrirait très serieusement le crédit de la Banque elle-même. Il est, ajoutait-il de l'intérêt général que cet établissement soit dans une situation brillante, et il serait très fâcheux de voir ses actions moins bien cotées que celles de telle ou telle banque particulière ; d’un faible avantage pour l'Etat, résulterait un grand mal pour la Banque.
Après les explications du gouvernement et des partisans de son projet, que nous venons d'analyser, le Reichstag adopte, sans modification aucune, le projet du gouvernement, que nous venons d'exposer plus haut.
Pour achever d'exposer les avantages que le gouvernement tire de la Banque, rappelons que le fonds de réserve, actuellement complet, dont le montant s'élève à 30.000 marks, doit être, lors de la dissolution de banque partagée par moitié entre l'Etat et les actionnaires. C'est
là encore une source de bénéfices éventuels pour l'Etat. L'utilité que présente pour la Banque ce fonds de réserve est double : 40 il sert avec le capital et subsidiairement de garantie aux créanciers de la Banque; 2 dans les mauvaises années, il doit parfaire le dividende trop réduit des actionnaires.
A moins d'être employé à couvrir des pertes, le fonds de garantie devra donc être partagé. Ce système de partage de la réserve entre les actionnaires et l'Etat qui n'a en rien contribué à sa formation est, croyons-nous, mauvais, c'est pour le dernier une tentative de plus ajoutée à la poussée des partis démagogiques, vers l'achat de la banque par l'Etat. (L'Etat peut, d’après la loi de 1875, user de sa faculté de rachat de 10 en 10 ans. en remboursant aux actionnaires la valeur nominale de leurs litres, ou supprimer purement et simplement la Banque d'Empire, s'il ne lui plait pas, ni de racheter, ni de proroger le privilège).
Le tableau suivant montre quel a été la part de profits, que la Banque a été obligée de servir au gouvernement, soit à titre d'impôt sur la circulation en excès, soit surtout à titre de bénéfices à partager selon les règles
établies plus haut.
QAR de DS ‘
| IMPÔTS ET s SOMME | ANNÉES - ANNEES DISTRIBUÉE AUX
| REDEVANCES actionnairôs
| 1876 1.954.094 1876 7.350.000 1877 2.148.092 1877 7.548.000 LSTS 0 2.456.251 1878 7.560.000 1879 | 669.647 1879 6.000.000 1SS0 1.792.506 1880 7.200.000 1SS1 2.625.769 1881 8.000.000!
1882 3.097.025 1882 8.860.000 1883 2.104.199 1882 7.500.000 | 1884 | 2.130.382 1884 7.500.000 | 1885 | 2.085.596 1885 7.488.000 1886 | ‘ 984.013 1886 6.348.000 1887 CREALERES: 1887 7.440.000 1888 1.084.867 1588 6.480.000 1889 3.236 063 {889 8.400.000 1890 7.443.092 1890 10.572.000 1891 8.601.544 1891 9.060.000 1892 4.342.404 1892 7.656.000 1893 | 8.578.420 1893 9.036.000
Si on rapproche de ce fablau les chiffres des sommes distribuées aux actionnaires pendant la même période de temps, c'est-à-dire de la fondation de la Banque d'Empire jusqu'en 1893. On constate que l'Etat prélève plus du. einquième des bénéfices de la Banque, et qu'on alloue aux
actionnaires moins de 4/5. Ce prélèvement que l'Etat fait chaque année sur les bénéfiées de la Banque, est considérable et sou importance apparait davantage si l'on considère que les bénéfices que retire l'Etat français de la Banque de Francè leur sont bien inférieurs, malgré que la somme totale des opérations de la Banque impériale soit de beaucoup inférieur à celle de la Banque de Frarce. Pour l’année 1888, le montant des opérations productives de bénéfices sont :
Pour la Banque d’Allemagne....... 6,289 :S11-081Mr: id DOLÉ TIC 0 PE 12.005.003.600 fr.
Quant aux services gratuits rendus à l'Etat, si on excepte la gestion de la caisse centrale, service trop minime qui ne nécessite pour la Banque impériale qu'une dépense annuelle de 60.000 marks, ils sont pour les deux banques absolument les mêmes.
En revanche, la Banque de France a rendu à l'Etat d'immenses services qui ne rentrent pas au comple des redevances qu'elle lui paye, mais dont il convient de tenir compte dans une comparaison juste.
Elle lui avança sans intérêts 60 millions en 1857, 80 millions en 1870 et plus d’un milliard et demi avec l'intérêt minime de 1 °/, en 1871. Enfin, en vertu des diverses conventions, elle dut placer une partie importante de son capital, en rentes sur l'Etat.
Et puisque nous parlons du partage des bénéfices, faisons remarquer pour en finir, que la différence qui
existe au point de vue du placement du capital entre la
Banque de France et la Banque d'Allemagne, se résout à un intérêt moindre pour les actionnaires de la Banque d'Allemagne. Tandis que la Banque de France ne travaille qu'avec les capitaux d'autrui, et place ses capilaux en rentes sur l'Etat de manière à avoir une double source de revenus, profits industriels et revenus des rentes sur l'Etat, la Banque d'Allemagne a son capital emplové dans lesaffaires et n'a d'autres profits que les produitsindustriels.
Opérations prohibées
Ilest interdit à toute banque d'émission :
1° D'accepter des lettres de change, soit directement, soit par intervention ;
20 D’acheter ou de vendre à terme des marchandises ou des valeurs de bourse, soit pour leur compte. soit pour le compte des tiers, et de garantir l'exécution du marché
de cette nature.
Ces deux prohibitions sont inutiles, et n’ont d'autre
explication quela tendance dela réglementation à outrance
de l'esprit germanique.
Bilan, fixation de Dividende
L'article S de la loi du 1% mars 1875 impose à toute
Banque l'obligation de publier :
1° Un bilan détaillé en fin d'année, ainsi que le compte des profits et pertes. |
2° Un bilan sommaire aux 7, 15, 21 et fin de mois. Il doit indiquer :
Actif
a) L'encaisse, comprenant la monnaie allemande et les lingots d’or ou monnaies d’or étrangères, évalués à raison de 1392 marcks la livre d’or fin ;
b) Billets émis par l'Etat ;
c) Billets des autres banques ;
d) Lettres de change ;
e) Autres effets ;
f) Avances ;
g) Autres revenus de la banque ;
Passif
a) Capital de la banque:
b) Fonds de réserve ;
c) Montant des billets de la banque en circulation ; d) Dettes de la banque à échéance fixe et quotidienne; e) Dettes payables après avertissement ;
f) Autres dettes de la banque.
” L'exercice est liquidé et les bénéfices répartis conformément à ce qui a été dit.
Les dividendes non réelamés se prescrivent par 4 ans au profit de la Banque.
Voici maintenant le compte des profits et pertes de la Banque impériale d'Allemagne, depuis sa fondation jusqu'en 1893 :
roma r [Béréfces n PRODUITS INDUSTRIELS PRODUITS! des ni pas | RES divers ROULE ra BÉKÉ| k industriels de
M ESCOMPTES Aie AVANCES l'année Années | Berlin | Guccursales Total Berlin | Sucurses , Total 1876 12.451.107/14.061.13916.512.246] 477.628/2.172.650/2.650.279| 733.528/19.896.053| 106.239/20.00 1877 |2.014.034/14.037.550/16.051.584] 527.862/2.154.330,2.682.192[1.001.855/19.735.631| 184.394/19.920 1878 |[1.287.349/13.324.352/14.611.701| 633.575/2.174.794129.808.269[1.04:%.172/18.163.242] 94.639/1S.55f 1879 1[1.077.070/11.079.049112.156.0691 521.850/1.928.607/2.480.45711.249.856[13.8:6.382] 117.580/15.97 1880 11.208.172,12.195.700/13.403.872] 695.872/1.874.598/2.571.470|1.592.922/17.568.264| 82.1641/17.650 1881 |1.369.973)12.830.685)14.200.558[1.250.338|1.780.333/3.030.671/2.107.770/19.338.108| 145.426/19.483 1882 |1.495.026/14.753.549/16.248.573|1.095.360|1.909.690/3.003.050/2.037.179/21.290.S04| 47.495/21.338$ 1883 |1.156.713/13.029.625/14.186.33S) 679.083/1.627.528/2.306.61L111.610.436/18.103.385/ 283.657|18.387 1884 |1.237.692/12.575.287113.812.979| 623.834|1.689.405/2.313.229/2.171.016/18.297.224| 271.847|18.569k 1885 11.144.978112.752.816)13.897.79411.892.602| 710.57712.603.209/2.776.181/19.217.1$4) 57.027/19.334f 1886 | 813.028) 9.673.967,10.486.995] 481.199/1.496.246/1.977.445/2.907.824/15.372.264| 552.35S[15.92% 1887 | 9955,843/12.752.804/13.708.647| 501.63311.676.207/2.177.840/2.803.938[18.7S0.425) 110.143118.8904 1888 | 758.813111.136.840/11.895.673| 487.199/1.625.710/2.112.93412.499.459/16.08.071| 112.032/16.620) 1889 |1.182.820)14.973.381116.156.201| 910.476/2.193.406/3.103.882/2.685.316/21.945.399| 197.714/22.143 1890 11.854.927/21.135.021122.989.958[1.054.771/3.596.084/4.650.855/2.982.377[30.623.190| 245.594/30.869 1891 |1.497,578)18.523.568/20.021.116| 733.80513.727.492/4.461.29713 637.101/28.119.549| 311.833198.484 1892 | 782.289114.339.988/15.122.277| 512.77013.285.06913.707.839/3.095.625/22.015.741| 349.338/22.36 1893 11.317.722)19.730.833121.048.555] 781.83213.071.339/4.453.171[2.837.381128.339.107| 494.815128.8338
s et | Dépenses inces | d'Administration M O0E | 7.747.413 .002 | G.418.00 2951 | 5.897,32S ).647 | 5.491.836 506 | 5.464.465 ).769 | 5.691.559 1.025 | 5.616.660 1.199 | 5.855.326 382 | 6.018.760 1.516 | 6.139.638 1.013 | 6.251.335 3.233 | 6.507.426 L.867 | 6.646.142 5.063 | 7.131.743 3.092 | 7.643.249 1.544 | 7.897.152 2,404 | 8.457.604 3.420 | 8.787.258
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