‹ Banque de l'Empire d'AllemagneChapitre 24 sur 68 · CONS NS») ORNE · texte numérisé non relu

CONS NS») ORNE

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Dividende

Mis re

Liquidation de la Banque

Dans le cas où le privilège de la Banque serait supprimé, l'Empire Yeprendrait ses propriétés immobilières à dire d'expert, ou bien rachèterait les actions. Le fonds de réserve, déduction faite des pertes à couvrir, serait partagé par moitié entre les actionnaires et l'Empire.

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