CONS NS») ORNE
5 ne € P<
RSS IS
Dividende
Mis re
Liquidation de la Banque
Dans le cas où le privilège de la Banque serait supprimé, l'Empire Yeprendrait ses propriétés immobilières à dire d'expert, ou bien rachèterait les actions. Le fonds de réserve, déduction faite des pertes à couvrir, serait partagé par moitié entre les actionnaires et l'Empire.