CHAPITRE I

Circulation

La Banque a le droit d'émettre des billets selon les besoins de ses affaires. Elle doit conserver une encaisse en monnaie ayant cours légal en Allemagne, en bons du trésor impérial, en lingots d’or ou monnaies étrangères calculée sur le pied de 1392 marks la livre d'or fin, égale au tiers au moins de sa circulation. Le surplus doit être représenté par un portefeuille d'effets escomptés ayant au plus trois mois d'échéance, et revêtus en principe de trois signatures, mais tout au moins de deux signatures notoirement solvables. Tant que les deux tiers non couverts par des espèces ne dépassent pas la somme de 250 millions de marks, primitivement fixée par la loi du 14 mars 1875, la circulation a découvert est libre de toute taxe. Passé cette limite une taxe de 5 0/0 est due sur l'excédent.

Pour la fixation du montant total, de la circulation à découvert de l'Empire d'Allemagne, on nomma une com-