BANQUE D'ALLEMAGNE BANQUES PRIVÉES

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Croulation | Encaise (Couvert 0/0! Circulation | Encaisse |Couvert 0/0

- 1876! 766 | 561 | 73.8 | 223 | 130 | 58.6 = Jissél1.009 | 700 | 69.3 | 206 | 115 | 56.1 S |issoi.160 | 764 | 65.9 | 190 | 103 | 54.3 | © |1800/1.102 | 788 | 75.1 | 192 | 112 | 58.5

La circulation couverte par l’encaisse varie de 65 à 80 °/, pour la Banque de l’Empire, elle n’est que de 51 à 58 pour les banques privées.

Quant à l’encaisse métallique moyenne, elle est presque constamment de 80 millions pour les banques privées, tandis qu'elle varie en augmentant sans cesse pour la Banque de l'Empire.

Dans la pensée du législateur de 1875, la circulation à découvert, exempte d’impôt, permise à chaque banque, devait constituer le maximum de la circulation nécessaire et désirable en temps normal. Cependant, pour ne pas poser une limtè-infranchissable qui eût sérieusement gèné la Banque en temps de crise et compromis sa réputation, le gouvernement allemand, instruit des précédents de la Banque d'Angleterre, où la limite invariable imposée par sir Robert Peel lui causa de grands embarras, se contenta d'établir, au-delà de la circulation à découvert qui lui semblait suffisante, un impôt de 5 0/0 sur l'excédent, qui constitue une invention originale et ingénieuse, én même temps que très efficace. C'est là une limite élastique, un système automatique que le législateur allemand a établi.

À l’appréciation personnelle et variable de la direcion de la banque, à l'intervention anticipée ou tardive du gouvernement, il fut substitué un système qui fonetionne de lui-même. Toutes les fois que la limite est atteinte, l'émission n'est pas pour cela complètement arrêtée, le commerce nest pas tout à fait privé du secours de la banque, mais la taxe joue, il faut la payer pour chaque billet qu'on émettra dorénavant.

En conséquence, le taux de l’escompte s'élève forcément et dans une notable proportion. C'est done dès le moment où le besoin d'argent se fait sentir, qu’une éléva- {ion dans le taux de l’escompte vient, en infligeant un sacrifice à ceux qui s'adressent à la banque, empêcher que ceux qui n'ont pas un besoin immédiat et qui ne se laissent

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guider que par une prudence excessive et une crainte pour l'avenir, ait recours à elle. D'un autre côté, on craignait la concurrence déloyale que les banques eussent été amenées à se faire les unes aux autres. On voulait empêcher qu'une banque ne profitât de l'élévation du faux de l’escompte de Sa voisine. Elle aurait pu, sans la limite élastique, augmenter la circulation de ses billets dans la proportion du resserrement du crédit accordé par les autres établissements.

L'impôt de 5 0/0 n'est qu'une limite à la circulation à découvert. Il n'a point d'autre but que d’en empêcher, le débordement. Le caractère fiscal, que d’aucuns lui ont voulu attribuer, est un leurre ; l'impôt de 5 0/9 amoindrit les b'néfices de la banque, dont une bonne partie revient à l'Etat. Une partie de cet impôt ne représente donc, quant à lui, qu'un prélévement sur les bénéfices de la banque, et il suftit de se référer à l'exposé de motifs, pour y voir la portée véritable que le gouvernement attachait à cette mesure. La limite alteinte, l'impôt est dû, et pour pouvoir le payer, les banques se voient forcées d'élever er temps utile, et dans une proportion semblable, le taux de l’escompte ; voilà ce que dit, en subtance, l'exposé des motif.

Dans la discussion qui eut lieu au Reichstag, en 1889, lors du renouvellement du privilège de la Reichsbank, M. von Deschend, président de la banque, et d'autres députés, furent amenés à faire un rapprochement avec la Banque de France. Voici ce que l’on dit en substance :

Qu'au point de vue de l’encaisse, la Banque de l'Empire est à peu près l'égale de la Banque de France; que le

chiffre de 1030 millions en or et 997 millions en argent qu'on a relevé au 28 novembre 1889 était exceptionnel, et que souvent l'encaisse de la Banque d'Allemagne s'est rapproché du chiffre relevé à la Banque de France. Que la Banque de France possède 6 fois plus d'argent que la Banque d'Allemagne, ce qui est loin de constituer un avantage, puisqu'en cas de besoin, on ne peut guère compter sur l’encaisse argent. En 1887, disait M. Bamberger. la Banque de France avait 1100 millions d’or ; mais ces 1100 millions étaient toute la réserve de la Banque de France, tandis que nous devons ajouter aux 520 millions de notre Banque d'Allemagne, 80 millions des banques privées, et 120 millions à la tour Julius de Spandau. La monnaie allemande de fabrication récente, dit M. Deschend, est meilleure que la monnaie française, qui comprend pour une grande partie des pièces usées qui seraient mises hors cours dans notre pays. Il est très difficile, en France, d’avoir de la monnaie au poids droit ; on n’en trouve qu’à la Banque, et on ne l’obtient que contre une prime importante. La Banque refuse d’en délivrer, si elle est destinée à l'Allemagne. La Reichsbank, au contraire, donne l'or qui lui est réclamé, sans s'occuper de la destination.

En 1866 et en 1876, la Banque de Prusse, malgré les plus grandes difficultés a continué de donner de l'or ; dès la déclaration de guerre, la Banque de France n’a payé qu’en argent. Quant à la circulation, dit M. Bamberger, elle est bien plus sûre que celle de la Banque de France, car la loi exige que le tiers en soit couvert par l’encaisse,

tandis que rien de semblable n'existe chez nos voisins, qui n'ont d'autres freins aux émissions que la limite légale de 3.500 millions imposés depuis quelques années seulement.

Ce qu'il faut considérer, ce n'est pas les chiffres intrinsèques de l’encaisse et de la circulation, mais leur rapport. Si on ne compte, poursuit-il, que l'or, en 1882, il couvrait la circulation en France à concurrence de 40 0/0, de 45 0/0 en Allemagne, si on compte les deux métaux, ils représentent 80 0/0 de la circulation pour la France et 89 0/0 pour l’Allemagne. Si la Banque de France a rendu de grands services, c'est grâce au cours forcé qui lui a permis de donner à l'Etat autant de billets qu'il en a demandé.

On ne peut ne pas dire que cette comparaison toute à l'avantage de la Banque de l'Empire, ne soit empreinte d'une bien grande partialité. Tout d’abord il est bien certain à moins d'un miracle, et malheureusement le siècle ne s'y prête plus, de s'imaginer la Banque de l'Empire d'Allemagne, prêtant, en cas de danger, plus d'un milliard et demi, et émettant à cette fin, en sus de la circulation ordinaire, des billets pour cette somme énorme, sans l'aide du cours forcé. Il est, au contraire, pensonsnous, du plus grand honneur pour la Banque de France, d'avoir, même protégée par le cours forcé, pu émettre une aussi grande quantité de billets, sans qu'elle subisse la moindre dépréciation.

La loi allemande exige, il est vrai, que le tiers de la circulation soit couverte par l’encaisse, et la loi fran-

çaise n’exige rien de pareil. Mais en pratique, le stock métallique de la Banque de France est de beaucoup supérieur au tiers de la circulation, il dépasse la moitié. Nous dirons même, qu'à côté du système de la taxe de 5 0/0, limitée très élastique, qui est peut être le meilleur système de réglèmentation de l'émission, le législateur allemand aurait été mieux inspiré, de ne pas fixer la proportion du tiers de la circulation couverte par l’'encaisse,

En temps de crise, la Banque ne peut cesser de faire des avances et des escomptes, et garder sa réserve intacte au milieu du désarroi général. Les dépôts de la Banque sonten grande partie la propriété des banquiers qui, eux aussi, tiennent l’argent déposé, des dépôts de leurs clients. En cas de panique, celui qui aura à recevoir un paiement, ne se contentera plus d’un chèque dont il n’est pas sûr d'obtenir le payement. Il demandera de l’argent. Pour peu que cela se répète, le manque de confiance sera absolu, et pour effectuer le moindre payement, tout le monde ira demander la provision déposée chez son banquier.

Ces derniers ne peuventévidemment pas pour le plaisir d'aider la Banque nationale, se laisser déclarer en faillite ; ils s'adresseront donc à elle, demandant le remboursement de leurs dépôts. Il est à peine besoin de dire que la réserve de la Banque serait complètement insuffisante pour contenter pareille demande. Le Clearing House ne fonctionnera plus, et on peut être sùr que l’argent enlevé à la Banque par les débiteurs, ne sera pas rapporté par les

créanciers qui l’auront reçu. Ils seront assez prudents pour ne pas s'en dessaisir. Heureusement cette débâcle n'est qu'une hypothèse, aucune banque n'ayant adopté la ligne de conduite dont nous parlons.

La Banque ne peut pas non plus, après avoir fait des avances qui ont considérablement diminué sa réserve, s'arrêter, espérant refaire la réserve, par le payement des effets arrivés à échéance, et la vente des titres qu'elle possède. Le paiement des effets à échéance ne peut se faire que si la Banque consent à faire de nouvelles avances, et le public n'achètera des elfets publies que si la Banque consent à faire des avances sur titre.

Pendant la crise de 1825, la Banque d'Angleterre, en face de la diminution très considérable de son encaisse, résolut de diminuer ses avances ; il en résulta une énorme panique. Le commerce était affolé, et de tous côtés, on pressait le gouvernement d'émettre des bons du trésor, et faire des avances au commerce. On invoquait en faveur de cette solution les précédents de 1793 et 1811. Mais il y avait pour 750.000.000 de bons du trésor, et le gouvernement ne savait pas trop quelle conduite adopter.

« (1) Nous nous sommes alors aperçu que la Banque « avait le pouvoir d'avancer de l'argent sur le dépôt de « marchandises. Or comme l'émission de bons du trésor « n'eut servi à rien, à moins que la Banque consentit à

(1) Lettre de Sir R. Peel au duc de Wellington, Bagehot Lombard Street, p. 192 et 193.

« encaisser ces bons, que, par conséquent, l'intervention « de la Banque était, dans tous les cas, absolument néces- « saire, et qu'en outre, la principale utilité de cette inter- « vention résulterait de l'effet produit par une circulation « monétaire plus considérable, nous avons conseillé à la « Banque, de prendre seule immédiatement l'affaire en « main, et d'émettreses billets sur la garantie de marchan- « dises, au lieu de les émettre sur la garantie de bons du « trésor qui n'auraient eux-mêmes que des marchandises « pour garantie.

« La Banque finit par consentir, mais non sans se « faire prier beaucoup, et en ce faisant, elle nous à tiré « d'un grand embarras. »

Une fois dans cette voie, il convient de reconnaitre que la Banque n’hésita plus ; elle fit tout son devoir et sauva le pays.

Quant aux crises survenues après l'acte de 1844, de l'avis unanime des administrateurs de la Banque, les choses se passèrent comme s'il n'avait pas existé. La Banque adopta toujours la même conduite qui lui avaitsi bien réussi en 1825, et au moment où l'acte de 1844 commençait à la gèner, le gouvernement en suspendit l’application.

Pour empêcher la panique il faut qu'en temps de crise, la situation ne soit pas trop différente de la période normale, et il convient pour cela, que ceux qui en sont dignes obtiennent du crédit.

À cette question : quelle est la réserve qui suffit à une

Banque pour faire face à ses engagements? il n'y a pas de réponse nette et générale. Tout dépend, non du rapport abstrait qui peut exister entre l'eneaisse et la circulation, mais bien plutôt de la nature spéciale des engagements auxquels cette réserve doit servir de couverture.

Si la majeure partie des dettes ne doit être payée qu'à échéance fixée, il est évident que l'encaisse peut ne pas être très forte et mème être par à peu près caleulée d'avance; mais s'agit-il au contraire, de dépôts à vue, il est certain que la mème sûreté ne saurait exister.

Il faudrait donc, avant de se prononcer, avoir une connaissance exacte, non seulement de l’ensemble du passif, mais de la nature de chaque élément qui forme le tout. Et il ne suflirait pas par exemple, de savoir que l'ensemble du passif consiste en des dépôts, encore faudrait-il au Juste savoir quelle est la nature de ces dépôts. S'agit-il de dépôts publics qui sont généralement considérables pour les grandes banques nationales ; rien de plus simple que de prévoir et de calculer d'avance les besoins de l'Etat, et se munir d'une réserve suffisante en temps opportun.

On aurait besoin d’une plus forte réserve à l’époque du paiement des intérêts de la dette publique. Encore les paiements effectifs que la Banque aurait à faire, sont-ils diminués dans une très forte proportion par le fait que les banquiers servant d’intermédiaires entre l'Etat et ses créanciers, l'opération serait en grande partie soldée par

un transfert des sommes du compte créditeur du gouvernement, à celui des banquiers.

La somme qui est réellement payée aux particuliers, ne peut pas embarrasser la Banque ; elle est presque toujours identiquement la même. Si done, les dépôts d’une banque étaient en grande partie composés de dépôts publies, il est clair que la réserve nécessaire ne saurait être grande et que de ce chef, la sécurité de la Banque ne courrait pas grand risque. Mais, si au lieu de l'Etat, nous supposons les particuliers, propriétaires de la grande partie des dépôts, il est évident que les besoins de ceux-ci, et par conséquent la quantité et la date des retraites ne sauraient être aussi exactement calculés. Et si au lieu des déposants nombreux, nous supposons quelques grands capitalistes ayant déposé à la banque, le risque que celle-ci court au point de vue de la retraite, n'a plus de limite que la volonté de ces déposants.

A juger les choses sur les apparences, il semble que rien ne saurait être plus sûr que les dépôts des banquiers stables en temps normal, le chiffre de ces dépôts augmente en temps de crise. Voilà ce que l’on voit. Mais ce que l’on ne voit qu'après plus ample examen, c'est que, si ces dépôts augmentent, c’est parce qu'en temps de crise, les banquiers resserrent leur escompte et cherchent à augmenter leur réserve en vendant les titres dont ils sont possesseurs. C'est la Banque qui en ce cas avance les sommes nécessaires à l'achat de ces titres, et qui dorénavant sera forcée de faire l’escompte sur une plus large

échelle, Mais on exagère si l’on croit remédier au danger en interdisant à la banque l'usage de ces dépôts, il en résulterait notamment cette étrange anomalie, qu'une somme serait disponible tant qu'elle figure au compte créditeur du trésor, et qu'elle cesserait de l'être dès qu'elle passerait à celui des banquiers, par suite du paiement des intérèts de la dette publique ; des sommes énormes se trouveraient ainsi sans emploi utile. | Les engagements dont la Banque peut avoir à répondre, se composent done d'éléments assez divers qu'il importe de ne point leur fixer comme couverture métallique, une proposition mathématiquement invariable. Il faut que la proposition varie avec les éléments de la dette. Disons, pour conclure, que la plus sage conduite pour une banque en temps de crise, est d'avancer autant, et mème plus d'argent qu'à l'ordinäire ; celte politique peut ne pas lui réussir, elle peut ne pas empêcher la panique, mais il faudrait pour cela des circonstances extraordinaires. Cette conduite esten tout cas la plus sûre, si elle échoue, il n'y a plus d’autres remèdes, que le cours forcé. A la banque d'Allemagne on est très pénétré de cette vérité, et M. le vice-président Gallenkamp nous a déclaré que tel sera la conduite de la Reichsbank en cas de crise. La taxe de 5 0/0 qui joue automatiquement nous protège dit-il suffisamment, et en temps utile, contre les demandes d'or trop exagérées.

D'un autre côté, ajoute-t:l, le commerce ne peut pas se plaindre de l'élévation de l’'escompte, car ce qui importe

surtout, en temps de crise, c'est de pouvoir se procurer l'argent nécessaire ; le taux est presqu'indifférent.

Prèêter de l’argent, dès le début de la crise, à un taux assez élevé, voici, croyons-nous, la seule conduite sage qu'une banque dôit tenir, et que le législateur allemand a su très heureusement assurer à la Banque de l'Empire.

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