CHAPITRE II

Escompte

La Reichsbank fait, comme toutes les grandes banques similaires, l'escompte sur une grande échelle.

Escompter, c'est obtenir la concession d'un effet de commerce non échu, moyennant une somme égale à sa valeur, déduction fatie :

1° De l'intérêt jusqu'à l'échéance ; c'est l’escompte proprement dit; |

2° D'un droit de commission :

3 D'un droit de change, si le lieu de l'escompte n'est pas le même que celui du payement.

Au point de vue économique, l'escompte est l’opération de banque la plus importante ; il fait du comptant, une valeur qui n'est due qu'à terme. Pour se couvrir. autant que peutse faire, contre les risques, les escompteurs exigent plusieurs signatures. Chaque endosseur étant garant, le payement est plus sûr.

C'est encore au moyen de l’escompte, que les banquiers se rendent acquéreurs de lettres de change sur l'étranger, qu'ils cèdent ensuite à ceux qui en ont besoin, pour y faire des payements.

La Reichsbank escompte des traites sur le pays et des traites sur l'étranger dans les conditions suivantes :

Traites sur le pays

I. Les lettres de change doivent remplir toutes les formalités exigées par la loi du pays où elles ont été créées : elles ne doivent pas être à plus de trois mois d'échéance, et doivent porter la signature d'au moins deux personnes, deux établissements connus comme notoirementsolvables:; elles doivent être endossées à l'ordre du siège de la Banque du lieu où elles sont payables;

Il. Des bordercaux particuliers doivent être établis :

a) Pour les effels sur place, payables au siège de la Banque du lieu où 1's ont été négociés ou à une de ses dépendances, d'une valeur de 100 marks et au-dessous, sur lequel on retient un intérêt de 30 pfennigs.

b) Pour tous les autres effets sur place.

c) Pour les effets déplacés(payables sur d'autres places bancales allemandes) d'une valeur de 100 marks et audessous, sur lesquels on retient un intérêt de 30 pfennigs.

d) Pour tous les autres effets déplacés.

L'inscription sur les bordereaux doit comprendre :

1° Le montant des effets :

2° Le jour de l'échéance :

3° Le nom du tiré ;

4 Le montant des intérêts à déduire.

Dans le décompte des intérêts, chaque moisest compté comme ayant 30 jours ; cependant, en ce qui concerne les effets venant à échéance fin février ; ce mois doit être compté pour 28 ou 29 jours.

Le minimum des intérêts à calculer est de :

a) 4 jours sur les effets payables aux lieux où ils ont été achetés.

b) à jours sur ceux qui, n'étant pas payables aux lieux de la négociation, sont présentés en unité de 1,000 marks et au-dessus, ou par bordereaux de 20,000 marks au moins.

c) 10 jours sur tous les autres effets.

Pour chaque effet isolé de 100 marks et au-dessous, il est perçu un minimum de 30 pfennigs d'escompte.

Pour chaque effet isolé dépassant 100 marks, l’escompte perçue est de 50 pfennigs au minimum.

Les lettres de change sur place et les effets déplacés domiciliés doivent, au préalable, être munis de l’acceptation.

Les bordereaux doivent être acquittés personnellement par les présentateurs, leurs mandataires où fondés de pouvoir.

Traites sur l'Etranger

La Banque impériale est autorisée à acheter des lettres de change sur toutes les places Ctrangères désignées eicontre, en prenant pour base le dernier cours officiel des Bourses de Berlin ou de Francfort, déduction faite d’une commission de 1 pour 1,000, 60 pfennigs au moins, sur le montant de l'achat.

Les effets ayant au plus 14 jours d'échéance, sont du papier court; au-delà de 15 jours, ils sont considérés comme papier long.

Le décompte des intérêts pour le temps qui reste à courir, se fait d’après le taux d’escompte, du lieu de payement.

Si la Banque impériale à des intérêts à compenser, elle procède de la manière suivante :

Pour 4 0/0 et au-dessous, la réduction à faire est de 1/2 0/0. Le 8 1/2, par exemple, est négocié à 3 0/0.

De 4 jusqu’à 7 0/0, la réduction est de 1 0/0. Le 60/0, par exemple, est négocié à 5 0/0.

Si l'intérêt est supérieur à 7 0/0, la réduction monte à 1 1/2 0/0. Le 8 0/0 est négocié à 6 1/2, par exemple. En prenant pour base, bien entendu, le taux d'escompte de la Banque du lieu de payement des dits eflets.

Les lettres de change, dans leur libellé, doivent indiquer clairement l'espèce de monnaie du pays dans lequel

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elles sont payables, remplir toutes les formalités légales concernant le timbre, la forme, et porter la signature de trois ou au moins de deux personnes ou d’un établissement reconnu comme notoirement solvable.

Elles doivent être endossées à l’ordre de l'établissement de la Banque au siège duquel elles sont présentées.

Belgique

Les lettres de change, à l'exception de celles qui sont tirées sur Anvers, doivent, à l’époque de l'achat, avoir encore au moins 14 jours à courir. |

Les effets sur les places suivantes : Gand, Liège, Verviers, Louvain, Malines et Bruges, sont achetés avec une déduction de 20 pfennigs sur le cours.

Les effets n'atteignant pas 1000 fr. subissent une diminution de 20 pfennigs sur le cours.

Les effets sur la Belgique, libellés en florins hollandais, soné calculés au cours fixe de 400 fr. pour 189 florins hollandais.

France

La Banque impériale achète seulement les traites, lettres de change et billets à ordre. Elle exclue de ses achats les chèques, billets à ordre de la Banque de France et autres effets semblables.

Les effets sur les places spécialement désignées (1) sont achetés avec une réduction de 20 pfennigs sur le cours.

Les lettres de change, et effets de toute nature dont le montant n’atteint pas 1000 fr., subissent également une diminution de 2Q pfennigs sur le cours.

Hollande

Les effets au-dessous de 500 florins sont achetés avec une diminution de 30 pfennigs sur le cours.

Les effets sur Rotterdam subissent. en outre, une diminution supplémentaire de 15 pfennigs sur le cours.

Italie

Les opérations d'achat de lettres de change exécutées sur les places exactement désignées (2), sont effectuées avec une réduction de 20 pfennigs sur le cours.

Les effets au-dessous de 1000 livres sont négociés avec une diminution.de 20 pfennigs sur le cours.

Les lettres de change, les effets de toute nature payables sur la Sicile ou la Sardaigne, doivent à l'époque de l'achat. avoir encore au minimum 17 jours à courir.

(1) Toutes les succursales de la Banque de France. (2) Toutes les succursales de la Banque nationale.

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Tous les autres effets sur l'Italie doivent avoir au moins 10 jours d'échéance.

On ne tolère sur les effets auçune mention Comme «sans frais » € sans protet » ou tout autre indication de cette nature.

Copenhague

Les lettres de change sur Copenhague doivent, à l’époque où elles sont achetées, avoir encore 10 jours au moins à courir. Les effets dont le montant n'atteignait pas 1000 kroner, subissent une diminution de 30 pfennings

sur le cours.

Angleterre

La Banque impériale achète non-seulement les billets of ex change, les drapts, prommissory-notes, mais aussi les post-bills de la Banque d'Angleterre et de ses succursales, et même les chèques des maisons anglaises qui sont payables à Londres. Les chèques qui ne sont pas payables à Londres seulement, mais aussi sur d’autres places anglaises, et qui, en travers du libellé, portent la mention : London, agents, Messieurs N. N., subissent une réduction de 3 pfennigs sur le cours parce qu'on ne peut compter avec certitude, que le recouvrement de ses effets sera effectué à Londres.

Les lettres de change et autres effets sur Londres dont le montant n'’atteint pas 100 I., sont négociées avec une diminution de 2 pfennigs sur le cours.

Celles sur Bristol, Manchester, Glascow, Liverpool, subissent une réduction de 5 pfennings sur le cours officiel de Londres.

Les achats d'effets sur les autres places bancales anglaises, s'opèrent d’après les conditions précédentes.

Suisse

Les lettres de change, dont le montant n'atteint pas 500 fr. subissent une réduction spéciale de 4 pour :.00.

A l’époque de l'achat, tous les effets sur la Suisse doivent encore avoir au moins 10 jours à courir, et ne doivent porter aucune mention telle que : « sans frais » « sans protèl », ou toute autre indication de même nature.

Les achats des lettres de change, opérés par les suecursales de la Banque impériale dans le sud de l'Allemagne doivent être effectués d’après le cours officiel de la Banque de Francfort.

Titres

Les certificats de dettes (bons) de l’Empire etdes Etats Allemands, des corporations communales allemandes

ayant au plus trois mois d'échéance, et payables à leur

valeur nominale peuvent être escomptés aux taux officiel de la Banque impériale.

Si ses valeurs sont payables sur une place bancale autre que celles où elles ont été négociées, la présentation doit acquitter le jour même de la négociation les frais de port nécessités par le recouvrement.

Le mouvement de l'Escompte a toujours été en grandissant de la fondation de la Reichsbank jusqu’à aujourd'hui, comme le montre le tableau suivant :

Mouvement (1)

mm À nn PAPIER ALLEMAND PAPIER ÉTRANGER RÉUNION